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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 005 001 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
N° 2022/005/001
S L DELIBERATION
«2 @ PORTE DU COL Q ® DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-deux, le 12 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Alexine LAFAY, Christel MAILHÉ, Coline MARGUERETTAZ, Marie- Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ
Absents excusés : Corentin BOUCHER (pouvoir à Lionel ARPIN), Joëlle CAMPERS (pouvoir à Romain BOUVET), Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE (pouvoir à Lionel ARPIN), Thomas QUERO-BATTANI (pouvoir à Frédéric LIMBARINU).
Secrétaire de séance : Joël ARPIN
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 11 - Votants : 15
Date de la convocation : le 6 juillet 2022.
HE HN MENE HOMME HEMEOE EME MEME EOMEREMENNEOMEEONEKNE ME NE
CREATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL POUR LES COURS D'ANGLAIS
ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, La Commune de Séez finance un emploi pour l’enseignement de cours d’anglais obligatoires aux élèves de l’école élémentaire, par une intervenante extérieure.
Compte tenu du nombre de classes concernées, il y a lieu de prévoir à la charge de l’intervenant en anglais un total de 11 heures par semaine scolaire (identique à l’année 2021/2022). IL convient donc de créer un poste contractuel, à cet effet, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps non complet de 11 heures par semaine scolaire pour l’année scolaire 2022-2023 (soit 10,36/35ème).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332 ;
Suite délibération n°2022-005-001 du 12 juillet 2022
Considérant Les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> De créer un emploi d’intervenant en anglais, contractuel, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps non complet de 11 heures par semaine scolaire pour l’année scolaire 2022-2023 (soit 10,36/35ème).
> De charger Monsieur le Maire de nommer à cet emploi la personne de son choix.
> De rémunérer cette personne au maximum sur l’indice terminal du 3ème grade de la catégorie B.
> D'inscrire les crédits afférents au budget 2022 de la Commune.
> D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Ont signé les membres présents. Le Maire,
Lionel ARPIN
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