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unknown - AP OG plaine
Arrêté - AP OA plaine
Arrêté - AP OG massif montagnard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caubios-Loos.
Lien du pdf (Arrêté - AP OG massif montagnard)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET DES
PYRENEES-
s
‘
z
ATLANTIQUES
Direction
départementale
Liberté
des
territoires
et
de
la
mer
Faeraité
Service
environnement
Arrêté
n°
64-2024-05-13-00009
relatif
à
l'ouverture
générale
et
à
la
clôture
de
la chasse
dans
le
massif
montagnard
pour
la
campagne
2024-2025
LE
PRÉFET
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le code
de
l'environnement,
livre
4 -
titre
2,
parties
législative
et
réglementaire
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement;
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
7
mai
1998
instituant
Un
carnet
de
prélèvement
obligatoire
pour
certains
gibiers
de
montagne ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
4
novembre
2003
relatif
à
l'usage
des
appeaux
et
des
appelants
pour
la
chasse
des
oiseaux
de
passage,
du
gibier
d'eau
et
de
certains
corvidés
et
pour
la
destruction
des
animaux
nuisibles ; VU
l'arrêté
ministériel
du
28
mai
2004
fixant
les
dates
de
la
chasse
au
vol
des
oiseaux
sédentaires
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
novembre
2004
relatif
à
la
chasse
du
ragondin
et
du
rat
musqué
en
temps
de
neige
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
janvier
2009
fixant
les
dates
de
fermeture
de
la
chasse
des
oiseaux
de
passage
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
11
février
2020
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier; VU
l'arrêté
ministériel
du
O1
septembre
2022
suspendant
la
chasse
du
grand
tétras
en
France
métropolitaine
pour
une
durée
de
cinq
ans;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
août
2010
autorisant
le tir
au
plomb
du
chevreuil ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
15
mai
2014
définissant
le
massif
montagnard
au
titre
de
l'exercice
de
la
chasse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
5
août
2014
réglementant
la
chasse,
la
sécurité
publique
et
l'usage
des
armes
à feu; VU
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
17
janvier
2020
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
pour
la
période
2020-2026 ;
VU
l'avis
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
des
Pyrénées-Atlantiques
;
1/16 VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage
qui
s'est
tenue
le
29
avril
2024; VU
la
consultation
du
public
mise
en
œuvre
du
2
au
23
avril
2024
inclus
et
le
bilan
de
cette
consultation
publié
le 30
avril
2024 ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réguler
les
espèces
de
gibier
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
d'harmoniser
les
dates
de
chasse
à
l'échelle
du
massif
pyrénéen
pour
les
galliformes
de
montagne
ainsi
qu'avec
les
Hautes-Pyrénées
pour
l'isard
et
le
mouflon ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'assurer
la
préservation
de
l'ours
brun
et
de
ses
habitats
sur
son
aire
de
répartition ; CONSIDÉRANT
que
la
perturbation
intentionnelle
d'une
espèce
protégée
est
interdite
par
l'article
L411-
1
du
code
de
l'environnement
et
réprimée
par
l'article
R415-1
du
code
de
l'environnement;
en
cas
de
perturbation
intentionnelle
de
l'ours
brun
pendant
un
acte
de
chasse,
le
responsable
de
la
partie
de
chasse
ou,
à
défaut,
les
agents
compétents
en
matière
de
police
de
la
chasse
suspendront
la
chasse
dans
le secteur
concerné ;
|
CONSIDÉRANT
les
objectifs
fixés
par
le schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer;
ARRÊTE
Article
premier
: Période
En
application
des
articles
R.424-6
et
R.
424-7
du
code
de
l’environnement,
la
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à tir
dans
le
massif
montagnard,
dont
le
zonage
est
rappelé
en
annexe
2,
est
fixée
pour
le département
des
Pyrénées-Atlantiques :
du
8 septembre
2024
à 8
heures
au
28
février
2025
au
soir.
Article
2 : Espèces
de
grand
gibier
: cerf,
chevreuil,
isard,
mouflon
et
sanglier
Le
cerf,
le
chevreuil,
l'isard
et
le
mouflon
sont
soumis
à
un
plan
de
chasse
départemental.
Le
sanglier
est
soumis
à
un
plan
de
gestion
cynégétique
départemental.
Les
modalités
de
prélèvement
sont
définies
par
l'arrêté
préfectoral
fixant
les
modalités
d'exécution
du
plan
de
gestion
cynégétique
du
sanglier
pour
la
campagne
2024-2025.
Espèces
de
gibier |
Dates
d'ouverture
Dates
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
Plan
de
chasse
qualitatif
triennal.
La
chasse
collective
n'est
autorisée
que
Cerf
Ouverture
générale
28
février
2025
.
ur
les
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Plan
de
chasse
triennal.
.
Z.
à
,
La
chasse
collective
n'est
autorisée
que
Chevreuil
Ouverture
générale
28
février
2025
j
les
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
2/16 Isard Cas
général
:
Cas
particuliers :
- pour
le
massif
du
Jaoût
: °
(UM
71}*
°
(UM
7.2)*
- pour
le
massif
de
l’Estibette
(UM
6)
Ouverture
générale
Ouverture
générale
Ouverture
générale
22
septembre
2024
10
novembre
2024
8
décembre
2024
10
novembre
2024
17
novembre
2024
Pour
l'isard
et
le
mouflon
:
Plan
de
chasse
qualitatif
annuel.
La
chasse
n'est
autorisée
que
les
mercredis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés. Sont
interdits :
*le
tir des
animaux
marqués
*le
tir
de
la
femelle
suitée
* a
chasse
collective
* l'emploi
des
chiens
28
février
2025
Mouflon
22
septembre
2024
Plan
de
gestion
cynégétique.
La
chasse
collective
n'est
autorisée
que
les
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
férié.
Du
1°
au
31
mars:
- sur
dégâts
avérés
;
- après
consultation
dans
un
délai
de
Sanglier
Ouverture
générale
31
mars
2025
48
heures
du
groupe
de
travail
(DDTM,
OFB,
APN,
Louveterie,
Chambre
d'agriculture,
PNP)
sur
les
enjeux
environnementaux - En
cas
d'avis
défavorable
motivé,
la
FDC
en
informera
le
président
de
la
structure
cynégétique
et
la chasse
ne
pourra
pas
être
réalisée.
*_
Sous-unité
de
massif
71
: Asson,
Arthez
d’Asson,
Castet,
Aste-Béon,
Béost,
Lys,
et
Sainte-Colome
Sous-unité
de
massif
72
: Bruges,
Louvie-Juzon,
Louvie-Soubiron
: cas
général.
Pour
les
espèces
soumises
à
plan
de
chasse,
chaque
animal
abattu
est,
préalablement
à
tout
transport
et
sur
le
lieu
de
sa
capture,
muni
du
dispositif
de
marquage
à
la
diligence
et
sous
la
responsabilité
du
bénéficiaire
du
plan
de
chasse
individuel.
Pour
le
sanglier,
l'arrêté
préfectoral
fixant
les
modalités
d'exécution
du
plan
de
gestion
détermine
les
obligations
et
modalités
de
marquage
des
animaux
abattus.
Article
3
: Espèces
de
petit
gibier
Espèces
de
gibier
Dates
d'ouverture
Dates
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
Lapin Renard
Sexerure
28
février
2025
générale
Faisan
.
Ouverture
:
Uniquement
les
mercredis,
i
Perdrix
rouge
NETEt
25
décembre
2024 |
"4
.
me
+
Saredis
générale
dimanches et
jours
fériés.
3/16 Lièvre
29
septembre 2024
29
décembre
2024
Plan
de
gestion
cynégétique.
Chasse
autorisée
les
mercredis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
passage Gibier
d'eau
et
de
Se
reporter
aux
arrêtés
ministériels
spécifiques
Chaque
prise
effectuée
à
partir
d'une
installation
de
chasse
de
nuit
doit
obligatoirement
être
renseignée
dans
le
carnet
de
prélèvement
de
la
FNC
(de
midi
à
midi),
propre
à
l'installation
de
chasse
(et
non
au
chasseur).
Le
carnet
doit
être
retourné
à
la
FDC
du
département
où
est
localisée
l'installation
de
chasse
de
nuit
avant
le
31
mars.
Bécasse des
bois
Se
reporter
spécifiques aux
arrêtés
ministériel
et
préfectoral
Se
reporter
à
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
(PMA)
de
la
bécasse
des
bois.
Se
reporter
à
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
chasse
de
la
bécasse
des
bois
pour
la
campagne
2024/2025
pour
la
déclinaison
du
PMA
sur
le département.
Le
tir
est
autorisé
tous
les
jours,
à
l'exception
du
mardi
et
du
vendredi
(sauf
jours
fériés)
à
compter
du
1*
lundi
de
décembre.
Article
4
: Petit
gibier
de
montagne
ep
vs
;
.——
paris
RS
Conditions
spécifiques
de
chasse
gibier
d'ouverture
clôture
Lagopède
28
septembre
2024]
20
octobre
2024
|Plan
de
chasse.
Perdrix
grise
28
septembre
2024
27
octobre
2024
Prélèvement
maximal
autorisé
(PMA)jde
O0
à
4
oiseaux
par
chasseur,
fixé
en
septembre
en
fonction
de
l'indice
d'abondance
de
l'espèce
en
2024
et
de
la
grille
départementale
d'attribution
du
PMA
rappelée
en
annexe
1.
Plafond
départemental
de
O
à
200
oiseaux,
fixé
en
septembre
en
fonction
de
l'indice
d'abondance
de
l'espèce
en
2024
et
de
la
grille
départementale
d'attribution
du
PMA
rappelée
en
annexe
1.
Le
remplissage
du
carnet
de
prélèvement
et
l’utilisation
du
dispositif
de
marquage
sont
obligatoires.
Les
carnets
de
prélèvement,
utilisés
ou
non,
doivent
être
retournés
au
plus
tard
le 14
novembre
2024
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
(FDC
64).
.
4 16 Chasse
autorisée
les
mercredis,
samedis
et
dimanches. Sont
interdits
:
- le
déterrage
Marmotte
Ouverture
générale | 29
septembre
2024
|- la chasse
avec
chien
Chasse
autorisée
les
mercredis,
samedis
et
dimanches.
Article
5
: Chasse
collective
Pour
les
espèces
de
grand
gibier
soumises
à
plan
de
chasse
ou
plan
de
gestion
cynégétique,
le
responsable
de
la
chasse
collective
doit
être
porteur
du
carnet
de
battue
délivré
par
la
FDC
64,
dûment
rempli
et
tenu
à jour.
Article
6
: Compte-rendu
et
carton
de
tir
Pour
les
espèces
soumises
à
plan
de
chasse
et
plan
de
gestion
cynégétique,
chaque
prélèvement
doit
être
consigné
selon
un
des
moyens
suivants
:
°__
par
saisie
sur
l'application
smartphone
dédiée
de
la
FDC
64
sous
48
heures,
*__
par
saisie
sur
l'espace
adhérent
de
la
FDC
64
sous
48
heures,
°
à défaut,
par
retour
du
carton
de
tir
pré-affranchi
correspondant
au
numéro
du
bracelet
apposé
sur
l'animal
abattu,
quel
que
soit
le
mode
de
chasse
mis
en
œuvre,
sous
un
délai
maximum
de
5
jours
pour
le
cerf,
le
chevreuil
et
le
sanglier
et
de
48
heures
pour
l'isard
et
le
mouflon
à
compter
de
la
date
du
prélèvement.
La
déclaration
de
prélèvement
sera
effectuée
:
.
en
chasse
individuelle
: par
le chasseur
ayant
opéré
le
prélèvement,
.
en
chasse
collective:
par
le
responsable
de
la
chasse
collective,
sous
la
responsabilité
du
bénéficiaire
de
l'attribution
du
plan
de
chasse
ou
des
attributions
sangliers.
L'absence
de
retour
de
prélèvements
pourra
entraîner
un
refus
d'attribution
pour
la
saison
cynégétique
suivante. À
la
demande
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
(DDTM),
la
FDC
64
rend
compte
du
bilan
de
déclaration
des
prélèvements,
autant
de
fois
que
nécessaire,
d'un
tableau
de
suivi
qui
présente
la
liste
des
saisies
ou
des
cartons
retournés
par
bénéficiaire
de
plan
de
chasse
ou
d'attribution
sanglier.
La
FDC
64
rend
compte,
à
la
demande
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
et
autant
de
fois
que
nécessaire,
des
saisies
ou
des
cartons
de
tirs
retournés
par
la
transmission
des
éléments
nécessaires
aux
contrôles
de
terrain
dans
le
cadre
de
la
police
de
la
chasse.
L'ouverture
d'un
accès
en
tout
temps,
pour
l'OFB
et
la
DDTM,
à
la
base
de
données
utilisées
par
la
FDC
64
pour
la gestion
des
attributions
et
suivi
des
prélèvements
opérés
peut
se
substituer
aux
obligations
précédentes.
Article
7 : Marquage
Tout
animal
ou
partie
d'animal
destiné
à
la
naturalisation
doit
être
accompagné
du
dispositif
de
marquage
ou
de l'attestation
jusqu'à
l'achèvement
de
la
naturalisation.
Article
8
: Protection
de
l'ours
Afin
d'asseoir
la
préservation
de
l'ours,
toute
mesure
appropriée
devra
être
prise
par
les
chasseurs
pour
éviter
tout
accident
vis-à-vis
de
l'ours
et
les
mesures
ci-dessous
doivent
être
respectées.
Elles 5 16 concernent
tous
les
procédés
de
chasse
(affüt,
approche,
chasse
collective)
et
tous
les
territoires
de
chasse.
a)
Information
générale :
Sur
l'initiative
de
la
FDC
64,
des
réunions
spécifiques
d'information
sur
le
comportement
à tenir
en
cas
de
rencontre
fortuite
avec
Un
ours
lors
d'une
chasse
collective
sont
organisées
avec
les
services
de
l'OFB,
à
l'intention
des
présidents,
des
chefs
de
battues,
et
des
membres
de
sociétés
de
chasse
ou
des
associations
communales
de
chasse
agréées
(ACCA)
dont
les
territoires
sont
situés
dans
une
zone
de
présence
régulière
et
occasionnelle
de
l'ours.
Dans
tous
les
cas
de
détection
d’un
ours
ou
d'indices,
l'équipe
ours
(téléphone
:
05
62
00
81
08),
le
service
départemental
de
l'OFB
(05.59.98.25.77)
et
la
FDC
64
doivent
être
informés
le
plus
rapidement
possible
de
l'heure
et
du
lieu
de
la
détection.
Une
évaluation
de
l'efficacité
du
dispositif
mis
en
place
sera
réalisée
à
l'issue
de
la campagne
2024-2025
par
la fédération
départementale
des
chasseurs
sur
la
base
notamment
d'un
bilan
des
mesures
prises
et
présentée
en
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage
(CDCFS).
b)
Le
tireur
est
tenu
d'identifier
le gibier
avant
d'effectuer
un
tir.
c)
Mesures
à tenir
en
cas
de
détection
:
- Cas
de
détection
d'un
ours
seul
(mâle
ou
femelle)
:
+
En
cas
de
rencontre
avec
Un
ours
seul
dans
l'enceinte
de
chasse,
le
responsable
de
la
chasse
prévient
sans
délai
tous
les
participants
et
suspend
la
chasse
sur
le secteur
concerné;
*
En
cas
d'indices
de
présence
d'un
ours
seul
:
-
: la
présence
d'indice
dans
l'enceinte
de
chasse
doit
être
signalée
immédiatement
à
tous
les
participants,
par
tous
moyens
(téléphone,
radio,
trompe
de
chasse,
etc.) ;
-
le
responsable
de
la
chasse
collective
décide
de
stopper
ou
pas,
voire
déplacer
la
chasse
en
fonction
du
contexte
;
+
La
présence
de
l'ours
ou
de
l'indice
doit
être
signalée
le
plus
rapidement
possible
au
président
de
la
structure
cynégétique
locale,
au
service
départemental
de
l'OFB
(05.59.98.25.77)
et
à
la
FDC
64.
- Cas
d'une
femelle
avec
ourson(s)
:
Si
la femelle
est
repérée
en
cours
de
chasse
:
+
__sa
présence
dans
l'enceinte
de
chasse
doit
être
signalée
immédiatement
à
tous
les
participants,
par
tous
moyens
(téléphone,
radio,
trompe
de
chasse,
etc.) ;
+
la
chasse
est
suspendue
et
tous
les
participants
quittent
la
zone ;
+
la
présence
de
la
femelle
avec
ourson
doit
être
signalée
sans
délai
au
président
de
l'association
cynégétique
locale,
lequel
en
informe
immédiatement
le
service
départemental
de
l'OFB
(05.59.98.25.77)
et
la
FDC
64;
+
Un
groupe
de
travail
avec
les
structures
cynégétiques
concernées
et
les
services
de
l'État
se
réunit
pour
déterminer
comment
organiser
la
pratique
de
la
chasse
d'une
manière
consensuelle
(lieux
de
battues,
chiens,
temps
de
chasse,
….) et
adapter
les
préconisations
générales.
Si
la
femelle
est
repérée
avant
la
partie
de
chasse,
l'équipe
ours
en
informe
la
FDC
64
et
les
responsables
cynégétiques
locaux
qui
mettent
en
place
le groupe
de
travail
décrit
à
l'alinéa
précédent.
- Cas
d’un
ours
en
tanière
hivernale
:
En
cas
de
localisation
d'un
ours
en
tanière,
Une
zone
de
sensibilité
majeure
sera
définie
en
concertation
avec
les
responsables
cynégétiques,
l'équipe
ours
et
les
services
de
l'État.
Son
contour
s'établira
en
fonction
des
repères
topographiques
environnant
la
tanière,
des
postes
de
chasse
et
sa
superficie
sera
de
l'ordre
d'une
cinquantaine
d'hectares.
Aucune
action
de
chasse
ne
pourra
être
pratiquée
dans
cette
zone
durant
le sommeil
hivernal
de
l'ours.
6/16 d)
Zones
d'interdiction
temporaire
de
chasse
:
L'interdiction
temporaire
de
chasse
s'applique
sur
les
secteurs
et
périodes
listés
ci-dessous :
—
la
zone
de
Pène
de
Latta,
localisée
sur
la
commune
de
Borce,
sur
la
totalité
de
la
période
d'ouverture
;
—
la
zone
d'Arrioucaou,
localisée
sur
la
commune
de
Laruns,
du
1°
octobre
au
25
décembre ;
—
la
zone
de
Turon
de
Hissou,
localisée
sur
la
commune
de
Laruns,
sur
la
totalité
de
la
période
d'ouverture.
La
délimitation
de
ces
zones
figure
en
annexes
4-0,
4-1
et
4-2
au
présent
arrêté.
La
réalisation
des
plans
de
chasse
et
plan
de
gestion
grand
gibier
est
possible
dans
ces
zones,
pendant
la
période
d'interdiction
temporaire
de
chasse,
exclusivement
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
9
du
présent
arrêté.
Article
9
: Dispositif
spécifique
aux
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage
et
zones
d'interdiction
temporaire
de
chasse
Dans
le
massif
montagnard,
en
cas
de
dégâts
avérés
aux
cultures,
aux
prairies
ou
aux
estives,
et
si
la
pression
effective
de
chasse
n'a
pas
donné
de
résultats
satisfaisants,
la
réalisation
des
plans
de
chasse
et
plan
de
gestion
grand
gibier
est
possible
dans
les
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage
et
dans
les
zones
d'interdiction
temporaire
de
chasse
visées
à
l’article
8, trois
fois
maximum
pendant
la
période
de
chasse
et
exclusivement
dans
les
conditions
suivantes :
*__
sur
autorisation
préfectorale
individuelle,
°
tir à
l'aff0t
et
sans
chien,
*__
tir
à
balle
ou
à
l'arc
obligatoire,
*
arme
déchargée
placée
sous
étui
ou
démontée
à
l'aller
et
au
retour.
Les
conditions
de
tirs
suivantes
doivent
être
observées
:
+
__ Modalités
spécifiques
à
la
chasse
à
l'affût :
o
le
ou
les
affüts
localisés
dans
la
demande
d'autorisation
seront
construits
de
la
main
de
l'homme,
°
seuls
les
postes
fixes
surélevés
permettant
un
tir fichant
pourront
être
utilisés,
°
un
seul
chasseur
autorisé
par
affÜt,
sans
chien,
°
plusieurs
affôts
pourront
être
autorisés
par
chasseur.
° __
Sécurité
des
chasseurs
et
des
non-chasseurs :
°
les
affüts
doivent
être
placés
à
une
distance
suffisante
les
uns
des
autres
pour
respecter
les
règles
de
sécurité,
o
pour
la
sécurité
des
différents
usagers,
les
postes
d'affüt
devront
être
signalés
dans
un
rayon
minimal
de
cent
mètres.
l'est
rappelé
que
le tireur
est
tenu
d'identifier
le gibier
avant
d'effectuer
un
tir.
Article
10:
Modalités
d'obtention
de
l'autorisation
préfectorale
individuelle
d'intervention
en
réserve
ou
en
zone
d'interdiction
temporaire
de
chasse
|
La
demande
d'autorisation
préfectorale
individuelle
pour
réaliser
les
plans
de
chasse
et
plan
de
gestion
grand
gibier
dans
les
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage
et
zones
d'interdiction
temporaires
de
chasse,
prévue
à
l’article
9,
est
déposée
auprès
de
la
DDTM:
°__
soit
par
courrier
: DDTM
Service
environnement
- Cité
administrative
- Boulevard
Tourasse
- CS
57577
64032
Pau
Cedex.
7/16 °
soit
par
mail:
ddtm-environnement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Elle
est
formulée
selon
le
modèle
annexé
au
présent
arrêté
(annexe
3),
et
est
accompagnée
d'une
carte
de
localisation
au
1/25
000e
faisant
apparaître
distinctement
le
ou
les
affüts
demandés.
NUI
ne
peut
solliciter
une
autorisation
individuelle
s'il
n’est
lui-même
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
adhérent
à
la
société
de
chasse
ou
l'association
communale
ou
intercommunale
de
chasse
agréée
dans
les
formes
prévues
par
les
règlements
intérieurs
de
ces
associations.
D'autre
part,
les
conditions
suivantes
doivent
être
respectées
:
-
lorsque
le
demandeur
est
adhérent
et/ou
a
cédé
ses
droits
de
chasse
à
une
société
de
chasse
ou
à
une
association
communale
ou
intercommunale
de
chasse
agréée,
la
demande
doit
obligatoirement
être
accompagnée
de
l'avis
du
président
de
la structure
concernée
;
-
lorsque
le
demandeur
n'adhère
à
aucune
de
ces
associations
et
qu'il
s'est
réservé
le
droit
de
chasse,
sa
demande
n'est
pas
soumise
à
l'avis
susvisé.
Aucune
action
de
chasse
ne
pourra
être
entreprise
avant
réception
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
individuelle
de
chasse
à
l'affût.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
a
l'obligation
de
rendre
compte
des
interventions
réalisées
avant
le
5
avril
2025
par
l'envoi
d'un
compte-rendu
formulé
suivant
le
modèle
annexé
au
présent
arrêté
(annexe
3bis).
Ce
compte-rendu
doit
être
retourné
à la
DDTM.
Article
11
: Vénerie
sous
terre
La
vénerie
sous
terre
est
autorisée
du
15
septembre
2024
au
15
janvier
2025
pour
le
renard,
le
blaireau,
le
ragondin
et
le
rat
musqué,
avec
attestation
de
meute.
Seul
le
responsable
d'équipage
peut
utiliser
une
arme.
Une
période
complémentaire
est
ouverte
du
1*
juillet
au
14
septembre
2025
pour
les
interventions
sur
le
blaireau
répondant
à
une
problématique
de
dégâts.
Article
12
: Fauconnerie
et
chasse
au
vol
La
chasse
au
vol
est
autorisée
de
l'ouverture
générale
à
la
clôture
générale
pour
le gibier
sédentaire.
Article
13
: Chasse
en
temps
de
neige
La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite
à
l'exception
de :
+
la
chasse
du
gibier
d'eau
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les
marais
non
asséchés,
le
tir
au-dessus
de
la
nappe
d'eau
étant
seul
autorisé,
.
la
chasse
du
cerf,
du
chevreuil,
du
sanglier,
du
renard,
de
l’isard
et
du
mouflon,
*.
la
vénerie
sous
terre.
La
chasse
du
pigeon
ramier
en
temps
de
neige
et
en
dehors
des
périodes
de
gel
est
autorisée
à
poste
fixe
matérialisé
de
main
d'homme,
arme
démontée
à
l'aller
et
au
retour
ou
déchargée
et
placée
sous
étui. Article
14
: Recherche
du
gibier
blessé
Les
conducteurs
agréés
de
l'Union
nationale
pour
l’utilisation
des
chiens
de
rouge
sont
autorisés
à
rechercher
le
grand
gibier
blessé
tous
les
jours
y
compris
dans
les
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage.
Ils
pourront
être
munis
d'une
arme
pour
achever
l'animal
blessé
en
cas
de
besoin.
Le
grand
gibier
retrouvé,
soumis
à
Un
plan
de
chasse
ou
à
un
plan
de
gestion
cynégétique,
sera
préalablement
à
tout
transport
muni
du
dispositif
de
marquage
du
territoire
(de
la
structure
de
chasse)
où
il a
été
blessé.
8/16 Article
15
: Agrainage
L'agrainage
est
autorisé
dans
les
conditions
prévues
par
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
en
vigueur.
Article
16
: Affichage
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
concernées
pendant
toute
la
campagne
cynégétique
2024-2025
par
les
soins
de
chacun
des
maires.
Article
17
: Recours
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
*_
soit,
directement,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Pau
par
courrier
ou
via
l'application
télérecours
https://wwuwi.telerecours.fr),
*_
soit,
préalablement,
d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
ou
hiérarchique
auprès
du
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
Dans
ce
cas,
la
décision
de
rejet
du
recours
préalable,
expresse
ou
tacite,
née
du
silence
de
l'administration
à
l'issue
du
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
recours
administratif
préalable,
peut
faire
l'objet,
avec
la
décision
contestée,
d'un
recours
contentieux
dans
les
conditions
indiquées
à
l'alinéa
précédent.
Article
18
: Publication
et
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
secrétaire
général
de
la
préfecture,
au
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départemental
des
Pyrénées-
Atlantiques,
au
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
des
Pyrénées-Atlantiques,
aux
maires
des
communes
du
massif
montagnard
du
département,
au
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
au
président
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
directeur
de
l'agence
départementale
de
l'office
national
des
forêts
(ONF),
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
dans
les
Pyrénées-Atlantiques.
Paule
3
MAI
2024
Le
Préfet
F
“Jufien
CHARLES
9/16 Eu PREFET DES
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES Liberté Egalité Fraternité
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Service
environnement
Annexe
1
Tableau
de
définition
du
PMA
(prélèvement
maximal
autorisé)
et
du
plafond
départemental
de
prélèvement
de
la
Perdrix
grise
de
montagne
(Perdix
perdix
hispaniensis)
en
fonction
de
l’indice
d'abondance
annuel
dans
le
massif
montagnard
des
Pyrénées-Atlantiques
Indice
d'abondance
(nb
perdrix
/ 100
ha)
PMA
départemental
Nombre
d'oiseaux
par
chasseur
pour
la
saison
Plafond
départemental
Nombre
maximum
d'oiseaux
pour
la saison
Inférieur
à
5
Très
mauvais
0
0
5
à10
Mauvais
1
50
à 100
10
à
18
2-3
100
à 150
Moyen
18
à
25
3-4
150
à
200
Supérieur
à
25
Bonne
4
200
10 /16 OL/ LL
60" PO +LOZ ‘18 INANQ - 9 NLQQ : unes] Gen
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JoU E| 9P 32 S2110}1119} S9P SINDILNVILV
oJequoweyedop u012311q SHINFUAI 530 PRÉFET DES
PYRENÉES-
Direction
départementale
AFLANIQUES
des
territoires
et
de
la
mer
10erté
.
.
Égalité
Service
environnement
Fraternité
Annexe
3
Demande
d'autorisation
de
chasser
le
sanglier
à
l’affôt
dans
les
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage
et
en
zone
d'interdiction
temporaire
Je
soussigné :
NOM
PFÉNOM
À scssscmssrereninennnnentnarenetann
DR
RENE
RATER tend
sennnnne
Adresse:
en
nnrnenrnneneneneeneeeeneeeneeeseeresnesnenee
| Téléphone
:
Mail:
Agissant
en
qualité
de
:
O
détenteur
du
droit
de
chasse
à titre
exclusif
(1)
membre
adhérent
de
l'association
de
chasse
(ACCA,
AICA,
Société
de
chasse)
suivante
(2)
:
Nom
de
l'association
à assises
sollicite
l'autorisation
de
chasser
le
sanglier
à
l'affôt
(joindre
obligatoirement
une
carte
au
1/25
000°
en
matérialisant
d'une
croix
chacun des
affôts)
durant
la
période
d'ouverture
générale
sur
mon
territoire
où
je
me
suis
réservé
le
droit
de
chasse
ou
sur
le
territoire
de
la
société
de
chasse
ou
de
l'association
communale/intercommunale
de
chasse
agréée
à
laquelle
j'atteste
adhérer
et/ou
à
laquelle
j'ai
cédé
mes
droits
de
chasse
(préciser
le
nom
de
l'association) :
>
Mes
dates
de
chasse
sont
les
suivantes :
>
Zone
de
réserve
et
période
d'interdiction
de
chasse
en
battue :
L
Je
m'engage
à
respecter
les
conditions
de
chasse
du
sanglier
prévues
dans
l'arrêté
préfectoral
d'ouverture
générale
pour
le
massif
montagnard
et
à
retourner
le
compte-rendu
dûment
renseigné
à
la
DDTM. Je
prends
acte
que
ma
demande
d'autorisation
de
chasser
le
sanglier
à
l'affüt
en
réserve
durant
la
période
de
l'ouverture
générale
sera
rejetée
si celle-ci
est
incomplète
ou
mal
renseignée.
Date :
Signature
du
demandeur :
Avis
du
président
de
l'Association
pour
le cas
n° 2
Je
Sousse
M
ss
; Président
de
isa
donne
un
avis
: [l favorable
ou
[I
défavorable
à
la
présente
demande.
En
cas
d'avis
défavorable,
précisez
le
motif
: issues
Fait
à
le
Signature
du
président
:
Réservé
à
l'administration
DATRE
snsssmmmenrarnmsnnsennnnsemes
N°
AUTOTISATION
Éssssssssnsmmeensnennsemearnnsenes
Signature
:
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
12
16
Cité Administrative
—
Boulevard
Tourasse-
CS
57577
—
64032
PAU
CEDEX
Tél.
(standard)
: 05
59
80
86
00
- mwwpyrenees-stlantiques
gouv.fr E
=
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
|
Direction
départementale
ATLANTIQUES
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté
à
:
Egalité
|
:
Service
environnement
Fraternité
Annexe
3 bis
Compte-rendu
de
l'autorisation
de
chasser
le
sanglier
à
l'affôt
dans
les
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage
et
en
zone
d'interdiction
temporaire
à
retourner
renseigné
avant
le
5
avril
2025
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
(DDTM)
et
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
(FDC)
Nom
j Prénom
sosmenssmimennssnenenssssnasssssnsenenenemenenmmemmmmsmERnveeuenss
ACCA
ou
société
de
chasse
:
vessenssnsann
ne lune
ue uen
SENTE
MERS
EEE
NE
ETS
NEES
EN NCN
ETES
TE TETE
N°
de
l'autorisation
accordée
:.rnrrrrrrnenrreennessnessncsencesecesncceenessnosescosscosseeeseesreeneeeeenree
Nom
de
l'affüt
Nombre
de
Nombre
de
Dates
de
chasse
“is -
2
‘
.
:
utilisé
sangliers
vus
sangliers
tués
Fait
à
nn,
VO
creme
rm
Signature : Direction
départementale
des
territoires
et de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
13
/16
Cité Administrative
—
Boulevard
Tourasse-
CS
57577
— 64032
PAU
CEDEX
Tél.
(standard)
: 05
59
80
86
00-
mwrw.pyrenees-atiantiques
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