Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 07 02 FRAIS FONCT ECOLES HAUTEVILLE 2022 2
Déliberation - DE 2025 06 03 FRAIS FONCT ECOLES HAUTEVILLE 2024 2
Déliberation - DE 2024 08 13 DELIB FRAIS FONCT ECOLE THEZILLIEU 2
Déliberation - DE 2024 08 12 DELIB FRAIS FONCT ECOLE CORMARANCHE
Déliberation - DE 2023 07 04 FRAIS FONCT ECOLE THEZILLIEU 2022 20
Déliberation - DE 2023 07 03 FRAIS FONCT ECOLE CORMARANCHE 2022 2
Déliberation - DE 2025 06 04 FRAIS FONCT ECOLE CORMARANCHE 2024 2
Déliberation - DE 2025 06 05 FRAIS FONCT ECOLE THEZILLIEU 2024 20
Déliberation - DEL 189 ANNEE SCOLAIRE 2018 2019 FRAIS DE FONCTION
Déliberation - DE 2024 01 15 DELB AVANCE SUBVENTION 2024 SOU ECOL
Déliberation - DE 2024 08 11 Delib Frais Fonct Ecoles Hauteville 2023 2024
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 08 11 Delib Frais Fonct Ecoles Hauteville 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
1-08-11
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-08-11
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Année scolaire 2023/2024
Frais de fonctionnement des écoles d’HAUTEVILLE aux communes extérieures de la Commune Nouvelle
de Plateau d’Hauteville
Séance du 31 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un juillet à dix-huit heures et trente-sept minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la
commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le dix-
sept juillet deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS
Bernard, CRETIER Humbert, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, GUILLERMET
Maria, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane,
PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole,
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT
CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Marie-Hélène PERILLAT
LIEVIN Karine pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur le Maire
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Alain MASSIRONI
Membres absents excusés avec pouvoir qui ne peut être engagé : 1
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
FORAY Gaëlle
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 19 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés dont 1 ne pouvant être engagé, soit 26 votants
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-11-DE
Date de télétransmission : 26/08/2024
Date de réception préfecture : 26/08/2024 2-08-11
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que l’évaluation des frais de fonctionnement des écoles d’Hauteville
représente un coût moyen de 1 446,00 € par enfant scolarisé dans les écoles d’Hauteville en 2023 (tableau
récapitulatif des dépenses annexé à la présente délibération).
Cette évaluation devrait servir de base pour débattre de la participation à demander aux Communes
extérieures de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville, dont certains enfants fréquentent les écoles
maternelles et primaires d’Hauteville, lors de l’année scolaire 2023-2024.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant à facturer aux Communes extérieures de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville, soit 1 446,00 € en 2023.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- FIXE à 1 446,00 € en 2023 par enfant, la participation des communes extérieures de la Commune
Nouvelle de Plateau d’Hauteville, aux frais de scolarité des écoles d’Hauteville pour l’année 2023/2024,
- DEMANDE l’émission des titres de recettes correspondants, à l’encontre des communes concernées,
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-11-DE
Date de télétransmission : 26/08/2024
Date de réception préfecture : 26/08/2024
Publiée sur le site internet de la Commune le 28/08/2024