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Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026.10 NOMBRE.ADJOINTS CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Publication électronique sur le site
https://monlet.fr
le 25/03/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE cu à 1e sréfecture
de la Haute-Loire |&
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONLET MANS 2076
DU 21 MARS 2026 LS
Convocation du 17 mars 2026 par M. Philippe RITTER, maire
Etaient présents : Mmes et MM. Gérard CHAPELLE, Caroline DUBOIS, Stéphanie LIS, Anthony MEYSSONNIER,
David MONATTE, Arthur PALMIERI, Claudine RICOUX, Philippe RITTER et David SAINTENAC
Etait excusée : Mme Eliane CHESSA, ayant donné pouvoir à M. Arthur PALMIERI
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie LIS a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Nombre de conseillers en exercice : 10 Suffrages exprimés : 10
Nombre de conseillers présents : 9 POUR : 10
Nombre de conseillers votants : 10 CONTRE : 0
Nombre de pouvoirs : 1 ABSTENTION : O
DELIBERATION 2026-10 - DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 :
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à deux le nombre de postes d'adjoints.
Fait et délibéré à Monlet, le 21 mars 2026
le Secrétaire de séance, le Maire,
Stéphanie LIS Arthur PALMIERI
CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DEL 2026-10