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Déliberation - 2024 106 installation et maintenance d un systeme de telereleve des compteurs d eau convention a intervenir
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 106 installation et maintenance d un systeme de telereleve des compteurs d eau convention a intervenir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Pêche et métiers de la mer,
CHARENTE-MARITIME Commune de SAINT-AUGUSTIN Séance du conseil municipal du 23 juillet 2024 MAIRIE DE SAINT-AUGUSTIN SUR-MER CHARENTE-MARITIME Délibération n° 2024-106 L'an deux mille vingt-quatre le vingt-trois juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 17/07/2024. Présents : MM. PROST Gwennaëlle - BESSIERE Jean-Pierre - BERNARD-BARTHE Pierre - SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry -— VIDAL Isabelle - MARINOT Patrice - DARMON Alexandre - PASLIN Audrey MM DARMON et PASLIN sont arrivés à 19 h 08 et prennent part aux votes à partir de la 3°"° question inscrite à l’ordre du jour. Absents excusés : M. VENANT Frédéric (Pouvoir BESSIERE Jean-Pierre) —- Mme DIERS de LABARRE Nathalie {Pouvoir M. DIERS Thierry) - Mme LAVERGNE Cécile (Pouvoir BERNARD-BARTHE Pierre) Secrétaire de séance : Mme SEGUINOT Stéphanie Domaine et patrimoine - Acte de gestion du domaine public Installation et maintenance d’un système de télérelève des compteurs d’eau — Convention à intervenir EAU 17 a confié à la SEPRA l’exploitation du service de distribution d’eau potable sur le périmètre de la C.A.R.A. par un contrat de délégation de service public approuvé par la Préfecture de Charente-Maritime le 19/07/2021. Conformément à l’article 49.5.3. du contrat de délégation, la SEPRA est tenue d’étendre la télérelève des compteurs et les services associés sur l’ensemble du périmètre précité dans un délai global de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur du contrat. Le système doit être opérationnel le 31/12/2024. L'ensemble des équipements nécessaires sont des biens de retours. La SEPRA sollicite l'autorisation d'installer un système de télérelève des compteurs d’eau {concentrateur) sur un pylône d'éclairage du stade municipal moyennant une redevance annuelle d'occupation du domaine public que percevra la collectivité et qui s'élève à 150 €. Un projet de convention a été rédigé en ce sens et est joint à la présente. Madame le Maire sollicite l’avis du conseil municipal qui décide et vote par 12 voix POUR : - d’Autoriser la SEPRA à l'installation et la maintenance d’un système de télérelève des compteurs d’eau sur la commune de Saint-Augustin, - d’Autoriser Madame le maire à signer la convention correspondante et toute pièce afférente. Publication dématérialisée du 4 1 JUIL. 2024 Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Gwennaëlle PROST AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20240723-2024_106DE L . DE Reçule 3a/.A{ 2524 l rue de la Cure 17570 Saint-Augustin de} infos @ mairie-saint-auqgustin fr www.mairie-saint-auqgustin fr € @mairiesaintaugustin 0546239337 à ei