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Déliberation - DE 2026 06 02 Delib Frais Fonct Ecoles Hauteville 2025 2026
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 06 02 Delib Frais Fonct Ecoles Hauteville 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
06-02-1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-06-02
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Année scolaire 2025/2026
Frais de fonctionnement des écoles d’HAUTEVILLE aux communes extérieures de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville
Séance du 24 juin 2026,
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à dix-neuf heures et trois minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil
Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil
Municipal en mairie de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le dix-huit juin deux mille vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 26
Coralie AUGER, Marie AVELINE, Coralie BEVOZ, Claire BILLON, Xavier BOSCH, Didier BOURGEAIS,
Sandra CORTINOVIS, Yann CRUIZIAT, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques
DRHOUIN, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Céline GROS, Amélie HENRY, Karine
LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Bernard MACLET, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Florence
QUICOT, Marie-Hélène PERILLAT, Stéphanie PERNOD, Nicole ROSIER, Jean-Robin THOMASSET
Membres absents excusés avec pouvoir : 3
Gérard CHAPUIS pouvoir à Nicole ROSIER
André LHOMME pouvoir à Alain MASSIRONI
Philippe VIRARD pouvoir à Bernard MACLET
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Eliane MERMILLON
En présence de 26 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 29 votants
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que l’évaluation des frais de fonctionnement des écoles
d’Hauteville représente un coût moyen de 1 780,00 € par enfant scolarisé dans les écoles d’Hauteville
en 2025 (tableau récapitulatif des dépenses annexé à la présente délibération).
Cette évaluation devrait servir de base pour débattre de la participation à demander aux Communes
extérieures de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville, dont certains enfants fréquentent les
écoles maternelles et primaires d’Hauteville, lors de l’année scolaire 2025-2026.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant à facturer aux Communes
extérieures de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville, soit 1 780,00 € en 2025.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260624-DE-2026-06-02-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 06-02-2
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à
l’unanimité, des membres présents et représentés,
- FIXE à 1 780,00 € en 2025 par enfant, la participation des communes extérieures de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville, aux frais de scolarité des écoles d’Hauteville pour
l’année 2025/2026,
- DEMANDE l’émission des titres de recettes correspondants, à l’encontre des communes
concernées,
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260624-DE-2026-06-02-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
Publiée sur le site internet de la commune le 15/07/2026