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Déliberation - Delib 31 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 31 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
IN | COMMUNE DE MARQUILLIES
| MarauiLties | =
KL ANT | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-six, le premier juillet, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric BOCQUET, à la suite de
la convocation qui lui a été faite le vingt-trois juin deux mille vingt-six, laquelle convocation a été
affichée publiquement, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents: Mme Monique CORNILLE, M. Pierre PAPEGHIN, Mme GILOTEAUX Séverine, Mme Blandine
MORTREUX, M. Damien DELEFORTRIE, M. Éric BOCQUET, M. Cyril HAVET, Mme Louisette MAILLY, M.
Jacques RIBAILLE, M. Francis RAULT, Mme Viviane DELEVALLÉE, Mme Catherine DELABY, M. Yves
LEFRANCO, M. Laurent BUISINE, Mme Marie-Christine DEWAST, M. Sébastien DEFECHEUREUX, M.
Philippe MAURICE, Mme Thérèse LESAGE, Mme Sylvie POUCHAIN
Ont donné Pouvoir :
Absents :
Délibération n°31/26
Objet : Règlement intérieur du Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L.2121-8,
Considérant les règles qui régissent le fonctionnement interne de l'organe délibérant mais également
qui caractérisent les logiques de fonctionnement des instances communales et des conditions
d'expression,
Considérant le projet de Règlement intérieur annexé au présent texte,
Monsieur le Maire précise que si le Conseil a déjà statué sur son Règlement intérieur, il a l'opportunité
ici de statuer à nouveau sur celui-ci en le mettant à jour ou en le conservant tel quel si besoin.
Après débats et échanges, l'Assemblée délibérante décide, à l'unanimité :
- de valider et d'adopter le Règlement intérieur du Conseil Municipal
Pour extrait conforme,
Ainsi fait et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits.
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, comme son affichage public. Il informe qua pal
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de N oRŸ
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.