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Procès Verbal - pv seance 13 mars 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 13 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Consommateurs,
524 Barger-La 20
COMMUNE
DE
MACHILLY
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
13
mars
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Machilly,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Pauline
PLAGNAT-
CANTOREGGI,
Maire.
Date
de
convocation
et d'affichage
: 7 mars
2023
Conseillers
présents
:
STEHLE
Gérard,
BEGUIN
Eve,
DEREMBLE
Grégory,
ANSELMETTI
Nathalie,
WILLEN
Benjamin,
LA
ROSA
Fabrice,
CENCI
Gaëlle,
METZGER
Céline,
FATTIER
Stève,
MARTIN
Jean-
Pascal,
WILSON
Juliet
(arrivée
à
19H50
point
ID),
PETIT
Alain
Conseiller
ayant
donné
procuration
:
LIVESIT
Patricia
à Mme
la
Maire
Conseiller
absent
: BLANCHARD
Patrice
Mme
Eve
BEGUIN
est
désignée
par
le Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
L
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2023
Aucune
observation
n’est
formulée,
le procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité
par
treize
voix
pour.
IL
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la Maire
en
application
de
l’article L.2122-
22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Décision
n°2023-01I
: contrat
de prestation
de service
— concertation
de
la population
pour
la mobilité
douce Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’avoir
recours
à
un
prestataire
afin
d’assurer
la
médiation
de
la
démarche
de
concertation
à mener
avec
les
habitants
de
la
commune
pour
concevoir
le
plan
de
mobilité
douces
du
cœur
de
village
;
Vu
la consultation
organisée
pour
trouver
un
cabinet
à même
de
préparer
et mener
la démarche
de
concertation
de
la population
;
ARTICLE
1° :
L’offre
du
cabinet
BOGUE
STUDIO
domicilié
119,
boulevard
Yves
Farge
69007
LYON,
est
retenue
pour
la
prestation
de
médiation
de
la démarche
de
concertation
publique
pour
le projet
de
détermination
d’un
schéma
de
mobilité
douce
au
centre
village.
ARTICLE
2 :
Le
contenu
de
l’offre
retenue
est
le suivant
:
Honoraires :
-
Phase
1 Diagnostic
:
1
100
€
-
Phase
2 Visite
et concertation :
700
€
-
Phase
3
Synthèse
et restitution
:
900
€
TOTAL
:
2 700
€
HT
—
TVA
non
applicable
article
293
B
du
code
général
des
impôts
Le
montant
total
des
honoraires
s’élève
à 2
700
€ HT
(deux
mille
sept
cents
euros
hors
taxes).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Page
1 sur
13 COMMUNE
DE
MACHILLY
Frais
de
mission
(impression,
transport,
hébergement)
:
Sur
présentation
d’un
état
des
dépenses
réelles
: jusqu’à
600
€
TTC.
ARTICLE
3:
Signer
l’offre
de prix présentée
par
le cabinet
BOGUE
STUDIO.
Madame
la Maire
indique
qu’il y aura une
deuxième
session
animée
par
le cabinet
BOGUE
STUDIO
car
suite
à
la première
il y a une
forte
attente
des
personnes
présentes
pour
le rendu
et la suite
de
la réflexion.
Concernant
la
sécurisation
de
la traversée
de
la route
départementale
au
niveau
de
la route
du
Chamenard,
il semble
qu’il
faille
mener
de
front
deux
dossiers
avec
des
interlocuteurs
différents
: l’un
pour
la sécurisation
de
la route
et l’autre
pour
la sécurisation
de
la traversée
par
les
piétons.
Les
statistiques
montrent
peu
d’accidents
sur
cette
voie
et qui
ne
sont
pas
dus
à la
dangerosité
d’une
intersection
donc
à priori
on
demanderait
à la
commune
dans
un
premier
temps
de
mettre
en
place
une
surveillance.
Décision
n°2023-02
: attribution
consultation
désamiantage
de
la
salle
d’animation
rurale
avant
travaux Considérant
que
dans
le
cadre
des
analyses
réalisées
avant
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
d’animation
rurale
il
a été
constaté
la
présence
d’amiante
dans
différents
endroits
et
qu’il
convient
de
procéder
à son
retrait
;
Considérant
la
consultation
organisée
pour
trouver
une
entreprise
spécialisée
apte
à réaliser
le
désamiantage
avant
travaux
et
considérant
les
trois
offres
reçues
;
Vu
la
consultation
organisée
pour
trouver
un
cabinet
à même
de
préparer
et
mener
la
démarche
de
concertation
de
la
population
;
Après
examen
et
analyse
des
offres
;
ARTICLE
1°
:
L’offre
de
l’entreprise
SAD
DESAMIANTAGE
—
groupe
Odyssée
—-
REMILLON
Alain
(SAD
Désamiantage)
domiciliée
5,
rue
du
Pécloz
74150
RUMILLY
est
retenue
pour
la
prestation
de
désamiantage
avant
travaux
de
la
Salle
d'Animation
Rurale.
ARTICLE
2
:
Le
contenu
de
l’offre
retenue
est
le suivant :
- _
Offre
de
base
— points
1,2,3,4,5,6,9,10,11
-:
16
070.00
€ HT
-
Option
n°
2 — condamnation
conduit
ventilation
basse
:
400.00
€ HT
Le
montant
total
s’élève
à 16
470.00
€
H.T
(seize
mille
quatre
cent
soixante-dix
euros
hors
taxes)
soit
19
764
€
T.T.C
(dix-neuf
mille
sept
cent
soixante-quatre
euros
toutes
taxes
comprises).
La
commune
suit
l’avis
de
l’homme
de
l’art
et
renonce
au
retrait
de
l’aération
de
la chaufferie.
Les
modalités
de
règlement
sont
les
suivantes
:
-
30
%
d’acompte
à la commande,
-
Le
solde
à réception
de
facture,
une
fois
le chantier
achevé.
Les
règlements
se feront
par
mandat
administratif.
ARTICLE 3 : Signer
l'offre
de
prix
présentée
par
l’entreprise
SAD
DESAMIANTAGE.
Madame
la
Maire
précise
qu’il
y
a eu,
après
cette
décision,
un
contrordre
et
une
obligation
de
démonter
le
conduit
de
cheminée
amiantée.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Page
2
sur
13 COMMUNE
DE
MACHILLY
Décision
n°2023-03
: attribution
consultation
de
mission
géotechnique
création
voirie
route
des
Framboises
et de
la Libération
Considérant
qu’une
nouvelle
voirie
doit
être
créée
dans
le
quartier
en
cours
de
rénovation
aux
abords
de
la gare
afin
de
garantir
un
accès
sécurisé
aux
usagers
et riverains
et de
dévoyer
des
réseaux ;
Considérant
qu’il
convient
de
réaliser
une
mission
géotechnique
afin
d’analyser
les
sols,
réaliser
une
étude
de
conception
et rechercher
la présence
de
fibres
d’amiante
dans
les enrobés
existants
;
Considérant
la
consultation
organisée
pour
trouver
une
entreprise
spécialisée
apte
à
réaliser
la
mission
et
considérant
les trois
offres
reçues
;
Après
examen
et analyse
des
offres
;
ARTICLE
1°
:
L'offre
de l’entreprise
EQUATERRE
TP
domiciliée
6, rue de l’Euro
74960
ANNECY
est retenue
pour
la mission
géotechnique. ARTICLE
2:
L'offre
est
acceptée
dans
sa totalité.
Le
montant
total
s’élève
à 8 773.86
€ H.T
(huit
mille
sept
cent
soixante-treize
euros
et quatre-vingt-six
centimes
hors
taxes)
soit
10
528.63
€
T.T.C
(dix
mille
cinq
cent
vingt-huit
euros
et
soixante-trois
centimes
toutes
taxes
comprises). Les
modalités
de
règlement
sont
les
suivantes :
-
Facturation
à l’avancement
(au
mois)
Les
règlements
se
feront
par
mandat
administratif.
ARTICLE
3 :
Signer
l’offre
de
prix
présentée
par
l’entreprise
EQUATERRE
TP.
M.
STEHLE,
adjoint
au
maire
en
charge
notamment
de
la
voirie,
indique
qu’il
va
falloir
une
analyse
complémentaire
sur
les
revêtements
de
la
route
des
Framboises
car
Annemasse
Agglo
va
faire
d’importants
travaux
pour
changer
une
canalisation
qui
impacteront
une
partie
de
la route
des
Framboises.
Décision
n°2023-04
: Attribution
des
travaux
de peinture
intérieure
logement
communal
« appartement
sud
»
Considérant
le départ
du
locataire
de
appartement
communal
dit « appartement
sud
» sis 290,
route
des
Voirions
à Machilly
après
17
années
d’occupation
;
Considérant
l'état de
vétusté
et de
saleté
des
revêtements
muraux
qui
rendent
l’appartement
impropre
à la location
sans
la réalisation
de
travaux
de
peinture
des
plafonds
et des
murs;
Considérant
la nécessité
de
reloger
un
locataire
d’un
autre
appartement
communal
en
raison
d’importants
travaux
de
rénovation
que
la commune
va
mener
dans
le bâtiment
et ce
dès
le mois
de
mars
2023 ;
Considérant
la recherche
effectuée
pour
trouver
une
entreprise
spécialisée
apte
à réaliser
la mission
dans
les délais
contraints
et considérant
l’offre
reçue
;
ARTICLE
1°:
L'offre
de
l’entreprise
THE
DECORATING
COMPANY-
Simon
BRIGGS
ET
domiciliée
934,
route
du
Vieux
Mottay
74500
PUBLIER
est
retenue
pour
les travaux
de
peinture
du
logement
communal
Sud.
ARTICLE
2
:
L’offre
est
acceptée
dans
sa totalité.
Le
montant
total
s’élève
à
10
270
€ HT
(dix
mille
deux
cent
soixante-dix
euros
hors
taxes)
soit
11
297
€
T.T.C
(onze
mille
deux
cent
quatre-vingt-dix-sept
euros
toutes
taxes
comprises).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Page
3
sur
13 COMMUNE
DE
MACHILLY
Les
modalités
de
règlement
sont
les
suivantes :
-
40
%
à la signature
du
devis
soit
4
518.80
€ TTC
-
Le
solde
à réception
de
facture,
une
fois
le chantier
terminé
et validé.
Les
règlements
se feront
par
mandat
administratif.
ARTICLE
3:
Signer
l’offre
de
prix
présentée
par
l’entreprise
THE
DECORATING
COMPANY.
Décision
n°2023-05
: demande
de
subvention
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
la
rénovation
de
la
salle
d'animation
rurale
Vu
le
Contrat
Région
mis
en
œuvre
par
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
la
période
2020-2026
au
profit
des
collectivités
locales
;
Considérant
que
la
commune
a pour
projet
d’investissement
la
rénovation
intérieure
et la
rénovation
énergétique
de
la
salle
d’animation
rurale
de
Machilly
qui
comprend
principalement
une
salle
des
fêtes
et
des
salles
pour
les
associations
;
ARTICLE
1° :
Les
objectifs
principaux
du
projet
de
rénovation
de
la
salle
d’animation
rurale
de
Machilly
sont
de
rénover
le
bâti
pour
qu’il
réponde
aux
normes
thermiques
actuelles
afin
d’éviter
le
gaspillage
d’énergie
;de
modifier
le
système
de
chauffage
en
remplaçant
la
chaudière
au
fioul
par
une
chaufferie
à granulés
de
bois
et
de
permettre
la
création
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
le
toit
du
bâtiment.
L'étude
énergétique
réalisée
fait
apparaître
une
étiquette
énergétique
du
bâtiment
qui
passerait
de
D
à B.
À
cela
s’ajoutera
la
rénovation
intérieure
des
locaux
afin
de
les
moderniser,
les
rendre
conforme
aux
normes
d’accessibilité,
de
repenser
l’organisation
afin
de
la
rendre
plus
rationnelle
et
faciliter
l’utilisation
des
différents
espaces
ainsi
que
les
déplacements.
ARTICLE 2 : Dit
qu’afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
du
Contrat
Région.
Seule
la tranche
ferme
des
travaux
est
prise
en
compte :
Le
montant
des
travaux
est
évalué
à
1 335
500.00
€ H.T
Les
frais
de
maîtrise
d’œuvre
-contrôle
technique
et
CSPS
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
le
plan
de
financement. Dans
ce
contexte
le
plan
de
financement
des
travaux
(hors
frais
de
maîtrise
d’œuvre
et
tranche
conditionnelle)
proposé
à l’appui
de
la
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
Nature
du
financement
Montant
HT
Taux
en
pourcentage
Autofinancement
:
Fonds
propres
et
emprunt
726
054.00
€
54.36%
CDAS
Département
Haute-Savoie
89
000.00
€
6.66%
pour
rénovation
intérieure
CDAS
Département
Haute-Savoie
80
653.00
€
6.04%
pour
rénovation
énergétique
SYANE
pour
rénovation
60
000.00
€
4.50%
énergétique
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Page
4 sur
13 COMMUNE
DE
MACHILLY
DSIL
125
793.00
€
942%
Contrat
Région
Auvergne
Rhône-
254
000.00
€
19.02%
Alpes Total
HT
:
1 335
500.00
€
100
00%
ARTICLE 3 : Décide
de
demander
une
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
du
Contrat
Région
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Madame
la Maire
indique
qu’un
dépôt
de
demande
de
subvention
supplémentaire
est également
en
cours
au titre
du
Fonds
Vert
mis
en place
par
l’Etat.
Cependant
l’enveloppe
pour
le département
de
la
Haute-Savoie
n’étant
que
de
1.2
milliards
d’euros,
les
subventions
ne
devraient
pas
être
très
conséquentes. IL
Communauté
d’agglomération
Annemasse
les
Voirons
:
modification
du
règlement
intérieur
du
réseau
Intermède
Arrivée
de
Mme
WILSON
Juliet.
La
Charte
du
réseau
Intermède
prévoit
que
sa pertinence
et celle
du
règlement
intérieur
applicable
aux
bibliothèques
du réseau
soient revues
par le Comité
d'Exploitation
(ComEx)
tous
les ans.
Toute
modification
de
leurs
contenus
doit
être
validé
par
Annemasse
Agglo
ainsi
qu’à
l’unanimité
par
les
Conseils
Municipaux
- même
si
la
commune
de
gère
pas
de
bibliothèque
-
et
par
l’association
responsable
de
la bibliothèque
de
Juvigny,
avant
son
adoption.
Cette
année
il
n’y
a
pas
de
modification
pour
la
charte,
mais
l’évolution
d’Intermède
nécessite
des
modifications
au
règlement
intérieur
et aux
tarifs.
Les
principales
modifications
proposées
sont
les
suivantes
:
Règlement
intérieur
:
e
Modifications
et ajouts
afférents
à l'introduction
des
ressources
numériques,
notamment :
o
que
le
non-renouvellement
de
la
carte/inscription
entraîne
le
blocage
de
l’accès
aux
ressources
numériques
;
o
qu’il
n'est pas
permis
d’utiliser
les ressources
numériques
avec
une
carte
Collectivité,
dans
le
cadre
de
formations
de
groupe
(non
menées
par
un
agent
des
bibliothèques
du
réseau),
au
sein
d'établissements
scolaires,
d'entreprises
ou
pour
des
services
à
caractère
commercial,
leur
utilisation
étant
limitée
à un
usage
personnel
et individuel.
+
Ajout
correspondant
au
traitement
du
contenu
des
boites
de
retour
: les
documents
restent
sous
la
responsabilité
des
usagers
jusqu'à
leur
traitement
par
le personnel
d’une
bibliothèque.
e
Précision
des
modalités
de
limitation
d’accès
: modification
de
terminologie
et
introduction
de
la
possibilité
d’une
exclusion
permanente
d’accès
à une
bibliothèque.
e
Ajout
de
2 types
de
supports
: Lecteurs
VICTOR
et Kamishibaï.
+
Ajouts
à
la
liste
des
bibliothèques
qui
autorisent
la
petite
restauration/offrent
un
espace
de
rafraichissement
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Page
5 sur
13 COMMUNE
DE
MACHILLY
Tarifs
:
Ajout
des
nouveaux
supports
à la liste des
tarifs
de
remplacement
en cas
de perte
ou
dommage
important
(sachant
que
le replacement
à l’identique
ou
par
un
document
de
valeur
équivalente
à la discrétion
de
la
bibliothèque
propriétaire
est privilégié :
e
Lecteurs
VICTOR
=
100€
+
__Kamishibaï
— 40€
(prêt
généralement
limité
aux
détenteurs
d’une
carte
collectivité)
M.
STEHLE,
adjoint
au
maire,
demande
s’il
y
a beaucoup
de
lecteurs
dans
les
bibliothèques
du
Réseau
compte-tenu
du
développement
d’internet
et
de
la
culture
dématérialisée.
M.
DEREMBLE,
adjoint
au
maire,
indique
que
pour
la
seule
bibliothèque
de
Saint-Cergues
on
dénombre
1800
lecteurs,
chiffre
en
augmentation.
Madame
la
Maire
répond
également
qu’il
y
a de
plus
en
plus
d’adhérents
dans
l’ensemble
de
l’agglo,
de
nombreuses
animations
et
activités
étant
proposées
dans
toutes
les
bibliothèques.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
quatorze
voix
pour
:
-
Approuve
le
nouveau
règlement
intérieur
du
Réseau
et
les
nouveaux
tarifs
tels
que
présenté
dans
l'annexe
et
autorise
Madame
la
Maire
à signer
ledit
règlement
;
-__
Approuve
l’avenant
à la
Charte
du
Réseau
et
autorise
Madame
la
Maire
à
la
signer.
IV.
Communauté
d’agglomération
Annemasse
les
Voirons
:convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
Annemasse
Agglo
et
les
communes
de
Machilly
et
Saint-Cergues
pour
Pétude
d’aménagements
cyclables
Les
communes
de
Machilly
et
de
Saint-Cergues
souhaitent
étudier
la
réalisation
de
plusieurs
aménagements
cyclables
entre
les
2
communes
:
- liaison
entre
la
gare
de
Machilly,
le
centre
et
le
nouveau
collège
de
Saint
Cergues,
- la
traversée
de
Couty
en
prolongement
de
Viarhona,
- la
liaison
entre
Viarhona
et
la
douane
de
Monniaz.
Ces
itinéraires
sont
pour
l'essentiel
inscrits
au
Projet
d’agglomération
4
et
au
contrat
de
plan
Etat
Région
pour
lesquels
un
cofinancement
sur
les
travaux
et
études
de
la
Confédération
et
de
l’État
français
est
assuré. Les
communes
ont
souhaité
engager
les
études
de
faisabilité
et
les
avant-projets
à partir
de
décembre
2022. La
SPL
écomobilité
dont
Annemasse
Agglo
est
membre
est
en
mesure
de
réaliser
l’étude
des
aménagements
cyclables
dans
la
temporalité
souhaitée
par
les
communes.
Afin
de
mener
à bien
ces
projets,
les
deux
communes
souhaitent
confier
par
le
biais
de
la
conclusion
d’une
convention
(en
annexe
IV)
à Annemasse
Agglomération
2
missions
:
- le
portage
administratif
et
financier
d’une
étude
de
faisabilité
et
AVP
confiée
à la
SPL
écomobilité
mais
financé
par
les
communes
- dans
le
cadre
d’une
mise
à disposition
de
service,
l'assistance
à maîtrise
d’ouvrage
de
l’agglomération
pour
la
conception
du
programme
d’étude,
l'accompagnement
et
le
suivi
technique
ainsi
que
le
suivi
administratif
et
financier
des
études.
Il est rappelé
que :
- seule
Annemasse
Agglomération
peut
commander
les
missions
à la SPL,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Page
6
sur
13 COMMUNE
DE
MACHILLY
- les
itinéraires
sont
inscrits
au
schéma
cyclable
de
l’agglomération
et au
schéma
cyclable
du
Grand
Genève
et assurent
un
rabattement
sur
l’itinéraire
Viarhona,
- les
communes
ne
disposent
pas
de
toutes
les
compétences
techniques
nécessaires
à la conduite
des
études. Le
coût
de
l’ensemble
des
missions
sera
pris
en
charge
à
100
%
par
les
communes
selon
la répartition
suivante
:
- 2/3
pour
la Commune
de
Saint-Cergues,
- 1/3
pour
la Commune
de
Machilly
La
convention
prévoit
l'engagement
administratif
et financier
de
la mission
par
d’ Annemasse
Agglo
et
un
remboursement
des
communes
en
deux
temps
- au
vote
du
budget
2023
puis
au terme
de
l’étude-.
Le
remboursement
des journées
de
travail
correspondant
à la mise
à disposition
de
service
d’Annemasse
Agglo
est établi
au
réel
du
temps
passé
par
les
agents
d’Annemasse
Agglo,
dans
le cadre
de
la mise
à jour
des
attributions
de
compensation.
M.
FATTIER
demande
si c’est
la SPL
Ecomobilité
qui
va
effectuer
le tracé.
Madame
la Maire
répond
qu’effectivement,
suite
aux
réflexions
et études
qui
vont
être
menés,
c’est
la SPL
qui
fera
les
propositions
de
tracé.
Pour
l'instant
nous
n’avons
aucune
idée
de
ce
dernier.
Les
travaux
sont
prévus
pour
commencer
en
2025
et devront
être
terminés
avant
2018
si nous
voulons
obtenir
35%
d’aide
financière
de
la Suisse.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
quatorze
voix
pour :
-
Approuve
la
convention
entre
Annemasse
Agglo
et
les
communes
de
Machilly
et
de
Saint-
Cergues
telle
que jointe
en
annexe
de
la présente
délibération
;
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
;
- _
Autorise
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
s’y rapportant.
V.
Aide
à
l'acquisition
de
vélo
à
assistance
électrique
: adoption
de
la
convention
relative
à
l'attribution
de
l’aide
communale
à l’acquisition
Madame
la
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2023,
le
Conseil
Municipal
a émis
un
avis
favorable
pour
la mise
en place
d’une
aide
financière
de
la commune
à l’achat
par
les
habitants
de
vélo
à assistance
électrique
afin
de
soutenir
la mutation
des
mobilités
en
favorisant
des
pratiques
plus
respectueuses
de
l’environnement
en
limitant
les
émissions
de
polluants
atmosphériques
et bénéfiques
pour
la santé.
Afin
de
mettre
en
œuvre
cette
proposition,
il convient
de
formaliser
dans
une
convention
les
conditions
pour
pouvoir
bénéficier
de
l'aide financière
accordée
par
la commune
et les engagements
du bénéficiaire.
Le
projet
de
convention
reprend
les principes
validés
par l’assemblée.
Les
principales
dispositions
sont
les
suivantes
:
-
aide
à l’achat
d’un
vélo
à assistance
électrique
(V.A.E)
de
type
urbains
et/ou VTC
(vélos
tout
chemins,
et non
vélos
tout
terrains)
neuf
ou
d’occasion
acheté
en
magasin,
-
aide
non
soumise
aux
ressources
du
demandeur,
-
un
seul
vélo
subventionné
par
foyer,
-
être
majeur
et avoir
sa résidence
principale
à Machilly,
- _
s’engager
à ne
pas
revendre
le vélo
dans
les
deux
ans
de
la signature
de
Ia convention,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Page
7
sur
13 COMMUNE
DE
MACHILLY
-
le
montant
de
l’aide
est
de
200
€.
M.
STEHLE
demande
pourquoi
l’acquisition
de
VTT
est
exclu
du
dispositif.
Il
est
rappelé
que
l’objectif
de
l’action
est
d’aider
à modifier
les
modes
de
déplacement
dans
le
cadre
des
trajets
domicile-travail
et
non
les
activités
de
loisirs.
En
réponse
à une
question
d’un
élu
qui
s’interrogeait
sur
les
possibilités
de
la
commune
de
ne
pas
honorer
plus
de
demande
que
le
budget
qui
aurait
été
prévu,
Madame
la
Maire
indique
que
dans
la
convention
il
est
spécifié
que
les
aides
seront
attribuées
dans
la
limite
des
crédits
alloués
au
dispositif
par
la
commune
et
dans
l’ordre
d’arrivée
des
dossiers.
Elle
rappelle
que
l’assemblée
a prévu
10
aides
par
an
soit
un
budget
de
2
000
€
pour
l’année
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
quatorze
voix
pour
:
-
Fixe
le
montant
de
l’aide
financière
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
de
type
urbain
ou
VTC
à 200
€ ;
-
Approuve
la
convention
telle
que
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
:
- _
Autorise
Madame
la
Maire
où
M.
Gérard
STEHLE,
adjoint
en
charge
de
l’environnement,
à
signer
ladite
convention
et
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
VI
Convention
de
servitude
entre
la
commune
et
ENEDIS
pour
les
parcelles
B494,
B496,
B251,
B2289
Madame
la
Maire
expose
qu’ENEDIS
souhaite
implanter
sur
les
parcelles
B494,
B496,
B251,
B2289
sises
route
des
Voirons
—
du
transformateur
installé
sur
le
parking
de
l’église
jusqu’au
parking
en
cours
de
construction
P+R-
appartenant
à la
commune,
deux
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
de
70
mètres
et
une
bande
de
3
mètres
de
large
pour
raccordement
du
parking
P+R
conformément
aux
plans
de
la
convention
de
servitudes.
Une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
110,00
€
sera
versée
par
ENEDIS
à
la
commune
après
que
la
convention
aura
eu
été
authentifiée
par
acte
notarié.
NB
: le
chiffre
de
140
€
annoncé
concernait
la
version
erronée
de
la
convention
qui
comprenait
deux
parcelles
qui
n’appartenaient
pas
à
la
commune
et
qui
avait
fait
l'objet
d'une
rectification
et
de
l'envoi
de
la
nouvelle
version
de
la
convention.
Madame
la
Maire
souligne
que
la
parcelle
2289
porte
une
partie
de
la
place
du
monument
aux
Morts
(avec
la
parcelle
484).
Elle
indique
qu’il
sera
notifié
à ENEDIS
que
cette
place
structurante
de
la
vie
du
village
et
le
monument
qu’elle
porte
devront
être
préservés.
M.
WILLEM,
adjoint
au
maire,
demande
si
cette
servitude
apportera
des
contraintes
pour
les
travaux
que
la
commune
va
mener
pour
l’aménagement
de
la
placette
de
la
gare.
M.
STEHLE
répond
par
la
négative
car
les
travaux
ne
prévoient
pas
de
construction
de
bâti
donc
cela
n’aura
pas
d’incidence.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
quatorze
voix
pour
:
-_
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
servitudes
;
-_
Accepte
l’indemnisation
unique
et
forfaitaire
de
110,00
€
(cent
dix
euros)
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Page
8 sur
13 1t 1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
-
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
la
présente
convention,
qui
prendra
effet
à
la
date
de
signature
entre
la commune
de
Machilly
et ENEDIS
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
sa mise
en
œuvre.
VII
Demande
de
subvention
de
l’école
élémentaire
de Machilly
pour
un
stage
de voile
des
élèves
de
CMI
et CM2
L’enseignante
de
la
classe
CMI/CM2
de
l’école
de
Machilly
a adressé
une
demande
de
subvention
en
vue
de
l’organisation
cette
année,
du
11
au
16 mai
2023,
d’un
stage
d'initiation
à la voile
pour
ses
élèves,
sur
le lac
de
Machilly
ave
l’Ecole
de
Voile
Itinérante
de
Haute-Savoie.
25
élèves
sont
concernés
par
ce
stage
de
4 jours.
Le
coût
de
la séance
par jour
et par
élève
s’élève
à la
somme
de
13
€ ce
qui
représente
une
somme
totale
de
2 700
€.
De
nombreux
élèves
de
l’école
ont
déjà
pu
bénéficier
d’un
tel stage
et il s’avère
toujours
très
bénéfique
c’est
pourquoi
Madame
la
Maire
propose
d’attribuer
la
subvention
demandée
de
2700
€
à
la
coopérative
de
l’école.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
quatorze
voix
pour
:
-
Approuve
l'attribution
d’une
subvention
de
2
700
€
à
la
coopérative
Kangourous
bleus
de
l’école
de
Machilly
pour
le stage
de
voile
des
élèves
de
la classe
de
CM1/CM2
;
-
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au budget
;
-
Charge
Madame
la Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
décision.
VIII
Solidarité
avec
les
populations
victimes
du
séisme
en
Turquie
et Syrie
— subvention
auprès
du
Fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
L'article
L.1115-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
«
dans
le
respect
des
engagements
internationaux
de
la
France,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
mettre
en
œuvre
ou
soutenir
toute
action
internationale
annuelle
ou
pluriannuelle
de
coopération,
d’aide
au
développement
ou
à caractère
humanitaire.
»
Le
Fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO),
qui
est un fonds
géré
par
le centre
de
crise
et
de
soutien
du
Ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
étrangères,
est
spécialement
prévu
pour
permettre
aux
collectivités
territoriales
françaises
qui
le
désirent
d’apporter
une
aide
d’urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires
à travers
le
monde,
qu’il
s’agisse
de
crises
soudaines
(notamment
les
catastrophes
naturelles)
ou
durables
(par
exemple
les
conflits).
A
la
suite
du
double
séisme
meurtrier
qui
a touché
le
6
février
2023
le
Sud
de
la
Turquie
et
le Nord-
Ouest
de
la Syrie,
le ministère
de
l’Europe
et des
Affaires
étrangères
a activé
le FACECO
afin de
fédérer
les
initiatives
de
solidarité
avec
les populations
victimes.
Le
FACECO
assure
aux
collectivités
territoriales
françaises
que
les
fonds
engagés
seront
utilisés
avec
pertinence
eu
égard
à la
situation
d’urgence
concernée
et au
terrain,
qu’ils
seront
gérés
par
des
experts
de
l’aide
humanitaire
d’urgence
et que
leur utilisation
sera
scrupuleusement
tracée.
Il garantit
également
une
visibilité
de
la contribution
des
collectivités
territoriales
françaises.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Page
9
sur
13 COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
la
Maire
propose
que
la
commune
de
Machilly
s’associe
à l’élan
de
solidarité
qui
parcourt
la
France
et
le
monde
face
à
cette
tragédie
tout
en
soulignant
qu’en
plus
de
la
tragédie
des
50
000
morts,
les
plus
grandes
difficultés
restent
à venir
pour
s’occuper
des
populations
encore
en
vie
mais
blessées,
sans
abris,
sans
moyens
de
production.
Une
discussion
s’instaure
dans
l’assemblée
notamment
sur
le
principe
d’aide
par
l’échelon
local
au
lieu
de
l’échelon
national,
sur
le
risque
de
multiplications
des
catastrophes
climatiques
qui
pourrait
engendrer
le
développement
de
ce
type
de
demande.
Madame
la
Maire
rappelle
que
l’Etat
français
a
été
tout
de
suite
en
première
ligne
pour
apporter
de
l’aide
aux
sinistrés
et
indique
pour
elle,
la
solidarité
doit
se
manifester
à toutes
les
échelles.
Madame
la
Maire
décide
de
mettre
au
vote
le
principe
de
la
subvention
puis,
le
cas
échéant,
son
montant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
treize
voix
pour
et
une
abstention
:
-
Décide
de
verser
une
subvention
auprès
du
Fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
au
profit
des
sinistrés
du
séisme
qui
a secoué
la
Turquie
et
la
Syrie
;
-
Dit
que
cette
subvention
sera
mandatée
auprès
de
la
Direction
des
finances
publiques
pour
l’étranger
avec
pour
objet
«
séismes
TUR
SYR-RC
1-2-00263
;
Madame
la
Maire
propose
de
verser
soit
la
somme
de
500
€
soit
la
somme
de
1 000
€,
elle
soumet
cette
proposition
au
vote
:5
voix
pour
1 000
€
- 8
voix
pour
500
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
8 voix
pour
:
-
Fixe
le
montant
de
la
subvention
à la
somme
de
cinq
cents
euros
(500
€) ;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
cette
décision.
IX.
Règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
de
Machilly
Le
règlement
budgétaire
financier
(RBF)
est
un
document
formalisant
les
règles
internes
relatives
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
d’une
collectivité.
Il
était
obligatoire
pour
les
régions
et
les
métropoles
par
application
de
l’article
L.5217-10-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
I
s’applique
désormais
aux
collectivités
qui
passent
en
nomenclature
M57
ce
qui
est
le
cas
pour
la
commune
de
Machilly.
Le
RBF :
- Décrit
les
procédures
de
la collectivité,
les
fait
connaître
avec
exactitude
et permet
de
se
donner
pour
objectif de
les
suivre
le plus
précisément
possible
;
-
Rappelle
les normes
et respecte
le principe
de
permanence
des
méthodes
;
-
Fixe
les
règles
de
gestion
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
autorisations
d'engagement
(AE)
ainsi
que
les
crédits
de
paiement
(CP)
Il est voté
par
son
assemblée
délibérante.
Madame
la Maire
procède
à la présentation
du
règlement
budgétaire
et financier.
Concernant
les
autorisations
de
programme
(AP)
qui
permettront
à la
commune
de
ne
pas
supporter
sur
son
budget
annuel
l’intégralité
d’une
dépense
s’échelonnant
sur
plusieurs
exercices
tout
en
respectant
le
principe
de
la
comptabilité
d’engagement.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Page
10
sur
13 co 1 & NE
COMMUNE
DE
MACHILLY
La
commune
retient
les
AP
de projet
pour
les
opérations
d’envergure
dont
la réalisation
s’échelonne
sur
plusieurs
exercices.
Elle
décide
également
que
tout reliquat
d’ AP
non
engagé
au
31
décembre
de
l’année
est reporté
automatiquement
dans
la limite
de
la durée
de
vie
de
l’ AP.
Les
règles
liées
au
vote,
au
suivi
et à la révision
des
AP
sont
détaillées
dans
le RBF.
Mme
METZGER
s'interroge
sur
la mention
relative
au
débat
d’orientation
budgétaire
qui
n’aurait
pas
lieu
à Machilly
alors
qu’il
y
a bien
une
discussion
et un
échange
sur
les
orientations.
Madame
la Maire
répond
qu’effectivement
une
discussion
a bien
lieu
mais
que
la
commune
n’ayant
pas
3500
habitants
n’est
pas
soumise
à
l’obligation
de
réaliser
un
Rapport
d'orientation
budgétaires
dont
le
contenu
est
défini
par
le Code
général
des
collectivités
locales.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
par
14
voix
pour :
-
Adopte
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
de
Machilly
tel
que
joint
à
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
25
novembre
2021
et
du
décret
2022-1091
du
29
juillet
2022,
Madame
la
Maire
doit
procéder
à
la
désignation,
par
arrêté
municipal,
d’un
« correspondant
incendie
et secours
».
Ce
dernier
est
l’interlocuteur
privilégié
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
sur
les
questions
relatives
à la prévention,
la protection
et la lutte
contre
les incendies.
Il a pour
mission
d’informer
le conseil
municipal
et les habitants
de
la commune
sur toutes
les
questions
de
prévention
et
d'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
la préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
l’organisation
des
moyens
de
secours,
la
protection
des
personnes
et
des
biens,
les
secours
et
soins
d’urgence
en
cas
de
sinistres
ou
catastrophes
ainsi
qu’à
leur
évacuation.
Il est également
chargé
de
mettre
en place,
évaluer
et réviser
le plan
communal
de
sauvegarde.
Madame
la
Maire
sollicite
M.
Jean-Pascal
MARTIN
pour
assurer
cette
mission
de
correspondant
incendie
et
secours
puisqu'il
a
accepté
de
se
charger
du
plan
communal
de
sauvegarde.
M.
MARTIN
donne
son
accord.
Madame
la Maire
le remercie
et indique
que
sa nomination
sera actée par voie
d’arrêté.
-
Mise
à jour
des
commissions
municipales
Madame
la
Maire
indique
que
suite
à
la
démission
de
Mme
DE
SAINTE
MARIE
en
raison
de
son
déménagement,
il n’y a plus d’élu référent en matière
de culture.
Elle propose
à M.
DEREMBLE,
adjoint
en
charge
notamment
de
la communication
et des
animations,
de
reprendre
le volet
culture
puisque
ces
domaines
sont liés.
M.
DEREMBLE
accepte
et pose
la question
de la refonte
des
commissions
impactées
par
cette
décision.
Mme
METZGER
propose,
pour
plus
de
cohérence,
de
faire
une
seule
commission
qui
regrouperait
vie
scolaire,
périscolaire
et crèche.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
Page
11
sur
13 COMMUNE
DE
MACHILLY
D'un
commun
accord
il
est
décidé
que
l’ensemble
des
commissions
seront
retravaillées
et
que
ce
sujet
sera
mis
à
l’ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance
puisque
les
créations
de
commissions
et
les
désignations
doivent
se
faire
par
vote
de
l’assemblée
municipale.
-
Point
d’information
sur
le personnel
communal
Madame
la
Maire
indique
que
l’agent
en
charge
de
l’agence
postale
et
de
tâches
administratives
dont
notamment
la
communication
ne
renouvellera
pas
son
engagement
car
elle
va
reprendre
son
métier
d’origine.
Le
poste
sera
vacant
à partir
du
1%
maï,
une
offre
d’emploi
est
publiée
sur
le
site
dédiée
à la
fonction
publique
territoriale
et
sera
également
reprise
sur
les
réseaux
de
la
Mairie.
En
réponse
à une
question
il
est
précisé
qu’il
s’agit
d’un
poste
à temps
complet
réparti
en
deux
volets
:
50%
pour
l’agence
postale
et
50%
pour
la
mairie.
Madame
la
Maire
indique
qu’un
agent
d’entretien
pour
l’école
et
les
bâtiments
municipaux
ainsi
que
la
surveillance
durant
le
restaurant
scolaire
prend
son
poste
demain.
Elle
espère
que
ce
recrutement
sera
fructueux. Madame
la
Maire
indique
que
la
responsable
de
la
cantine
prendra
sa
retraite
au
31
août
2023
et
qu’il
faudra
la
remplacer
également.
Madame
la
Maire
souligne
la
difficulté
de
recruter,
aussi
bien
dans
les
petites
communes
qu’au
sein
d’Annemasse
Agglo.
Elle
indique
effectivement
que
la
police
mutualisée
compte
5 poses
et
qu’il
n’y
a
que
3
agents
actuellement,
les
recrutements
étant
extêmement
difficiles
en
raison
du
niveau
des
salaires
et
également
des
exigences
des
demandeurs
d'emplois
en
matière
d’horaires,
de
télétravail
…
Madame
la
Maire
se
félicite
des
derniers
recrutements
faits
par
la
commune
avec
l’agent
d’état
civil
et
du
technicien
travaux
car
les
personnes
sont
pleinement
investies
et
efficaces
dans
leurs
emplois.
-
Point
d’information
sur
la
maison
médicale
Le
conseil
municipal
de
Saint-Cergues
est
d’accord
pour
s’associer
à la
commune
de
Machilly
pour
faire
une
structure
à
Machilly.
L’étape
suivante
consistera
pour
les
deux
communes
à
rencontrer
l’ Agence
Régionale
de
Santé
pour
lui
présenter
le
projet
et
recueillir
son
avis.
-
Révision
du
PLU
Madame
la
Maire
rappelle
qu’il
va
falloir
revoir
le
document
du
PLU
pour
le
mettre
en
compatibilité
avec
le
SCOT.
Il
faudra
en
profiter
pour
apporter
des
modifications
au
document
afin
de
préciser
certaines
choses
et
d’en
modifier
d’autres.
Par
exemple
il
faudra
préciser
le
contenu
de
l’Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
du
centre
village,
décider
le
devenir
de
deux
parcelles
actuellement
en
zone
naturelle...
Pour
ce
faire
Madame
la
Maire
souhaite
constituer
un
groupe
de
travail
élargi
avec
les
conseillers
intéressés.
Il
est
rappelé
qu’un
groupe
de
travail
sera
également
constitué
à la
rentrée
pour
travailler
sur
le
projet
d’extension
de
l’école.
-
Parking
P+R
Le
parking
devrait
ouvrir
au
mois
de juin.
Il
sera
gratuit
dans
un
premier
temps,
le
temps
que
le
système
de
billetique
soit
mis
en
place.
Madame
la
Maire
indique
qu’elle
bataille
au
niveau
d’
Annemasse
Agglo
pour
que
le
coût
de
l’abonnement
à
ce
parking
soit
raisonnable
et
bien
inférieur
à
celui
de
Bons-en-
Chablais. Avant
l’ouverture
du
parking
la
commune
sécurisera
le
long
de
la
route
en
mettant
en
place
des
bacs
dans
lesquels
seront
plantés
des
herbes
aromatiques,
de
la
lavande
et
des
potelets.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
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12
sur
13 COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
la
Maire
précise
qu’elle
a demandé
au
responsable
de
technique
de
repenser
le
fleurissement
de
la
commune
en
lien
avec
les
professionnels
afin
de
mettre
en
place
des
plantes
nécessitant
moins
d’eau
et
résistantes
à la
chaleur.
-__
Food
truck
Madame
la
Maire
indique
que
l’interdiction
de
stationner
pour
laisser
l’emplacement
disponible
au
Food
truck
est
de
moins
en
moins
respectée
ce
qui
génère
le
mécontentement
et
l’agressivité
du
gérant
du
food
truck
notamment
vis-à-vis
des
élus.
Or
la
commune
a bien
pris
un
arrêté
municipal
d’interdiction
pour
les
jours
de
présence
du
camion,
la
police
intercommunale
est
appelée
régulièrement
mais
cela
ne
suffit
pas. M.
STEHLE
indique
que
sur
les
10
dernières
présences
le
gérant
a
du
renoncer
deux
fois
à
s’installer
car
des
voitures
étaient
stationnées
et
que
sept
fois
il
a eu
du
mal
à se
mettre
en
place.
Les
élus
s’interrogent
sur
la
suite
à
donner
:
suspendre
la
convention
tant
que
le
parking
n’est
pas
ouvert
? le
déplacer
mais
pour
le
mettre
où
? mettre
en
place
des
arceaux
mais
qu’elle
pérennité
? qui
se
chargera
de
les
mettre
en
place
? Aucune
solution
ne
se
dégage.
-
Calendrier
des
évènements
à venir
Y_
Journée
Citoyenne
de
l'Environnement
samedi
1°
avril
au
matin.
M.
STEHLE
indique
que
le
repas
est
offert
par
la
commune
de
Saint-Cergue,
la
commune
de
Machilly
prenant
en
charge
les
banderoles.
Ÿ”_
Chasse
aux
œufs
au
lac
samedi
8
avril
organisées
par
deux
habitantes
bénévoles
en
lien
avec
la
commune
qui
procède
aux
achats
et
à la
mise
en
place
des
équipements
nécessaires.
“Atelier
compost
le
samedi
22
avril
au
matin
organisé
par
Annemasse
Agglo.
Madame
la
Maire
souhaite
que
des
flyers
soient
distribués
dans
les
immeubles
collectifs
pour
inciter
ces
habitants
à
se
mettre
au
compost.
Elle
souhaite
qu’un
focus
soit
également
fais
dans
le
bulletin
sur
ce
thème.
Ÿ”
Balade
transfrontalière
dimanche
23
avril
Y _
Election
du
Conseil
Municipal
Jeunes
vendredi
12
mai
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h15.
La
Secrétaire
de
séance,
Madame
la
Présidente
de
séance,
Eve
BEGUIN
«e
8
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
f
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
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