Arrêté - 2023 127 Tournoi palets Le carroir

Documents similaires

Arrêté - 2023 112 Fete du carroir 0809

Arrêté - 2023 112 Fete du carroir Pl Veillard

unknown - 2025 179 Tournoi de pallets Pl Alexandre Veillard

Arrêté - 2026 091 Concert au Carroir 15 mai 2026

Arrêté - 39 2025 Arrete debit de boissons OGEC Tournoi pale

Arrêté - 2023 98 Feu Artifice 13 juillet 2023

Arrêté - 2023 155 demenagement VEILLARD

Arrêté - 2023 97 Soirees du Cormier

Arrêté - 2023 171 foire annuelle

Arrêté - 2023 146 travaux la Gautrais

Arrêté - 2023 127 Tournoi palets Le carroir Document publié le Samedi 23 septembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier. Lien du pdf (Arrêté - 2023 127 Tournoi palets Le carroir)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, s«® AR

ÉD run

Cormier

ARRÊTÉ N°2023/127

OBJET : Tournoi de palets

Place Alexandre Veillard au niveau du damier

Samedi 23 septembre 2023

Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,

VU la demande réalisée Le Carroir, 2 Place Alexandre Veillard, en date du 28 août 2023,

Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions

réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,

ARRETE

Article 1 : Dans le cadre d’un tournoi de palets qui se déroulera le samedi 23 septembre 2023, à partir

de 11h, l'organisateur est autorisé à occuper la place du damier et à cet effet, le stationnement sera

interdit sur les 3 places « arrêt minute » situées face au Carroir, en prolongement de la rue du pavement.

Article 2 : La sécurité et la signalisation seront assurées par les organisateurs.

Article 3 : toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal

et poursuivies conformément à la loi.

Article 4 : Les organisateurs devront prendre les mesures adéquates pour permettre l’accès aux secours

en cas de nécessité

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,

Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie

Autonome Territoriale de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,

sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté dont il leur sera

remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

DEA O lérôme BÉGASSE

s a

9 Mairie

8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier wwws.saint-aubin-du-cormier.bzh Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie @ville-staubinducormier.fr E1 VilledesaintAubinduCormier