Compte-Rendu - cr 14112023 2

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Compte-Rendu - cr 14112023 2 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Asnières-la-Giraud. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14112023 2)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre, à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 13

Qui ont pris part à la délibération 12

Présents : 11

Date de Convocation : 07/11/2023

Présents : Messieurs BAUDOUIN Frédéric, BOURDEVERRE Éric, BRISSET Claude, FERRU Christian, FOUCHER Christian, GUÉRIN Frédéric, MALICHIER Michel. Mesdames CLÉMENT Séverine, TROCHUT Marion, PAILLÉ Isabelle et RASSE Sylvie.

Absents excusés : Monsieur LONJOU David.

Madame DESSE Julie donne pouvoir à Madame TROCHUT Marion.

Absent : NÉANT.

Secrétaire de séance : Monsieur MALICHIER Michel.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du 07 septembre 2023,

- Conditions de location de la salle des fêtes aux associations hors commune, - Approbation du rapport CLECT concernant IFER Eolien,

- Aide à l’installation d’un médecin (convention d’engagement réciproque), - Proposition à la population pour répondre à la loi D’ENR,

- Définir les zones d’accélération pour l’implantation d’ENR,

- Définir le prix pour l’occupation des sols (marchés, commerces….Commerçants itinérants), - Rapports annuels relatif au prix et qualité Eau potable,

- Demande de numérotation d’une nouvelle habitation Rue de la Gare, - Avis,

- Informations,

- Questions diverses.

1 Approbation du compte rendu du 07 septembre 2023

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 07 septembre 2023.

2 Conditions de location de la salle des fêtes aux associations hors commune

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que le tarif de la salle du Foyer Rural soit mis en gratuité pour les Associations d’activité douces et régulières hors commune si le planning de réservation du Foyer Rural le permet dans un objectif d’avoir de la vie dans la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.

1Vote à l’unanimité

3 Approbation du rapport CLECT concernant IFER Eolien

Monsieur le Maire expose que :

Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 des finances pour 2019 modifiant la répartition du produit de l’IFER relative aux installations éoliennes terrestres en présence d’un EPCI à FPU,

Vu les sollicitations des communes concernées,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 2 octobre dernier, proposant le versement d’une attribution de compensation aux communes concernées.

Considérant que les conseils municipaux disposent d’un délai de trois mois à compter de la transmission de ce rapport, pour l’approuver à la majorité qualifiée prévue à l’article L.5211-5 du CGCT.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

 d’ADOPTER ( 6 pour, 3 contres (Mesdames Julie DESSE, Marion TROCHUT et Séverine CLÉMENT), 2 abstentions (Messieurs Christian FOUCHER et Frédéric GUÉRIN) ) l’approbation du rapport de CLECT du 2 octobre 2023 entérinant le versement d’attribution de compensation concernant l’IFER éolien aux communes exclues de la répartition jusqu’à la loi de finances 2019, 20 % pour les communes ayant des parcs éoliens après 2019,

 RAPPELLE que le conseil communautaire procédera à la correction des attributions de compensation 2023.

4 Aide à l’installation d’un médecin (convention d’engagement réciproque)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre connaissance de la convention qu’il va établir avec le médecin et en accord avec les communes de SAINT-HILAIRE-DE- VILLEFRANCHE, NANTILLÉ et JUICQ au sujet d’aide à l’installation d’un médecin, que ces communes alloueraient au médecin de SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE. Convention annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix.

APPROUVE (9 pour, 1 contre (Madame Séverine CLÉMENT) , 1 abstention (Monsieur Christian FOUCHER)) la convention telle que présentée par Monsieur le Maire.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 de la Commune au numéro de compte suivant 62 875.

Dit que le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.

Vote à l’unanimité 9 pour, 1 contre (Mme CLÉMENT Séverine), 1 abstention (M. FOUCHER Christian)

25 et 6 Proposition à la population pour répondre à la loi d’ENR et définir les zones d’accélération

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc…..

Le Maire va contacter lors des prochains jours les administrés pour connaître si ces derniers ont des zones favorables à proposer notamment des friches, des terrains de grande grandeur pour une zone photovoltaïque.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes décisions et signature concernant cette affaire.

Comme le Conseil Municipal ne peut pas définir de zones par manque de terrains suffisamment spacieux (vue cadastre propriétés communales) :

Le Conseil Municipal propose :

- Panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics

Le Conseil Municipal ne maintient pas la zone de parc Eoliens (délibération défavorable à l’Eolien ultérieurement).

Vote à l’unanimité

7 Définir le prix pour l’occupation des sols (marchés, commerces…..commerçants itinérants)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à partir du 1er janvier 2024, une taxe annuelle d’occupation des sols sera demandée à chaque commerçant.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer une taxe AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) : 30 €/an.

Vote à l’unanimité

8 Rapports annuels relatif au prix et qualité Eau potable

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur le rapport annuel 2022 relatif au prix et à la qualité des services d’eau potable et d’assainissement et donne l’essentiel de la synthèse de ce rapport.

Vote à l’unanimité

9 Demande de numérotation d’une nouvelle habitation Rue de la Gare

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est demandé la numérotation de la parcelle 1775, section C située rue de la Gare.

Monsieur le Maire propose que la nouvelle adresse postale de ces parcelles soit le numéro 12 Rue de la Gare.

3Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer le n°12 Rue de la Gare et autorise Monsieur le Maire de transférer tous les documents concernant ce changement à toutes les administrations.

Vote à l’unanimité

AVIS

L’association du foyer rural demande par écrit l’autorisation d’utiliser le logo communal lors de leurs différentes communications.

Avis favorable des membres présents.

En respectant la charte graphique et les couleurs à l’identique.

- M. le Maire fait savoir qu’il est demandé (par les commerçants ambulants) de prévoir le marché communal tous les 15 jours. Le maire fait savoir qu’il va falloir placer un panneau d’information à chaque entrée et travailler davantage sur la communication extérieure évoquant la création de ce marché.

Avis favorable des membres présents.

-Suite à la cérémonie du 11 novembre, 2 plaques commémoratives manquent sur 2 caveaux, M. le maire demande à l’assemblée l’achat de ces 2 plaques pour ne pas oublier l’existence de ces 2 héros dans le cimetière.

Avis favorable des membres présents.

-M. le maire demande à M Bourdeverre de nous faire part du devis concernant le choix de l’imprimerie concernant le bulletin municipal. Il expose le devis des Établissements Bordessoules, avec une motivation pour cet établissement local avec lequel il a l’habitude de travailler sereinement et localement. M Bourdeverre possédait un autre devis de la société SEDI (plus onéreux) et très difficile à travailler avec cette société qui n’est pas locale.

Avis favorable des membres présents.

- M. le maire présente une difficulté sur un chemin (limite non connue) au village de Veron. Pour que les soucis entre voisins et la commune soient définitivement estompés, le maire propose d’effectuer un bornage. (Mise d’une seule borne)

Avis favorable des membres présents.

INFORMATIONS

- Comme convenu, nous (les élus) tenions à rencontrer la Présidente de l’Association du Patrimoine et M. BOUTHIER responsable de la section photos pour une demande d’un éventuel local, cela étant évoqué lors d’un précédent Conseil Municipal. Mme La Présidente ne pouvant pas être présente aujourd’hui, cet entretien sera rapporté à plus tard.

- M. le maire donne des précisions sur la délibération précédente qui reste obligatoire : Ce jour, nous avons voté la taxe obligatoire AOT pour les commerçants qui occupent le domaine public (permis de voirie, terrasse ouverte, Food truck, droit de place marché communal...).

Le maire explique :

4nous n’avons pas voté la taxe locale sur la publicité extérieure des commerçants. C’est la TLPE qui est aussi obligatoire pour les commerçants de la commune.

A ne pas confondre ces 2 taxes.

A ce jour, compte tenu d’un courrier de la Préfecture, il y aurait peut-être un changement sur ce sujet. Ce ne serait plus aux communes de faire appliquer cette taxe aux commerçants mais la EPCI soit La Communauté Vals de Saintonge. Cette taxe n’a jamais été mise en place sur la commune. Le maire demande du temps pour bien cerner la situation avant de proposer ou pas à l’équipe municipale, une éventuelle délibération sur la taxe TLPE. A suivre.

-M. Le maire informe, tout en respectant le budget qui lui est alloué, il explique qu’il a procédé à des écritures d’ordre (D’une ligne à une autre ligne.)

Ces modifications d’écriture ne changent rien par rapport au budget, aucune conséquence.

La municipalité a reçu :

- des remerciements de la famille BOUTHIER suite à l’envoi d’un mot de sympathie adressé lors du décès de Pierrette BOUTHIER

- des remerciements de la famille FETIVAUD suite à l’envoi d’un mot de sympathie adressé lors du décès de Mme FETIVAUD Linette.

- M. Le maire fait savoir que tous les plants (150 pièces) pour arborer le bourg sont commandés pour plantation fin novembre /début décembre.

- M. le maire fait savoir que le passage de la petite bouille (goudron + gravillon à la main) ne passera pas en cette fin d’année dû au mauvais temps.

M. le maire a exprimé son mécontentement au prestataire puisque la commande a été signée en avril.

- M. le maire fait savoir que le plaquiste est intervenu pour isoler le grand mur derrière la scène. Le foyer est totalement isolé.

Le maire va mettre en place prochainement sur le site communal une nouvelle page concernant les travaux des bâtiments publics. (Savoir les travaux entrepris dans les bâtiments publics depuis des années.)

-M. le maire fait savoir qu’une zone de co-voiturage est matérialisée sur la place du foyer rural.

- M. le maire fait savoir que du matériel technique a été commandé (comme prévu au budget) pour le service technique (un nouveau souffleur, tarière, perforateur, aspirateur…)

-M. le maire informe aux élus que la balayeuse est encore en panne (sous garantie), le camion bennette et la nacelle (Matériel vieillissant ??? ou mal mené ???) Un coût élevé de réparations sur la flotte des véhicules, cette année.

-M le maire fait savoir que M. Sylvain TIRAND (contrat 1 jour par semaine) ne souhaite pas reconduire son contrat en 2024. Il va quitter la collectivité en commun accord (entre lui-même et le maire).

- M le maire fait savoir que les travaux concernant le réservoir d’eau devraient commencer prochainement.

- M le maire fait savoir que les travaux concernant la mise des nouveaux projecteurs au stade Guy Madé devraient commencer prochainement.

- M.le maire fait savoir qu’il a provoqué une réunion avec la présence du syndicat de la voirie, ENEDIS et le SDEER pour travailler sur le futur lotissement des Lilas. De cette réunion, le maire a bien compris qu’il y aura un coût supplémentaire pour la commune sur l’enfouissement du

5réseau électrique qui traverse certaines parcelles, et fait connaître à l’assemblée une autre difficulté (Loi de l’eau) avec la qualité du sol. L’infiltration des eaux sur le terrain ne se fait pas correctement. Le maître d’ouvrage (syndicat de la voirie) doit trouver un moyen supplémentaire pour l’écoulement des eaux pluviales. Il y aura certainement encore un coût supplémentaire.

- M. le maire fait savoir que la réhabilitation du parking de l’église est quelque peu retardée puisqu’une nouvelle réglementation (Janvier 2025 à appliquer) touchant la mise en place d’une borne électrique sur ce lieu. Tout sera prévu pour recevoir la borne électrique pour éviter de tout casser à nouveau en 2025. Les travaux devraient commencer au début décembre.

- M. le maire profite de ce moment pour signaler à l’assemblée qu’il est difficile d’avoir les prestataires comme on le souhaite (même avec commande réalisée il y a plusieurs mois.).

- Suite à la tempête et à la pluviométrie très élevée de ces derniers jours, M. le maire présente un plan communal à l’assemblée pour faire connaître les futurs travaux nécessaires sur la voirie pour améliorer l’écoulement des eaux pluviales.

Il fait part aussi des quelques caves et des 3 habitations qui ont reçu de l’eau à l’intérieur.

- Le maire précise qu’une réunion du conseil municipal aura lieu au milieu du mois de décembre pour délibérer sur le choix de l’organisme prêteur et l’emprunt prévu, concernant les travaux du bourg.

Dates:

- 25 novembre : un enfant un arbre. Comme c’est l’année du bourg, le maire propose de planter les arbres à l’entrée du bourg et non dans l’allée du porche.

- 28 novembre : réunion des élus pour relecture de la Cagouille.

- 2 décembre : Telethon à Asnières et le 9 à St Hilaire de Villefranche.

- 22 décembre Noël des enfants et du personnel.

INTERVENTIONS :

M BAUDOUIN Frédéric :

- fait savoir qu’un puisard a été réalisé Rue de la Prairie pour améliorer l ‘écoulement du pluvial. - demande à M. Le Maire si les agents techniques pourraient intervenir lors des tempêtes… pour aider les élus.

Le Maire souligne que lorsque le PCS sera mis en place, il y aura une procédure d’établie (avec les élus et les agents). Les agents seront appelés à venir aider.

M. BOURDEVERRE Eric :

- informe qu’il a participé aux Gonds, à une réunion sur les atteintes et les agressions des élus. - fait savoir que l’on retrouve depuis quelques jours dans le bourg des déjections animales. M le maire demande à M Bourdeverre de trouver les auteurs !

- fait savoir qu’il y aurait des nids de poules (dans les petites rues du bourg et square des tilleuls). Le maire en fera part aux agents pour boucher ces quelques nids de poule. - fait savoir que le Téléthon a lieu le 2 décembre, avec karaoké, et invite l’assemblée à cette soirée.

6M. GUÉRIN Frédéric :

-demande si une association ne pourrait pas être présente sur le marché communal pour vendre une boisson chaude…boisson fraîche l’été.

M le maire demande à M Bourdeverre de contacter toutes les associations Asniéroises.

- interpelle M le maire pour savoir pourquoi qu’une grille a été cassée à l’ancienne déchetterie. Le maire lui donne la réponse : c’est l’agriculteur du champ qui aurait pris la grille par les feuillages (montées sur la grille) avec sa machine.

Depuis, cela a été réparé, et la réparation a été prise en charge par la commune. M. Guerin ne comprend pas très bien cette situation !

Le maire fait connaître, lors de la dernière tempête, plusieurs grilles sont tombées à cause du poids par les nombreux feuillages dans ces grilles.

M. Le maire fait savoir que depuis le 8 novembre, Emmaüs est présent sur ce lieu pour le service recyclerie.

M. MALICHIER Michel :

- fait connaître qu’un panneau parking ne se voit pas (Rue anciens ateliers) en venant de Saintes. Le maire va étudier la situation.

- fait savoir que l’aire de repos n’est pas indiquée sur la départementale. Effectivement, le maire explique que l’aire de repos est notifiée que sur la rue du stade. Le maire fait savoir que d’autres panneaux directionnels vont être placés en 2024… (à voir) en notifiant les commerces, l’église, le foyer rural, le cimetière… le maire a reçu des devis (onéreux) pour mettre en place la signalisation directionnelle dans le bourg.

M BRISSET Claude :

-fait savoir que 2 pots de fleurs gênent en sortant de la route de la Geline, allant sur la départementale.

M le maire pense que l’on peut les décaler. A voir.

Fin de séance 23h06

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