Procès Verbal - pv 25 04 2024

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Procès Verbal - pv 25 04 2024 Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 04 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs, Page 1 sur 17

Procès-verbal du conseil Communautaire du 25 avril 2024

Date de la convocation : 10 avril 2024

L‘an deux mille vingt-quatre et le jeudi 25 avril, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des Fêtes de Joinville, sous la présidence de

Monsieur Jean-Marc FEVRE, Président de la Communauté de Communes.

Membres présents :

M. FEVRE Jean-Marc, Président

M. THIERIOT Damien, M. CHAUVELOT Yves, M. MARECHAL Jean-François, M FRIQUET Daniel, M. MALINGREY Alain, M. RENARD Pascal, Vice-Présidents

M. NEVEU Philippe, conseiller délégué

M. BOURGEOIS Jean-Pierre, M. ROSSIGNON Pascal, M. COLLIN Romain, M. FAILLET Jean-Pierre, M.

FUSTINONI Joseph, M. DUBOIS Charles, Mme LANDREAT Estelle, M. FEVRE Benjamin, M. LESEUR

Osmane, Mme PAULO Noémie, M. SCODITTI Laurent, M. LEGER Jean-Paul, M. LESEUR Fabrice, M.

ALVES DE OLIVEIRA Olivier, M. TONON Bruno, M. DUMAY Philippe, Mme FOURNIER Amandine, M.

FONTAINE Jean-François, Mme POUGET Dominique, M. ROYER Pierre, M. FLEURIGEON Jacky, Mme

HERAULT Evelyne, Mme JEAN DIT PANNEL Sandrine, M. MATTERA Gérard, M. NIVELAIS René, M.

TAILLANDIER James, Mme JACQUEMIN Amandine, M. MOULIN Dominique, M. LAVENARDE Hervé,

M. PAINTENDRE Pascal, M. MILESI Giocondo, M. CHATELOT Claude, M. LABREVEUX Stéphane, Mme

ACKER Maryline, M. JEANJEAN Yves, Mme BERTIN Caroline, M. MICHEL Max, Mme FADEL Elodie, M.

FOUCAULT Marcel, M. ROYER Claude, M. BOULLÉE Michel, M. EHRHARD Pierre, Mme TISSOT Marie-

France, M. FROMONT Pascal, M. ALBARRAS Francisco, Mme RENOUX Françoise

Ont donné leur pouvoir :

Mme QUERCY Rosalia à Mme LANDREAT Estelle, M. MALINGRE Claude à M. BOURGEOIS Jean-

Pierre, M. MAIGROT Christian à M. ALVES DE OLIVEIRA Olivier, M. POE Olivier à Mme POUGET

Dominique, Mme BRINGAND Alexandra à Mme JEAN DIT PANNEL Sandrine, M. LAMBERT Michel à

Mme HERAULT Evelyne, Mme MARQUELET Carole à M. NEVEU Philippe, M. OLLIVIER Bertrand à M.

FEVRE Jean-Marc, M. ADAM Bernard à M. JEANJEAN Yves, M. DAILLET Denis à M. TONON Bruno,

Mme BUROT Judith à M. ROYER Claude, M. VALLON Jérémy à Mme TISSOT Marie-France, M.

ROSENBERG François à M. DUBOIS Charles

Absents excusés non remplacés :

Mme CHATELAIN-MARTINI Aude, M. HUMBERT Gilbert, Mme VERRON Annick, M. ROZE Bruno, M.

MATHIS Christophe

A été nommé secrétaire : Monsieur ROYER Pierre, commune de Guindrecourt-aux-Ormes

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 07/05/2024 à 15h57

Réference de l'AR : 052-200044253-20240506-25_04_2024_1-AIPage 2 sur 17

Le Président sollicite l’assemblée quant aux remarques éventuelles sur le compte rendu du conseil communautaire du 14 mars 2024. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE :

POINT 19 : ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCBJC AU SMICTOM NORD HAUTE-MARNE – ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°43-07-2020 DU 15 JUILLET 2020

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

POINT 1 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES AGGLOMERATIONS GRAND SAINT-DIZIER DER & VALLEES, MEUSE GRAND SUD, LA COMMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DE MEUSE ET LA CCI MEUSE HAUTE-MARNE – POUR L’ANIMATION DU DIPOSITIF TERRITOIRE D’INDUSTRIE SUD MEUSE NORD HAUTE- MARNE SUR LA PERIODE 2023-2027

FINANCES :

POINT 2 : FINANCES – AVANCE REMBOURSABLE DU BUDGET GENERAL 80000 AU BUDGET ANNEXE « EPICERIE MULTISERVICES » 80800 – SECTION D’INVESTISSEMENT

POINT 3 : FINANCES – REMBOURSEMENT D’UNE AVANCE OCTROYEE PAR LE BUDGET GENERAL VERS UN BUDGET ANNEXE : DECISION POUR LE BUDGET PRIMITIF 2024

POINT 4 : FINANCES – SUBVENTION DU BUDGET GENERAL 80000 AU BUDGET ANNEXE « BATIMENT IRMA MASSON » 80600 – SECTION DE FONCTIONNEMENT

POINT 5 : FINANCES – PROVISIONS POUR CREANCES ANCIENNES ET DOUTEUSES – BUDGET GENERAL 80000

POINT 6 : FINANCES – PROVISIONS POUR CREANCES ANCIENNES ET DOUTEUSES – BUDGET ANNEXE 80500

POINT 7 : FINANCES/ SPORTS – MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTFS DE LA CCBC AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE – FIXATION DU COUT HORAIRE POUR L’ANNEE 2023 (Point reporté au prochain conseil communautaire)

POINT 8 : FINANCES - BUDGET PRIMITIF DU BUDGET GENERAL 80000 – APPROBATION POUR L’ANNEE 2024

POINT 9 : FINANCES – BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE 80100 « REGIE INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR » – APPROBATION POUR L’ANNEE 2024

POINT 10 : FINANCES – BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE 80300 « PARC D’ACTIVITES DE LA JOINCHERE » – APPROBATION POUR L’ANNEE 2024

POINT 11 : FINANCES – BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE 80400 « ZA DU RONGEANT » – APPROBATION POUR L’ANNEE 2024

POINT 12 : FINANCES – BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE 80500 « SPANC » – APPROBATION POUR L’ANNEE 2024

POINT 13 : FINANCES – BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE 80600 « BATIMENT IRMA MASSON » – APPROBATION POUR L’ANNEE 2024Page 3 sur 17

POINT 14 : FINANCES – BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE 80700 « CAFE RESTAURANT TRAITEUR – DOULEVANT LE CHATEAU » – APPROBATION POUR L’ANNEE 2024

POINT 15 : FINANCES – BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE 80800 « MULTISERVICES – DOULEVANT LE CHATEAU » – APPROBATION POUR L’ANNEE 2024

POINT 16 : FINANCES – BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE 80900 « CENTRE DE SANTE INTERCOMMUNAL » – APPROBATION POUR L’ANNEE 2024

POINT 17 : FINANCES – BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE 81000 « HOTEL D’ENTREPRISES » – APPROBATION POUR L’ANNEE 2024

MARCHES PUBLICS :

POINT 18 : MARCHES PUBLICS - LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES MARCHES D’ASSURANCES DE LA CCBJC – MARCHES ANNUELS RECONDUCTIBLES CHAQUE ANNEE DU 1er JANVIER 2025 AU 31 DECEMBRE 2029

RESSOURCES HUMAINES :

POINT 20 : RESSOURCES HUMAINES – REGLEMENT INTERIEUR DU TEMPS DE TRAVAIL – ACTUALISATION – RAPPORTE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 41_04_2023 DU 12 AVRIL 2023

POINT 21 : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA CCBJC – SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOIS

POINT 22 : RESSOURCES HUMAINES : RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

POINT 23 : RESSOURCES HUMAINES : MISE A DISPOSITION DU SERVICE « COMMUNICATION » DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ET DES DECHETS DE LA HAUTE MARNE (SDED 52) VERS LA CCBJC – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE :

POINT 24 : COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES

DELEGATIONS QUI LUI SONT CONFIEESPage 4 sur 17

POINT 1 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES AGGLOMERATIONS GRAND SAINT-DIZIER DER & VALLEES, MEUSE GRAND SUD, LA COMMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DE MEUSE ET LA CCI MEUSE HAUTE-MARNE – POUR L’ANIMATION DU DIPOSITIF TERRITOIRE D’INDUSTRIE SUD MEUSE NORD HAUTE- MARNE SUR LA PERIODE 2023-2027

M. Maréchal, rapporteur, rappelle que l’Assemblée Générale des Territoires d’Industrie réunie le 9 novembre 2023 a labellisé la candidature du Territoire d’Industrie Sud Meuse Nord Haute-Marne portée par les agglomérations de Grand Saint-Dizier Der et Vallées et Meuse Grand Sud et les Communautés de Communes des Portes de Meuse et du Bassin de Joinville en Champagne avec l’appui des industriels associés. La CCI s’est également portée partenaire de ce projet. Il explique que pour mettre en œuvre le programme d’actions, l’Etat soutient le financement d’un poste de Chef de Projet, à hauteur de 40 000€ annuel pour les territoires composés de 3 intercommunalités ou plus, sous condition d’un engagement des territoires à assurer à minima 30% de co-financement du poste. M. Maréchal ajoute que la convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du programme d’actions et de recrutement du Chef de projet, ainsi que les engagements des 5 parties prenantes. Sur sa proposition, et en accord avec les 3 autres EPCI et la CCI, le Grand Saint-Dizier, Der & Vallées s’engage à assurer le portage et la domiciliation du poste et afin de participer au financement de ce poste, Meuse Grand Sud ainsi que les Communautés de communes des Portes de Meuse et du Bassin de Joinville en Champagne s’engagent à apporter chacune une participation de 10 000 € annuels sur la période du dispositif 2023-2027. Par ailleurs, chaque entité participera à l’instance de gouvernance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider les termes de la convention de partenariat « Territoire d’Industrie Sud Meuse, Nord Haute-Marne » signée avec les agglomérations de Grand Saint-Dizier Der et Vallées et Meuse Grand Sud, la Communauté de Communes des Portes de Meuse et la CCI Meuse Haute-Marne

- De valider que le chef de projet sera recruté par l’agglomération du Grand Saint-Dizier Der & Vallées

- De valider une participation de 10 000 € annuels

- D’inscrire les crédits au budget primitif des années 2024 à 2027, chapitre 65 - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération

POINT 2 : FINANCES - AVANCE REMBOURSABLE DU BUDGET GENERAL 80000 AU BUDGET EPICERIE MULTI SERVICES 80800 – SECTION D’INVESTISSEMENT

Monsieur Thieriot, rapporteur, explique que la section d’investissement du budget annexe 2024 « EPICERIE MULTI SERVICES n°80800 » est arrêtée tant en dépenses qu’en recettes à 11 227.05 € mais elle ne peut pas s’équilibrer sans une avance remboursable du budget général 80000 de 3499.64€. Monsieur Thieriot ajoute que les dépenses d’investissement réelles, composées du remboursement de l’emprunt (7 580.21 €) et du déficit reporté (3646.84 €) ne peuvent être compensées par les recettes d’investissement qui sont constituées essentiellement du virement de la section d’investissement (3712.57 € et du Compte 1068 (3646.84 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - D’approuver le versement d’une avance remboursable au budget annexe 80800 « EPICERIE MULTI SERVICES » pour un montant de 3499.64 €. Les crédits sont prévus sur le chapitre 27 du budget général 80000.

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.Page 5 sur 17

POINT 3 : FINANCES – REMBOURSEMENT D’UNE AVANCE OCTROYEE PAR LE BUDGET GENERAL VERS UN BUDGET ANNEXE : DECISION POUR LE BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur Thieriot, rapporteur, explique que dans le cadre des décisions prises soit antérieurement à la CCBJC soit par la CCBJC elle-même, le conseil communautaire avait octroyé des avances remboursables à des budgets annexes. Au moment des comptes administratifs 2023, le bilan de ces avances représentait un montant total de 660 495.09 €. Il ajoute que l’excédent d’investissements dégagé sur un budget annexe permet d’envisager un remboursement anticipé, permettant d’améliorer les recettes de fonctionnement du budget général. Il s’agit du budget 807 (Café Restaurant). Monsieur Thieriot propose que le budget 807 puisse rembourser 10 000 € au budget général et il ajoute que dans la même temporalité, le budget 808 nécessite une avance complémentaire en 2024 qui a été actée par délibération. Il termine son propos en expliquant que le montant résiduel restant à rembourser par les budgets annexes au budget général est actualisé à la somme de 653 994.73 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le remboursement d’une avance octroyée par le budget général sur le budget

annexe 807 pour un montant de 10 000 €

- D’acter en conséquence que le montant restant à rembourser par les budgets annexes au budget général est actualisé à la somme de 653 994.73 €

- D’inscrire ces montants aux BP 2024 du budget annexe 807 et du budget général 800

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

POINT 4 : FINANCES - SUBVENTION DU BUDGET GENERAL 80000 AU BUDGET ANNEXE BATIMENT IRMA MASSON 80600 – SECTION DE FONCTIONNEMENT

Monsieur Thieriot, rapporteur, explique que la section de fonctionnement du budget annexe 2024 « Bâtiment Irma Masson n°80600 » est arrêtée tant en dépenses qu’en recettes à 28 641.47 €, mais elle ne peut pas s’équilibrer sans une subvention du budget général 80000 de 2695.43 €. En effet, les dépenses de fonctionnement sont très impactées par les dotations aux amortissements (19 491.47 €). Malgré les ajustements de rigueur, les produits ne couvrent pas le déficit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - D’approuver le fait de subventionner le budget annexe du « bâtiment Irma Masson » pour un montant de 2695.43 €. Les crédits sont prévus sur le chapitre 65 du budget général 80000.

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération

POINT 5 : FINANCES – PROVISIONS POUR CREANCES ANCIENNES ET DOUTEUSES – BUDGET GENERAL 80000

Monsieur Thieriot, rapporteur, rappelle que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et que son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il ajoute que la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne a validé par délibération n° 37-02- 2022 sa méthodologie de provision comptable pour les créances anciennes et douteuses, en instaurant un mode de calcul pouvant être reproduit sur chaque exercice. L’inscription annuelle des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions sont effectuées après concertationPage 6 sur 17

étroite et accords entre les deux parties. Ainsi, pour l’année 2024, le calcul du stock de provisions à constituer est proposé à 8390,25 € correspondants à l’année 2016Page 7 sur 17

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - D’inscrire une provision de 8390,25 € pour l’année 2024 au compte 6817 « Dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants » du budget principal

- De reprendre au compte 7817 le trop inscrit au 6817 pour les années 2010 à 2015 - D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

POINT 6 : FINANCES – PROVISIONS POUR CREANCES ANCIENNES ET DOUTEUSES – BUDGET ANNEXE 80500

Monsieur Thieriot, rapporteur, rappelle que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et que son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaires les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il ajoute que la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne a validé par délibération n° 37-02- 2022 sa méthodologie de provision comptable pour les créances anciennes et douteuses pour son budget général mais pas sur ses budgets annexes. L’inscription annuelle des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions sont effectuées après concertation étroite et accords entre les deux parties. Monsieur Thieriot précise que la CCBJC n’a jamais fait de provision comptable pour les créances anciennes et douteuses de son budget annexe 80500 « SPANC » et le calcul du stock de provisions à constituer est proposé à 3528 €, correspondant aux années 2013 à 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - D’inscrire une provision de 3528 € pour l’année 2024 au compte 6817 « Dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants » du budget annexe 805 « SPANC » - D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

POINT 7 : FINANCES / SPORTS –MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA CCBJC AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE FIXATION DU COUT HORAIRE POUR L’ANNEE 2023

Point reporté au prochain conseil communautaire à la demande du Président, suite à un courrier reçu tardivement par le collège Joseph Cressot

POINT 8 : FINANCES - BUDGET PRIMITIF DU BUDGET GENERAL 80000 – APPROBATION POUR L’ANNEE 2024

Monsieur Thieriot, rapporteur, présente le budget qui s’équilibre pour 2024, selon les chiffres

suivants :Page 8 sur 17

Monsieur Royer Claude souhaite savoir à quoi correspond les 45 000 € de dettes irrécouvrables. M.

Thieriot et le Président répondent qu’il s’agit majoritairement des impayés de Redevance des

Ordures Ménagères (REOM) ainsi que, dans une moindre mesure, des impayés s services

périscolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - D’approuver le budget primitif 2024 du budget général 80000 arrêté aux montants figurant dans les tableaux proposés,

- De préciser que le budget primitif 80000 de l’exercice 2024 est voté au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et au niveau de l’opération sans vote formel sur chacun des chapitres pour la section d’investissement.

- De charger M. le Président de signer tous les documents afférents.

- De charger M. le Président de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 9 : FINANCES – BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE 80100 « REGIE INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR » – APPROBATION POUR L’ANNEE 2024

Monsieur Thieriot, rapporteur, présente le budget qui s’équilibre pour 2024, selon les chiffres

suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le budget 80100, Régie Intercommunale de distribution de chaleur - D’autoriser le Président ou son représentant à engager toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération

POINT 10 : FINANCES – BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE 80300 « PARC D’ACTIVITES DE LA JOINCHERE » – APPROBATION POUR L’ANNEE 2024

Monsieur Thieriot, rapporteur, présente le budget qui s’équilibre pour 2024, selon les chiffres

suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le budget 80300, Parc d’Activités de la Joinchère

- D’autoriser le Président ou son représentant à engager toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibérationPage 9 sur 17Page 10 sur 17

POINT 11 : FINANCES – BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE 80400 « ZA DU RONGEANT» – APPROBATION POUR L’ANNEE 2024

Monsieur Thieriot, rapporteur, présente le budget qui s’équilibre pour 2024, selon les chiffres

suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le budget 80400, ZA du Rongeant

- D’autoriser le Président ou son représentant à engager toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération

POINT 12 : FINANCES – BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE 80500 « SPANC » – APPROBATION POUR L’ANNEE 2024

Monsieur Thieriot, rapporteur, présente le budget qui s’équilibre pour 2024, selon les chiffres

suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le budget 80500, SPANC

- D’autoriser le Président ou son représentant à engager toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération

POINT 13 : FINANCES – BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE 80600 « BATIMENT IRMA MASSON » – APPROBATION POUR L’ANNEE 2024

Monsieur Thieriot, rapporteur, présente le budget qui s’équilibre pour 2024, selon les chiffres

suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le budget 80600, Bâtiment Irma Masson

- D’autoriser le Président ou son représentant à engager toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibérationPage 11 sur 17

POINT 14 : FINANCES – BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE 80700 « CAFE RESTAURANT TRAITEUR – DOULEVANT LE CHATEAU » – APPROBATION POUR L’ANNEE 2024

Monsieur Thieriot, rapporteur, présente le budget qui s’équilibre pour 2024, selon les chiffres

suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le budget 80700, Café, restaurant traiteur à Doulevant le Château - D’autoriser le Président ou son représentant à engager toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération

POINT 15 : FINANCES – BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE 80800 « MULTISERVICES – DOULEVANT LE CHATEAU » – APPROBATION POUR L’ANNEE 2024

Monsieur Thieriot, rapporteur, présente le budget qui s’équilibre pour 2024, selon les chiffres

suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le budget 80800, Multiservices à Doulevant le Château

- D’autoriser le Président ou son représentant à engager toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération

POINT 16 : FINANCES – BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE 80900 « CENTRE DE SANTE INTERCOMMUNAL » – APPROBATION POUR L’ANNEE 2024

Monsieur Thieriot, rapporteur, présente le budget qui s’équilibre pour 2024, selon les chiffres

suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le budget 80900, Centre de Santé Intercommunal à Doulevant le Château - D’autoriser le Président ou son représentant à engager toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibérationPage 12 sur 17

POINT 17 : FINANCES – BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE 81000 « HOTEL D’ENTREPRISES » – APPROBATION POUR L’ANNEE 2024

Monsieur Thieriot, rapporteur, présente le budget qui s’équilibre pour 2024, selon les chiffres

suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le budget 81000, Hôtel d’Entreprises

- D’autoriser le Président ou son représentant à engager toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération

POINT 18 : MARCHES PUBLICS - LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES MARCHES D’ASSURANCES DE LA CCBJC – MARCHES ANNUELS RECONDUCTIBLES CHAQUE ANNEE DU 1er JANVIER 2025 AU 31 DECEMBRE 2029

Le Président, rapporteur, explique que la communauté de communes souhaite procéder au lancement d’une procédure de consultation sous procédure adaptée en application des article L.2121-1 et R.2121-1 et suivants du Code de la Commande publique, en vue du renouvellement des polices suivantes :

- Lot n°1 : Assurance « Incendie – Divers Dommages aux Biens »

- Lot n°2 : Assurance « Responsabilité civile générale »

- Lot n°3 : Assurance « Flotte automobile »

- Lot n°4 : Assurance « Protection juridique générale »

- Lot n°5 : Assurance « Protection juridique pénales des agents territoriaux et des élus »

Les principales caractéristiques de la consultation seront les suivantes :

- Type de procédure : consultation sous procédure adaptée en application des article L.2121-1 et R.2121-1 et suivants du Code de la Commande publique.

- Type de prestations : Marché de services

- Durée du marché : 5 ans à compter du 01/01/2025, sans possibilité de reconduction - Estimation totale des contrats sur 5 ans : entre 90 000 et 100 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider le lancement de la consultation de mise en concurrence du marché des assurances en actant la constitution en 5 lots :

o Lot n°1 : Assurance « Incendie – Divers Dommages aux Biens »

o Lot n°2 : Assurance « Responsabilité civile générale »

o Lot n°3 : Assurance « Flotte automobile »

o Lot n°4 : Assurance « Protection juridique générale »

o Lot n°5 : Assurance « Protection juridique pénales des agents territoriaux et des élus »

- D’autoriser le président à lancer consultation sous procédure adaptée en application des articles L.2121-1 et R.2121-1 et suivants du Code de la Commande publique. - D’autoriser le président à mener à bien ladite procédure et à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Page 13 sur 17

POINT 19 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCBJC AU SMICTOM NORD HAUTE-MARNE

– ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°43-07-2020 DU 15 JUILLET 2020

Le Président, rappelle que suite au renouvellement des assemblées communautaires, la CCBJC avait

désigné ses membres au SMICTOM NORD HAUTE-MARNE à qui l’intercommunalité a transféré la

compétence « collecte et traitement des déchets ménagers ». Mais depuis juillet 2020, des

changements sont intervenus et il est nécessaire d’acter ceux-ci par délibération. Le président

présente à l’assemblée le tableau des représentants de la CCBJC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De prendre acte du nouveau tableau des représentants au sein du SMICTOM NORD Haute-

Marne suite aux changements souhaités par les communes.

- De rapporter en conséquence la délibération n°43-07-2020 du 15 juillet 2020

- D’autoriser le président à notifier cette décision au président du SMICTOM NORD Haute-

Marne

- D’autoriser le président à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la

présente délibération

POINT 20 : RESSOURCES HUMAINES – REGLEMENT INTERIEUR DU TEMPS DE TRAVAIL – ACTUALISATION – RAPPORTE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 41_04_2023 DU 12 AVRIL 2023

Monsieur Maréchal, rapporteur, rappelle qu’en avril 2023, le conseil communautaire validait l’actualisation du règlement intérieur du temps de travail et il précise que ce document doit évoluer régulièrement afin de prendre en compte l’évolution des services. Ces modifications ont reçu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 mars 2024. Monsieur Maréchal propose de modifier l’emploi du temps du gestionnaire des salles, équipements et bâtiments intercommunaux afin d’être en cohérence avec les horaires des brigades techniques pour les travaux relatifs aux écoles, notamment les mercredis et vacances scolaires et permettre ainsi optimisation et réactivité des équipes. Il termine son propos en annonçant que les dispositions relatives au congé de paternité sont également modifiées afin de tenir compte des dernières évolutions réglementaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - D’approuver le règlement intérieur du temps de travail modifié

- D’autoriser le Président ou son représentant à notifier cette décision à l’ensemble des personnes concernées

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération

POINT 21 : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA CCBJC – SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOIS

Monsieur Maréchal, rapporteur, explique que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et qu’il appartient au conseil communautaire compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre répondre aux besoins de la collectivité. Ces modifications ont reçu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 mars 2024.

Monsieur Maréchal propose de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :Page 14 sur 17

- suppression définitive au 30/06/2024

- créations

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De valider les suppressions et créations des emplois conformément aux tableaux présentés

ci-dessus

- De procéder à la déclaration de vacance desdits postes

- D’inscrire les crédits budgétaires nécessaires

- D’approuver en conséquence la modification du tableau des effectifs des emplois

permanents à temps complet et incomplet de la Communauté de communes du Bassin de

Joinville en Champagne

Poste à supprimer DHA Imputation

1 Infirmier en soins généraux 17,5/35 108-09-2017 29/09/2017 64

DélibérationPage 15 sur 17

POINT 22 : RESSOURCES HUMAINES : RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Monsieur Maréchal, rapporteur, explique que pour faire face aux difficultés de recrutement, il est nécessaire de faire preuve d’innovation. Il ajoute que tous les canaux de communication sont utilisés aujourd’hui pour nous aider à susciter des candidatures sur certains emplois. L’apprentissage est également une solution vers laquelle il nous appartient de nous tourner pour garantir la continuité de nos actions par la transmission des savoirs entre les agents. Dans un objectif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (anticipation des départs en retraite, pré- recrutement, transmission des savoirs, …), l’apprentissage est un des leviers destinés à nous permettre de surmonter des difficultés de recrutement dans des secteurs professionnels dits en tension : formation aux méthodes de travail, fidélisation à l’issue de l’apprentissage. Monsieur Maréchal précise que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues en situation de handicap, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Il ajoute également que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants. La collectivité est exonérée des cotisations de sécurité sociale, d’allocations familiales et de Pôle Emploi. La rémunération (en % du SMIC) serait la suivante, en fonction de l’âge de l’apprenti(e) :

Age de l’apprenti(e) 1ère année du contrat 2ème année du contrat 3ème année du

contrat

16/17 ans 27 % 39 % 55 % 18/20 ans 43 % 51 % 67 % 21/25 ans 53 % 61 % 78 % 26 ans et plus 100 % 100 % 100 %

Depuis le 1er janvier 2022, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) contribue aux frais de formation à hauteur de 100 % selon un barème mis à jour régulièrement sur leur site internet.

Monsieur Maréchal termine son propos en expliquant qu’au regard des besoins recensés au niveau

de la Communauté de Communes, il serait judicieux de conclure, dès la rentrée scolaire 2024, les

contrats d’apprentissage suivants :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Communication 1 Les diplômes préparés devront être en lien avec

le référentiel des diplômes corrélés aux métiers

en tension – annexe CNFPT QSE

Madame Jean dit Pannel souhaite savoir s’il y aura des maîtres d’apprentissage. Monsieur Maréchal

lui répond que le maître d’apprentissage est obligatoire et chaque apprenti aura un maître

d’apprentissage. Le Président ajoute que généralement les apprentis sont des jeunes du territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - D’autoriser le recours au contrat d’apprentissage selon les besoins recensés ci-dessus

- D’inscrire les crédits correspondant au budgetPage 16 sur 17

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et

notamment le(s) contrat(s) d’apprentissage ainsi que les conventions de formation conclues

avec le(s) Centre(s) de Formation d’Apprentis

- D’autoriser également le Président ou son représentant à solliciter auprès des services de

l’Etat, de la Région Grand Est, du FIPHFP et du CNFPT les éventuelles aides financières qui

seraient susceptibles d’être versées dans le cadre ce(s) contrat(s) d’apprentissage

POINT 23 : RESSOURCES HUMAINES : MISE A DISPOSITION DU SERVICE

« COMMUNICATION » DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ET DES DECHETS DE LA

HAUTE MARNE (SDED 52) VERS LA CCBJC – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

Monsieur Maréchal, rapporteur, rappelle qu’en date du 30 juin 2021, le conseil communautaire

validait la mise à disposition du service « Communication » du Syndicat Départemental d’Energie et

des Déchets de la Haute Marne (SDED 52) vers la CCBJC afin d’accompagner cette dernière dans ces

actions de communication. Il ajoute que la convention, arrivant à échéance le 31 août 2024, il

convient d’organiser les modalités de la mise à disposition du service « Communication » pour la

période du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2025, avec renouvellement possible pour la période

du 1er janvier au 31 décembre 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - D’autoriser la mise à disposition du service « Communication » du SDED 52 vers la CCBJC

- De valider les termes de la convention de mise à disposition du service, annexée à la

présente délibération

- De désigner M. NEVEU, Mme POUGET et Mme BUROT en qualité de représentants de la

CCBJC amenés à siéger au comité de suivi

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la

présente délibération

POINT 24: COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI SONT CONFIEES

Dans le cadre des attributions que le Conseil de Communauté a délégué au Bureau en application des articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Entre le 11 mars 2024 et le 2 avril– décisions validées à l’unanimité –

- Décision n°11/2024 : exonération totale de la redevance d’occupation de la salle La Scierie octroyée à l’association EVB pour la journée du vendredi 8 mars 2024 pour un montant de 500.00€ ; les frais d’électricité seront facturés selon la consommation réelle constatée après location selon la délibération n° 98-12-2022 du 13 décembre 2022.

- Décision n°12/2024 : exonération partielle de la redevance d’occupation de la salle La Scierie octroyée à l’association Caisse Locale des Rives de la Blaise pour la journée du 5 avril 2024 pour un montant de 300.00€ soit une location à 500.00€ ; les frais d’électricité seront facturés selon la consommation réelle constatée après location selon la délibération n° 98- 12-2022 du 13 décembre 2022.

- Décision n°13/2024 : exonération totale de la redevance d’occupation de la salle La Scierie octroyée à la Société EUROFENCE SCOP pour la journée du 24 avril 2024 pour un montant de 800.00€ ; les frais d’électricité seront facturés selon la consommation réelle constatée après location selon la délibération n° 98-12-2022 du 13 décembre 2022.Page 17 sur 17

- Décision n°14/2024 : validation du nouveau plan de financement prévisionnel du groupe scolaire de Doulevant le Château permettant de modifier les dossiers déposés auprès des financeurs en 2023

- Décision n°15/2024 : Centre de Santé - poursuite de l’assistance du Cabinet ABECASSIS pour une durée de 30 heures (soit 3 900.00 € HT) pour le contentieux en cours

- Décision n°16/2024 : Centre de Santé - renouvellement du contrat de maintenance avec la société CPS Concept pour un montant de 6690 € TTC

- Décision n°17/2024 : validation du nouveau plan de financement relatif au projet « Vallage ambulant – Vallage en bullant » qui sollicite désormais MSA

Questions diverses

Le Président informe l’assemblée que le prochain conseil communautaire aura lieu semaine 26. Il rappelle que le 21 juin aura lieu la réunion du personnel et après cette réunion, une soirée festive sera proposée à l’ensemble des élus et du personnel pour fêter les 10 ans de la communauté de communes

M. Chauvelot rappelle que dans le cadre de l’élaboration du PLUi, 3 réunions publiques sont

organisées le mardi 21 mai à la Scierie, le mercredi 05 juin à la salle des fêtes de Fronville et le mardi

11 juin à la salle des fêtes d’Echenay.

Il informe également qu’il y a une réunion publique du SCoT à Joinville le 16 mai et le 17 mai des

ateliers thématiques sont proposés au lycée Saint-Exupéry à Saint-Dizier.

La séance est levée à 19 heures 40 minutes Le Président, Le Secrétaire,

Fait les jours, mois et susdits Jean-Marc FEVRE Pierre ROYER

[[[signature1]]] JEAN MARC FEVRE

2024.05.07 15:46:37 +0200

Ref:6474742-9687545-1-D

Signature numérique

le Président