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Compte-Rendu - cr 12112019 Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune d'Asnières-la-Giraud. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12112019)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Transports, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 NOVEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le douze novembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, Maire.

Date de Convocation : 04/11/2019

Date de Convocation : 04/11/2019

Présents : Messieurs BAUDOUIN Frédéric, BOUTHIER Daniel, BRISSET Claude, DIEUMEGARD Jean-Luc, FERRU Christian, FOUCHER Christian, HEISE Dominique, MADÉ Thierry, MARC Philippe.

Mesdames FOUGA Sophie, JANUS Marianne, MORIN Marie-Christine, TEXIER Marylène. Excusés : Monsieur BLANCHET Jean-Marc.

Absent : NEANT

Secrétaire de séance : Madame MORIN Marie-Christine.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du compte rendu du 08 octobre 2019

 MNT : contrat de prévoyance de maintien de salaire, participation communale  Devis La Cagouille

 Décision modificative : mouvement de comptes

 Agents recenseurs

 Admission en non valeurs concernant le budget Boucherie – SAS Au Délice d’Asnières  Questions diverses

1° Approbation du compte-rendu du 08 octobre 2019 :

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2° MNT Contrat de prévoyance de maintien de salaire, participation communale

Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement les agents de la collectivité bénéficient d’une participation financière de la collectivité de 25 % de la cotisation pour :

- la Garantie Maintien de Salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie et accident - la Garantie Complémentaire Santé.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales ;

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38 ;

Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité Technique paritaire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :2

 De participer à compter du 1er janvier 2020, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance et de santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

A tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Complémentaire Santé labellisée,

 De verser une participation mensuelle de 18.00 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée.

3° Devis de la Cagouille

Monsieur le Maire propose 2 devis pour l’impression du bulletin municipal « La Cagouille »:

- Actiade Imprimerie

- Imprimerie Rochelaise

Après avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité le devis d’Actiade Imprimerie.

4° Décision modificative : mouvement de comptes

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de remettre les comptes à flot :

- 61523 Voirie - 6 729.00 €

- 60622 Carburants + 1 500.00 €

- 60632 Fournitures de petit équipement + 2 500.00 €

- 6132 Locations immobilières + 429.00 €

- 61551 Matériel roulant + 2 300.00 €

Après avoir délibéré le Conseil municipal accepte à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire.

5 °Recrutement de 2 agents recenseurs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune d’Asnières-la-Giraud effectuera le recensement de sa population du 16 janvier 2020 au 15 février 2020.

A cet effet, 2 agents recenseur ont été désignés : Mesdames GENAT Maryline et GRÉGOIRE Nathalie. Une rémunération leur sera versée pour cette opération de collecte. La Commune recevra une dotation forfaitaire de l’état pour les dépenses occasionnées par le recensement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une indemnité forfaitaire brut d’un montant égal à chacun des agents recenseurs correspondant au montant de la dotation moins les charges patronales. (C’est-à-dire la dotation de l’état divisée en deux et moins les charges).

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour ces 2 agents recenseurs et autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté portant au recrutement de ces 2 agents recenseurs et tous documents concernant ces agents.3

6 Admission de non valeurs concernant le budget Boucherie – SAS Au Délice d’Asnières

A la demande de la Trésorerie, nous devons régulariser, au compte 165, la somme de 930.00 € sur le Budget Annexe de la Boucherie, pour y reverser la caution qui viendra en déduction des loyers non payés des deux anciens locataires.

165 + 930.00 €

165 + 930.00 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité concernant l’ouverture de crédit.

Informations du Maire

Le Maire informe :

L’étude du PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics) va être remise en mairie par le technicien du syndicat de la voirie le 15 novembre. M Baudouin fera une réunion aux membres de la commission voirie pour connaître le bilan effectué par le syndicat de la voirie.

Le maire fait savoir qu’il a adressé un courrier à la RESE afin d’obtenir l’étude DECI au plus tard fin janvier pour en connaître le bilan afin de préparer le prochain budget.

Le maire fait savoir qu’il a adressé un courrier à la Région afin de connaître réellement la réponse à une question. Peut-on vendre le bâtiment de la boucherie sans remettre les subventions déjà reçues. A la demande du maire en 2015, une autre subvention de la Région pourrait être remise à la commune. (28 500 €) A suivre

Le maire fait savoir qu’il a rencontré dernièrement 3 commerçants intéressés pour le local commercial. Une personne de Lille, le deuxième de la Vendée et le troisième de la Tremblade. A suivre

Le maire a reçu a nouveau la responsable secteur ENEDIS pour son mécontentement de l’élagage du NOYER au village de chez Suraud. Pour le maire, cet élagage n’était pas suffisant. Enedis ne fera pas davantage de travaux puisque ENEDIS n’a pas la compétence de bûcheron. ENEDIS a élagué à 1,50 m autour des fils électriques et c’est au propriétaire d’élaguer autour des fils téléphoniques. Le noyer appartient à un privé, les agents communaux n’ont aucune mission à réaliser chez un particulier.

Demande faite en 2016 à ENEDIS pour enlever 5 anciens poteaux électriques derrière l’école, dans des champs privés. Travaux exécutés dernièrement.

Le syndicat des eaux, EAU 17 a fait part d’envisager des travaux adduction d’eau prochainement au village de VERON pour un montant de 330000€ (totalement à la charge du syndicat).

Les agents ont réalisé les travaux d’embellissement au cœur du cimetière, (arcades et plantations) et les lames cassées des bancs ont été changées.

L’installation d’une nouvelle toiture sur la petite salle du foyer rural est pratiquement terminée.

Toutes les VMC des locataires sont en cours de réparation ou de mise en place.

L’association Alzheimer a adressé un courrier de remerciement concernant la modeste subvention versée cette année comme les années précédentes.

La compagnie d’assurance AXA a remboursé les dégâts dus à la fuite d’eau chez la locataire Mme Giraudeau.4

L’entreprise de maçonnerie a bien « remanié »la toiture de chez la locataire Mme Richardeau.

Fin septembre, le maire a reçu un courrier de M Dambielle, M Bouchereau, Mme Augiron notifiant des nuisances sonores lors des diverses manifestations, festivités du Domaine de la Laigne. Le maire a rencontré les propriétaires du domaine et Monsieur Dambielle pour connaître réellement la situation. Chacun défend ses propos. Fin octobre, le maire a proposé par mail de rencontrer M Mercier conciliateur de justice du CIAS. Les propriétaires du Domaine de la Laigne ont adressé le 30 octobre à M DAMBIELLE et à M le maire un courrier en relatant la réalité des situations gênantes. A suivre.

M le maire profite de ce moment pour affirmer qu’il rencontre de plus en plus de conflit de voisinage et des conflits entre personnes. Le maire est inquiet par ces situations qui ne devraient pas être.

Une information sur le bilan des inondations a été établie et adressée par le service mairie info, dans un but d’améliorer davantage les éventuelles situations d’inondations.

Le maire fait part d’un courrier reçu en recommandé de Mme Girard/ Chaton Sylvie. L’habitation de cette dernière a inondé. C’est un point critique qu’il va falloir résoudre.

Il y a eu aussi le sous-sol de M et Mme COLLOT du Bois Gachet,

Dans le bourg le sous-sol à Mme BELLU Carole et route de la prairie des garages ont reçu de l’eau. Le dernier point critique se trouve Chez Cousseau et Petit Logis avec glissement de terrain. Conclusion : Pas de catastrophe majeure chez nous par rapport à d’autre région.

Le maire donne lecture d’un courrier reçu en mairie demandant un abri bus et signalisation bus au village de la TRANCHE. Le maire évoque d’un éventuel programme abri bus dans les prochaines années.

Concernant l’agenda du bulletin municipal, il sera moins comblé puisque ce sera la nouvelle équipe qui sera en place à partir de fin mars qui fera son agenda.

Date à retenir :

15 novembre à 20h30 : Réunion Éoliennes par le comité CONTRE. Le maire demande aux membres d’être présents.

19 novembre à 20h : Réunion de travail sur l’éolien.

23 novembre à 11H : Un arbre, un enfant (11 nouveaux nés cette année).

26 Novembre à 20h : Conseil municipal pour délibérer sur les éventuelles études éoliennes.

2 décembre à 19h : Visite de la boulangerie.

7 décembre : Soirée TELETHON,

Le maire fait savoir qu’il va falloir des bénévoles pour recevoir 150 personnes.

Le 13 ou le 14 décembre : Mise en place du décor de Noël dans le bourg, il demande aux élus de participer.

Le 20 décembre à 16h30 : Arbre de Noël des enfants

à 19h : Noël du personnel avec apéritif dînatoire.

QUESTIONS DIVERSES

Marylène TEXIER :

Demande l’avis aux membres du conseil, concernant le choix du petit présent offert aux agents municipaux. Le choix est un chèque cadeaux acheté auprès de l’association des commerçants de St Jean d’Angely.5

Remarque : Il est regrettable de ne pas pouvoir acheter des chèques cadeaux aux commerçants de la commune.

Daniel BOUTHIER :

Fait savoir que les agents administratifs ont un bel outil informatique (avec stockage des données …) Il manquerait un autre disque dur externe avec un coffre pour sauvegarder toutes les données si incendie.

Dominique HEISE :

-Fait savoir que l’horloge de l’église n’est plus à l’heure. La demande auprès de la société PILLON a été réalisée ces deniers jours.

-Fait savoir qu’il a eu des difficultés à adresser des photos (inondation) sur la boite mail de M le Maire.

-Demande le pourquoi d’un manque de caniveau sur la route de Chantageasse, au vue des derniers travaux.

M Baudouin expliqua que ces quelques mètres devront être installés manuellement, il n’était pas possible que l’entreprise entreprenne la mise de quelques mètres de caniveaux avec leur matériel bien spécifique (coulée de caniveau)

.-Demande si toutes les associations seront bien présentes dans le bulletin municipal prochain Réponse de M BOUTHIER : aucun souci même si les réponses des associations sont tardives.

-Veut connaître les personnes qui doivent nettoyer le LOUBAT.

Réponse du maire : le syndicat SYMBO a cette compétence et fait au mieux leurs diverses tâches.

Thierry MADE :

Fait savoir qu’il y a quelques encombrants devant l’ancienne déchetterie et notamment des plaques cassées. (Amiante)

Le maire va se rapprocher de CYCLAD pour traitement conforme des plaques (amiante ?)

Sophie FOUGA :

Tient à faire savoir qu’un livreur (venant à l’école) a enfilé la route en sens interdit (Rue du Stade) Réponse du Maire : Le livreur doit aussi respecter le code de la route, et heureusement qu’il n’y a pas eu d’accident notamment avec les enfants. C’est un comportement inacceptable.

Jean Luc DIEUMEGARD :

Dit avoir rencontré un agent de l’entreprise qui a effectué les travaux au village de Champmiaud (pose de caniveaux). Ce dernier lui a conseillé : « le maire devrait demander réparation puisqu’il reste toujours de l’eau pluviale sur la voirie. »

M Baudouin explique que le nécessaire va être réalisé pour que l’eau puisse couler plus loin dans l’espace vert et public.

FIN DE SÉANCE 22h30