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Conseil Municipal - Presentation budgets 2020
Document publié le Vendredi 15 mai 2020 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation budgets 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
MAIRIE DE BEAUCAIRE 1 Conseil Municipal du 15 mai 2020 NOTE DE PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 Une gestion saine et une nette priorité aux investissements pour contribuer à la relance économique et lutter efficacement contre les conséquences de la crise du Covid-19 !
2
Budget ville
Et budgets annexes 2020
44 753 726.95 €
Un budget au service des Beaucairois
> Les budgets annexes se situent en page 3.
22 637 878,00
18 395 208,60
Budget Primitif 2020 -Ville
Fonctionnement Investissement 2 99
3
Investissement Fonctionnement
111 464,46
504 285,23
Budget Primitif 2020 -Eau
Fonctionnement Investissement
822 027,25
2 015
343,10
Budget Primitif 2020 -
Assainissement
Fonctionnement Investissement
173 788,24
8 221,37
Budget Primitif 2020 -Fêtes
Fonctionnement Investissement
82 923,33
2 587,37
Budget Primitf 2020 -Culture taurine
et Equestre
Fonctionnement Investissement 4
L’année 2020 sera particulière en raison de la crise sanitaire et de ses répercussions sur l’économie et bien sûr aussi sur les finances communales. Les prospectives dans ce contexte incertain sont difficiles. De plus, le Gouvernement ne donne aucun gage de stabilité aux collectivités en n’envisageant pas de trajectoire à moyen terme.
Il est donc de mise d’être prudents pour élaborer le budget 2020.
En période de crise grave pour les entreprises, il est en revanche de la responsabilité de l’État d’amorcer une relance économique et de la responsabilité des collectivités de tenter d’y contribuer malgré les fortes baisses de dotations de l’État (-2,2 millions d’euros depuis 2013 pour Beaucaire).
LE FONCTIONNEMENT
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement BP 2020
Impôts et taxes 14 675 000.00€
Dotations et participations 3 817 000.00€
Produits des services et du domaine 359 300.00€
Atténuations de charges 279 080.00€
Autres recettes 333 440.78€
Excédent de fonctionnement 2 638 057.22€
Total des recettes réelles de fonctionnement 22 102 878.00€
Recettes d’ordre 535 000.00€
Total des recettes de fonctionnement 22 637 878.00€
Impôts et taxes BP 2020
Taxe d’habitation 2 800 000.00€
Taxe foncière sur le foncier bâti 5 770 000.00€
Taxe foncière sur le foncier non bâti 350 000.00€
Dotation de solidarité communautaire 750 000.00€
Attribution de compensation communautaire 3 950 000.00€
Fonds de Péréquation des recettes fiscales
communales et intercommunales
190 000.00€
Autres taxes 865 000.00€
Total 14 675 000.00€
L’article 16 de la loi de finances pour 2020 a prévu le gel des taux communaux de taxe d’habitation à hauteur des taux 2020. Le produit à taux constant retenu pour calculer le coefficient de variation proportionnel exclut le taux de taxe d’habitation.
Comme depuis 3 ans et après 4 années de baisse des taux de la fiscalité, la municipalité a décidé de geler ses taux en 2020. 5
Dotations et participations BP 2020
Dotation Globale de Fonctionnement
Dotation forfaitaire 580 000.00€
Dotation de Solidarité Urbaine 2 120 000.00€
Dotation Nationale de Péréquation 140 000.00€
Participations
Etat 0
Département 4 000.00€
Autres organismes 485 000.00€
Attributions de péréquation et de compensation
Dotation unique de compensations spécifiques TP 0
Compensations exonérations taxes foncières 55 000.00€
Compensations exonérations taxes d’habitation 420 000.00€
Dotation de recensement 3 000.00€
Dotation pour titres sécurisés 10 000.00 €
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement BP 2020
Charges à caractère général 4 039 758.00 €
Charges de personnel 12 150 000.00 €
Charges de gestion courante 2 117 700.00 €
Charges financières 350 950.00 €
Charges exceptionnelles 498 650.00 €
Dépenses imprévues 119 000.00 €
Atténuation de produits 25 000.00 €
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
19 301 058.00 €
Virement à la section d’investissement 2 650 000.00 €
Opérations d’ordre de transfert entre
section
686 820.00 €
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 336 820.00 €
Total des dépenses de fonctionnement 22 637 878.00 €
Charges à caractère général BP 2020
Achats de fournitures 1 655 842.00 €
Achats de services 2 244 116.00 €
Impôts et taxes 139 800.00 €
Charges de personnel BP 2020
Total 12 150 000.00 € 6
L’INVESTISSEMENT
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement* BP 2020
Subventions d’investissement reçues 2 699 349.98 €
Emprunts et dettes assimilés 5 800 000.00 €
Dotations, fonds divers et réserves 660 000.00 €
Autres immobilisations financières 31 009.20 €
Produits de cession 2 548 000.00 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 2 229 000.00 €
Excédent d’investissement 2019 191 029.42 €
Total des recettes réelles d’investissement 14 158 388.60 €
Opérations d’ordre de transfert entre
sections
686 820.00 €
Virement de la section de fonctionnement 2 650 000.00 €
Opérations patrimoniales 900 000.00 €
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 236 820.00 €
Total des recettes d’investissement 18 395 208.60 €
*y compris restes à réaliser
RECOURS A L’EMPRUNT
Parce que l’investissement est la clé d’une relance de l’économie plus que jamais nécessaire suite au confinement lié au Covid-19, parce que la municipalité a de nombreux projets structurants et que le Gouvernement n’a encore, malgré la grave crise économique, annoncé aucun plan massif d’aide à l’investissement pour les collectivités locales, la municipalité souhaite profiter de la faiblesse des taux d’intérêts actuels pour effectuer un emprunt de 5 800 000 € en 2020 afin de lancer davantage de travaux pour donner du travail aux entreprises et améliorer et développer les infrastructures communales et le service public.
L’emprunt est rendu possible grâce à la très bonne santé financière de la commune due à la gestion rigoureuse de ces six dernières années (la dette par habitant à Beaucaire est à 686 € par habitant contre 931 € dans les communes de même strate, soit 26,32% de moins). L’emprunt qui sera contracté correspond à une partie des dépenses des écoles Garrigues Planes et Nationale, et du centre commercial de La Moulinelle, permettant ainsi de financer ces investissements qui n’ont pas à être supportés à 100% par les Beaucairois contribuables au moment des travaux puisque ces travaux bénéficieront à plusieurs générations d’usagers de ces services. 7
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les 17 millions d’euros que la commune investira en 2020 profiteront aux Beaucairois et permettront de soutenir les entreprises mises à mal par la crise de l’épidémie du Covid-19.
Les dépenses d’investissement BP 2020
Immobilisations corporelles en cours 9 303 478.00 €
Emprunts et dettes assimilés 1 850 000.00 €
Dépenses imprévues 650 000.02 €
Autres immobilisations financières 62 000.00 €
Restes à réaliser 5 094 730.58 €
Total des opérations réelles
d’investissement
16 960 208.60 €
Opérations de transfert entre sections 535 000.00 €
Opérations patrimoniales 900 000.00 €
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 435 000.00 €
Total des dépenses d’investissement 18 395 208.60 €
Quelques-uns des grands projets 2020
Rénovation du centre commercial de la Moulinelle :
Ce centre commercial vétuste nécessite des travaux importants afin qu’il soit plus attractif. Ce projet est porté par le Syndic des copropriétaires où la commune est largement majoritaire. La participation de la Ville devrait s’élever à 638 000 € en 2020. Il s’agit du dernier appel de fonds de travaux.
Poursuite de l’extension-réhabilitation de l’école Garrigues Planes :
Pour satisfaire au dédoublement des classes de CP et CE1 imposé par l’Etat, améliorer le quotidien des enfants et des personnels, mais également pour accueillir les enfants qui viendront des nouvelles constructions dans des conditions favorables à une éducation de qualité, la Ville a mis en œuvre un projet d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire Garrigues Planes. Le montant global du projet est de 4 997 079.60 € TTC dont 2 660 000 € TTC pour 2020.
Réhabilitation et extension de l’école Nationale :
Un programme ambitieux de réhabilitation et d’extension de cette école située au cœur du principal quartier prioritaire de la ville a été engagé. Plusieurs tranches sont nécessaires. Pour 2020, la somme de 1 010 000 € a été inscrite au budget. Les cofinancements ont été sollicités début 2020 pour la tranche 1.
Généralisation de l’éclairage LED dans les écoles :
Pour réaliser toujours plus d’économies sur les dépenses de fonctionnement et notamment d’énergie, et dans le cadre du développement durable, la commune va mettre en place des 8
éclairages à LED dans les écoles élémentaires et maternelles pour un montant de 109 000 € (l’école de La Moulinelle avait déjà été équipée sur le mandat précédent).
Toitures :
En 2020, la réfection des toitures des bâtiments communaux se poursuit avec la toiture de l’école Moulinelle élémentaire pour 287 500 € ; de l’école du Château pour 12 500 € et de l’école Condamine pour 11 000 €. La toiture de l’Eglise Saint Paul va également connaître d’importants travaux pour une somme estimée à 60 000 €.
Aires de jeux :
La rénovation des aires de jeux se poursuit. En 2020, des aires de jeux dans les écoles seront changées pour 28 000 € sur Puech Cabrier et Condamine. Par ailleurs, une aire de jeux flambant neuve sera installée sur le secteur de Puech Cabrier / La Moulinelle. Son coût prévisionnel est de 120 000 €.
Subventions façades :
La commune a enclenché concrètement en 2019 l’opération d’aide au ravalement obligatoire de façades dans le centre ancien. Cette aide intéressante a incité beaucoup de propriétaires à faire des travaux fin 2019 et début 2020.
Les subventions ne peuvent être votées qu’après les travaux. De très nombreux dossiers pourront être votés avant l’été 2020.
L’enveloppe prévue pour cette aide est de 250 000 € en 2020.
Voiries communales (hors opérations spéciales) :
Pour entretenir les voiries et les maintenir en bon état, en 2020, la ville a inscrit 955 000 € (qui s’ajoutent aux 853 242 € de restes à réaliser correspondants essentiellement aux travaux de la rue de Nîmes terminés en mai 2020 mais commencés en 2019).
Une somme historique pour la commune.
Matériel roulant :
Le parc de véhicules communaux était très vétuste. La municipalité a engagé un processus de renouvellement depuis quelques années. Pour 2020, ce seront 62 000 € qui seront consacrés à l’achat de véhicules légers et 210 000 € pour des engins.
Deux nouveaux véhicules seront achetés pour la Police Municipale et les ASVP pour 40 000 € (Ces véhicules ayant une durée de vie plus courte).
L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) :
Ce programme se poursuit selon le calendrier établi. Il concernera en 2020 les études pour l’Hôtel de Ville, la chapelle Notre-Dame de Vie, l’école Préfecture, les vestiaires du stade Philibert Schneider et la salle du 27 quai du Général de Gaulle. Selon le résultat des études, les travaux seront ensuite engagés à partir de fin 2020 / début 2021. Une enveloppe de 411 000 € est affectée dès le budget 2020 à cet effet.
Vidéo-surveillance :
Depuis quelques années, la municipalité a lancé un grand plan de modernisation générale du réseau de vidéo-surveillance. Les grands travaux lancés en 2019 se sont terminés début 2020. Dans son programme municipal, Julien SANCHEZ s’est engagé à atteindre 100 caméras à 9
terme. De nouvelles caméras seront donc encore installées en 2020 (choix des lieux fait en collaboration entre la Police Municipale et la Police Nationale) pour contribuer à la sécurité des Beaucairois.
Informatique :
12 592,47 € seront dépensés pour améliorer encore la sécurité du réseau informatique de la commune.
LES BUDGETS ANNEXES
LE BUDGET « EAU »
Les recettes de fonctionnement – Budget Primitif 2020
Recettes réelles 100 000.00 €
Recettes d’ordre 2 471.00 €
Excédent de fonctionnement 8 993.46 €
TOTAL 111 464.46 €
Les dépenses de fonctionnement – Budget Primitif 2020
Dépenses réelles 21 464.46 €
Dépenses d’ordre 90 000.00 €
TOTAL 111 464.46 €
Les recettes d’investissement – Budget Primitif 2020
Recettes réelles 70 000.00 €
Recettes d’ordre 130 000.00 €
Recettes reportées 0
Excédent d’investissement 304 285.23 €
TOTAL 504 285.23 €
Les dépenses d’investissement – Budget Primitif 2019
Dépenses réelles 175 378.05 €
Dépenses d’ordre 42 471.00 €
Dépenses reportées 286 436.18 €
TOTAL 504 285.23 € 10
LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Les recettes de fonctionnement – Budget Primitif 2020
Recettes réelles 450 000.00 €
Recettes d’ordre 86 000.00 €
Excédent de fonctionnement 286 027.25 €
TOTAL 822 027.25 €
Les dépenses de fonctionnement – Budget Primitif 2020
Dépenses réelles 264 527.25 €
Dépenses d’ordre 557 500.00 €
TOTAL 822 027.25 €
Les recettes d’investissement – Budget Primitif 2020
Recettes réelles 70 000.00 €
Recettes d’ordre 627 500.00 €
Recettes reportées 0
Excédent d’investissement 1 317 843.10 €
TOTAL 2 015 343.10 €
Les dépenses d’investissement – Budget Primitif 2020
Dépenses réelles 1 565 187.60 €
Dépenses d’ordre 156 000.00 €
Dépenses reportées 294 155.50 €
TOTAL 2 015 343.10 € 11
LES BUDGETS DES FETES ET DE LA CULTURE TAURINE ET EQUESTRE
La commune de Beaucaire est connue pour ses fêtes qui attirent un public toujours plus nombreux de Beaucairois et de visiteurs. Beaucaire perpétue les traditions. Néanmoins, avec la crise sanitaire du COVID 19, de nombreuses fêtes ont dû être annulées ou reportées sur demande de l’État pour des raisons hélas évidentes.
Budget Fêtes – Budget Primitif 2020
Fonctionnement dépenses
173 788.24 €
Fonctionnement recettes
173 788.24 €
Investissement dépenses
8 221.37 €
Investissement recettes
8 221.37 €
Les charges à caractère général s’élèvent à 171 100 € financées par la participation de la Ville à hauteur de 149 000 €.
Les dépenses de fonctionnement correspondent, en majeure partie, à l’organisation du marché de Noël qui sera probablement l’un des seuls évènements organisables sur l’année 2020 après le passage du COVID 19.
Budget Culture Taurine et Equestre – Budget Primitif 2020
Fonctionnement dépenses
82 923.33 €
Fonctionnement recettes
82 923.33 €
Investissement dépenses
2 587.37 €
Investissement recettes
2 587.37 €
Les charges à caractère général s’élèvent à 82 923.33 € financées par le solde d’exécution positif reporté de 2019.