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Déliberation - DM2023 090
Déliberation - DM2023 073
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 073)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Pa
vil el RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
T \ ” Liberté — Égalité — Fraternité
avEmN VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 073
TRANSPORT ALLER-RETOUR (RENNES / TAVERNY) DE L'EXPOSITION « LA LUNE EST BLANCHE », DE FRANCOIS ET EMMANUEL LEPAGE PAR LES « TRANSPORTS DUBOIS »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment en son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le récépissé en date du 24 juin 2020 portant attribution de la licence temporaire d'entrepreneur de spectacles vivants de 1° catégorie référencée PLATESV-R-2020-004504 pour la médiathèque Les Temps Modernes de la commune de Taverny,
Considérant la volonté de la commune de soutenir les projets culturels à destination du public tabernacien ;
Considérant la programmation culturelle de la médiathèque pour la saison 2022/2023 :
Considérant la réservation de l'exposition photographique « La lune est blanche » réalisée par François et Emmanuel Lepage pour la période d’un mois du 15 mars au 15 avril 2023 ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-.222230201 -DH-R293 073 -CC
Réception en sous-préfecture le : HO 2i:2222
Publication le : _{W5 [02/2222
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant la nécessité de transporter l'exposition depuis son lieu de résidence, à Rennes, jusqu'à la médiathèque Les Temps Modernes à Taverny ;
Considérant la nécessité d'opérer ce transport par une société œuvrant dans ce domaine ;
Considérant que pour un montant de 1 220 € HT, soit 1 464 € TTC, les marchés inférieurs à 40 000 € HT peuvent être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant les termes du devis proposé par la société TRANSPORTS DUBOIS DIDIER ;
DÉCIDE
Article 1°":
La représentation de l'exposition tel que proposé par devis valant contrat par la société TRANSPORTS DUBOIS DIDIER, sise 5 ter rue du Noyer Marquet à VEIGNE (37250) représentée par Monsieur Didier DUBOIS, agissant en sa qualité de gérant en exercice est accepté.
Siret : 478 236 854 00038.
Article 2 :
Le montant total du devis valant contrat est de 1 220 € HT (MILLE DEUX CENT VINGT EUROS HT), soit 1 464 € TTC (MILLE QUATRE CENT SOIXANTE QUATRE EUROS TTC).
Article 3 :
Les transports, aller-retour (Rennes-Taverny-Rennes) de l'exposition « La lune est blanche », de François et Emmanuel Lepage seront pris en charge par société Transports Dubois Didier le 14 mars 2023 pour la livraison à la médiathèque Les Temps Modernes de Taverny et le 14 avril 2023 pour le retour à Rennes.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2023 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-073
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision où à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 1° mars 2023
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