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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 1 1
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 1 1)
Thèmes du document : Énergies, Budget, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2023_1_1
Convocation du 20 janvier 2023
Le 25 janvier 2023 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Gérard ALAZARD, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Mme Claudine AUDOIN, Mme Lydie LAFON.
ÉTAIENT ABSENTS :
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme Delphine AZNAR a donné procuration à Mme Christina GARRIGUES Mme Cécile DOUELLE a donné procuration à Mme Sonia LEGLAIVE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK
LA SÉANCE EST OUVERTE
Délibération n° 2023_1_1 : Vote du budget primitif annexe Photovoltaïque – année 2023
Monsieur le Maire rappelle que des panneaux photovoltaïques ont été installés sur la toiture du Groupe scolaire de la commune. Ces membranes photovoltaïques produisent de l’électricité qui est revendue à EDF Obligation d’Achat.
La production d’énergie solaire pour la revendre à un tiers est considérée comme une activité relevant d’un service public et commercial.
Le suivi budgétaire et comptable doit être retracé au sein d’un budget distinct, géré sous la forme d’une régie, dotée à minima de l’autonomie financière et soumise aux règles des articles L.2221-11 et suivants, L 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Lors du conseil municipal du 20 décembre 2022, il a été voté à l’unanimité la création d’un budget annexe Photovoltaïque.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de budget primitif annexe Photovoltaïque de l'année 2023. Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :
les conditions d'élaboration du budget primitif annexe,
la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l'exercice 2023.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le budget primitif annexe de l’exercice 2023 se présente comme suit :
• Section de fonctionnement :
o en dépenses : 4 220.36 €
o en recettes : 4 220.36 €.
• Section d'investissement :
o en dépenses : 2 220.36 €
o en recettes : 2 220.36 €.
D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l'année 2023 de 6 440,72 €.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• de voter le budget primitif annexe Photovoltaïque de l'année 2023 :
o par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement, o par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement,
• d’adopter le budget primitif annexe Photovoltaïque de l'année 2023 tel qu'il a été présenté ci-dessus par Monsieur le Maire,
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 13 Procurations : 2
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
27/01/2023
DATE DE MISE EN LIGNE :
27/01/2023
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER