Compte-Rendu - 16 mai 2021

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Compte-Rendu - 16 mai 2021 Document publié le Dimanche 16 mai 2021 par la commune de Thézac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 mai 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, THEZAC 8 avril 2021

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DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt et un le 8 avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Thézac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean- Luc MUCHA, Maire.

Date de convocation le 1er avril 2021

PRESENTS : MUCHA Jean-Luc - LIOT Didier - GOUL Francis - DERRIEN Maurice - MUCHA Sandrine - ROBERT Claudette - BARRIERE Renaud - TERRAL Marie-Claude - BOUYSSOU Catherine - BOUYSSOU Cédric -

EXCUSES : M. LIOT Brice -

SECRETAIRE : Mme TERRAL Marie-Claude

Procurations : M. LIOT Brice – donnée à M. DERRIEN Maurice.

7.2 – FISCALITE / 269-2021

1 – Vote des taxes locales du Budget 2021 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les taux des impôts locaux communaux de l’année 2021 à partir des nouvelles règles fiscales 2021 et des bases d’imposition des états transmis par la Direction Départementale des finances publiques d‘Agen.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Décide de reconduire les taux de 2020 en 2021 pour les deux taxes suivantes :

Foncier bâti : 40,34 % (taux communal + taux départemental)

Foncier non bâti : 28,21 %

 Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7.1 – DECISIONS BUDGETAIRES / 270-2021 :

2 - Présentation et vote du Budget Primitif 2021 :

Le Maire présente le budget primitif pour l'exercice 2021 et invite le Conseil Municipal à délibérer pour vote des propositions nouvelles, comme suit :

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Adopte le budget présenté pour l’année 2021,

 Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

INVESTISSEMENT

DEPENSES : 23 582,00 € (+ RAR 285 846 ,00 €) soit 309 428,00 € RECETTES : 44 497,00 € (+ RAR 264 931,00 €) soit 309 428,00 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 170 152,00 €

RECETTES : 170 152,00 €THEZAC 8 avril 2021

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7.1 – DECISIONS BUDGETAIRES / 271-2021

3 – Devis Voirie rurale 2021 :

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’intervenir pour la réfection de 3 voiries rurales ; ‘’Le Verger’’ pour 60 m2, ‘’Lansac’’ pour 60 m2, ‘’Bonnecourse’’ pour 1.150 m2.

A ce titre il présente le devis reçu en mairie de :

L’entreprise DETP DELBES – LAROQUE TIMBAUT pour les montants suivants :

- ‘’Le Verger’’ pour 60 m2 – 453,00 € HT soit 543,60 € TTC,

- ‘’Lansac’’ pour 60 m2 - 453,00 € HT soit 543,60 € TTC,

- ‘’Bonnecourse’’ pour 1.150 m2 - 8.395,00 € HT soit 10.074,00 € TTC -

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Décide de retenir le devis présenté de L’entreprise DETP DELBES – LAROQUE TIMBAUT pour un montant total de travaux de 9.301,00 € HT soit 11.161,20 € TTC

 Décide de porter la dépense en section d’investissement du budget 2021 à l’article 2151,  Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7.1 – DECISIONS BUDGETAIRES / 272-2021

4.1 – Devis Chauffe eau de la salle des fêtes :

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’intervenir pour la remplacer le chauffe eau de la salle des fêtes.

A ce titre il présente les devis reçus en mairie de :

L’entreprise EDIF – 47500 FUMEL – pour une capacité de 80 litres (4 heures de chauffe) – montant 846,00 € HT soit 1.015,20 € TTC

L’entreprise DELMOULY Olivier – pour une capacité de 65 litres (4 heures de chauffe) – montant 772,50 € HT soit 927,00 € TTC

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Décide de retenir le devis présentant les meilleures caractéristiques techniques, à savoir, le devis de L’entreprise EDIF – 47500 FUMEL – pour une capacité de 80 litres (4 heures de chauffe) – montant 846,00 € HT soit 1.015,20 € TTC

 Décide de porter la dépense en section d’investissement du budget 2021 à l’article 2158,  Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7.1 – DECISIONS BUDGETAIRES / 273-2021

4.2 – Devis Audit énergétique de la salle des fêtes :

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du dossier de demande de subvention DETR 2021 – Plan de relance – Rénovation Thermique - Diminution de la consommation énergétique de la salle des fêtes – un audit a été demandé par les services de la Préfecture.

Cet audit a été réalisé par la Sté SOLIHA –solidaires pour l’habitat– 33000 BORDEAUX, et comprend : L’analyse des documents existants et du projet de transformation,

Le déplacement sur site,

Visite du site avec métrés et analyse approfondie de l’état de l’existant du bâtimenet Réalisation d’un DPE ERP.THEZAC 8 avril 2021

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Le devis de la prestation est de 750,00 € HT soit 900,00 € TTC.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Décide de retenir le devis présenté de la Sté SOLIHA –solidaires pour l’habitat - 33000 BORDEAUX, d’un montant de 750,00 € HT soit 900,00 € TTC,

 Décide de porter la dépense en section d’investissement du budget 2021 à l’article 2135 opération n°525,

 Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

8.4 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / 274-2021

5.1 – ADRESSAGE : création de voirie : renommage route n° 19 :

Monsieur le Maire rappelle les délibérations concernant le nommage des voies et propose un nouveau changement de dénomination de la route n° 19 ‘’route du vin du Tsar’’ à remplacer par ‘’Route du Tsar’’.

Le Maire de THEZAC, LOT-ET-GARONNE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 ;

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire ; demande au conseil de se prononcer sur le nommage des voies selon tableau

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents

 Arrête la création des voies libellées et des numéros de voirie suivants :

n° Voie Couleur

1 Route du pont du Dor bleu

2 Route de MASQUIERES bleu/vert

3 Route du château d'eau orange

4 Route de Féraudou vert

5 Chemin de Bonnecourse vert

6 Chemin de Bel air rose

7 Chemin de Lancement vert

8 Route de Tournon rouge

9 Route de Mauroux orange

10 Route de Bazerac rose

11 Chemin de Louillé rouge

12 Chemin de Capoulun orange

13 Chemin de Trapas bleu

14 Chemin de Pellery orange

15 Chemin de Tournier vert

16 Chemin de Lansac jaune

17 Chemin de Pagès orange

18 Route de la combe de Bazérac orange

19 Route du Tsar jaune

20 Route de Lions orange

21 Route de Castang jaune

22 Chemin de Moustan rose

23 Chemin du Verdus vert

24 Route de Bourlens bleuTHEZAC 8 avril 2021

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25 Chemin de Miret vert

26 Chemin de La Gabertie vert

27 Route de Lagrèse rose

28 Chemin du Verger rose

29 Chemin de Reillou vert

30 Route de l'église rose

31 Route de la Mairie vert

Conformément à la cartographie jointe en annexe.

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7.1 – DECISIONS BUDGETAIRES / 275-2021

5.2 – ADRESSAGE : devis nouveau panneaux :

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’adressage il convient de commander de nouveaux panneaux de routes pour remplacer certains panneaux manquants ainsi que des panneaux de la petite signalétique.

A ce titre il présente le devis reçu en mairie de :

 l’entreprise SIGNAUX GIROD – 881 ROUTE DES Fontaines – 39400 BELLEFONTAINE pour un montant de 599,45 € HT soit 719,34 € TTC

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

- Décide de retenir le devis de l’entreprise SIGNAUX GIROD – 881 ROUTE DES Fontaines – 39400 BELLEFONTAINE pour un montant de 599,45 € HT soit 719,34 € TTC,

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

5.3 - Signalétique :

Il est proposé de mettre en place sur le territoire de la commune une nouvelle signalétique de panneaux d’information afin d’avoir un meilleur rendu visuel et une meilleure intégration dans le paysage. Un essai de panneau sera mis en place à la boulangerie et si cela convient un dossier de subvention sera réalisé en novembre 2021.

6 – DECI : Défense Extérieure Contre l’Incendie :

De nouvelles mesures sont imposées aux communes en matière de défense contre le risque incendie. Des prescriptions particulières sont demandées au dépôt des autorisations d’urbanisme et conditionnent l’octroi de ces autorisations.

Les particuliers éloignés de plus de 400 m d’une borne publique de secours devront attester de créer une piscine de + de 30 m3 (à titre dérogatoire) ou bien de mettre en place une réserve souple d’au moins 30 m3. L’ASA de Sérignac étudie la possibilité - afin d’aider les communes adhérentes - d’effectuer des travaux importants (pompes et adaptateurs….) sur son réseau existant.

Une réunion est programmée le 4 mai avec les services de secours (SDIS 47). Monsieur le Maire demande au CEN (Conservatoire des espaces Naturels), qui vient d’acquérir une propriété de 100 hectares sur la commune, de prévoir les moyens de lutte contre les incendies de forêt (réserves souples..)

3.6 – ACTES GESTION DOMAINE OU PATRIMOINE / 276-2021

7 – Approbation de la ou des conventions de servitude entre la commune et le TE 47

Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de laTHEZAC 8 avril 2021

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commune, il convient de conclure une ou plusieurs conventions de servitude sur les B 543 – B691 – B692 situées au ‘’Bourg’’ – 47370 THEZAC au bénéfice du TE 47 et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité, dans le cadre des affaires : 473072002-RENFO01 et 473072002-EFPRI01.

Ces mêmes conventions, si elles concernent des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peuvent faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité de Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.

Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages de distribution publique d’électricité,

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants ;

8 - Plan Communal de Sauvegarde PCS :

Monsieur le Maire expose qu’il vient de terminer le PCS de la commune nécessaire en cas de situation d’urgence afin d’assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population de la commune et de mobiliser les moyens d’intervention de secours.

Un arrêté sera pris et affiché en mairie au plus tôt.

Ce PCS est mis à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune.

Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) sera réalisé et distribué à chacun.

Questions diverses :

Point sur l’installation de la paysanne boulangère : les démarches concernant l’installation de la paysanne boulangère avancent (dossier bancaire et dossier MSA..).

Les travaux n’ont pas de retard sur le calendrier prévu.

Fête de Mai 2021 : il est décidé en raison de la pandémie de ne pas organiser l’ensemble des manifestations traditionnelles de la fête de mai prochain pour la partie communale.

14 juillet : prévoir une manifestation si cela est autorisé en meublant la journée avec l’inauguration de la boulangerie.

La séance du conseil municipal du 8 avril 2021 est levée à 21h30.

Fait et délibéré les jour, mois et an.

MUCHA Jean-Luc LIOT Didier

GOUL Francis MUCHA Sandrine

DERRIEN Maurice ROBERT Claudette

BARRIERE Renaud TERRAL Marie-Claude

BOUYSSOU Cédric BOUYSSOU Catherine