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Arrêté - 2023 127 Tournoi palets Le carroir
Document publié le Samedi 23 septembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 127 Tournoi palets Le carroir)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
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Cormier
ARRÊTÉ N°2023/127
OBJET : Tournoi de palets
Place Alexandre Veillard au niveau du damier
Samedi 23 septembre 2023
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la demande réalisée Le Carroir, 2 Place Alexandre Veillard, en date du 28 août 2023,
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre d’un tournoi de palets qui se déroulera le samedi 23 septembre 2023, à partir
de 11h, l'organisateur est autorisé à occuper la place du damier et à cet effet, le stationnement sera
interdit sur les 3 places « arrêt minute » situées face au Carroir, en prolongement de la rue du pavement.
Article 2 : La sécurité et la signalisation seront assurées par les organisateurs.
Article 3 : toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal
et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 : Les organisateurs devront prendre les mesures adéquates pour permettre l’accès aux secours
en cas de nécessité
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
Autonome Territoriale de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté dont il leur sera
remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
DEA O lérôme BÉGASSE
s a
9 Mairie
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier wwws.saint-aubin-du-cormier.bzh Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie @ville-staubinducormier.fr E1 VilledesaintAubinduCormier