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Arrêté - ARRETE 84 22032023164010
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 84 22032023164010)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/84
NORD
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES FROMETS
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des
régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de la Société GDTP du 14 mars 2023,
Considérant qu'en raison des travaux d’ assainissement effectués par la sociétè GDTP, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation rue du Dronckaert. Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la Sécurité Publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit et la circulation sera restreinte et régulée par feux tricolores si nécessaire, au droit du chantier rue des Fromets, du mercredi 22 mars 2023 au mercredi 28 juin 2023 La vitesse des véhicules sera limitée à 30Km/h. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la
Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la
Police Nationale.
Article 2 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation.
Article 3 - M. le Commissaire Divisionnaire de Police de Tourcoing, est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
le n9 VAR 2099
£ L MAND LUE. Mis en ligne le
12 2 MARS 2073
NNERRE-DESMET
CES
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
Le Maire
__ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; informe que le. présent.arrêté.peut faire l'abjet.d'un recours. pour.excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.