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Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Thézac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
THEZAC 30 janvier 2021
1
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un le 30 janvier à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la commune de Thézac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MUCHA, Maire.
Date de convocation le 26.01.2021.
PRESENTS : MUCHA Jean-Luc - LIOT Didier - GOUL Francis - DERRIEN Maurice - MUCHA Sandrine - ROBERT Claudette - BARRIERE Renaud - TERRAL Marie-Claude - BOUYSSOU Catherine - BOUYSSOU Cédric - LIOT Brice -
EXCUSES :
SECRETAIRE : Mme TERRAL Marie-Claude
7.5.1 – SUBVENTIONS / 263-2021
1 – DETR 2021 – Plan de relance - Diminution de la consommation énergétique de la salle des fêtes :
Monsieur le maire expose que la Loi Elan impose une diminution de 40% des consommations d'énergie d'ici 2030 à une majorité des bâtiments tertiaires parmi lesquels les bâtiments publics.
Dans le cadre du plan de relance une nouvelle enveloppe de 950M€ a été ouverte afin de financer les projets de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités du bloc communal et départemental. Elle sera exécutée selon les modalités de la DSIL.
Considérant que la salle des fêtes construite il y a plus de 30 ans est un gouffre énergétique et de ce fait que son utilisation est à l'heure actuelle restreinte, il conviendrait d'entamer cette démarche afin de réduire sérieusement les coûts d’énergie.
Pour ce faire 3 axes sont nécessaires sur la commune de Thézac :
- Remplacement des fenêtres et portes simple vitrage par du double vitrage, de la salle des fêtes, - Isolation des combles,
- Pose de panneaux photovoltaïques. Pour cette partie Territoire Energie pourrait financer l'investissement.
Le montant prévisionnel est estimé à :
750.00 € HT Devis audit énergétique,
26 420.10 € HT Devis fenêtres et portes,
3 300.00 € HT Devis isolation comble perdu,
0.00 € HT Etude panneaux photovoltaïques.
Total 30 470.10 € HT soit 36 564.12 € TTC
L’Etat accompagne les communes par une subvention DETR/DSIL, conformément au plan de financement prévisionnel suivant :
Etat – D.E.T.R/ DSIL 2021 (55 % de 30 470.10 € HT ) : 16 758.55 €
Autofinancement HT (30 470.10 - 16 758.55) : 13 711 55 €
Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres :
DECIDE le lancement de cette opération d’investissement n° 525,
APPROUVE le plan de financement présenté pour ce programme et prévoit d’inscrire au budget 2021 les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération,
SOLLICITE les subventions correspondant au plan de financement,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération. THEZAC 30 janvier 2021
2
La séance du conseil municipal du 30 janvier 2021 est levée à 18h00.
Fait et délibéré les jour, mois et an.
MUCHA Jean-Luc LIOT Didier
GOUL Francis MUCHA Sandrine
DERRIEN Maurice ROBERT Claudette
BARRIERE Renaud TERRAL Marie-Claude
BOUYSSOU Cédric BOUYSSOU Catherine
LIOT Brice