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Compte-Rendu - 25 mars 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Thézac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 mars 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie, THEZAC 22 janvier 2021

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DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 janvier 2021

18h00

L'an deux mille vingt-et-un le 22 janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Thézac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean- Luc MUCHA, Maire.

Date de convocation le 18.01.2021.

PRESENTS : MUCHA Jean-Luc - LIOT Didier - GOUL Francis - MUCHA Sandrine - ROBERT Claudette - BARRIERE Renaud - TERRAL Marie-Claude - BOUYSSOU Catherine - LIOT Brice - EXCUSES : DERRIEN Maurice - BOUYSSOU Cédric

SECRETAIRE : Mme TERRAL Marie-Claude

Procurations : DERRIEN Maurice donnée à LIOT Brice

Visite de M. PEMEJA de TOURNON D’agenais - Projet maison intergénérationnelle :

Le conseil municipal reçoit la visite de M. Bernard PEMEJA et de Mme Carole GARY qui expose à l’aide d’un fichier power point le projet de maisons ‘’Habitat inclusif’’ de la commune de TOURNON d’Agenais. Le but de ce projet est de répondre à une demande de rationalisation des hébergements pour personnes âgées autonomes mais en isolement (mieux répondre aux besoins des demandes en maison de retraite), Réintégration de personnes en handicap psychique (libération de place sur les centres spécialisés pour les cas externalisables),

Répondre aux besoins d’une région vieillissante, dont des personnes sont en isolement social. Ce projet pourrait concerner l’ensemble des administrés des communes du Tournonnais, et serait programmé au cours de l’année 2022 avec une mise en exploitation en 2026. Le conseil municipal demande d’étudier la faisabilité d’intégrer la commune de THEZAC à ce projet.

1.1 - Création d’un fournil et de son espace de vente : point sur les travaux :

Les travaux de la construction ont débuté le 4 janvier 2021 et le chantier est en avance d’une semaine sur le calendrier initial.

1.1 – MARCHES PUBLICS / 256-2021 :

1.2 - Marché de Travaux – Création d’un fournil et de son espace de vente : avenant n° 1 :

Monsieur le Maire rappelle que le chantier pour la ‘’Création d’un fournil et de son espace de vente’’ : programme travaux 2021 validé par délibération en date du 27 novembre 2020 est en cours de réalisation. Il précise que pour le lot VRD, l’utilisation d’un brise roche nécessaire aux opérations de terrassement ainsi que le renforcement par empierrage d’un chemin entraînent un avenant en augmentation au marché initial, conformément à l’article 139-6° du décret n°20166360 du 25 mars 2016.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :

 Décide d’accepter l’avenant n°1 tel que présenté :

Offre de base avant modification : 45.322,84 € HT

Montant en + : 2.311,70 € HT

Montant après modification : 47.634,54 € HT

Pourcentage d’augmentation : + 5,10 %

 Autorise le Maire à signer l’avenant n°1, joint à la présente délibération.THEZAC 22 janvier 2021

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1.3- CONVENTIONS MANDATS/ 257-2021

1.3 – TE 47 : Attribution d’un FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT A TERRITOIRE D’ENERGIE LOT-ET-GARONNE pour TRAVAUX D’ELECTRIFICATION : TJ MAIRIE DE THEZAC – 473072002 EFPUB01 au Bourg :

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la commune est adhérente à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (ex Sdee47), qui exerce notamment pour son compte la compétence Electricité. Selon les types d’opérations, la commune verse des participations aux travaux qui doivent être imputées par la commune en section de fonctionnement.

L’article L5212-26 du CGCT dispose qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 (syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité) et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts (75%) du coût hors taxes de l'opération concernée.

Le Territoire d’Energie Lot-et-Garonne a décidé d’instaurer désormais à compter du 1er janvier 2015 la possibilité pour les communes de financer des opérations d’investissement d’électrification par fonds de concours dans les conditions suivantes :

- le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée ;

- le montant du fonds de concours devra être égal au montant de la contribution due au Territoire d’Energie Lot-et-Garonne dans le cadre chaque l’opération ;

- dans ce cas exclusivement, le fonds de concours se substituera à la contribution correspondante normalement due au Territoire d’Energie Lot-et-Garonne au titre de l’opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune)

- ce financement devra faire l’objet de délibérations concordantes entre les assemblées délibérantes de la commune et du Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.

Le Territoire d’Energie Lot-et-Garonne doit réaliser des travaux d’électrification : Au Bourg de

THEZAC.

Le financement prévisionnel de l’opération, dont le montant est estimé à 5.276,61 euros HT, est le

suivant :

- contribution de la commune : 1.055,32 € euros

- prise en charge par le Territoire d’Energie Lot-et-Garonne: solde de l’opération.

Monsieur le Maire propose que la commune verse au Territoire d’Energie Lot-et-Garonne un fonds de

concours de 20 % du coût global réel HT de l’opération, dans la limite de 1.055,32 € euros, au lieu d’opter

pour le versement de la contribution normalement due. Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et

d'exclusivité, le fonds de concours présente l’avantage pour la commune d’être directement imputé en

section d’investissement dans le budget de la commune.

Vu l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

 APPROUVE le versement d’un fonds de concours au Territoire d’Energie Lot-et-Garonne dans le

cadre de la réalisation des travaux d’électrification Au Bourg de THEZAC, à hauteur de 20 % du coût

global réel HT de l’opération et plafonné à 1.055,32 € euros ;

 PRÉCISE que ce financement est subordonné à l’accord concordant du Comité Syndical de Territoire

d’Energie Lot-et-Garonne.;

 PRÉCISE que la contribution correspondante due à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne au titre de cette

opération sera nulle, et que le Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.ne perçoit pas de subvention dans le

cadre de l’opération ;

 DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette décision.THEZAC 22 janvier 2021

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1.3 - CONVENTIONS MANDATS / 258-2021

1.4 - TRAVAUX de Viabilisation pour la Création d’un fournil et de son espace de vente : Devis sté ORANGE et ENEDIS :

Monsieur le Maire expose qu’il convient de délibérer pour retenir et valider les offres de prix des

raccordements de la Sté ORANGE et de la Sté ENEDIS dans le cadre de l’installation de la paysanne

boulangère et de la Création d’un fournil et de son espace de vente.

A ce titre les devis suivants sont présentés :

Sté ORANGE – pour étude – équipement accès réseau prestation résoline –fibre optique 1.422,58 € HT

soit 1.707,10 € TTC,

Sté ENEDIS : raccordement électrique du bâtiment : 2.913,00 € HT (montant réfaction - 1.165,20 € HT) =

1.747,80 € HT soit 2.097,36 € TTC.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré :

 Accepte des devis présentés comme suit :

 Sté ORANGE – pour étude – équipement accès réseau prestation résoline –fibre optique 1.422,58

€ HT soit 1.707,10 € TTC,

 Sté ENEDIS : raccordement électrique du bâtiment : 1.747,80 € HT soit 2.097,36 € TTC.

 DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette décision.

2 - Subvention à l’Association Secours aux Enfants de Roumanie :

Monsieur le Maire expose que la Présidente de l’Association Secours aux Enfants de Roumanie a déposé en mairie une urne pour collecte de dons. En raison de la situation sanitaire Covid, le Loto annuel de l’association n’a pu avoir lieu. Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 300,00 € à l’Association. Le versement aura lieu après le vote du budget 2021. Monsieur le Maire se charge de faire part de cette décision à la Présidente de l’Association.

3 - Diminution de la consommation énergétique :

Dans le cadre du Plan de relance économique, détaillé par circulaire préfectorale adressée aux collectivités, des subventions sont prévues pour permettre la diminution de la consommation énergétique des bâtiments communaux.

Sont concernés les bâtiments dits publics comme les mairies et les salles des fêtes avec la mise en place de panneaux photovoltaïques, l’isolation de combles, double vitrage des fenêtres. Les dossiers doivent être déposés avant le 17 février 2021 sous forme de DETR. Un audit sur la consommation énergétique de la salle des fêtes sera réalisé.

Le conseil municipal autorise le Maire à entreprendre les études et faire établir les devis pour adresser un dossier de subvention au plus tôt.

4 – 1 - Location du relais du randonneur :

Monsieur le Maire explique que Zaza Bénétreau future paysanne boulangère revient prochainement à Thézac et qu’elle est à la recherche d’une location à usage d’habitation. Il propose de lui louer le relais du randonneur avec un loyer de 200,00/mois charge d’eau comprise et caution d’un mois de loyer. Conditions acceptées par Zaza Bénétreau.

Le conseil accepte cette proposition et un contrat de location sera dressé dès son arrivée.

9.4 – MOTION / 259-2021

4 – 2 - Motion DE SOUTIEN AU SECTEUR CULTUREL :

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de la proposition de motion adressée par Mme M.H BELLEAU, Déléguée à la Commission culture de Fumel Vallée du Lot.THEZAC 22 janvier 2021

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Ouï cet exposé le conseil municipal décide de rédiger la motion suivante : Nous, conseillers municipaux de la commune de THEZAC - 47370 réaffirmons notre attachement à la culture sur notre territoire et celui de la Communauté de Communes.

En grande difficulté depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, nous nous engageons à défendre les lieux de culture et notamment le cinéma, Le Musée de Préhistoire, l’Ecole des Arts ainsi que les associations partenaires du Pôle Culture de Fumel Vallée du Lot qui permettent découvertes et passions, loisirs et rencontres, détente et créations, ouverture d’esprit et éducation, débats et tolérance.

Nous en avons cruellement besoin.

Nous défendons la réouverture de ces lieux dans le cadre du respect des normes sanitaires et nous défendons leur financement pour que la culture vive et que chaque habitant de Fumel Vallée du Lot puisse y avoir accès.

Cette motion sera adressée en retour à Mme M.H BELLEAU Déléguée à la Commission culture de Fumel Vallée du Lot.

7.6 – CONTRIBUTION BUDGETAIRE / 260-2021

5.1 – ADRESSAGE : Participation financière de FUMEL Vallée du Lot pour la fourniture des des panneaux de rue :

Monsieur le Maire rappelle, dans le cadre de l’adressage, l’adhésion de la commune au groupement de commande de FUMEL Vallée du LOT.

Il précise qu’une participation financière de Fumel Vallée du Lot - en vertu de la délibération n° 2020E-136-ST du conseil communautaire du 10 décembre 2020 - s’adresse aux communes ayant adhéré à ce groupement de commande lancé le 13.12.2019.

Cette participation se fera à hauteur de 10% du montant HT de la facture de l’entreprise retenue SIGNAUX GIROD, mandataire du marché passé pour la fourniture de panneaux et plaques de rue.

A ce titre il convient de délibérer pour accepter la convention proposée, relative aux conditions de versement de cette participation,

le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Accepte les termes de la convention relative à la participation financière de Fumel Vallée du Lot,  Décide de porter cette recette en section d’investissement du budget 2021 à l’article 1328 opé 524,

 Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7.1 – DECISIONS BUDGETAIRES / 261-2021

5.2 – ADRESSAGE : Devis pour l’achat des panneaux de route, plaques de maison et devis pour la pose :

Monsieur le Maire rappelle, dans le cadre de l’adressage, l’adhésion de la commune au groupement de commande de FUMEL Vallée du LOT et le choix du prestataire SIGNAUX GIROD suite au marché public de fournitures.

Monsieur Le Maire présente un nouveau devis suite à de nouvelles mises à jour en mairie :

Commande des panneaux de route et plaques de maison :

Sté SIGNAUX GIROD – 881 route des Fontaines – 39400 BELLEFONTAINE – montant : 5.066,67 € H.T - soit 6.080,00 € TTC,

Pose des panneaux de route :

Sté BHC TP – BOURSINHAC – Chaussard - 47370 TOURNON D’AGENAIS – montant : 1.500,00 € H.T soit 1.800,00 € TTC.

le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Décide de retenir les devis présentés,THEZAC 22 janvier 2021

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 Décide de porter la dépense en section d’investissement du budget 2020 à l’article 2158 opé 524,  Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

5.7.2 – INTERCOMMUNALITE / 262-2021-1

6 - SIVU Chenil Fourrière du Lot-et-Garonne : Adhésion de deux nouvelles communes :

Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente au SIVU Chenil Fourrière. Par délibération en date du 5 décembre 2020, le Comité Syndical du SIVU Chenil Fourrière a accepté et voté l’adhésion des deux nouvelles communes suivantes de la même façon que les autres communes membres : Puysserampion et Saint front sur Lemance

Il convient de délibérer pour se prononcer sur l’intégration et l’adhésion de ces deux nouvelles communes

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Accepte l’adhésion des communes de Puysserampion et de Saint front sur Lemance,  Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présenté délibération.

Questions diverses :

Etude sur les énergies renouvelables : installation de panneaux photovoltaïques sur toiture de la salle des fêtes : dans le cadre du plan de relance et du développement des énergies renouvelables. Une étude de faisabilité à été demandée à TE 47. Cette étude sera intégrée dans le dossier de demande de subvention (DETR DSIL).

En fonction des aides la décision sera arrêtée lors d’un prochain conseil municipal. Travaux voirie communale 2021 :

Un devis pour la voirie de ‘’Bonnecourse’’ va être demandé pour une réfection en goudronnage sur 300 m. Monsieur Jacques VIDAL propose de participer à hauteur de 2000 € (sous la forme d’un don à la commune).

Construction ou utilisation du sol en zone A (Agricole) du PLUi :

Monsieur le Maire rappelle la réglementation des terrains en zone A du PLUi. Aucune construction possible sans avoir le statut d’agriculteur.

Pose de la 1ère pierre de la boulangerie : cette manifestation est annulée du fait de la pandémie et de la contrainte du nombre de personnes (6 personnes maximum) pouvant y participer.

Prochain conseil municipal : vendredi 12 mars 2021 à 18h00

La séance du conseil municipal du 22 janvier 2021 est levée à 22h30.

Fait et délibéré les jour, mois et an.

MUCHA Jean-Luc LIOT Didier

GOUL Francis MUCHA Sandrine

ROBERT Claudette BARRIERE Renaud

TERRAL Marie-Claude BOUYSSOU Catherine

LIOT Brice