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Compte-Rendu - conseils 10 29 compte rendu de reunion de conseil municipal
Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Lachy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseils 10 29 compte rendu de reunion de conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LACHY
COMPTE RENDU DE LA REUNION
hi DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie j LE De la commune de LACHY 1 place de la Mairie
81120 Lechy Cest Séance du Tèl: 03-26-80-58-9 Œ Mardi 29 octobre 2019
malielachy@orang} 18H00 Heures d'ouverture
Mardi et jeudi
17h30 19h30
Le Conseil Municipal de Lachy s'est réuni le mardi 29 octobre 2019 à 19h00 à la mairie
Les membres du conseil municipal présents sont
Monsieur Antonio RIBEIRO
Monsieur Christophe ZBINDEN
Monsieur Jérôme RADET
Madame Nathalie CHEVRIOT Madame Pauletie FOBIS
ORDRE DU JOUR :
= Délibérations
Décision modificative budgétaire
+ Travaux Mairie
Plomberie
Peinture
+ PLU
+ Questions et informations diverses
Article L2121-17 du CGCT
Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 àL. 112, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins
tervalle. I délibère alors valablement sans condition de quorum.
Séance levée à 19H15