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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clessé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026d 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CLESSE
OBJET : REGLES DE PRESENTATION ET D’EXAMEN DES QUESTION ORALES – ART. L2121-29 DU CGCT
Le deux avril deux mil vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune de Clessé dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Christine SOULARD, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2026
Présents : Christine SOULARD - Jean-Marie BIRTÈGUE - Nadia BLANCHARD - Mickaël AIGUILLON - Christine ROCHER - Jacques PEROCHON - Claudie DESCOUT - Jérôme DECOUST - Sébastien QUINAULT - Eloïse GERMAIN - Madeline RAMBAUD - Cindy RABOUAM - Alexis CAILLERET - Estelle BENNOUARA - Jordan PILLET
Absent Excusé : Néant
Secrétaire : Jean-Marie BIRTEGUE
Le maire expose, conformément à l’article précité et à défaut de règlement intérieur du conseil municipal, qu’il y a lieu de fixer, par délibération, les règles de présentation et d'examen des questions orales des conseillers municipaux.
Il propose les règles de présentation et d’examen suivantes :
1. Le délai de présentation d’une question orale est de 48 heures franc minimum avant le conseil municipal (date d’envoi et date de conseil non comprises). Elle est présentée par écrit au maire.
2. Le nombre de questions orales n’est pas limitée. Toutefois, le temps consacré aux questions orales ne doit pas prendre de façon abusive sur le temps à consacrer à la prise des délibérations fixées à l’ordre du jour de ladite séance.
3. Une question orale visant à apporter au conseiller demandeur des informations sur des points précis, le maire peut, lorsqu’il constate la nécessité de consacrer un temps plus long de réponse au sujet traité, proposer d’en débattre lors de la prochaine séance par une inscription à l’ordre du jour du prochain conseil.
4. Le maire rend compte de la question orale qui lui a été transmis, de préférence en fin de séance du conseil municipal, y apporte réponse et cette dernière est reportée dans le procès-verbal de séance afin d’en garder trace écrite.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
valide l’application des 4 points ci-dessus précités
précise que le temps à consacrer à une question orale ne peut excéder 30 minutes Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour mois et an que-dessus
Publié ce jour
Certifié exécutoire
Le Maire : Le Secrétaire de séance :