Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 136 temp stationnement rte gyr allamano
Arrêté - 2025 135 temp circulation rte gyr colas
Arrêté - 2026 053 temp circulation modifiee rte pelvoux cir
Arrêté - 2026 032 temp circulation modifiee rte gyr agilis
Arrêté - 2025 122 temp circulation route gyr miazzi
Arrêté - 2025 133 temp stationnement rte dessous ville suda
Arrêté - 2025 129 temp circulation route pelvous poet branc
Arrêté - 2025 117 temp circulation stationnement rte dessus
Arrêté - 2025 092 temp circulation stationnement interdits
Arrêté - 2025 081 temp circulation stationnement interdits
Arrêté - 2025 070 temp stationnement rte pelvoux gyr
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 070 temp stationnement rte pelvoux gyr)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARRETE MUNICIPAL n° 2025-070
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT, ROUTE DE PELVOUX TERRASSE DU GYR
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la police de la circulation et du stationnement ainsi que les articles L1111-1 à L1111-6
Vu l'article R411-21-1 du Code de la Route portant sur les interdictions temporaires de circulation
Vu les articles R411-25 à R411-28 du Code de la Route portant sur la signalisation routière
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié
Vu la délibération du 1er juin 2023 relative à l’occupation du domaine public
Vu la demande de Mme VILLEMIN, gérante du restaurant Le Gyr
Considérant la sécurité des publics et l’exploitation du restaurant en saison estivale
ARRETE
Article 1. Le stationnement sera interdit sur 3 places de stationnement, hors PMR, face au restaurant Le Gyr.
Article 2. Le restaurant Le Gyr est autorisé à positionner des tables et chaises sur cet emplacement.
Article 3. Le balisage et la sécurisation de la zone sont à la charge du restaurant Le Gyr.
Article 4. En cas de vigilance météo jaune (ou supérieure), cet emplacement devra être immédiatement évacué.
Article 5. Cette occupation du domaine public fait l’objet d’une redevance au tarif suivant :
R = 17.50€
S = 38 m²
Redevance = S x R = 665€
Article 6. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents habilités à cet effet. Les contrevenants seront poursuivis conformément aux dispositions législatives et réglementaires.
Article 7. Copie du présent arrêté est adressée à :
- Mme VILLEMIN, demandeuse
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 11 juin 2025