Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - conseils municipaux?download=107:2019 06 06 compte
Compte-Rendu - conseils municipaux?download=116:2019 08 03 compte
Compte-Rendu - conseils municipaux?download=125:2020 02 06 compte
Compte-Rendu - conseils municipaux?download=117:2019 10 29 compte
Compte-Rendu - conseils municipaux?download=152:2020 07 08 compte
Compte-Rendu - conseils municipaux?download=59:2018 07 10 compte
Compte-Rendu - conseils municipaux?download=126:2020 02 27 compte
Compte-Rendu - conseils municipaux?download=80:2018 11 06 compte
Compte-Rendu - conseils municipaux?download=119:2019 11 05 compte
Compte-Rendu - conseils municipaux?download=94:2017 06 30 compte
Compte-Rendu - conseils 07 30 compte rendu de reunion de conseil municipal
Document publié le Mardi 30 juillet 2019 par la commune de Lachy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseils 07 30 compte rendu de reunion de conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
LACHY
COMPTE RENDU DE LA REUNION
hi DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie De la commune de LACHY 1 place de la Mairie
51120 Lach Séance du 528.8 à Mardi 30 juillet 2019
mairielachy@orang is 19H00 Heures d'ouverture
Mardi et jeudi
17h30 — 19h30
Le Conseil Municipal de Lachy s’est réuni le mardi 30 juillet 2019 à 19h00 à la mairie
Les membres du conseil municipal présents sont
Monsieur Antonio RIBEIRO
Monsieur Franck HOUDRY
Madame Marie Josée MILET Madame Paulette FOBIS
ORDRE DU JOUR :
= Délibérations : ‘Adhésion de la CCSSOM au syndicat mixte du bassin de l'Aubetin
Tennis
+ Création d'une régie de recettes + Approbation du règlement intérieur
Plan Local d'Urbanisme © Arrétant le projet d'élaboration du PLU et tirant le bilan de la concertation
= Travaux Mairie © Avancement des travaux
© Proposition de changer la chaudière
+ Modification sens de circulation rue HUTIN = Modification sens de circulation rue du Grand Moulin
= proposition de vendre le chemin ZM 31 à Madame Agnès POMMIER (chemin inexistant culivé depuis de plus de 20 ans) avec régularisation de recouvrement
+ Questions et informations diverses
Article L2121-17 du CGCT
Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est
présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L 2121.12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins
d'intervalle. II délibère alors valablement sans condition de quorum
Séance levée à 19H15