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Conseil Municipal - 12 Approbation du rapport de la CLETC N8
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Deuil-la-Barre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 Approbation du rapport de la CLETC N8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE
ARRT DE SARCELLES
SEANCE ORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022
L'An deux mille vingt-deux, le Douze Décembre, à 20H 30.
Le CONSEIL MUNICIPAL de DEUIL-LA-BARRE, légalement convoqué par courrier du 06 Décembre 2022 et, par
affichage du 06 Décembre 2022, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Mme Muriel SCOLAN, Maire.
PRESENTS : M. BAUX, Mme PETITPAS, Mme DOUAY, M. TIR {arrivé à ta question 03), Mme BRINGER, M. DUFOYER,
Adjoints au Maire.
Mme DOLL, Mme MORIN, M. SARFATI, M. DA CRUZ PEREIRA, M. ROUSSEAU, M. NGWE, Mme MICHEL,
M. FROIDURE, Mme MICHARD, Mme CHEMOUNY, Mme SIGNOR, M. CELESTIN (a quitté l'assemblée après le vote de la question
07), M. GUIRAL, Mme ANBANE, Mme GOCH-BAUER, M. GAYRARD, M. MEREL, M. GUILLO, Mme HAUDRY, M. ROY,
M. LEGROUNE (arrivé à la question 06), Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENT(S) EXCUSE(S) : M. CHABANEL, Mme GERMAIN, Mme NAIT-DAOUD, M. MASSERANN, M. BONTEMS,
Mme CHALLAL-PEREIRA, M. BROUARD.
Secrétaire : M. GUIRAL.
PROCURATION(S) : M. CHABANEL A Mme SCOLAN,
Mme GERMAIN A Mme DOUAY,
Mme NAIT-DAOUD A Mme DUFOYER,
M CELESTIN (à partir question 08) A Mme PETITPAS,
M. MASSERANN A M. BAUX,
M. BONTEMS A Mme BRINGER,
Mme CHALLAL-PEREIRA A Mme HAUDRY,
M. BROUARD A M. ROY.
12 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC N°8 DU 27 SEPTEMBRE 2022 DE PLAINE VALLEE
L'AGGLOMERATION RELATIF A L'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES
VU la note de présentation de cette délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions prévues au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 modifiée relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale,
VU l'arrêté n° À 15-592-SRCT du préfet du Val d'Oise en date du 25 novembre 2015 portant création de la
Communauté d'Agglomération « PLAINE VALLEE », à compter du 1er janvier 2016,
VU la délibération du Conseil Communautaire DL2016-02-17_8 portant création et détermination de la
composition de la Commission Locale chargée d’Evaluer les Transferts de Charges (CLETC) et l'élection de
ses membres, VU le rapport de la CLETC N°8 du 27 septembre 2022, évaluant le coût net des charges transférées de la
police municipale régularisation 2021 et l’adhésion de la Commune au dispositif du pack communautaire
lecture publique soutenu par l'Etat et le Département,
VU l'avis favorable émis par la Commission du Budget et des Finances en date du 30 novembre 2022,
CONSIDERANT la nécessité pour chaque commune de se prononcer sur ce rapport,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport de la CLETC n°8 en date du 27 septembre 2022 annexé à la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Pour le Maire empêché et par délégation, Le Secrétaire de séance, Le Maire-adjoint
Alain CHABANEL Julien GUIRAL
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Acte publié le 22 Détembre 2022