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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 06 04 Frais Fonct Ecole Cormaranche 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
06-04-1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-06-04
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Séance du 25 juin 2025,
OBJET : Année scolaire 2024/2025
Frais de fonctionnement de l’école de CORMARANCHE aux communes extérieures de la Commune
Nouvelle de Plateau d’Hauteville
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures et vingt-trois minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la
commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le dix-
neuf juin deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 16
BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange,
DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert,
LIEVIN Karine, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 5
BEVOZ Sébastien pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
LYAUDET Stéphane pouvoir à Monsieur Patrick GENOD
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
Membres absents excusées avec pouvoir ne pouvant être exercé : 4
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
CRETIER Humbert pouvoir à Monsieur Olivier BROCHET
FORAY Gaëlle pouvoir à Monsieur Humbert CRETIER
GERBAULET Geneviève pouvoir à Madame Corinne BOYER
Membres absents excusés, sans pouvoir : 4
BROCHET Olivier,
GUILLERMET Maria
LYAUDET (MARIN) Jessie
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 16 conseillers, 9 pouvoirs ayant été déposés dont 4 ne pouvant être exercés, soit 21
votants.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que l’évaluation des frais de fonctionnement des écoles représente
un coût moyen de 1 689,00 € par enfant scolarisé dans l’école de Cormaranche-en-Bugey en 2024 (tableau
récapitulatif des dépenses annexé à la présente délibération).
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250625-DE-2025-06-04-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 06-04-2
Cette évaluation devrait servir de base pour débattre de la participation à demander aux Communes
extérieures de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville, dont certains enfants fréquentent les écoles
maternelles et primaires de Cormaranche-en-Bugey, lors de l’année scolaire 2024-2025.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant à facturer aux Communes extérieures de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville, soit 1 689,00 € en 2024.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- FIXE à 1 689,00 € en 2024 par enfant, la participation des communes extérieures de la Commune
Nouvelle de Plateau d’Hauteville, aux frais de scolarité de l’école de Cormaranche-en-Bugey pour l’année
2024/2025,
- DEMANDE l’émission des titres de recettes correspondants, à l’encontre des communes concernées,
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250625-DE-2025-06-04-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025
ubliée sur le site internet de la Commune le 07/07/2025