Déliberation - 2022 106

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Déliberation - 2022 106 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-Augustin. Lien du pdf (Déliberation - 2022 106)Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit, CHARENTE-MARITIME

Commune de SAINT-AUGUSTIN

Séance du conseil municipal du 28 septembre 2022

MAIRIE DE

SAINT-AUGUSTIN

SUR-MER

Délibération n° 2022-106

L'an deux mille vingt-deux le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment

convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23/09/2022.

Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE

Pierre — SEGUINOT Stéphanie - LAVERGNE Cécile - VIDAL Isabelle — DIERS Thierry - DARMON Alexandre.

Absents excusés : MM. CLEMENT Nadine ayant donné pouvoir à M. BESSIERE Jean-Pierre, PIETERS Marc et

VENANT Frédéric.

Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.

Fonction publique — Agents titulaires et contractuels

Création et suppression de postes — Mise à jour du tableau des effectifs.

Madame le Maire informe des derniers mouvements de personnel entrainant la mise à jour du tableau des

emplois, à savoir :

Suite aux avancements de grade 2022 :

- Le nombre de postes d’adjoint administratif principal de 1°" classe pourvus passe à trois,

Le poste d’adjoint administratif principal 2°" classe à temps complet devient non pourvu,

- Le poste de garde-champêtre chef principal à temps complet devient pourvu

- Le poste de garde-champêtre chef à temps complet est supprimé.

Suite au départ de l'agent titulaire en charge notamment de la communication, des animations et

commémoration et de l'accueil du public et au recrutement par voie de mutation pour le remplacement de celui-

ci d’un agent titulaire du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe :

- {convient de supprimer un poste d’adjoint administratif territorial pourvu à temps complet

- Etde créer un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe pourvu à temps complet

Suite à la création du poste d’adjoint d'animation afin de nommer statutairement l’agent contractuel qui

occupait les missions de direction des services périscolaires (A.L.S.H.) jusqu’au 31/08/2022,

Suite à la demande de ce même agent d'orienter plutôt son choix vers une transformation de plein droit de son

contrat à durée déterminée en cours vers un contrat à durée indéterminée établi en application des dispositions

de l’article L. 332-10 du Code Général de la Fonction Publique lui permettant de ne pas subir une baisse de

rémunération :

- Le poste d’adjoint d'animation à temps non complet (24h/35°"°) créer par délibération n° 2022-079 du

26 juillet 2022 et conservé mais devient non pourvu

- Un poste d’adjoint d'animation à temps non complet {(24h/35°"%) est inscrit en contrat à durée

indéterminée (transformation de droit, article L. 332-10 du C.G.F.P.) et pourvu.

Suite à la radiation de cadres de deux adjoints techniques (un poste à temps complet, un poste à temps non

complet 31h/35È"°), il convient de supprimer :

- Un poste d’adjoint technique à temps complet,

- Un poste d’adjoint technique à temps incomplet (31 h / 35°"°)

Le Conseil Municipal DECIDE par 10 voix POUR :

« D’approuver ce qui précède,

* De mettre à jour en ce sens le tableau des effectifs,

= Dit que le poste pourvu en contrat d'insertion n’a pu lieu d’être et qu’il convient de le supprimer,

à À Charente L rue de la Cure — 17570 SAINT-AUGUSTIN-SUR-MER — TéL.: 05 46 23 23 37 - Fax: 05 46 23 39 91 (Hoi ] Maritime Email : infos@mairie-saint-augustin.fr — Site : http://www.mairie-saint-augustin.fr ATLANTIQUE

TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN

NOMBRE | POURVU | NON POURVU DONT TNC

AGENT STATUTAIRES

Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux

Adjoint administratif territorial principal 1ère classe 3 3 1| 1(22h30)

Adjoint administratif principal 2ème classe 1 0 1 0

Adjoint administratif territorial 2 2 0! 0

Sous-total 6 5 1 1

Cadre d'emplois des Adjoints d'Animation Territoriaux

Adjoint d'animation 1| 0 1}. 1(24h 00)

Sous-total 0 1 1

Cadre d'emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux

Agent de maîtrise 1 1

Sous-total 1 1

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux

Adjoint technique principal 2ème classe 2 0 0

Adjoint technique

Sous-total 0

Cadre d'emplois des ATSEM

ASEM principal 1ère classe 1 1 O| 1({16H40)

Sous-total 1 1 1

Cadres d'emplois des gardes-Champêtres - Policiers

Municipaux

Garde-champêtre chef + 0 8

Garde-champêtre chef principal 1 1

Sous-total 1 1 0 0

AGENTS CONTRACTUELS

Adjoint d'animation en CDI (24h/35°"°) 1 1 1

Adjoints techniques en CDI 1 0 1

5

(25h 30-

12h 06-—

17h 29-—

CDD agents entretien et d'animation (article 3-3-1 loi du 13h37-

26/01/1984 modifiée) 5 5 0 4 h 00)

Centrats-d'insertion + + 9

Sous-total 7 0 10

TOTAL 21 19 2 10 Publication dématérialisée le

Le Maire, Gwennaëlle PROST

St 4/

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus

/ DT RTOigné au registre les membres présents

{S/ =Poùr extrait certifié conforme, Le Mäire, Gwennaëllk PROST

1% fe

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AR RECEPTION PREFECTURE y

Sous le n° 017-211703111-20220928 -2022_106

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