Compte-Rendu - cr 03092019

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Compte-Rendu - cr 03092019 Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune d'Asnières-la-Giraud. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 03092019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 03 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 03 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal d’ASNIERES-LA- GIRAUD, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, Maire.

Date de la convocation et publication : 27 août 2019

Présents : Messieurs BAUDOUIN Frédéric, BOUTHIER Daniel, BRISSET Claude, DIEUMEGARD Jean-Luc, FERRU Christian, FOUCHER Christian, HEISE Dominique, MADÉ Thierry, MARC Philippe.

Mesdames FOUGA Sophie, JANUS Marianne, MORIN Marie-Christine, TEXIER Marylène. Excusés : Monsieur BLANCHET Jean-Marc.

Absent : Néant

Secrétaire de séance : Madame FOUGA Sophie

Ouverture de la séance à 20h30

ORDRE DU JOUR

 Modification du tableau des effectifs

 Décision modificative : vente terrain Gare SNCF

 RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

 Eau 17

 Questions diverses

1° Modification du tableau des effectifs :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent de catégorie A est à la retraire depuis le 1er septembre 2019 et un agent de catégorie C a été recruté au 1er août 2019.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

- de créer 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (21.50/35ème) à compter du 1er août 2019

- de supprimer 1 poste de secrétaire de mairie à temps complet au 1er septembre 2019 - de créer 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet

- de supprimer 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

- d’autoriser Monsieur le maire à effectuer les démarches nécessaires pour ces dossiers - de modifier en conséquence le tableau des effectifs

Emplois à temps complet

- 1 poste d’agent de maîtrise 35.00 heures - 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe 35.00 heures

Emplois à temps non complet

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe 28.00/35ème - 1 poste d’adjoint administratif territorial 21.50/35ème - 1 poste d’adjoint technique 32.00/35ème

2° Décision modificative : vente du terrain SNCF

- 192 Plus ou moins-values sur cessions 745.71 €

- 2113 Terrains aménagés 254.29 €

- 775 Produits des cessions d’immobilisations 1000.00 €

- 022 Dépenses imprévues : - 1000.00 €

- 675 Valeurs comptables des immobilisations + 254.29 €2

- 6761 Diff. sur réalisations + 745.71 €

3° Mise en place du régime indemnitaire des agents communaux

Considérant qu’il convient d’instaurer au sein de la commune, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),

Considérant que ce régime indemnitaire se compose d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et le cas échéant, d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de définir le cadre général de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois, ainsi que les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

- d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE (part obligatoire) et du CIA (part facultative)

4° Eau 17

- Adhésion au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime (Eau17) de la ville de Saintes aux compétences eau potable et assainissement collectif

Par délibération du Conseil Municipal en date du 6 juin 2019, la ville de Saintes a demandé son adhésion au syndicat pour les compétences eau et assainissement collectif.

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision du Comité du Syndicat des Eaux, réuni le 20 juin 2019, d’accepter l’adhésion de la Ville de Saintes pour les compétences eau potable assainissement collectif ; la compétence assainissement non collectif ayant déjà été transférée.

Le Président donne lecture de la délibération du Comité Syndical.

- Vu la délibération du comité du syndicat du 20 juin 2019,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5212-16

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve l’adhésion au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime (Eau17) de la Ville de SAINTES pour les compétences eau potable et assainissement collectif.

- Changement de dénomination du Syndicat des Eaux de la Charente-Martime

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération du Comité Syndical du 20 juin 2019 approuvant le changement de dénomination du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime qui devient Eau 17.

Le Maire donne lecture de la note de synthèse transmise par le Syndicat des Eaux.

- Vu la délibération du comité du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime en date du 20 juin 2019 approuvant le changement de dénomination et la modification de l’article 3 des statuts du Syndicat

- Considérant que conformément à la procédure prévue aux articles L5211-20 du Code Général des collectivités territoriales, les membres adhérents du Syndicat dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification statuaire3

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le changement de dénomination du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime qui devient Eau 17.

- Modification statuaire du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision du Comité du Syndicat des Eaux, réuni le 20 juin 2019, de modifier ses statuts afin de prendre en compte :

√ les conséquences de la loi Notr et de la loi Ferrand ;

√ la représentation des EPCI ainsi que celle des communes à travers des collèges ; √ le nombre des membres du bureau qui sera fixé par le Comité ;

√les commissions territoriales qui seront calquées sur le périmètre des EPCI ; √ les activités accessoires : eaux pluviales urbaines et la DECI.

Le Maire donne lecture de la note de synthèse transmise par le Syndicat des Eaux ainsi que du projet des statuts.

- Vu la délibération du comité du Syndicat des Eaux de Charente-Maritime en date du 20 juin 2019 approuvant la modification de ses statuts.

- Considérant que conformément à la procédure prévue aux articles L5211-20, L5212-6, L5212- 7, L5212-9 et L5711-1 du Code général des collectivités territoriales, les membres adhérents du Syndicat disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification statuaire.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve l’adhésion au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime (Eau17) de la Ville de SAINTES pour les compétences eau potable et assainissement collectif.

INFORMATIONS du Maire

Monsieur le maire fait part du courrier reçu par M GRATON notifiant qu'il ne souhaite plus signer de bail commercial au local de la commune (Ne veut pas investir dans ce local…notamment sur un entourage de la parcelle).

Informe que les 2 conventions avec le syndicat de la voirie (Vu au précédent conseil municipal) sont bien revenues signées par le Président.

Bonne nouvelle : la charge pour la mise en place du dispositif contre la défense incendie serait de 20% pour la commune.

La commande du nouveau matériel informatique est validé auprès du syndicat informatique.(2400€)

Le maire explique que les agents ont ramassé de nombreux déchets (frigo, chaises, huiles usagées…). Le Maire fait part d’un contact avec un prestataire pour éventuellement installer des bennes. Ce serait une charge financière supplémentaire pour la commune mais est-ce légal ? A suivre …

La toiture sur la petite salle du foyer rural va voir le jour vers fin septembre. La déclaration préalable est acceptée par le bureau instructeur. Le zing (dalles) est à changer sur la partie la plus haute.

Donne connaissance des résultats de l'eau (Eau 17). Le prix du m2 à la consommation ne change pas.

Les mobiliers urbains (table, bancs, poubelles) dans les villages sont installés ainsi que 2 jeux supplémentaires à l'aire de jeux.4

Le point à temps automatique (voirie gravillons) se réalisera en octobre. (C'est un peu tardif)

Le devis de voirie concernant l'extension de chemin dans le village de la Giraud est arrivé, en attente d'un 2ème pour comparer le coût.

Monsieur le maire demande aux membres présents de réfléchir au présent qui pourrait être offert à Mme St Aubert par la collectivité.

La qualification de Jacques MOINEAU a changé depuis le 24 juin. (Agent de maîtrise)

Monsieur Le maire rappelle aux élus membres de la commission voirie qu'une réunion est prévue le vendredi 6 septembre à 14h (Objet : classement de la voirie).

La commande de panneaux est réalisée pour pose dans le mois d'octobre.

Aux dires d'un habitant, « les engins et camions roulent à une vitesse exclusive sur le chemin blanc » (Les Grandes Fougères). Les habitants riverains reçoivent toute la poussière.

Une 2ème fuite d'eau a eu lieu chez Mme GIRAUDEAU (Locataire) Le plombier a réparé cet incident (Fuite sous le carrelage)

Dates :

Le 20 septembre, Monsieur le maire fait savoir qu'il va rencontrer un responsable de l'assurance MNT concernant le maintien de salaire pour le personnel si arrêt de maladie

Le 16 septembre à 20h30, une première réunion d'information sur l'éolien est prévue dans le foyer rural.

Le 14 octobre à 20h30, une deuxième réunion sur ce même sujet est prévue au foyer rural Le maire demande la présence des élus ces 2 réunions. Un flyer a été distribué dans toutes les boites aux lettres Asnièroise, voir Véron de Mazeray, Voire Roumagnolle...Cette information a aussi été diffusée sur le service mairie-info (soit dans 240 foyers) et parue sur le site communal

Le 5 novembre, sur la place du foyer, un camion (LA MAISON A'VENIR) sera présent toute la journée pour aider nos seniors notamment sur l'ergonomie, les installations nouvelles dans leurs demeures. Le département finance cette opération. Des précisions seront apportées en temps voulu.

M BRISSET demande des explications à Monsieur le Maire sur la cavalcade qu’il y a eu pendant les jeux inter-villages, pourquoi toutes ces personnes habillées d’un tee-shirt « Contre les éoliennes ». Le maire fit part de son ressentit, ce n’était ni le jour ni le lieu pour exprimer ces revendications, lors d’un rassemblement des habitants, qui était organisé par la municipalité. Il ajoute qu’il ne comprend pas très bien les parents qui font participer les enfants en quelque sorte à une manifestation. Le maire précise il n’a pas voulu arrêter cette journée même si des personnes lui ont soufflé l’arrêt de cette fête communale.

Avec humour, le maire finit sa conversation c’est comme si ce jour-là j’avais enfilé un tee -shirt « Votez pour moi en 2020 » C’est mal placé !!!

QUESTIONS DIVERSES

- Mme Marylène TEXIER

Des livres ont été achetés pour les enfants, disponibles à la bibliothèque (200 €) Va prévoir prochainement une réunion de commission fêtes et cérémonies.5

- M Daniel BOUTHIER

Avise de sa participation à une formation informatique.

Il demande au conseil s’il serait possible de mettre en place une petite piste cyclable dans la rue du stade. Le maire va se tourner vers le syndicat de la voirie pour connaître la possibilité.

- M Dominique HEISE :

Demande où en est le changement des pancartes « sucettes » à chaque entrée du bourg. Monsieur le Maire fait savoir qu’une société vient de se faire connaître, après 20 ans de silence, aucun suivi. Il souhaite résilier les « contrats ». D’autres sucettes seront remises après les travaux du bourg.

Il souhaite connaître l’implantation des prochains terrains de boules. Le Maire explique qu’une place (ancien parcours sportif) est libre au bout de la place du foyer rural (déjà évoqué lors d’une précédente réunion).

Demande des précisions du lieu sur les 2 prochains terrains de boules sur la place du foyer Le maire lui donna la réponse concrète qu'il avait déjà évoquée.

Demande une 2ème table « pique-nique » au jardin public car le lieu est de en plus fréquenté. Le maire ne voit aucune opposition à sa demande (possible sur l'année 2020)

Fait savoir que l’ordinateur en mairie pour le public n'est pas « tout jeune ». Le maire répondit : Celui- ci aussi va être changé, c'est prévu dans la commande juste effectuée.

Fait savoir qu'il devait y avoir la fibre optique en avril 2020. (Aux dires des techniciens à M HEISE) M le Maire a assisté dernièrement à une réunion, la fibre optique ne sera pas en place avant fin 2020 sur la commune.

Demande la date du début des travaux du bourg, comment vont s’organiser les travaux et notamment le stationnement.

Réponse du maire : normalement fin septembre en espérant qu’une réunion d'information envers les commerçants aura bien lieu. Je rappelle que la commune n’est pas le maître d’œuvre et nous n’avons pas la compétence pour les travaux, c’est le département qui gère les entreprises. Nous sommes concernés mais en restant chacun à sa place.

Fait savoir qu'une voiture ne bouge plus depuis des mois sur le « parking à l’angle de la rue ». Le maire a déjà rencontré le propriétaire.

Séance levée à 23h50.