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Arrêté - view document.php?id=155 Document publié le Mercredi 15 novembre 2006 par la commune de Kembs. Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=155)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, VILLE DE

(X e | | | OS Arrêté municipal n° 181 / 2023

ff Portant règlement intérieur des aires de jeux de la Commune de Kembs

Le Maire de KEMBS,

VU les articles L2211-1 à L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

VU le Code Civil et notamment les articles 1382 à 1384

VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5

VU le Code Rural et notamment les articles L211-1 et L211-11 à L211-21

VU le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 relatif à l'interdiction de fumer dans

les espaces publics

VU l'arrêté municipal n°142-2020 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances

notamment sonores

CONSIDERANT qu’il convient d'assurer l’ordre public, l'hygiène et la sécurité des personnes et des

biens et qu’il y a lieu pour cela de fixer par voie réglementaire les dispositions

applicables à la fréquentation des aires collectives de jeux de la Commune ;

ARRETE

ARTICLE 1

Les aires de jeux sur le ban communal de la Commune de Kembs et dont les dénominations sont :

- aire de jeux rue des Champs

- aire de jeux rue des Cerfs — lotissement

- aire de jeux rue des Noyers

- aire de jeux rue de Schilerbach - square d'Etaules

- aire de jeux rue du Stade

- aire de jeux rue des Vosges

- aire de jeux rue du Rhin - square Koechlin

- aire de jeux allée Eugène Moser - plaine sportive

- aire de jeux rue de l'Augraben

- aire de jeux rue des Bergers

- aire de jeux rue des Saules

- aire de jeux rue des Tournesols

- aire de jeux parking école Paul Klee - rue Lencouacq

Ainsi que les équipements suivants :

- le city stade et le skate park — allée Eugène Moser (plaine sportive)

Constituent des espaces publics placés sous la protection et la surveillance de l’autorité municipale.

Chaque usager est garant du maintien en l’état et du bon fonctionnement des jeux et espaces verts

publics.

ARTICLE 2

Les aires de jeux sont ouvertes au public, tous les jours de l’année, conformément aux horaires

suivants :

- du 1° octobre au 31 mars: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 et le week-end de 09h00 à

18h00

- du 1% avril au 30 septembre : du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le week-end de 09h00 à

20h00.

La Commune se réserve le droit de modifier ces horaires et de fermer temporairement ces espaces

en cas de grosses intempéries, par nécessité de service ou en raison de circonstances particulières.

En dehors de ces horaires, les usagers pourront utiliser les installations du city stade situées allée

Eugène Moser à Kembs. Ce denier est accessible, conformément aux horaires suivants :- jusqu’à 22h00 toute l’année à l'exception des vacances d'été

- jusqu’à minuit pendant la période des vacances d'été

ARTICLE 3

L'accès à ces structures est entièrement libre. Les enfants fréquentant les aires de jeux restent sous

l'entière responsabilité de leurs parents où de toute autre personne les accompagnants, lesquels

doivent notamment veiller à ce que le mode d'utilisation des jeux et la tranche d’âge auxquelles ils

sont adaptés soient respectés.

Les enfants de moins de 10 ans doivent obligatoirement être accompagnés par leurs parents ou se

faire accompagner par un adulte.

Le public est tenu d'utiliser les équipements, selon un usage conforme à leur destination et de veiller

à ne pas les détériorer.

ARTICLE 4

Les aires de jeux sont interdites aux vélos, aux trottinettes, rollers, skateboard, cyclomoteurs, quads

et motos. Les poussettes, les cycles pour « enfant » dont la taille des roues n’excède pas 16 pouces

sont autorisés.

ARTICLE 5

L'entrée est également interdite aux animaux domestiques. Ceux qui y seraient trouvés errant seront

conduits en fourrière dans les conditions règlementaires. Cet article ne s'applique pas aux chiens

accompagnant des personnes malvoyantes ou handicapées.

ARTICLE 6

Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à

l’ordre public. Les aires de jeux sont interdites à toute personne en état d'ivresse, sous l'emprise de

stupéfiants ou dont la tenue ou le comportement est susceptible d'être une source directe ou

indirecte de gêne aux autres usagers.

ARTICLE 7

Le public est tenu de respecter la propreté des aires de jeux. Les détritus doivent être déposés dans

les poubelles prévues à cet effet.

ARTICLE 8

l'est interdit de :

- fumer (sauf en présence d'espace spécifiquement dédié avec des cendriers mis à disposition

notamment dans l’espace détente de la plaine sportive)

- laisser, répandre ou jeter sur les aires de jeux des substances susceptibles de nuire à la salubrité

et à la sécurité publique ou d’incommoder le public

-_ prendre un pique-nique sur les aires de jeux

- introduire des contenants en verre

- pénétrer dans les aires de jeux avec des bouteilles d'alcool

- grimper aux arbres où sur les supports non prévus à cet effet

- allumer un feu

- se livrer à des jeux de nature à causer des accidents aux personnes, dommages ou dégradations

tel que la pratique des jeux de ballons, skate, roller.

- faire des inscriptions ou apposer des affiches sur les jeux, bancs ainsi que sur les arbres ou tout

autre ouvrage des aires de jeux

- modifier où rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d'obstacles de structures de

matériel variés

- émettre des bruits gênants par leur intensité ou leur durée, leur caractère agressif ou répétitif

(cris, radios, pétard...)

- introduire des engins dangereux ou armes de toutes catégories (pétard, feux d'artifice, armes de

toute nature, bâtons, couteaux, pistolets à billes, armes à air soft, frondes...)

- __ détériorer les arbres, arbustes, plantes, fleurs.ARTICLE 9

La Commune de Kembs décline toute responsabilité en cas d’accident dû à une mauvaise utilisation

des structures ou en cas de non-respect du présent arrêté.

En cas d’accident, les témoins doivent contacter :

- les secours par téléphone

SAMU : 15

POMPIERS : 18

GENDARMERIE : 17

pour les personnes sourdes et malentendantes : 114 VNYNNVY

VV

- la mairie au 03.89.48.37.08 aux heures ouvrables

Tout accident ou dommage survenu dans les aires de jeux doit être déclaré en mairie.

Par ailleurs, chaque usager doit être assuré pour tout accident dont il serait victime ou pour tout

accident qu’il causerait à autrui.

ARTICLE 10

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et relevées en vue de poursuites.

Il est notamment rappelé, que « la violation des interdictions ou le manquement aux obligations

édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue par une contravention de

2e classe » selon l'article R 610-5 du code pénal. L’amande de 2e classe est d’un montant de 150 euros.

ARTICLE 11

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- La brigade de Gendarmerie

- La Police Municipale

Fait à KEMBS, le 26 juillet 2023

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à

compter de la présente notification.