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Document publié le Vendredi 15 mai 2020 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport orientation budgetaire 2020 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Conseil Municipal du 15 mai 2020
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Une gestion saine et une priorité aux
investissements pour lutter
efficacement contre la crise !
2
SOMMAIRE
LE CONTEXTE
Le contexte international
Le contexte national
L’environnement des collectivités territoriales
NOTRE COMMUNE
Les recettes de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses d’investissement
Les recettes d’investissement
LES RESSOURCES HUMAINES
LES BUDGETS ANNEXES
Le budget « eau et assainissement »
Le budget « fêtes »
Le budget « culture taurine équestre »
3
LE CONTEXTE
La majorité municipale a élaboré les perspectives et les orientations pour 2020 dans un contexte très
particulier. En effet, les élections municipales ont eu lieu mais les nouveaux élus n’ont pas été installés,
la pandémie du Covid 19 a modifié tous les modes de fonctionnement connus jusqu’à ce jour. Le
Gouvernement donne des directives au jour le jour. Les directives sont souvent contradictoires et
laissent les collectivités territoriales dans une incertitude insupportable sur les plans sanitaire et
financier.
La municipalité a fixé les orientations pour 2020 avec deux axes prioritaires :
► La poursuite d’une bonne gestion
► Une priorité faite aux investissements pour lutter contre
la crise, accompagner à notre niveau la relance
économique en lançant davantage de travaux et embellir
toujours plus le quotidien des Beaucairois via
l’amélioration et le développement des infrastructures
communales et du service public
LE CONTEXTE INTERNATIONAL
En 2019, l’économie mondiale a connu un ralentissement dû notamment aux incertitudes politiques
alimentées par la guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis et les autres risques
géopolitiques.
Mais l'épidémie de Covid-19, qui s'est déclenchée en Chine fin 2019, avant de se répandre très
rapidement dans le monde entier a bouleversé les prévisions les plus pessimistes. Ses premiers effets
économiques ont donc d'abord été perceptibles en Chine puis, à partir du mois de mars, dans le reste
du monde et en particulier en Europe.
La crise sanitaire et la mise en place de mesures strictes de confinement, qui restreignent tant les
déplacements que l'activité de certains secteurs économiques, ont créé un choc de production et de
consommation d'une ampleur exceptionnelle. Hormis quelques secteurs soumis à un surcroît
d'activité, la consommation des ménages et l'investissement des entreprises sont fortement
contraints. L'appareil productif a été partiellement mis à l'arrêt tant en raison de l'indisponibilité de la
main-d'œuvre nécessaire à son fonctionnement que du fait de la baisse de la demande et de la rupture
des chaines d'approvisionnement.
Ces évolutions entraînent une baisse de valeur des actifs et des tensions sur l'ensemble des marchés
financiers. Les effets de la crise se diffusent à l'échelle internationale en raison de l'interdépendance
des chaînes de valeurs et de l'interconnexion des marchés financiers. De nombreux indicateurs,
portant tant sur l'offre que sur la demande, témoignent de l'ampleur du choc (enquêtes de
conjoncture, indicateurs de confiance, marchés financiers, demandes d'indemnisation de chômage aux
Etats-Unis, etc.).
4
Les prévisions les plus récentes tablent donc désormais sur de très fortes baisses d'activité dans
l'ensemble de la planète. Dans sa dernière prévision, publiée le 8 avril 2020, l'Organisation Mondiale
du Commerce (OMC) prévoit ainsi une baisse du PIB mondial comprise entre 2,5 % et 9 %,
accompagnée d'un repli du commerce mondial de marchandises compris entre 13 % et 32 %.
Face à la chute de l'activité et au risque de crise financière, les banques centrales ont assoupli leurs
politiques monétaires par le biais notamment de baisses de taux d'intérêt et de nouveaux programmes
d'achat d'actifs.
Les états ont également décidé de mener des politiques économiques plus expansionnistes, allant au-
delà de l'effet des seuls stabilisateurs automatiques, pour des montants supérieurs à 10 points de PIB
aux Etats-Unis comme en moyenne dans la zone euro. Outre les mesures de soutien à leurs systèmes
de santé, la plupart des états ont pris des mesures de sauvegarde de leur appareil productif et de
soutien aux ménages, d'un coût important pour les finances publiques. Ils ont aussi apporté des
garanties à des prêts bancaires et accordé des reports de créances.
Au-delà des incertitudes liées à la crise sanitaire, de nombreux autres aléas, bien que de moindre
importance, entrent en jeu et pourraient s'en trouver renforcés. Les vulnérabilités financières liées à
la hausse de l'endettement mondial au cours de la dernière décennie et la fragilité de la situation
économique de plusieurs pays émergents, renforcée pour certains par la faiblesse des prix du pétrole,
présentent ainsi un risque accru pour la croissance mondiale. De même, la montée en puissance des
effets des mesures protectionnistes pourrait se poursuivre. Plusieurs facteurs pourraient favoriser la
reprise rapide de l'activité, comme certaines mesures de soutien économique.
Dans le contexte sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19 et sur proposition de la Commission, le Conseil
de l'Union européenne a annoncé le 23 mars 2020 le déclenchement de la « clause dérogatoire
générale ». Introduite en 2011 dans le cadre de la réforme du Pacte de stabilité et de croissance, cette
clause peut être activée dans le cas « d'une circonstance inhabituelle indépendante de la volonté de
l'Etat membre concerné ayant des effets sensibles sur la situation financière des administrations
publiques ou en période de grave récession économique affectant la zone euro ou l'ensemble de
l'Union ».
Cette clause ne suspend pas les procédures du Pacte de stabilité et de croissance. Néanmoins, elle
permet aux Etats membres et à l'Union européenne de prendre et de coordonner des mesures
budgétaires nécessaires pour faire face à la « circonstance inhabituelle » en s'écartant des exigences
budgétaires normalement applicables. Dans le cas du volet préventif du Pacte de stabilité et de
croissance, les Etats sont ainsi « autorisés, à s'écarter temporairement de la trajectoire d'ajustement
en vue de la réalisation de l'objectif budgétaire à moyen terme [...] à condition de ne pas mettre en
péril la viabilité budgétaire à moyen terme ». Par ailleurs, dans le cadre du volet correctif du Pacte, la
clause permet notamment au Conseil de l'Union européenne de réviser une recommandation adressée
à un Etat membre et de « prolonger, en principe d'un an, le délai prévu pour la correction du déficit
excessif ».
LE CONTEXTE NATIONAL
La loi de finances pour 2020 s’appuyait sur une prévision de croissance de 1,3% (contre 1,4% prévu
initialement). Elle prévoyait de ramener le déficit public à 2,2% du PIB, en baisse de 20,4 milliards
d’euros par rapport à 2019 (3,1% du PIB). La dépense publique devait croître de 0,7% en 2020. Elle
5
devait passer à 53,4% du PIB, contre 53,8% attendu en 2019. Quant au taux de prélèvements
obligatoires, il devait s’élever à 44,3% du PIB (contre 44,7% prévu en 2019). En 2020, le déficit
budgétaire devait atteindre 93,1 milliards d’euros.
Mais, c’était avant la crise sanitaire du Covid-19.
L'incertitude exceptionnellement élevée résultant de la crise sanitaire entraînée par l'épidémie de
Covid-19 affecte toutes les prévisions macroéconomiques et oblige à les réviser fréquemment.
Le Haut Conseil des Finances Publiques note que l'hypothèse de l'impact sur le PIB des mesures de
restriction des déplacements et de l'activité retenue par le Gouvernement (-3 points de PIB par mois)
est cohérente avec les estimations récentes portant sur le premier mois de confinement.
Le Haut Conseil constate que ce scénario économique repose sur l'hypothèse forte d'un retour assez
rapide à la normale de l'activité, au-delà du 11 mai. Il suppose en particulier que les mesures de
politique économique prises pour faire face à la crise permettront de préserver l'appareil productif et
que la demande, tant intérieure qu'étrangère, ne portera pas de séquelles durables de la crise.
Au total, le Haut Conseil relève que, si cette hypothèse forte ne se réalisait pas, la chute d'activité
pourrait se révéler supérieure encore à celle de -8 % en 2020 prévue par le Gouvernement.
Le Haut Conseil souligne aussi que les fortes incertitudes qui portent sur les prévisions
macroéconomiques affectent le scénario de finances publiques présenté dans le 2nd Projet de Loi de
Finances Rectificative (PLFR), notamment s'agissant des recettes fiscales et sociales. Des risques
significatifs pèsent également sur le montant des dépenses, résultant en particulier des dispositifs
nouveaux mis en place ou de ceux qui pourraient être prochainement décidés pour faire face à la crise.
Dès lors, le déficit public pourrait être plus dégradé que prévu par le 2nd PLFR (-9 points de PIB).
Le Haut Conseil note que le déficit structurel pour 2020, tel qu'estimé par le Gouvernement, serait
identique à celui de 2019. La signification qui s'attache à cette évaluation dans le contexte actuel est
néanmoins très limitée. L'évaluation du déficit structurel pourrait être remise en cause par la suite si
certaines des dépenses liées à la crise sanitaire étaient pérennisées et si l'évaluation du PIB potentiel
devait être revue à la baisse.
Le Haut Conseil relève qu'après une hausse quasi ininterrompue entre 2008 et 2019, le ratio de dette,
qui atteignait 98 points de PIB en 2019, augmenterait fortement en 2020 pour atteindre 115 points de
PIB.
Tous ces chiffres sont toutefois provisoires.
Le 2nd PLFR pour 2020 reprend l'estimation de l'Insee de l'impact négatif d'un mois de confinement
sur l'activité économique, soit 3 points de PIB annuel conduisant à une baisse totale de 6 points pour
la durée du confinement. Au cours de cette période, les mesures de restriction des déplacements et
des activités entraîneraient en effet une forte baisse de l'activité sous l'effet de la combinaison de
chocs d'offre (les travailleurs ne pouvant se rendre sur leur lieu de travail) et de demande (certaines
activités ne sont plus autorisées et les consommateurs sont contraints de réduire leur consommation
de biens et services non essentiels). La perte d'activité liée à ces mesures affecte de très nombreux
secteurs dans des proportions variées (très faible pour la production de denrées alimentaires, presque
intégrale pour l'hébergement et la restauration).
6
Surtout, au regard de la fragilité prévisible des entreprises au sortir de la crise, une partie des reports
de quelques mois d'échéances fiscales et sociales devrait donner lieu à des abandons de créances, qui
ne sont pas inscrits dans le 2nd PLFR et accroîtraient d'autant le déficit public.
La prévision de progression en valeur des dépenses publiques serait de 5,3 % contre 1,7 % en loi de
finances initiale, essentiellement du fait des mesures prises pour répondre à la crise (42 Md€, soit 1,9
point de PIB, en incluant les mesures de la 1ère Loi de Finances Rectificative). Ce second projet de loi
de finances rectificative révise significativement le volume de dépenses exceptionnelles, prévues à
11,5 Md€ dans la première loi de finances rectificative.
Ces 42 Md€ de dépenses budgétaires supplémentaires constituent une composante du plan
d'ensemble de 110 Md€ annoncé par le Gouvernement le 14 avril, qui inclut notamment les reports
d'échéances fiscales et sociales et le remboursement anticipé de crédits d'impôt et de créances fiscales
bénéficiant aux entreprises, a priori sans effet sur les soldes publics.
Ce PLFR ouvre des crédits sur un nombre limité de dispositifs concernant l'Etat. En particulier, les
dépenses liées à l'activité partielle, prévues à 8,5 Md€ pour l'ensemble des administrations publiques
dans la première loi de finances rectificative, ont été portées à 24 Md€ au total. Elles seraient financées
aux deux tiers environ par l'Etat, la part restante étant à la charge de l'Unedic. Compte tenu du nombre
de salariés pour lesquels le dispositif de chômage partiel a déjà été sollicité (8 millions de salariés) et
de l'extension à huit semaines de la durée de confinement, le coût du dispositif pourrait excéder
significativement le montant de 24 Md€ inscrit dans le 2nd PLFR pour 2020.
Néanmoins, malgré ce contexte particulier, il faut garder à l’esprit que le budget de l’Etat est en déficit
au premier euro d’emprunt, c’est à dire dès que les recettes définitives ne couvrent pas les dépenses.
Le dernier excédent du Trésor remonte à 1973 !
L’ENVIRONNEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
La loi de finances pour 2020 prévoit le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) des
départements vers les communes ; l’affectation aux EPCI, en lieu et place de leur ancien produit de
taxe d’habitation (TH), d’une quote-part de TVA nationale ; et l’affectation aux départements, qui
perdent donc leur part de taxe sur le foncier bâti, d’une quote-part de la TVA nationale.
La compensation des transferts de compétences aux régions et aux départements devrait s’opérer par
l’attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
(TICPE).
Le transfert de la Taxe Foncière Bâti départementale aux communes ne permettant pas d’assurer une
neutralité complète pour ces dernières, l’Etat prévoit d’abonder le dispositif d’une dotation
représentant environ 1 Md€ (montant qui a vocation à être prélevé sur les frais de gestion perçus par
l’Etat au titre de la fiscalité locale : taxes additionnelles au Foncier Bâti, Cotisation Foncière des
Entreprises et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).
Par ailleurs, ce n’est pas le seul bouleversement que les collectivités ont à connaître en 2020. La crise
sanitaire du COVID 19 aura des répercussions indéniables sur les finances des collectivités territoriales.
Une mission a été confiée à Jean-René Cazeneuve, député du Gers, par le Premier Ministre, afin
d’estimer l’impact de la crise du coronavirus sur les finances des collectivités territoriales et de
formuler des recommandations pour venir en aide aux collectivités impactées. Les communes les plus
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gravement touchées sur le plan financier seront les communes touristiques. Le député compte fournir
ses premières recommandations fin mai pour répondre à l'urgence des collectivités les plus en
difficulté.
Par ailleurs, la loi de finances promulguée le 29 décembre 2019 a déjà connu deux lois rectificatives
dont la dernière en date du 25 avril 2020.
Mais cela ne semble pas être suffisant car le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald
Darmanin, a déjà annoncé au parlement qu’un « troisième projet de loi de finances rectificative serait
sans doute nécessaire dans le cadre de la relance ». L’entourage du ministre chargé des Relations avec
les collectivités, Sébastien Lecornu confirme en expliquant qu’il pourrait contenir des mesures
d’urgence pour les collectivités locales inspirées de la mission sur l’impact de la crise sur les finances
locales confiée par Edouard Philippe au président de la délégation aux collectivités territoriales et à la
décentralisation de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve.
D’ores et déjà, on peut estimer les répercussions de la crise sanitaire. Il y a d’abord les dépenses
immédiates et notamment les mesures d’hygiène drastiques prises pour la tenue du 1er tour des
élections municipales le 15 mars (alors même que les communes n’étaient pas réellement informées
de la nature du virus). D’autres coûts sont induits pour la gestion de l’épidémie, et notamment les
mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie sur le territoire que les communes ont dû
prendre en charge car l’Etat ne donnait pas signe de vie alors que la santé publique est une compétence
d’Etat (masques, gel, etc.), le portage des repas renforcé pour les personnes âgées ne pouvant pas
faire leurs courses, une hausse des dépenses du CCAS (dont le budget est alimenté par le budget ville),
les fermetures de services publics locaux, privant la commune des recettes liées, citons aussi les aides
votées par la commune pour les commerçants et les associations caritatives...
Pour Michel Klopfer, consultant en finances locales, la crise pourrait aussi avoir un impact sur la fiscalité
locale : baisse des recettes liées aux droits de mutation résultant de la mise au chômage technique des
salariés des agences immobilières ; taxe de séjour avec la fermeture des frontières européennes, les
droits de place et dès 2021 la CVAE. Bien que non concernée par les mesures de report, les régions
subiront inévitablement une perte de recettes de TVA, la consommation et les investissements étant
en berne pour une durée, à ce jour, indéterminée.
Pour les collectivités territoriales, l’année 2020 sera, plus que jamais, une année difficile.
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCAIRE TERRE D’ARGENCE
La gestion des intercommunalités va connaître des évolutions.
De nombreuses modifications ont été apportées par la loi de finances aux finances intercommunales.
Elle prévoit notamment :
- Les modalités de compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
par une quote-part de TVA nationale, ainsi que les nouvelles modalités de financement de la taxe
GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), de la TSE (taxe spéciale
équipement), ou des syndicats à contributions fiscalisées. A compter de 2021, en contrepartie de la
perte de taxe d’habitation, les Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité
propre percevront une quote-part de TVA. Cette dernière évoluera en fonction de l’évolution de la TVA
8
au niveau national. Mais la compensation sera fondée sur les recettes de TVA de l’année précédente,
c’est-à-dire, pour la compensation 2021, sera prise en compte la TVA perçue par l’Etat en 2020,
- Le maintien du mécanisme de réalimentation de la dotation d’intercommunalité – introduit par la loi
de finances pour 2019 - qui s’appliquera désormais chaque année. Ce dernier permet d’attribuer au
minimum, à chaque communauté, une dotation par habitant de 5€ (sous conditions de potentiel
fiscal),
- Le report de la prise en compte de la redevance assainissement dans le Coefficient d’Intégration
Fiscale des communautés de communes à compter de 2026 qui devait intervenir dès 2020),
- Un mécanisme complémentaire d’unification de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des
communes et de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) au sein
l’intercommunalité, après accord des communes et de l’EPCI. Les élus locaux pourront décider de
redistribuer tout ou partie de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes en fonction
de critères locaux,
- Une modernisation des modalités d’institution de la dotation de solidarité communautaire (DSC).
Désormais, les critères de répartition de l’enveloppe de DSC, choisis librement par les élus, pourront
pondérer 65% de l’enveloppe, les 35% restant seront répartis en fonction du potentiel fiscal (ou
financier) par habitant et du revenu par habitant de chaque commune. Afin de laisser le temps aux
communautés de choisir de nouveaux critères compte tenu de ces nouvelles règles, les EPCI ont la
possibilité de reconduire pour l’année 2020 les montants de DSC de l’année 2019 par une délibération
du conseil communautaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés,
D’autre part, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à
la proximité de l'action publique comprend une partie importante qui modifie la gouvernance de
l'intercommunalité. En effet, pour mieux associer les maires à la gouvernance de l'intercommunalité,
le législateur a promu deux dispositifs : le pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement
public, et la conférence des maires. Le pacte est facultatif. Par contre, la conférence des maires devient
obligatoire dans les EPCI à fiscalité propre. D’autre part, l'ensemble des conseillers municipaux (pas
seulement ceux qui sont aussi conseillers communautaires) devront être destinataires d'informations
plus nombreuses de la part de l'EPCI à fiscalité propre dont est membre leur commune. De même, si
la conférence des maires émet des avis, ceux-ci sont adressés à l'ensemble des conseillers municipaux
des communes membres de l'EPCI.
Ces dispositions devront s’appliquer à la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence
(CCBTA) à partir de 2020.
Cette dernière a comme ressources les impôts des entreprises (Contribution Foncière des Entreprises
- CFE et Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises - CVAE). Elle prélève aussi une part de la
taxe d’habitation, de la taxe foncière non bâti (TFNB) et de la taxe sur les ordures ménagères (TOM).
Elle perçoit aussi la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM).
En 2020, la CCBTA a décidé de maintenir les taux de taxe d’habitation à 10.44%, de foncier non bâti à
2.73% et la Cotisation Foncière des Entreprises à 33.22%.
La taxe sur les ordures ménagères sera maintenue en 2020 au taux de 14.15%.
Néanmoins, avec la crise sanitaire, les finances intercommunales seront aussi impactées. Pour la
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (4,6 milliards d’euros pour les EPCI), la baisse
9
n’arrivera pas avant 2021. En effet, les entreprises versent en année N deux acomptes en juin et en
septembre de CVAE qui sont eux-mêmes versés en année N+1 aux collectivités territoriales. Donc en
2020, les collectivités touchent la CVAE de 2019. Néanmoins, l’Association des Communautés de
France (AdCF) se demande si « de nombreuses entreprises ne pourraient pas être en difficulté pour
verser ce dernier acompte ». Dans le cas où l’Etat serait conduit à accorder des allègements,
l’association d’élus intercommunaux demande « qu’il procède par dégrèvement pour ne pas
déséquilibrer les budgets locaux déjà impactés par l’érosion des assiettes ». Pour rappel, les sénateurs
ont estimé dans leur premier chiffrage que les pertes de CVAE pour les EPCI pourraient atteindre «46
à 316 millions d’euros en 2021 ».
D’autre part, selon le cabinet de consultants Fiscalité et Territoire, les recettes des intercommunalités
de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) devraient aussi être touchées de deux façons : par la
disparition ou la non création d’entreprises qui ne paieront pas cet impôt, mais aussi par la baisse de
chiffres d’affaires et des loyers qui aura un impact sur les assiettes et les règles tarifaires, en particulier
sur les contribuables assujettis à la cotisation minimum de CFE (15 % des entreprises assujetties au
niveau national).
NOTRE COMMUNE : BEAUCAIRE
Comme toutes les années, il faut concilier la quadrature du cercle pour élaborer le budget en tenant
compte des ressources qui baissent, des charges qui augmentent, de la nécessité d’entretenir le
patrimoine et d’offrir un service de qualité. Mais cette année sera particulièrement complexe car la
crise sanitaire a induit de nombreuses dépenses supplémentaires et la diminution de certaines
recettes.
En effet, suite à l’épidémie de coronavirus, les agents ont été, pour la plupart, confinés à leur domicile
en télétravail, en maladie ou en autorisation exceptionnelle d’absence. Ils ont néanmoins reçu leur
salaire dans leur intégralité. Il a été nécessaire d’aider massivement nos commerçants, d’investir dans
des produits de nettoyage et désinfectant, dans des masques, des gants, du gel hydroalcoolique, des
équipements de protection du personnel, d’aménager les locaux communaux pour protéger le
personnel au quotidien...
A ce jour, les dépenses supplémentaires sont estimées à 400 000 € et les recettes en moins à 600 000
€. L’impact immédiat est donc de 1 million d’euros et une prolongation de la crise sanitaire pourrait
alourdir la facture. D’ores et déjà, on imagine que la commune devra dans les mois à venir commander
régulièrement et durablement du gel hydroalcoolique, des masques de protection pour ses personnels
pour chaque demi-journée de travail, etc.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LA FISCALITE DIRECTE
La fiscalité directe locale doit subir une refonte qui rentrera progressivement en vigueur entre 2020 et
2023.
10
La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée pour 80 % des ménages en 2020. Les
foyers fiscaux continuant d’acquitter une taxe d’habitation en 2020 seront progressivement exonérés,
à hauteur de 30% en 2021, de 65% en 2022 et de 100% en 2023.
Le nouveau schéma de financement des collectivités locales entrera en vigueur progressivement. En
2021 et 2022, la taxe d’habitation sur les résidences principales due au titre de ces deux années sera
perçue par l’Etat. Les communes et les EPCI à fiscalité propre conserveront le produit de la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires et sur les autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale.
En 2020, l’Etat compensera la perte de recette aux communes et aux EPCI par dégrèvement pour
l’ensemble des 80% des contribuables concernés par cette exonération.
Les taux des taxes ménages ont baissé en 2014, 2015, 2016 et 2017 sur décision de la municipalité qui
est allée au-delà de ses engagements de campagne de 2014. En 2018 et 2019, ils ont été maintenus
malgré les contraintes budgétaires. Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Beaucairois et malgré la
crise sanitaire, il est proposé de maintenir, au même niveau que 2019, les taux d’imposition 2020.
Taux
2013
Taux
2014
Taux
2015
Taux
2016
Taux
2017
Taux
2018
Taux
2019
Taux
2020*
Taxe
d’habitation
14.64% 14.50% 14.45% 14.40% 14.35% 14.35% 14.35% 14.35%
Taxe foncier
bâti
26.53% 26.28% 26.15% 26.10% 26.05% 26.05% 26.05% 26.05%
Taxe foncière
non bâti
53.20% 52.70% 52.50% 52.30% 52.10% 52.10% 52.10% 52.10%
* prévisions
Le produit des impôts (Taxe d’Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti et taxe sur le Foncier Non bâti) s’est
élevé à 9 076 000€ en 2019. Il est prévu 8 920 000€ en 2020.
La fiscalité appliquée aux habitants de la commune n’est pas seulement décidée par les élus de
Beaucaire. La Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence vote aussi des taux qui viennent
incrémenter la feuille d’imposition des contribuables Beaucairois.
Taux 2017 Taux 2018 Taux 2019 Taux 2020
Taxe d’habitation 10.44% 10.44% 10.44% 10.44%
Taxe sur le foncier non bâti 2.73% 2.73% 2.73% 2.73%
Taxe sur les ordures ménagères 14.15% 14.15% 14.15% 14.15%
LA FISCALITE INDIRECTE
La Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence reverse au profit de ses communes
membres une attribution de compensation, une dotation de solidarité communautaire et un fonds de
péréquation intercommunal.
- L’attribution de compensation
Le mécanisme de l’attribution de compensation (AC) a été créé par la loi n° 92-125 du 6 février 1992
11
relative à l'administration territoriale de la République. Il a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) opte pour le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) et lors de chaque transfert de compétence entre l’EPCI et ses communes membres.
L’article 32 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique précise que la Commission Locale Chargée d’Evaluer les Transferts de Charges (CLECT) doit se réunir pour évaluer chaque transfert ou restitution de compétence mais, désormais, elle peut se réunir, à la demande de l’organe délibérant de l’EPCI ou d’un tiers des conseils municipaux des communes membres afin de réaliser une évaluation prospective des charges susceptibles d’être transférées à l’EPCI ou restituées au communes membres.
Ainsi, l’attribution de compensation était de 4 925 961€ en 2016, de 4 087 360€ en 2017, de 3 965 485.37€ en 2018, de 3 965 485.37 € en 2019. Elle est estimée à 3 950 000€ pour 2020.
Attribution de
compensation 2017 GEMAPI
Attribution de compensation
au 01/01/2018
Attribution de
compensation 2019
BEAUCAIRE 4 087 360,00 121 874,63 3 965 485,37 3 965 485,37
BELLEGARDE 125 371,00 53 064,49 72 306,51 72 306,51
FOURQUES 199 653,00 45 897,65 153 755,35 153 755,35
JONQUIERES ST VINCENT 478 560,00 3 934,78 474 625,22 474 625,22
VALLABREGUES 81 744,00 28 674,95 53 069,05 53 069,05
TOTAL 253 446,50 4 719 241,50 4 719 241,50
- La dotation de solidarité communautaire
La dotation de solidarité communautaire (DSC) vise à réduire les écarts de richesse entre les communes
membres d’un EPCI à fiscalité propre. Elle tient compte de l’insuffisance du potentiel financier ou fiscal
par habitant de la commune et de l’écart de revenu moyen par habitant de la commune par rapport à
celui de l’EPCI.
La dotation de solidarité communautaire attribuée à Beaucaire par la Communauté Beaucaire Terre
d’Argence a connu une baisse en 2017 car le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunal et
Communales (FPIC) a été versé directement aux communes. En 2018, son montant est de 770 400€.
En 2019, la commune a perçu 779 491€. Il est prévu 750 000€ pour 2020.
- Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la
reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
En 2016, la commune a perçu 257 265€, 236 978€ en 2017, 243 478€ en 2018 et 224 150€ en 2019.
Par prudence, la somme de 190 000€ sera inscrite au budget 2020.
12
LES DOTATIONS
- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
La dotation globale de fonctionnement (DGF), instituée par la loi du 3 janvier 1979, est un prélèvement
opéré sur le budget de l'État et distribué aux collectivités locales pour la première fois en 1979. Son
montant est établi selon un mode de prélèvement et de répartition fixé chaque année par la loi de
finances. Cette dotation est constituée d'une dotation forfaitaire et d'une dotation de péréquation.
Au niveau national, il est prévu une Dotation Globale de Fonctionnement d’un montant de 26
846 874 000€ en 2020 auxquels il faut soustraire 5 millions d’euros que la loi de finances 2020 prévoit
pour financer la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité. La DGF
s’élevait à 30 860 013 000€ en 2017 ; à 27 050 322 000€ en 2018 et à 26 948 048 000 euros en 2019.
Pour Beaucaire, il sera inscrit au budget prévisionnel la somme de 580 000€ pour 2020.
- la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
Elle bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges
auxquelles elles sont confrontées en raison principalement de la faiblesse de leur potentiel financier
moyen par habitant.
- la Dotation Nationale de Péréquation (DNP)
Elle a pour principal objet d'assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes.
La Dotation Générale de Fonctionnement (DGF), est une ressource qui n’est pas dynamique. Après
une très légère augmentation en 2018 et 2019, il convient d’être prudent.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020*
DGF 1 833 362€ 1 404 576€ 987 537€ 709 884€ 689 693 625 269 580 000
DSU 1 342 439€ 1 597 044€ 1 837 880€ 2 014 960€ 2 119 588 2 202 218 2 120 000 DNP 181 688€ 185 371€ 177 381€ 159 819€ 174 008 160 855 140 000
TOTAL 3 357 489€ 3 186 991€ 3 002 798€ 2 884 663€ 2 983 289 2 988 342 2 840 000 *Prévisionnel
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), si elle a été une recette importante pour les
collectivités, est aujourd’hui en diminution constante. Seule la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU),
qui est destinée aux communes les plus pauvres car elle est attribuée en tenant compte, notamment,
du revenu moyen par habitant, de la proportion de logements sociaux ainsi que du nombre de
bénéficiaires d’aides au logement, est en progression. Néanmoins, les communes qui en bénéficient
doivent régler les problèmes sociaux liés et les dépenses qui vont avec.
Malgré cela, depuis le début du mandat municipal 2014-2020, la baisse des dotations de l’État aux communes a fait perdre à la commune 2 238 372€ de dotations d’État cumulées, comme le montre le tableau ci-dessous. Cette somme aurait été très utile pour alimenter l’autofinancement et contribuer à la réalisation de projets pour améliorer le quotidien des Beaucairois. Nous ne pouvons que déplorer ces choix des gouvernements successifs qui savent s’appuyer ou se défausser sur les maires quand ils ont besoin d’eux mais diminuent leurs dotations.
13
Baisse des dotations de l’État aux communes :
Beaucaire durement touchée depuis 2013 !
Périodes 2013/2014 2013/2015 2013/2016 2013/2017 2013/2018
2013/2019
Cumul
2013/2019
2013/2014 - 82 835 - 82 835 - 82 835 - 82 835 - 82 835 - 82 835
2014/2015 - 170 498 - 170 498 - 170 498 - 170 498 - 170 498
2015/2016 - 184 193 - 184 193 - 184 193 - 184 193
2016/2017 - 118 135 - 118 135 - 118 135
2017/2018 + 98 626 + 98 626
2018/2019 + 5 053
TOTAL - 82 835 - 253 333 - 437 526 - 555 661 - 457 035 - 451 982 - 2 238 372
LES AUTRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les autres recettes de fonctionnement devraient chuter en 2020 en raison de la crise sanitaire.
- Les loyers
Les loyers devraient diminuer en raison de l’effort consenti par la commune pour aider les
commerçants contraints à la fermeture durant la pandémie. En effet, deux mois de gratuité de loyer
ont été accordé aux commerçants, locataires de la commune (suivant la délibération 20.028 du conseil
municipal du 25 mars 2020). Le montant des loyers s’est élevé à 381 000€ en 2019. Il est prévu
d’inscrire 313 440.78€ en 2020.
- Les redevances
Les redevances devraient aussi connaître une baisse pour l’année 2020 en raison de la suppression
imposée par l’Etat pendant plusieurs semaines des marchés forains, des brocantes et des évènements
qui devaient avoir lieu sur le domaine public et qui ont été annulés en raison du COVID 19.
- Les tarifs
En raison de l’épidémie de coronavirus qui a plongé la France entière en position de confinement, les
recettes devraient baisser pour la cantine, la crèche, le conservatoire et le centre aéré notamment.
- La taxe additionnelle sur les droits de mutation
La Taxe additionnelle sur les droits de mutation s’est élevée à 480 045€ en 2018. En 2019, elle a atteint
442 071.60€. Pour 2020, il est prévu d’inscrire la somme de 310 000€. La prévision de baisse des
recettes est motivée par la fermeture des agences immobilières durant le confinement et une reprise
qui risque d’être lente.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des
services de la collectivité territoriale, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque
année.
14
- Les charges générales
Les charges générales sont notamment composées de la consommation des fluides, de l’achat de
diverses fournitures dont le papier, les matériaux pour l’entretien courant des bâtiments et des
véhicules, des denrées alimentaires, du paiement des assurances, de la maintenance des systèmes
informatiques... La plupart de ces biens et services sont en constante progression. En 2020, les charges
générales vont être lourdement impactées par la crise sanitaire car la protection des agents
municipaux et de la population (la santé publique étant pourtant compétence d’un Etat qui assume
donc moins en moins ses responsabilités) est au cœur des préoccupations de la municipalité. Les
moyens de protection ont connu une hausse foudroyante. Les masques sont passés de 0.12 centimes
à 0.90 centimes. Selon une loi économique, ce qui est rare est cher. Tout le monde demandant les
mêmes produits en même temps, ces derniers ont connu la pénurie et l’augmentation des prix.
- Les charges de gestion courante
Il est prévu une stabilité.
- Les subventions aux associations :
Les associations sont nombreuses sur Beaucaire. Elles sont la garantie d’un lien social préservé.
Pour préserver ce tissu associatif dense et actif, ce sont près de 490 315.30€ qui leur ont été attribué
en 2019. Pour 2020, il est prévu une enveloppe équivalente. Par ailleurs, la municipalité a voté une
subvention urgente de 5 000€ à la Croix Rouge, au Secours Populaire et aux Restos du Cœur afin que
ces associations puissent venir en aide à la population en difficulté à cause de la crise sanitaire
(délibération 20.027 du 25 mars 2020).
- Les autres charges :
La commune n’ayant pas emprunté en 2017, 2018 et 2019, le remboursement des intérêts de la dette
sera en diminution.
- L’évolution prévisionnelle des dépenses réelles de fonctionnement :
Dépenses réelles de fonctionnement Hypothèse BP 2020 par rapport au BP 2019 Charges à caractère général 0.95%
Charges de personnel -0.41%
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement -1.04%
En cette première année du second mandat, il convient de poursuivre les objectifs de privilégier les
dépenses d’investissement et donc de contenir l’évolution du budget de fonctionnement.
15
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
AUCUN RECOURS A L’EMPRUNT EN 2017, EN 2018 ET EN 2019
L’article 24 du Projet de Loi de Programmation des Finances Publique pour 2018 prévoyait un plafond
national de référence d’endettement pour les collectivités territoriales ou groupement de plus de
10 000 habitants. Ce plafond est fixé entre 11 et 13 ans. Pour Beaucaire, la durée résiduelle moyenne
des emprunts est de 8 ans, 3 mois, 15 jours au 31 décembre 2019.
La capacité de désendettement était d’environ 8 ans en 2017, 6 ans en 2018 et 5 ans en 2019.
La structure de la dette est composée de :
- 8 emprunts à taux fixe nationaux côté Score Gissler 1A pour un montant restant dû de 10 792 727.45€
- 1 emprunt hors zone euro côté Score Gissler 4A (taux fixe avec taux de change en Franc Suisse souscrit
par une précédente municipalité) pour un montant restant dû de 141 708.91€
- 1 emprunt à taux variable côté Gissler 1B pour un montant restant dû de 75 700.12€ (souscrit sous
une précédente municipalité).
L’encours de la dette, au 1er janvier 2020 sera de 11 010 136.48€.
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Capital
restant
dû
11 579 950.77 12 018 641.70 11 647 825.56 16 135 663.28 14 511 247.48 12 787 879.52 11 010 136.49
Au 31 décembre 2019, la ville est donc moins endettée qu’à l’élection de Julien SANCHEZ.
Beaucaire a un endettement inférieur de 26,32% par rapport aux communes de même strate (686
€/hab. contre 931 €/hab.).
Par ailleurs, la durée résiduelle moyenne de la dette est la durée restant à courir jusqu’au
remboursement complet des emprunts. Cette durée était de 8 ans, 10 mois, 28 jours au 31 décembre
2018 et de 8 ans, 3 mois, 15 jours au 31 décembre 2019.
Le taux moyen des emprunts est de 3.049% au 31 décembre 2019. Le plan de désendettement promis
a été mis en œuvre et a eu des résultats positifs pour la commune qui continue à investir tout en
conservant des marges de manœuvre financières.
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Extinction de la dette (avant souscription de l'emprunt de
soutien à la relance de l'activité économique 2020)
Amortissement Intérêts
16
Parce que l’investissement est la clé d’une relance de l’économie plus que jamais nécessaire suite au
confinement lié au Covid-19, parce que la municipalité a de nombreux projets structurants et que le
Gouvernement n’a encore, malgré la grave crise économique, annoncé aucun plan massif d’aide à
l’investissement pour les collectivités locales, la municipalité souhaite profiter de la faiblesse des taux
d’intérêts actuels pour effectuer un emprunt de 5 800 000 € en 2020 afin de lancer davantage de
travaux pour donner du travail aux entreprises et améliorer et développer les infrastructures
communales et le service public.
L’emprunt est rendu possible grâce à la très bonne santé financière de la commune due à la gestion
rigoureuse de ces six dernières années (la dette par habitant à Beaucaire est à 686 € par habitant
contre 931 € dans les communes de même strate, soit 26,32% de moins).
L’emprunt qui sera contracté équivaut à titre indicatif au montant d’une partie des dépenses des
écoles Garrigues Planes et Nationale, et du centre commercial de La Moulinelle, permettant ainsi de
financer sur la durée ces investissements qui n’ont pas à être supportés à 100% par les Beaucairois
contribuables au moment des travaux puisque ces travaux bénéficieront à plusieurs générations
d’usagers de ces services.
RAPPEL SUR L’AUTOFINANCEMENT
La différence entre les recettes réelles de fonctionnement perçues par la collectivité et ses dépenses
réelles de fonctionnement représente l’épargne brute ou la capacité d’autofinancement brute. Les
produits exceptionnels ne rentrent pas dans le calcul de ce ratio. Si l’on veut calculer l’épargne nette
ou la capacité d’autofinancement nette, il faut retrancher le remboursement du capital des emprunts
à la somme obtenue. Cette épargne nette va servir à financer de nouveaux investissements.
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Epargne
brute
2 756 651.16 3 140 714.54 3 645 838.19 3 721 070.62 3 938 913.19 4 624 349.97 4 824 790.50
Epargne
nette
1 886 372.63 2 079 405.47 2 475 022.04 2 408 908.33 2 274 315.03 2 900 981.99 3 046 499.47
L’autofinancement confirme la bonne santé des finances communales et la bonne gestion.
17
LES RESSOURCES HUMAINES
La loi de transformation de la fonction publique (loi 2019-828 du 6 août 2019) a apporté son lot de
modifications avec des mesures d’application étalée dans le temps. D’autre part, ces nouveautés ont
pour certaines un impact financier pour les collectivités locales et pour la commune de Beaucaire.
Les principales mesures sont :
Dès la publication de la loi :
- la suppression du jour de carence pour maladie pour les femmes enceintes ;
- le maintien des primes pendant les congés maternité, paternité et d’adoption ;
- la négociation des conditions d'exercice des services publics locaux en cas de grève ;
Dès 2020 :
- la création d’un dispositif de rupture conventionnelle pour les contractuels en CDI et, à titre
expérimental, pour les fonctionnaires ;
- le recours élargi au contrat sur les emplois publics de toutes catégories ;
- la création du contrat de projet ;
- la mise en place d’un plan d’action obligatoire pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes au sein de chaque administration ;
En 2021 :
- la mise en place d’une prime de précarité aux agents en CDD dont le contrat et la rémunération
n’excèdent respectivement pas une durée d’un an et un montant de 3 000€ bruts/mois à compter de
2021 ;
- la possibilité de bénéficier d’un congé d’une durée maximale d’un an, fractionnable pour les proches
aidants ;
- la portabilité de droits à la formation du secteur public vers le secteur privé, et inversement ;
- la possibilité laissée aux créateurs d’entreprises de cumuler leur emploi et leur projet pendant une
durée maximale de 4 ans contre 3 ans initialement ;
- le versement, dans le cadre des plans de départs volontaires, d’une indemnité de départ volontaire
aux agents qui souhaitent s’orienter vers le secteur privé et l’accompagnement de leur transition
professionnelle ;
- la suppression de l’examen des promotions en Commission Administrative Paritaire (CAP) ;
Le point d’indice ne devrait pas augmenter en 2020.
Néanmoins, durant la crise sanitaire le gouvernement a décrété le confinement de la population. Les
agents ont été soit présents sur le terrain lorsque leur présence était nécessaire à la continuité des
services publics, soit en télétravail lorsque cela était possible, soit en autorisation spéciale d’absence,
soit en arrêt maladie. Leur rémunération a continué à leur être versée.
18
Par ailleurs, dans le cadre du déconfinement et de la reprise du travail, des équipements de protection
ont été achetés afin de garantir la sécurité des agents et du public. Il a fallu acquérir des masques, des
gants, des lunettes, des hygiaphones, du produit désinfectant pour les locaux, du produit désinfectant
pour les mains, des surblouses, des charlottes, des lingettes désinfectantes... Il a été nécessaire aussi
de mettre en place des protocoles pour minimiser les risques au maximum en garantissant les
distances de sécurité et en rappelant les mesures barrières. Il ne pouvait plus être possible d’avoir du
public qui attendait dans les services pour être reçu. Un système de rendez-vous a été mis en place.
C’est une nouvelle façon de travailler qu’il a fallu inventer.
Ces mesures ont un coût pour la commune et il est fort à parier qu’il ne sera pas, ou très peu, compensé
par l’Etat.
La pyramide des âges des agents de la commune de Beaucaire montre un vieillissement des effectifs
globaux dû principalement à l’augmentation de l’âge de départ en retraite. Cette tendance va
certainement s’accentuer en raison de la réforme des retraites à venir. Les agents repoussent le
moment du départ afin de bénéficier d’une retraite décente. Les primes n’étant pas prises en compte
dans le calcul de la retraite des fonctionnaires, certains se trouvent amputés d’une bonne partie de
leurs revenus.
-1
-2 -4
-1 -2
-1
-4
-2
-3
-3 -2
-2
-1 -4
-4
-1
-2
-3 -2
-7
-2 -2
-4
-3 -2
-2 -5
-1 -5
-3
-4
-5
-4
-3 -1
0
0 0
0 0
5
2
1
1
4 5
2 3
5 2
3
5
1
1 5
3
3 8
3
1 5
5 7
6 9
6
6
9
5
7 14
3 3
1 1
-10 -5 0 5 10 15
26
28
30
32
34
36
38
40
42
44
46
48
50
52
54
56
58
60
62
64
EFFECTIFS
AGES
PYRAMIDE DES AGES AU 31/12/2019
H F
19
De plus, du fait de l’allongement de la carrière, certains agents subissent un phénomène d’usure
professionnelle et la collectivité est de plus en plus confrontée à des nécessités de reclassement de
ces agents. Dans ce contexte et en tenant compte de la période de confinement, la maîtrise de la masse
salariale est un exercice difficile.
Répartition des titulaires par sexe et par catégorie au 31 décembre 2019 :
Catégorie Hommes Femmes Total
A 2 6 8
B 5 12 17
C 90 132 222
Total 97 150 247
On constate une représentation majoritaire des femmes dans toutes les catégories d’emploi de la
collectivité.
L’EVOLUTION DES EFFECTIFS
Au
31/12/2018
Au
31/12/2019
Agents titulaires* 254,3 238,66
Agents non titulaires sur poste permanent* 11,74 21,46
Agents non titulaires sur poste non permanent* 37,95 19,69
Vacataires 18 9
Agents en disponibilité ou congé parental 7 16
* Equivalents temps plein
Répartition des titulaires par catégorie :
Au 31/12/2013 Au 31/12/2019
A 9 8
B 26 17
C 263 222
Le nombre d’agents a diminué entre 2013 et 2019 grâce à une rationalisation des missions et au non-
remplacement de certains agents dont les missions pouvaient être redistribuées sans risquer de
dégrader le service public.
Répartition des titulaires hommes/femmes au 31/12/2019 :
Hommes 97
Femmes 150
20
Répartition des titulaires par filière : effectifs pourvus au 31/10/2019 :
Administrative 64
Technique 134
Animation 2
Médico-sociale 20
Sportive 2
Culturelle 3
Police municipale 22
Les mouvements de personnel en 2019 et les prospectives 2020
Les perspectives de départs en retraite
En 2020, 12 agents seraient susceptibles de partir en retraite mais, cela n’est qu’une hypothèse haute
car certains ont annoncé qu’ils souhaitent rester en activité plus longtemps. Néanmoins, au
29/02/2020, 7 personnes ont fait une demande de départ en retraite sur 2020.
Mouvement de personnel titulaire année 2019
Départs Arrivées
Retraites 4 Mutations 3
Mutations 3 Reprise suite à congé parental 0
Détachement 1 Détachement 1
Révocation 1 Reprise anticipée suite
disponibilité
0
Disponibilité 5 Mutation du CCAS 0
Décès 0 Admission en stage 8
Congé parental 0
Total 14 Total 12
Mouvement de personnel titulaire prévisions année 2020
Départs Arrivées
Retraites 7 Mutations
Mutations Reprise suite à congé parental 1
Détachement Détachement
Révocation Reprise anticipée suite à
disponibilité
1
Disponibilités Admission en stage
Décès Mutation du CCAS 1
Total 7 Total 3
Les départs à la retraite concernent les demandes qui ont été déposées. Il est compliqué de faire une
estimation à l’aune d’une réforme des retraites.
Il convient donc d’avoir une vision réaliste et d’estimer que les 12 agents qui pourraient prétendre au
départ en 2020 resteront encore, pour certains, au sein des services municipaux.
21
EVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL
Selon le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques, publié par la Cour des
Comptes en juin 2019, le Programme de stabilité 2019-2022 annonce une masse salariale « maîtrisée»
qui ne devrait évoluer que de 1,3% par an en valeur et baisserait même en volume (-0,1%) entre 2018
et 2022. Or sans baisse des effectifs et compte tenu des mesures salariales déjà initiées ces dernières
années (RIFSEEP, PPCR, GVT tendanciel, etc.), ces dernières « conduisent spontanément à accroître la
masse salariale d’environ 1,1% » (en valeur par an). Dans ces conditions « une simple stabilisation des
effectifs des administrations publiques interdirait alors toute nouvelle mesure catégorielle ou toute
mesure générale significative. »
Selon le projet de loi de finances pour 2020, la masse salariale de l'État s'établit à 89,88 milliards
d'euros et représente près de 19 % du budget général. Malgré le gel du point d'indice, elle a augmenté
de 4,66 milliards d'euros depuis 2017.
- L’évolution de la masse salariale
La crise sanitaire, sans précédent, du coronavirus aura un impact sur la masse salariale car une bonne partie de l’activité de la collectivité a été touchée et il sera nécessaire de rattraper le retard qui aura été accumulé pour les agents techniques ne pouvant exercer leurs missions en télétravail par exemple.
Il y a fort à parier que les conditions sanitaires imposeront aussi de recourir à davantage de personnel d’entretien des locaux.
Le Glissement Vieillesse Technicité représente l’évolution de la masse salariale générée par le déroulement de carrière des agents. Il devrait s’élever à 48 381€ en 2020 (correspondant aux avancements des agents faits en 2019 qui auront des conséquences en année pleine sur 2020).
Glissement Vieille Technicité 2019 + 48 381€
Dont
Avancements de grade
Avancement d’échelons décembre 2019
Avancement d’échelon 2019
+ 19 200€
+ 1 031€ (220 points)
+ 28 150€ (6007 points)
- L’évolution de la rémunération
L’évolution des rémunérations des agents municipaux est fortement conditionnée par les directives nationales et par les possibilités financières du budget communal.
Le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en place depuis le 1er janvier 2018. Il a remplacé la plupart des primes et indemnités qui existaient dans la fonction publique.
Le dispositif Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations vise à revaloriser les grilles indiciaires des agents municipaux entre 2016 et 2021. Il s’est appliqué en 2019.
Compte tenu de tous ces éléments, les dépenses de personnel devraient se situer en 2020 à environ 12 150 000€.
- Les avantages en nature
22
La commune participe à hauteur de 54.60% à la fourniture de titres restaurant pour les agents municipaux, soit un montant estimé à 329 649€ pour 2019. Il faut noter que la commune a fait un effort appréciable pour les agents car la participation de l’employeur est passée de 50% à 54.60%. C’est donc un gain de pouvoir d’achat de 20€ par mois pour chaque agent.
- La durée effective du travail
Le personnel municipal travaille 1607 heures par an comme cela est prévu par les textes.
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement sont tournées vers la rénovation des bâtiments et vers des projets
nouveaux structurants.
Certains projets ont été initiés en 2019 et vont se poursuivre en 2020, voire en 2021 mais les
prospectives qui avaient été élaborées ne tenaient pas compte de l’épidémie de coronavirus qui fait
que les chantiers ont été à l’arrêt. Il sera certainement nécessaire de recaler les échéanciers des
travaux des différents projets pour tenir compte de cet arrêt forcé.
Les principaux investissements à venir
Rénovation du centre commercial de la Moulinelle :
Ce centre commercial vétuste nécessite des travaux importants afin qu’il soit plus attractif. Ce projet
est porté par le Syndic des copropriétaires où la commune est largement majoritaire. La participation
de la Ville devrait s’élever à 638 000 € en 2020. Il s’agit du dernier appel de fonds de travaux.
Poursuite de l’extension-réhabilitation de l’école Garrigues Planes :
Pour satisfaire au dédoublement des classes de CP et CE1 imposé par l’Etat, améliorer le quotidien des
enfants et des personnels, mais également pour accueillir les enfants qui viendront des nouvelles
constructions dans des conditions favorables à une éducation de qualité, la Ville a mis en œuvre un
projet d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire Garrigues Planes. Le montant global du
projet est de 4 997 079.60 € TTC dont 2 660 000 € TTC pour 2020.
Afin de bénéficier de subventions, l’Etat a demandé que le projet soit présenté en 3 tranches
fonctionnelles correspondant à la construction d’une nouvelle école maternelle, la construction de la
cantine, de la salle de psychomotricité et des cheminements et la réhabilitation de l’école élémentaire.
Les subventions demandées sont de 40% à l’Etat au titre de la DSIL pour les trois tranches
fonctionnelles, 25% au Département et 15% à la Région.
Réhabilitation et extension de l’école Nationale :
Un programme ambitieux de réhabilitation et d’extension de cette école située au cœur du principal
quartier prioritaire de la ville a été engagé. Pour mémoire, cette école n’a pas connu de travaux
d’importance depuis plus de 40 ans. Pour pouvoir être subventionnés, plusieurs tranches sont
nécessaires. Le coût prévisionnel de l’opération est d’environ 7 055 000 € TTC.
Pour 2020, la somme de 1 010 000 € a été inscrite au budget. Les cofinancements ont été sollicités
début 2020 pour la tranche 1 au niveau de 40% pour l’Etat, 30% pour la Région Occitanie et 10% pour
le Département.
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Généralisation de l’éclairage LED dans les écoles :
Pour réaliser toujours plus d’économies sur les dépenses de fonctionnement et notamment d’énergie,
et dans le cadre du développement durable, la commune va mettre en place des éclairages à LED dans
les écoles élémentaires et maternelles pour un montant de 109 000 € (l’école de La Moulinelle avait
déjà été équipée sur le mandat précédent).
Toitures :
En 2020, la réfection des toitures des bâtiments communaux se poursuit avec la toiture de l’école
Moulinelle élémentaire pour 287 500 € ; de l’école du Château pour 12 500 € et de l’école Condamine
pour 11 000 €. La toiture de l’Eglise Saint Paul va également connaître d’importants travaux pour une
somme estimée à 60 000 €.
Aires de jeux :
La rénovation des aires de jeux se poursuit. En 2020, des aires de jeux dans les écoles seront changées
pour 28 000 € sur Puech Cabrier et Condamine. Par ailleurs, une aire de jeux flambant neuve sera
installée sur le secteur de Puech Cabrier / La Moulinelle. Son coût prévisionnel est de 120 000 €.
Subventions façades :
La commune a enclenché concrètement en 2019 l’opération d’aide au ravalement obligatoire de
façades dans le centre ancien. Cette aide intéressante a incité beaucoup de propriétaires à faire des
travaux fin 2019 et début 2020.
Les subventions ne peuvent être votées qu’après les travaux. De très nombreux dossiers pourront être
votés avant l’été 2020.
L’enveloppe prévue pour cette aide est de 250 000 € en 2020.
Voiries communales (hors opérations spéciales) :
Pour entretenir les voiries et les maintenir en bon état, en 2020, la ville a inscrit 955 000 € (qui
s’ajoutent aux 853 242 € de restes à réaliser correspondants essentiellement aux travaux de la rue de
Nîmes terminés en mai 2020 mais commencés en 2019).
Une somme historique pour la commune.
Matériel roulant :
Le parc de véhicules communaux était très vétuste. La municipalité a engagé un processus de
renouvellement depuis quelques années. Pour 2020, ce seront 62 000 € qui seront consacrés à l’achat
de véhicules légers et 210 000 € pour des engins.
Deux nouveaux véhicules seront achetés pour la Police Municipale et les ASVP pour 40 000 € (Ces
véhicules ayant une durée de vie plus courte).
L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) :
Ce programme se poursuit selon le calendrier établi. Il concernera en 2020 les études pour l’Hôtel de
Ville, la chapelle Notre-Dame de Vie, l’école Préfecture, les vestiaires du stade Philibert Schneider et
la salle du 27 quai du Général de Gaulle. Selon le résultat des études, les travaux seront ensuite engagés
à partir de fin 2020 / début 2021. Une enveloppe de 411 000 € est affectée dès le budget 2020 à cet
effet.
Vidéo-surveillance :
Depuis quelques années, la municipalité a lancé un grand plan de modernisation générale du réseau
de vidéo-surveillance. Les grands travaux lancés en 2019 se sont terminés début 2020. Dans son
programme municipal, Julien SANCHEZ s’est engagé à atteindre 100 caméras à terme. De nouvelles
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caméras seront donc encore installées en 2020 (choix des lieux fait en collaboration entre la Police
Municipale et la Police Nationale) pour contribuer à la sécurité des Beaucairois.
Informatique :
12 592,47 € seront dépensés pour améliorer encore la sécurité du réseau informatique de la commune.
Le futur nouveau quartier Sud Canal :
L’opération Sud Canal se poursuit. Des travaux de préparation ont été effectués. La population peut
constater les démolitions qui ont été faites dans les règles de l’art.
Ce projet majeur porté par la municipalité est l’un des leviers du développement économique de la
ville.
Pour 2020, un budget de 200 000 € est prévu pour continuer cette belle aventure.
Avec le décalage dû au Coronavirus, la démolition (déjà très avancée) sera achevée au 1er semestre
2020.
La Croix Couverte :
Située en entrée de ville, la Croix Couverte est un élément patrimonial important de Beaucaire. Des
travaux de réhabilitation sont prévus. En 2019, des études approfondies sur ce dossier et des
recherches de cofinancements (les demandes de subventions se faisant un an à l’avance pour ce type
de travaux) sont en cours sur 2020.
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Plan pluriannuel d’investissements
(nouvelles inscriptions en plus des restes à réaliser 2019)
Libéllé 2020 2021
Accessibilité / Adap’ 411 000,00 € 411 000,00 €
Subventions façades 250 000,00 € 250 000,00 €
Toitures des écoles 287 500,00 € -
Aires de jeux 120 000,00 € 150 000,00 €
Futur quartier Sud Canal 200 000,00 € 200 000,00 €
C.cial de la Moulinelle (via copropriété) 638 000,00 € -
Pôle d'échange Multimodal Etudes et travaux tranche 1 450 000,00 €
Acquisitions immeubles 450 000,00 € Selon besoins
Acquisitions terrains 70 000,00 € Selon besoins
École Nationale 970 000,00 € 2 830 000,00 €
École Garrigues Planes 2 660 000,00 € 1 636 740,00 €
Vidéo-surveillance 100 000,00 € 100 000,00 €
Voirie communale (hors opérations spéciales) 714 000,00 € A déterminer
Rue de Nîmes (hors Budgets eau/assainisst.) 241 000,00 € -
Extension réseaux 60 000,00 € Selon besoins
Réhabilitation de la Croix Couverte Etudes (RAR) Travaux
Acquisition de panneaux de signalisation 35 000,00 € 35 000,00 €
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LES BUDGETS ANNEXES
Quatre budgets annexes sont rattachés à la collectivité Ville.
La commune a deux contrats de délégation de service public avec Véolia, un pour la gestion de l’eau et un pour la gestion de l’assainissement. Ces contrats ont été conclus avec effet au 1er janvier 2008 pour une durée initiale de 15 ans. Les faibles ressources des budgets eau et assainissement ne permettent pas, depuis au moins quinze ans, de faire les travaux d’entretien des réseaux nécessaires et les contrats actuels semblent avoir été mal négociés à l’époque. De plus, la compétence eau et assainissement devrait être automatiquement transférée par la loi à la CCBTA en 2026.
1/ Budget Eau
Le bilan comptable du Budget Eau 2019 laisse apparaître un excédent des deux sections cumulées supérieur à celui de 2018 en raison de la modification de la répartition de la surtaxe de l’eau par rapport à celle de l’assainissement qui était indispensable pour pouvoir faire les travaux nécessaires du fait du peu d’intérêt que lui accordaient de précédentes municipalités.
Pour 2020, la section de fonctionnement s’équilibrera à environ 111 464.46 € et celle d’investissement à environ 504 285.23 €.
Les dépenses de fonctionnement 2020 seront essentiellement les amortissements des investissements effectués et achevés.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement 2020, elles devraient être composées de la surtaxe reversée par VEOLIA et des amortissements de subventions transférables.
Les dépenses d’investissements 2020 devraient pour l’essentiel être composées du solde des travaux de réfection du réseau d’eau de la rue de Nîmes.
Les recettes d’investissement 2020 prévisionnelles devraient comprendre la récupération de TVA sur les travaux affermés et les amortissements de travaux achevés ainsi que l’affectation du résultat de la section de fonctionnement 2019.
Ce budget annexe ne comporte ni dette, ni dépense de personnel.
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2/ Budget Assainissement
Le bilan comptable du Budget Assainissement 2019 laisse apparaître un excédent cumulé des 2 sections supérieur à celui de 2018.
Pour 2020, la section de fonctionnement s’équilibrera à environ 822 027.25 € et celle d’investissement à 2 015 343.10€.
En 2019, ont notamment été réalisés le solde des travaux du Cours Sadi Carnot et une partie de la rue de Nîmes.
Le Budget Assainissement 2019 comporte des charges de fonctionnement qui comprennent le remboursement d’emprunts contractés en 2009 et 2011 sous une ancienne municipalité, une taxe sur les ouvrages hydrauliques, des inspections de réseaux, des contrôles du dispositif d’autosurveillance de la station d’épuration et les amortissements des investissements effectués et achevés.
Les produits de fonctionnement 2020 sont liés à la surtaxe reversée par VEOLIA, aux taxes de raccordements sur les constructions, à des primes d’aide à la performance et à la gestion durable et aux amortissements des subventions transférables encaissées par le passé.
Les dépenses d’investissement 2020 seront constituées du financement des travaux de réfection du réseau de la rue de Nîmes ainsi que du remboursement des vieux emprunts souscrits par de précédentes municipalités et les amortissements des subventions d’investissement perçues.
Ce budget annexe ne comporte pas de dépense de personnel.
L’encours de la dette sur ce budget au 1er janvier 2020 sera de 2 719 600.86 € et au 31 décembre 2020 de 2 502 101.59 € (emprunts souscrits par de précédentes municipalités en 2009 et 2011). La durée résiduelle est de 12 ans 7 mois.
Cette dette comprend 2 emprunts à taux fixe simple de structure A dans la charte Gissler.
0,00
50 000,00
100 000,00
150 000,00
200 000,00
250 000,00
300 000,00
2019202020212022202320242025202620272028202920302031203220332034
EVOLUTION DE LA DETTE
Amortissement Intérêts
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3/ Budget Fêtes
Le bilan comptable Budget Fêtes 2019 laisse apparaître un excédent cumulé des 2 sections de 31 559.61 € prenant en compte le bilan 2018.
La section de fonctionnement s’équilibrera à 173 788.24€ et celle d’investissement à 8 221.37€.
Les dépenses de fonctionnement 2019 sont liées à des manifestations traditionnelles : les Vendredis de Beaucaire de juillet et août, le Salon Taurin du 25 au 29 juillet, le marché de Noël et quelques événements comme la Saint Valentin, la fête de la musique, le 14 juillet, les joutes ...
Pour l’année 2020, en raison de la crise sanitaire du COVID 19, de nombreuses fêtes ont dû être annulées ou reportées sur demande de l’État pour des raisons hélas évidentes.
Ce budget annexe ne comporte ni dette, ni dépense de personnel.
4/ Budget Cultures Taurine et Équestre
Le bilan comptable du Budget Culture Taurine et Equestre 2019 laisse apparaître un excédent cumulé des 2 sections prenant en compte le bilan 2018 de 85 510.70 €.
Pour 2020, de nombreuses manifestations sont annulées en raison de la crise sanitaire du COVID 19 sur demande de l’Etat pour des raisons hélas évidentes. La section de fonctionnement s’équilibrera à 82 923.33 € et celle d’investissement à 2 587.37 €.
Ce budget annexe ne comporte ni dette, ni dépense de personnel.