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Déliberation - 20250121 15 service enfance alsh demande subventions tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
m1
Pôle
Vivre
ensemble
p. ID:
005-210500858-20250123-DEL20280121
15-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
21
janvier,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 14 janvier
2025
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
14
- votants
19
Présents:
ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
- CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
—
CHIAPPONI
Marina
- DEJY
Guillaume
- FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
- GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
-
LANOE
Loïc
-
MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Pouvoirs
de
:
M.
BERARD
Maxime
à M.
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
CHARPIOT
François
à
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
Mme
COURT
Sylvie
à
Madame
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
M.
DEJY
Guillaume
M.
FIORON!I
Stéphane
à
Mme.
PORTEVIN
Christine
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lucie
FEUTRIER
OBJET:
Service
Enfance
: Accueil
de
loisirs
sans
hébergement:
Demande
de
subventions
N°20256121-15
Räpporteur
: M.
Lanoë
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
offre
un
accueil
de
loisirs
avec
68
places
pour
des
enfants
de
3
à
12
ans,
les
mercredis
des
périodes
scolaires
et environ
11
semaines
de
vacances
scolaires.
L'accueil
des
mercredis
et
des
petites
vacances
scolaires
pour
les
3-6
ans
se
fait
au
rez-de
chaussée
de
l'école
maternelle.
Ce
bâtiment,
datant
de
décembre
1983,
est soumis
à de
forte variations
de
chaleur
du
fait de
la présence
de
grandes
baies
vitrées
et
puits
de
lumière,
qui
ne
sont
pas
conçus
pour
limiter
la
surchauffe
du
bâtiment. Afin
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
des
enfants
et
compte
tenu
de
la
configuration
du
bâtiment,
la
commune
prévoit
d'améliorer
le confort
thermique
du
bâtiment
par
l'acquisition
et
l'installation
de
filtres
UV
et
stores
permettant
de
maintenir
un
certain
confort
thermique
des
espaces
qui
accueillent
les
enfants
du
centre
de
loisirs.
Une
demande
de
subventions
va
être
réalisée
auprès
de
la
CCSS05
et
auprès
du
Département
05,
tel
est
l’objet
de
cette
délibération.
Délibération
n°
20250121-15
Page
1 sur
2 Pôle
Vivre
ensemble
Monsieur
le
conseiller
délégué
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente CONSIDERANT
la
volonté
de
commune
de
Guillestre
d'améliorer
le
confort
thermique
du
bâtiment
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2025
ID
: 005-210500658-20250123-DEL20250121_15-DE
accueillant
le centre
de
loisirs
au
rez-de-chaussée
de
l'école
maternelle
;
CONSIDERANT
l'appel
à
projet
de
la
Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale
des
Hautes-Alpes
;
CONSIDERANT
la
politique
du
Département
des
Hautes-Alpes
en
faveur
des
communes
au
titre
de
la
solidarité
territoriale
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
6 janvier
2025
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessous ;
DEPENSES
prévisionnelles
(HT)
RECETTES
Amélioration
du
confort
15
900
E
HT |
CCSSO5
—
60%
9
540
€
thermique
du
centre
de
Département
des
3
180
€
loisirs
par
la
pose
de
Hautes-Alpes
—
20%
store
et
de
filtres
UV
au
Autofinancement
_
—
3
180
€
RDC
du
bâtiment
20%
TOTAL
15
900
€
|
TOTAL
15
900
€
»
TVA
(commune)
3180€
”
SOLLICITE
les
subventions
conformément
au
plan
de
financement,
à
savoir
la
CCCSS05
à
hauteur
de
60%
soit
9
540
€,
le
Département
à
hauteur
de
20%
soit
3
180
€.
"CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
toutes
les
conventions
et
documents
afférents
au
projet
et
à
la
demande
de
subvention.
"INSCRIT
les
dépenses
et
les
recettes
au
budget
prévisionnel
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A GUILLESTRE,
le 23 janvier
2
Le
Maire,
Christine
Î f
L
È
Transmis
à
la
préfecture
le
: 23
janvier
2025
Publié
le
: 23
janvier
2025
PORT
Délibération
n°
20250121-15
Page
2
sur
2