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Arrêté - ARRETE 84 28032024091322
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 84 28032024091322)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/84
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ MUNCIPAL
NEUVILLE EN FERRAIN
OBJET : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2, L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Sécurité Interieure et plus précisémment son article L. 511-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant la demande de Monsieur DOZIER, en sa qualité de représentant du CAFÉ DU CENTRE,
tendant à obtenir l'autorisation d'installer une terrasse au droit de son commerce.
Considérant alors qu'il convient dans l'intérêt de l’ordre public, de la sécurité et de la tranquilité de prendre toutes les mesures utiles afin de réglementer l’occupation du domaine public sur une partie du territoire de la commune.
ARRÊTÉ
Article 1 - Le demandeur est autorisé, à installer sur le trottoir situé devant le 31 rue de Tourcoing une terrasse de 11 mètres carrés à destination de ses clients du vendredi 29 mars 2024 jusqu’au dimanche 3 novembre 2024.
Article 2 - Les horaires de la terrasse sont de 7h30 à 22h00. En cas de désordres répétés et constatés sur l'espace public, gênant la tranquillité ou la sécurité publique, il pourra être procédé au retrait du présent arrêté autorisant l'occupation du domaine public sans mise en demeure préalable.
Article 3 - Le nettoyage des lieux et des abords sont à la charge du demandeur. Qu'ainsi, ils devront être propres et débarassés de tous les déchets.
Article 4 - Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Comissaire de Police, les agents de la Police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 - Le présent arrêté est transcrit au recueil des actes administratifs et affiché en Hôtel de Ville.
Article 6 - Le présent acte administratif peut faire l’objet l'objet d’un recours devant le Juge Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur les lieux objet de l'arrêté.
Fait à Neuville en Ferrain,
Mis en ligne le 17 8 MARS 2024