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Acte - acte 2022 005 005
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 005 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N° 2022/005/005
S / DELIBERATION
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-deux, le 12 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Alexine LAFAY, Christel MAILHÉ, Coline MARGUERETTAZ, Marie- Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ
Absents excusés : Corentin BOUCHER (pouvoir à Lionel ARPIN), Joëlle CAMPERS (pouvoir à Romain BOUVET), Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE (pouvoir à Lionel ARPIN), Thomas QUERO-BATTANI (pouvoir à Frédéric LIMBARINU).
Secrétaire de séance : Joël ARPIN
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 11 - Votants : 15
Date de la convocation : le 6 juillet 2022.
EE ESS SL
CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX
Services Techniques (Fonctionnaires)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, La décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, le 18 novembre 2021,
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220712-2022-005-005-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 Suite délibération n°2022-005-005 du 12 juillet 2022
Compte-tenu des activités du service ainsi qu’à la pérennisation des besoins qui étaient temporaires, le Maire indique qu’il est nécessaire de créer 4 emplois permanents d’adjoints techniques à temps complet, ouverts aux trois grades du cadre d’emplois des adjoints techniques (adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal de 2" classe, adjoint technique territorial principal de 1%° classe), afin de multiplier Les candidatures potentielles,
Le Maire propose à l’assemblée, la création, à compter du 12 juillet 2022, de 4 emplois permanents d’adjoints techniques à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C).
Ces emplois pourront être pourvus par un fonctionnaire relevant du grade d’adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal de 2°” classe, ou adjoint technique territorial principal de 1% classe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
e DECIDE d’adopter la proposition du Maire
e DECIDE de modifier Le tableau des emplois à effet du 12 juillet 2022.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Adoption à l’unanimité.
Ont signé les membres présents. Le Maire,
Lionel ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220712-2022-005-005-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022 Publication du 18 juillet au 18 septembre 2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022