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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 161 marche relatif a la fourniture de titres restaurants dematerialises autorisation donnee au president de sign 0
Document publié le Mardi 1 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 161 marche relatif a la fourniture de titres restaurants dematerialises autorisation donnee au president de sign 0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_161
L'an deux mille vingt cinq, le sept juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 1 juillet 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
MARCHES PUBLICS
Marché relatif à la
fourniture de titres-
restaurants
dématérialisés -
autorisation donnée au
Président de signer le
marché
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 43
Procurations : 7
Nombre de votants : 50
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Michel MAILLARD, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Marion DUBOIS, procuration à Benjamin DUMORTIER
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Michel PIQUET
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
José DUHAMEL, procuration à Ludovic ROHART
Absents excusés :
Marcel PROCUREUR, Coralie SEILLIER
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 7 juillet 2025
Délibération CC_2025_161
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
MARCHES PUBLICS
Marché relatif à la fourniture de titres-restaurants dématérialisés - autorisation donnée au Président de signer le marché
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14,
Vu la Délibération 2024_264 du Conseil Communautaire relative au protocole social et à la mise en place de titres-restaurant au sein de Pévèle Carembault,
Vu la publication au BOAMP (avis n°25-51964) et au JOUE (avis n°296064-2025) de l’avis d’appel à concurrence relatif au marché de fourniture de titres restaurants dématérialisés, ainsi que la mise en ligne du dossier de consultation sur le profil acheteur https://marchespublic596280.fr,
Vu l’avis de la Commission appel d'offres lors de sa séance du 30 juin 2025.
Le présent marché de fourniture de titres-restaurant dématérialisés a été lancé selon une procédure
d’appel d’offres ouvert.
Les titres-restaurant dématérialisés sont destinés :
- Aux agents de Pévèle Carembault stagiaires et titulaires de la fonction publique ; - Aux agents de Pévèle Carembault contractuels ayant un contrat de travail d’un an minimum.
Les prestations attendues dans le cadre du marché sont les suivantes : - La mise à disposition et le renouvellement de cartes à puce sécurisées et nominatives pour chaque bénéficiaire ;
- L’émission régulière et automatisée de titres-restaurant dématérialisés ; - La distribution et la gestion des supports dématérialisés ;
- Le rechargement mensuel des cartes, ajustable en fonction des jours travaillés ; - La mise à disposition d’un espace internet sécurisé dédié et application mobile, accessible aux bénéficiaires ainsi qu’au service des ressources humaines ;
- L'accès à un réseau étendu et diversifié de restaurateurs et de commerçants partenaires affiliés sur le territoire national ;
- Le suivi des réclamations et la gestion des litiges éventuels ;
- La proposition d’avantages et de services associés, contribuant à améliorer l’expérience utilisateur des bénéficiaires ;
- La capacité d’adapter les volumes et la valeur faciale des titres en cours d’exécution de l’accord-cadre, sans frais supplémentaires, en fonction des besoins de Pévèle Carembault.
Le marché n’est pas alloti, il prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire avec minimum et maximum de commandes :
- Montant minimum, pour la durée de l’accord-cadre : 280 000 € HT - Montant maximum, pour la durée de l’accord-cadre : 1 000 000 € HT
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er septembre 2025. Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 50 VOTANTS) :
• D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l’accord-cadre avec l’attributaire suivant :
Société EDENRED France (92120 MONTROUGE)
Marché à prix unitaires.
• D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document afférent à cet accord-cadre.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 08/07/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 09/07/2025
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_161
Objet : Marché relatif à la fourniture de titres-restaurants
dématérialisés - autorisation donnée au
Président de signer le marché
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-07-09 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200041960-20250709-CC_2025_161-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 946 o
Nom métier : 059-200041960-20250709-CC_2025_161-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 182.5 Ko
Nom original : CC_2025_161.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250709-CC_2025_161-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 9 juillet 2025 à 10h56min40s Dépôt dans un état d'attente
Posté 9 juillet 2025 à 11h08min34s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 9 juillet 2025 à 11h09min29s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 9 juillet 2025 à 11h19min40s Transmis au MI
Acquittement reçu 9 juillet 2025 à 11h34min11s Reçu par le MI le 2025-07-09
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