Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240610 05 delib creche municipale actualisation
Déliberation - 20250407 11 service enfance reglement interieur ac
Déliberation - 20250121 15 service enfance alsh demande subventio
Déliberation - 20240610 00 recap delibs cm signe
Déliberation - 20230704 10 service jeunesse reglement interieur t
Déliberation - 20250318 16 ri creche tampon
Déliberation - 20240610 01 delib rh creation cst tampon
Déliberation - DELIB 53.2025 Actualisation du RI des services per
Déliberation - 20240610 07 delib parcelle am29 cession ccqg tampo
Déliberation - 20240610 02 delib rh modification tableau effectif
Déliberation - 20240610 06 delib service enfance actualisation ri tampon
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20240610 06 delib service enfance actualisation ri tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
m1
e
le
14/06/2024
Pôle
Ressources
Institution
Politique
Reçu
en pi
024
P ID:
005-210500858-20240613-20240610_0B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
10
juin
2024,
à
20h30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 6 juin
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
11
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
—
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
—
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
- CHARPIOT
François
- CHIAPPONI
Marina
- GRANDGAUD
Sélim-Thomas
—
HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
—
MOULIN
Dominique
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
néant
Pouvoirs
de
:
Mme
COURT
Sylvie
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M
DEJY
Guillaume
à
M
LANOE
Loïc
M
DU
PONTAVICE
Quentin
à
Mme
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
Mme
FEUTRIER
Lucie
à
M
BERARD
Maxime
M,
FIORONI
Stéphane
à
Mme
PORTEVIN
M
GARCIN
Aurélien
à
M
GRANGAUD
Sélim-Thomas
Mme
PICHET
Catherine
à
M
CHARPIOT
François
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Service
enfance
: Règlement
intérieur
: Actualisation
N°20240610-06
Rapporteur
: M.
Loic
LANOE
Annexe
: Réglement
intérieur
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Il est
proposé
au
conseil
municipal
l'actualisation
du
règlement
intérieur
du
service
enfance
en
vigueur
afin
d'apporter
plus
de
clarté
et
des
précisions
dans
le
règlement
après
les
changements
opérés
en
2023. Ce
règlement
intérieur
fixe
les
modalités
d'inscription,
de
facturation,
de
fonctionnement
et
d'organisation
de
l'accueil
au
quotidien
des
différents
services
périscolaires
et
extrascolaires
du
service
jeunesse
(garderies,
restaurations
scolaires,
accueil
de
loisirs
du
mercredi
et
des
vacances
scolaires)
;
ainsi
que
les
règles
à
respecter
par
les
enfants
et
parents.
Délibération
n°
20240610-06
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
Pôle
Ressources
Institution
Politique
Regu
en préfecture le 13/06/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20240613-20240610_06-DE
Il a
pour
objectif de
simplifier
les
démarches
pour
les
familles,
de
sécuriser
le fonctionnement
du
service
auprès
des
enfants
et
d'optimiser
le suivi
administratif
et financier
des
dossiers
«
famille
».
Il est
remis
aux
parents
lors
de
l'inscription
de
leur
enfant
qui
s'engagent
à
s'y
conformer
en
le signant.
Il est
disponible
au
sein
des
différentes
structures
d'accueil
et
remis
aux
différents
personnels
du
service
Enfance. Monsieur
le
conseiller
municipal
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente, CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
;
VU
le
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
3 juin
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“ _
APPROUVE
le
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
;
“DIT
que
ce
règlement
intérieur
est
applicable
au
1°
septembre
2024
et
toutes
les
dispositions
antérieures
seront
abrogées
à
compter
de
cette
même
date
;
“AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
règlement
intérieur
du
service
enfance.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A GUILLESTRE,
le 13 juin 2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 13
juin
2024
Publié
le
: 13
juin
2024
Délibération
n°
20240610-06
Page
2 sur
2