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Document publié le Mercredi 13 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 113 du 13.03.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-113
PUBLIÉ LE 13 MARS 2024 Sommaire
Cour d'appel Montpellier /
12-2024-03-01-00006 - DEL.SIGN.CC.ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
OM CHORUS CA (2 pages) Page 3
2 Cour d'appel Montpellier
12-2024-03-01-00006
DEL.SIGN.CC.ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE OM CHORUS CA
Cour d'appel Montpellier - 12-2024-03-01-00006 - DEL.SIGN.CC.ORDONNANCEMENT SECONDAIRE OM CHORUS CA 3 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE Liberté
Egalité
Fraternité
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Annule et remplace la décision du 09 septembre 2023
Tristan GERVAIS de LAFOND, Premier Président
et
Jean-Marie BENEY, Procureur Général
Vu l’article D. 312-66 du code de l’organisation judiciaire ; :
DÉCIDENT :
Article 1
Bénéficient d’une délégation de signature des Chefs de Cour, en matière d’ordonnancement secondaire pour
e L’établissement des ordres de mission dans l’outil Chorus DT,
L'établissement dés ordres de mission hors outil,
° La validation des états de frais de déplacement et de changement de résidence des magistrats
du ressort :
- Monsieur Jonathan ROBERTSON , Conseiller, secrétaire général du Premier Président;
- Monsieur Jean-Marc SORIANO, conseiller, secrétaire général du Procureur Général ;
- Madame Elodie MARQUET, directrice de services de greffe judiciaire à la Cour d’Appel
- Monsieur Lionel LAGANIER, attaché, chef de cabinet du Premier Président:
- Monsieur Sébastien FERRER, attaché, chef de cabinet du Procureur Général ;
Cour d’appel de Montpellier
1 rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX 1
Cour d'appel Montpellier - 12-2024-03-01-00006 - DEL.SIGN.CC.ORDONNANCEMENT SECONDAIRE OM CHORUS CA 4 - Monsieur Jérôme ALLEGRE, greffier à la Cour d’Appel de Montpellier;
- Madame Aïcha HAMADI, secrétaire administrative à la Cour d’ Appel de Montpellier,
- Madame Marielle ROS, secrétaire administrative à la Cour d’Appel de Montpellier :
- Madame Laurence ARTAUD, secrétaire administrative à la Cour d’Appel de Montpellier
- Madame Sonia FLORES, secrétaire administrative à la Cour d’Appel de Montpellier
‘Article 2
La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictions et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l’Hérault, Aude, de l’Aveyron et des Pyrénées Orientales.
Fait à Montpellier, le 1% mars 2024
Le Procureur Général Le Premier Président
9
LT. BENEY Tristan GERVAIS de LAFOND /
Cour d'appel Montpellier - 12-2024-03-01-00006 - DEL.SIGN.CC.ORDONNANCEMENT SECONDAIRE OM CHORUS CA 5