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Arrêté - 25 202 circ piet r lefebvre 0
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 08h54 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 202 circ piet r lefebvre 0)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
“À Bale SD
[y
EXTRAIT DE REGISTRE
" DÉPEU 332202 DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
OBJET : VOIRIE -Réglementation provisoire de la circulation piétonne rue Raymond Lefebvre,
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'article R610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDÉRANT que l'Entreprise ACF COUVERTURE, sise 4 rue Anatole France à COURBEVOIE (92400) sollicite l’autorisation un échafaudage afin de réaliser des
travaux de rénovation de toiture, CONSIDÉRANT
qu’il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de ces travaux, la commodité de passage sur la chaussée et pour assurer la sécurité
des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du lundi 17 novembre au vendredi 14 décembre 2025 :
Ÿ La circulation piétonne, sera restreinte, rue Raymond Lefebvre, au droit du n°
38. Une largeur de trottoir d’1,40 m sera maintenue. Des panneaux
de signalisation seront installés.
ARTICLE 2 : L’Entreprise ACF COUVERTURE procèdera à l’affichage du
présent arrêté et à une information aux usagers indiquant, la date et la
durée des travaux 7 jours avant le début et jusqu’à la fin. Pendant toute la durée
des travaux les modifications de circulation routière seront matérialisées notamment par des barrières de sécurité et des panneaux réglementaires de signalisation
qui seront mis en place et tenus en bon état d’entretien et de visibilité par
le demandeur, L’Entreprise ACF COUVERTURE veillera en toutes circonstances à la sécurité publique et à la tranquillité des riverains. Le demandeur devra
prendre leurs dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la preuve
de Ia réalisation des prescriptions du présent article.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le cas échéant, responsables des accidents
et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les
véhicules ne respectant pas l’interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif
ou d’un récours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et de son affichage.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire
divisionnaire de police du Kremlin- Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des
Sapeurs-pompiers de Montrouge, à Monsieur le Directeur de la SAEMES, aux
services municipaux concernés. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Gentilly, le 3 novembre 2025
Par délégation,
L’Adjoint au Maire chargé de l'Environnement
Patrick MOKFBI