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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230310 31 Delib9etAnnexe
Document publié le Vendredi 10 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230310 31 Delib9etAnnexe)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 MARS 2023
10/03/2023 - 9
Date de la convocation : 03/03/2023. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 65. Pouvoirs : 7.
Le vendredi 10 mars 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Christophe DUMONT.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe CHARLES), M. Christian DORDAIN (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Raphaël AIX), M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉ :
M. Alain MENSION.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Alain BOULANGER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Luc BERNARD, Directeur du pôle Equipements culturels et scientifiques, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, M. Raphaël MATHIEU, Chargé de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, chargé de communication.
5 – Finances
5.1 – Rapport et Débat d’orientation budgétaire (ROB et DOB) dans le cadre de la préparation et du vote des budgets 2023 &
Suivant les dispositions prévues par le CGCT (articles L5211-36 et L2312-1), le Président présente au conseil, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport (ROB) sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le rapport susmentionné comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et aux communes membres.
Il est mis à la disposition du public au siège de DOUAISIS AGGLO et dans les mairies des communes membres.
Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau, d’examiner le rapport joint en annexe à partir duquel le Conseil communautaire débattra des orientations susceptibles d’être mises en œuvre en 2023.
Le Conseil communautaire prend acte, à l’unanimité, de la présentation du présent rapport et de la tenue du Débat d’orientation budgétaire 2023.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 20/03/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 20/03/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20230310-10-03-2023-9-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Christophe DUMONT
SIGNÉ UNE
1
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2023 2
Conformément à l’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République
(NOTRe) ayant modifié les articles L2312-1, L3312-1, L5211-36 relatifs au débat d’orientation
budgétaires, les élus de DOUAISIS AGGLO sont amenés à débattre des orientations budgétaires
pour 2023.
Ces débats porteront principalement sur les budgets consolidés.
A cet effet, les élus disposent du présent rapport et du fascicule technique.
Le rapport débutera par la présentation du contexte économique national.
Ensuite les débats porteront essentiellement autour des thèmes suivants :
1/ La fiscalité : politique fiscale envisagée jusqu’en 2026 et évolution des recettes fiscales
2/ Les principaux fonds de concours attribués
3/ Le programme pluriannuel des investissements de 2022 à 2026 par budget
4/ La chaîne de financement des budgets consolidés sur la période 2022- 2026
5/ Eléments financiers concernant les budgets non consolidés : compétences assainissement, eau
potable et archéologie préventive
6/ Les caractéristiques de la dette au travers les ratios d’endettement, l’évolution de l’encours et la
structure de la dette
7/ Les éléments relatifs à la gestion des ressources humaines : évolution des dépenses de
personnel, répartition des effectifs par type de contrats, ventilation des rémunérations, informations
relatives à la durée effective du travail
Le contexte économique national :
Le contexte économique est instable :
- La croissance économique en France décélère en 2023 sans pour autant régresser du fait d’une
part de la hausse des taux d’intérêt et du prix de l’énergie mais d’une consommation des ménages
soutenue d’autre part. La hausse des taux d’intérêt impacte l’effort d’investissement des entreprises.
En conséquence, les hypothèses de croissance retenues par le gouvernement sont de +1% en 2023
contre + 2,7% en 2022. A noter que la Banque de France situe la croissance en France en 2023 à
+ 0,5% ce qui rend encore plus incertain le contexte économique. Le conflit en Ukraine renforce
cette incertitude.
- L’inflation connait un rebond qui n’a plus été constaté depuis les années 1980. Le passage d’une
période de récession liée à la crise COVID 19, à une reprise de l’activité en 2022 provoque une
flambée de l’inflation aussi bien en France que dans le reste du monde. Cette inflation est estimée
à + 4,3% en 2023 contre + 5,4% en 2022. Cette montée de l’inflation impacte les finances territoriales 3
au travers de leurs charges courantes (énergie, dépenses de personnel, prestations externes). Les
recettes sont quant à elles impactées au niveau du produit de TVA alloué plus important mais
pénalise les autres composantes qui sont figées dans leur montant comme la DGF, la DCRTP, le
FNGIR, les attributions de compensation entre autres.
- La dette publique reste à un niveau élevé. Après avoir atteint 115% du PIB en 2020, l’endettement
s’est stabilisé à 111,5% en 2022 à 2 945 milliards d’euros. Ce niveau élevé d’endettement fragilise
les finances publiques dans un contexte d’augmentation des taux d’intérêt et donc du financement
par emprunt des politiques publiques.
- Un déficit public élevé. Le déficit public représentait 6,5 points de PIB en 2021 contre 5% en 2022
du fait de la régression des mesures de soutien à l’économie mises en place lors de la crise sanitaire.
Pour 2023, la prévision reste à 5 points de PIB ce qui reste élevé. La loi de programmation des
finances publiques de 2023 à 2027 table sur un retour sous les 3% à l’horizon 2027. Cet objectif
passe par un plafond annuel des dépenses des administrations publiques locales conduisant ainsi à
une diminution en volume (hors inflation) de 0,5 point par an.
1/ La fiscalité : politique fiscale envisagée jusqu’en 2026 et évolution des recettes fiscales
Principales conséquences de la loi de finances 2023 sur la fiscalité directe locale :
Suppression définitive de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) (article 55)
Dans la volonté du gouvernement de diminuer les impôts de production, la CVAE est définitivement
supprimée. Censée soutenir la réindustrialisation sur le territoire français, cette nouvelle étape de la
baisse des impôts de production engendre une réduction d’impôts de 8 milliards d’euros.
La CVAE est intégralement supprimée pour les EPCI dès 2023, malgré un produit existant basé sur
les cotisations 2022. Cette suppression est intégralement compensée par une fraction de la TVA
nationale.
Cette fraction de TVA sera divisée chaque année en deux parts :
- Une part fixe correspondant à la moyenne des recettes de CVAE des années 2020, 2021,
2022 et 2023.
- Une part correspondant à la dynamique, si elle est positive, de la fraction de TVA calculée au
niveau national. Cette seconde fraction sera affectée à un fonds national d’attractivité
économique des territoires (dont le dispositif reste encore à définir). Ce mécanisme doit
permettre de maintenir l’incitation à attirer de nouvelles activités économiques sur le territoire
de la collectivité. Sera alors pris en compte pour l’affectation de la dynamique de la TVA, la
valeur foncière de CFE totale de la collectivité.
Report de l’actualisation des valeurs locatives des locaux commerciaux (article 103)
La première actualisation sexennale a été réalisée en 2022, en vue d’une intégration dans les bases
des impôts locaux dus au titre de 2023. Taxe 2022 2023 2024 2025 2026
TH 13,08% 13,08% 13,08% 13,08% 13,08%
FB 4,00% 4,00% 4,00% 4,00% 4,00%
FNB 4,24% 4,24% 4,24% 4,24% 4,24%
CFE 29,68% 29,68% 29,68% 29,68% 29,68%
LS ÉRTTS "1r#] PliYk 2024 PAPA) A7]
Taxe d'habitation (TH) 4 533 4855 5025 5176 5 284
Foncier bâti (FB) 132 098 141112 146 667 151 870 159 608
Foncier non bâti (FNB) 1671 1790 1852 1908 1 948
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 48 446 50 743 52 244 53 672 63 658
Taux
Taxe d'habitation (TH) 13,08% 13,08% 13,08% 13,08% 13,08%
Foncier bâti (FB) 4,00% 4,00% 4,00% 4,00% 4,00%
Foncier non bâti (FNB) 4,24% 4,24% 4,24% 4,24% 4,24%
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 29,68% 29,68% 29,68% 29,68% 29,68%
Produit TH 593] 691 + Produit FB 5 284
+ Produit FNB 71
+ Produit CFE
= P: fiscal strict
+ Produit de la CVAE / TVA
+ Produit des IFER
+ Produit de la TA FNB
+ Produit de la TASCOM
+ Rôles supplémentaires
+ Solde FPIC
+ Compensations fiscales
- Dotation communautaire nette
+ Fonds national de garantie (FNGIR)
+ Dotation compensation réforme TP (DCRTP)
+ Produit TVA transférée
ES Re = à
4
Les commissions locales, qui se sont réunies dans le courant du premier semestre 2022, ont
cependant fait part de difficultés dans les travaux d’actualisation, portant notamment sur la
représentativité des données utilisées pour l’actualisation des paramètres collectifs d’évaluation et
d’un besoin de plus forte visibilité sur les conséquences de leurs décisions.
La loi de finances introduit un report de la mise en application de l’actualisation. Ainsi les résultats
de l’actualisation réalisée en 2022 seront pris en compte pour l’établissement des bases d’imposition
de l’année 2025. Les tarifs 2023 notifiés aux collectivités sont issus de la mise à jour annuelle des
loyers réalisée par les services de la DGFiP.
Dans ce contexte, DOUAISIS AGGLO a choisi de retenir la stabilité de sa politique fiscale en matière
de taux, afin de ne pas alourdir le poids de la fiscalité sur les particuliers et les entreprises.
Les taux de fiscalité directe locale, taxe d’habitation (TH), taxe foncière sur les propriétés bâties (FB)
et taxe foncière sur les propriétés non bâties (FNB) n’évoluent pas entre 2022 et 2026. 5
Le produit des contributions directes évolue de + 1 179 k€ entre 2022 et 2023 soit une variation de
+ 3,6%.
Cette évolution favorable s’explique principalement par les taux de revalorisation forfaitaire
appliqués aux valeurs locatives pour 2023 :
- Pour les locaux industriels et les locaux d’habitation : + 7,1% (ce chiffre correspond à
l’inflation constatée entre novembre 2021 et novembre 2022)
- Pour les locaux professionnels : + 0,92% (ce chiffre correspond à l’évolution des loyers
constatés sur le marché immobilier des biens professionnels)
Le produit de CVAE prévu pour 2023 est quant à lui estimé en hausse de 410 k€ par rapport à 2022,
afin d’intégrer la dynamique de la TVA nationale.
Le produit de TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) estimé pour 2023 est en léger retrait
par rapport à 2022 (- 42 k€), du fait de la perception en 2022 d’importants rappels en matière de
recettes.
A noter une estimation prudente concernant la perception de rôles supplémentaires d’impositions
pour 2023 (500 k€).
En matière de dotations et compensations :
Le montant des compensations fiscales évolue en fonction de la réforme des impôts de production
concernant les établissements industriels : depuis 2021, la valeur locative de ces établissements est
réduite de moitié et entraîne de facto une réduction de moitié des cotisations d’impôts fonciers (CFE
et FB). L’autre moitié est prise en charge par l’Etat sous la forme d’une compensation en matière de
CFE et de FB.
Les produits du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources) et de la DCRTP
(Dotation de Compensation de la Réforme de Taxe Professionnelle), ressources issues de la réforme
de la taxe professionnelle de 2010, sont attendus stables sur l’exercice 2023.
Enfin, le produit de TVA national transféré aux EPCI suite à la réforme de la taxe d’habitation est
attendu en forte progression sur 2023 dans un contexte inflationniste : + 5,2% par rapport à 2022. 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026
SDIS | 5039 | 5120 | 5213 | 5238 | 6204 | 6207 | 5560 | 5574 | 5695 | 5755 | 5815 | 5908 | 6258 | 6383 | 6511 | 6641
SMTD | 2160 | 2247 | 5000 | 5000 | 5000 | 5000 | 5000 | 5000 | 5000 | 5000 | 5000 | 7167 | 7167 | 7167 | 7167 | 7167
SCOT | 574 | 574 | 549 | 549 | 596 | 596 | 596 | 596 | 593 | 585 | 684 | 684 | 684 | 684 | 684 | 684
SIAN | 698 | 111 | 114 | 4114 | 117 | 4117 | 117 | 128 | 120 | 108 | 108 | 145 | 4145 | 145 | 4145 | 145
re 282 | 282 | 282 | 277 | 279 | 283 | 288 | 290 | 293 | 310 | 316 | 323 | 329 Locale
PLIE | 100 | 4100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 150 | 160 | 160 | 160 | 160 | 160
AT arte 225 | 579 | 678 | 677 | 633 | 628 | 799 | 690 | 690 | 690
Budget 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Total
Général 32 497 24 736 54 130 45 255 24 365 19 934 200 917
Dével t ie 811 10 917 6 633 6 981 16 911 4577 46 830
LOISIPARC 694 491 984 2 714 2 989 295 8 167
Équipements aralinss 3100 1723 1723 20 20 20 6 606
Déchets 392 275 1395 1 100 150 150 3 462
Sous-total
budgets 37 494 38 142 64 865 56 070 44 435 24 976 265 982 consolidés
Assainissement 4 468 4 373 5 249 10 765 8 995 8 607 42457
Eau potable 2198 2 036 3 804 3 667 2437 3 956 18 098
Sous-total sites ice 6 666 6 409 9 053 14 432 11432 12 563 60 555
Total budgets 44 160 44 551 73 918 70 502 55 867 37 539 326 537
6
2/ les principales contributions
En premier et second lieu, les compétences en matière d’une part de secours et d’incendie et
d’autre part la compétence transport nécessitent des cotisations respectives de 6 258 k€ et 7 167
k€ en 2023. Il est à noter que pour ces deux compétences, aucun transfert de charges n’a été retenu
à l’encontre des communes. Ainsi, il s’agit d’une prise en charge totale par DOUAISIS AGGLO,
faisant office de bouclier financier en faveur des communes.
En troisième lieu, la cotisation due au titre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) avec une
cotisation stable à 684 k€.
En quatrième lieu, les cotisations au SIAN (assainissement) et à la Mission Locale (Formation &
insertion) pour des montants respectifs de 145 et 310 k€.
En cinquième lieu, la cotisation relative au PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) à 160 k€.
Enfin, la subvention allouée à Douaisis Tourisme estimée à 799 k€ pour 2023.
3/ Le programme pluriannuel des investissements de 2021 à 2026 par budget 7
Tous budgets confondus, sur la période 2021-2026, le montant des investissements programmés
s’élève à 326 537 k€, dont 73 918 k€ en 2023 (10 082 k€ provenant des reports de l’année 2022).
Pour les budgets consolidés, il est à noter que le cumul des investissements sur la période 2021-
2026 s’élève à 265 982 k€. Compte tenu de l’excédent global de clôture prévu en 2026 (15 294 k€)
et le non-recours à l’emprunt en 2023 (pour un montant équivalent au remboursement du capital
soit 12 403 k€), la capacité réelle d’investissement s’établit à 293 679 k€.
Les investissements significatifs programmés en 2023 concernent :
- Les grands projets : la patinoire (11 470 k€), le planétarium (4 169 k€), le parking silo de 600
places sur EuraDouai (6 027 k€), la passerelle EuraDouai (4 072 k€)
- Les équipements : le jardin des simples sur le parc ARKEOS (476 k€), les travaux à GAYANT
EXPO (945 k€), LoisiParc (984 k€)
- Les bâtiments communautaires : aménagements et travaux à hauteur de 2 714 k€.
- Le développement économique : travaux d’aménagement d’EuraDouai (2 939 k€), opération
foncière ENVISION/RENAULT (1 000 k€), politique agricole (344 k€)
- Les voiries communautaires : travaux sur le ProD de l’écoquartier du Douaisis (2 332 k€),
travaux de voirie sur Ecopark (1 021 k€), aménagements sur les aires des gens du voyage
(767 k€), les terrains familiaux locatifs publics (385 k€)
- L’environnement : les trames vertes et bleues (401 k€), les projets liés au développement
durable (356 k€), la gestion des déchets (1 395 k€)
- L’habitat pour 7 483 k€ | Montant (K€) 22 | 2023 | 2024 | | |
[Produits fonctionnement courant (A) 122 762 129 985| 131 213 133 699| 142495
Produits des services et domaine (70) 6 066 7870 7 607 7 007 7436
Impôts et taxes (73) 83 593] 87 040 89 904 92777 98 379
Dotations et participations (74) 26 974 28 280 27 361 27 520 30 283
Autres produits de gestion courante (75) 1838 2 527 2073 2128 2131
Transferts de charges 4250 4250 4250 4250 4250
Atténuation de charges (013) 40 18 17 17 17
[Produits exceptionnels larges (B) 4613] 5 261 5 506 5 146 4 526 [Produits fonctionnement (C = A+B) 127 375] 135 246 136719 138 845 147 021 [Charges fonctionnement courant (D) 106 967| 116 983 119757 122 061 123 885 Charges à caractère général (011) 20 560 23 320 24 747 25 585 26 048 Charges de personnel (012) 11 188 12817 13074 13 335 13 602 Charges de gestion courante (65) 32 998 34 615 35 190 35 772 36 224 Ch. d'atténuation (014) : AC + DSC 37 971 41 980 42 495 43117 43761 Transferts de charges 4250 4250 4 250 4250 4 250
Charges exceptionnelles larges (E)
Charges fonctionnement hs int. (F = D+E)
Produits des cessions
Subventions
[Variation de l'excédent 24 515| -33 942| -22 139| -5 649] 14 302]
[Excédent Global de Clôture 62 721| 28 779| 6 640| 992| 15 294]
8
4/ La chaîne de financement des budgets consolidés sur la période 2022 – 2026
La chaîne de financement a pour objectif de mesurer l’équilibre financier de la prospective, en
fonction des investissements envisagés.
En matière de produits de fonctionnement :
- Chapitre 70 (produits des services et des domaines) : les recettes progressent de 1 804
k€ entre 2022 et 2023. Cette augmentation s’explique essentiellement par une hausse des
ventes de terrains prévues sur l’écoquartier du Douaisis en 2023 (+ 2 565 k€) et une baisse
des ventes de terrains prévues sur Ermitage 2 (- 991 k€) du fait de la vente du terrain C1
dénouée en fin d’année 2022.
- Chapitre 73 (impôts et taxes) : les recettes 2023 progressent de 3 447 k€. Cette hausse
provient essentiellement d’une augmentation du produit de la TEOM (1 306 k€), de la
dynamique du produit de TVA national transféré (+ 907 k€), du produit de la CFE du fait de
la forte revalorisation du taux forfaitaire appliqué aux valeurs locatives (+ 682 k€), du produit
de CVAE (+ 410 k€).
- Chapitre 74 (dotations et participations) : les recettes 2023 sont en progression de 1 306
k€ notamment du fait de la dynamique de la CFE (part compensée par l’Etat au titre des
établissements industriels) 9
- Chapitre 75 (autres produits de gestion courante) : les recettes 2023 progressent de 689
k€ par rapport à 2022. Cette variation s’explique par le rappel de recettes imputables à
l’exercice 2022 (loyers ENVISION et RENAULT pour 375 k€) ainsi que par la refacturation de
taxe foncière (450 k€). Aussi, il convient de noter une baisse de loyers suite à la cession de
l’hôtel d’entreprises du chevalement à Roos-Warendin prévue début 2023.
- Un gel des transferts de charges pour le budget des déchets ménagers à hauteur de
4 250 k€.
- Chapitre 77 (produits exceptionnels) : les recettes 2023 progressent de 648 k€ par rapport
à 2022 du fait de ventes de terrains plus importantes sur les parcs d’activités (budget
développement économique).
En matière de charges de fonctionnement :
- Chapitre 11 (charges à caractère général) : elles augmentent de 2 760 k€ entre 2022 et
2023, pour les raisons suivantes :
• Une hausse significative des dépenses liées aux contrats de collecte des ordures
ménagères, dans un contexte de forte inflation (+ 1 089 k€)
• La prise en charge des taxes foncières des bâtiments RENAULT (estimées à 450 k€)
dans le cadre de l’opération ENVISION. A noter de cette charge sera complètement
refacturée au groupe RENAULT.
• L’évolution de certaines dépenses du budget général : hausse significative de la
facture d’électricité (+ 234 k€), dépenses liées à l’installation du point d’accueil et de
Douaisis Tourisme place d’armes à Douai (114 k€), la souscription de l’assurance
obligatoire de dommage-ouvrage pour le planétarium (120 k€), , le doublement de la
prime dommages aux biens suite au cambriolage du musée ARKEOS (311 k€), les
dépenses liées au suivi de l’animation OPAH – RU cœur de ville (204 k€)
• Les dépenses liées à l’ouverture du planétarium estimées à 356 k€
• Les dépenses liées au fonctionnement de la base de loisirs, notamment les postes
électricité (+ 52 k€) et gardiennage (+ 32 k€)
- chapitre 12 (charges de personnel) : l’évolution des charges est détaillée par budget à la
page 15 du rapport (analyse BP2022 / BP2023).
- chapitre 65 (charges de gestion courante) : la hausse entre 2022 et 2023 s’élève à 1 617
k€. Cette augmentation provient pour l’essentiel de la hausse de la cotisation SYMEVAD (+
441 k€), de la hausse de taxe pluviale à reverser au budget assainissement (+ 398 k€), de la
hausse de la cotisation au SDIS (+ 351 k€)
- Chapitre 014 (charges d’atténuation) : les dépenses de ce chapitre augmentent de 4 009
k€ entre 2022 et 2023 du fait du transfert des fonds de concours aux communes, inscrits 10
jusqu’alors en section d’investissement, vers des dotations inscrites en section de
fonctionnement.
- chapitre 66 (charges financières) : elles progressent de 115 k€ entre 2022 et 2023 par la
prise en compte de la souscription de 3 emprunts sur l’exercice 2022 d’un montant total de
de 40 M€ pour l’achat de terrains sur le site RENAULT.
Sur ces bases, l’épargne nette prévue pour 2023 s’élève à 2 118 k€. La baisse de cette épargne par
rapport à celle de l’exercice 2022 s’explique principalement par le transfert des fonds de concours
aux communes de la section de d’investissement vers la section de fonctionnement.
Afin de financer les investissements, il est envisagé de reprendre 33 942 k€ sur le résultat de clôture
de 2022. Au regard du niveau estimé du résultat de clôture consolidé et au regard de la remontée
rapide des taux d’intérêts des emprunts, aucune souscription d’emprunt n’est envisagée sur
l’exercice 2023.
Les recettes 2023 en matière de FCTVA sont évaluées à 3 224 k€ et le produit des cessions est
estimé à 8 290 k€ (cession terrains ENVISION pour 6 340 k€ et vente de l’hôtel d’entreprises du
chevalement à Roost-Warendin pour 1 950 k€).
Enfin, le montant escompté des subventions est de 17 290 k€ pour 2023 et se répartit comme suit :
- grands projets : boulodrome (1 750 k€), patinoire (1 736 k€), planétarium (3 318 k€), parking
silo 600 places (750 k€), passerelle EuraDouai (2 621 k€), cube de verre ARKEOS (375 k€)
- développement économique : EuraDouai (900 k€)
- voiries communautaires : travaux écoquartier ProD (850 k€), pôle gare Sin-le-Noble (368 k€)
- environnement : trames vertes et bleues (274 k€)
- habitat : 3 066 k€
5/ éléments financiers concernant les budgets non consolidés : compétences assainissement,
eau potable et archéologie préventive
- budget assainissement : les recettes de fonctionnement passent de 6 439 k€ à 5 895 k€ en
2023 (- 544 k€) du fait essentiellement de la baisse des redevances d’assainissement collectif
(- 680 k€) et de la baisse des refacturations de travaux (- 116 k€), en partie compensée par
la hausse de la participation aux eaux pluviales (+ 398 k€). La masse salariale passe de 689
à 850 k€ : cette variation s’explique par le recrutement de deux agents en septembre et
octobre 2022 ainsi que l’embauche d’un stagiaire à compter de juin 2023. Les intérêts
financiers passent de 124 à 100 k€. Au total, les dépenses réelles de fonctionnement sont en
baisse de 347 k€, passant de 3 462 à 3 197 k€. Cette forte diminution est imputable à
l’inscription en 2022 d’une opération de régularisation comptable (trouvant sa contre-partie
en recette d’investissement) pour 679 k€ (apurement de compte de tiers de l’ex-syndicat
SIADS). Les investissements (hors remboursement du capital des emprunts) passent d’une 11
réalisation de 4 373 k€ à un montant prévu de 5 249 k€ en 2023 : cette évolution est
essentiellement due aux travaux menés rue de Cantin à Dechy (+ 282 k€), à la réhabilitation
du bassin de la station d’épuration de Sin-le-Noble (+ 219 k€), aux travaux menés rue Charles
Lefebvre à Goeulzin (+ 206 k€), aux travaux menés rue Jules Ferry à Goeulzin (+ 196 k€),
aux travaux menés sur le bassin Sticker à Sin-le-Noble (+ 147 k€).
- Budget eau potable : les recettes courantes de fonctionnement passent de 3 451 k€ en 2022
à 4 343 k€ en 2023 soit une augmentation de 892 k€. Cette évolution provient
essentiellement de la hausse du niveau des redevances (+ 725 k€) et d’une subvention liée
au financement d’un poste d’ingénieur (49 k€). Les charges à caractère général sont stables
à 1 325 k€. La masse salariale passe de 272 à 391 k€ qui s’explique en partie par le
recrutement d’un responsable de service et le recrutement d’un ingénieur en septembre
2022. Les intérêts de la dette se situent à un faible niveau passant de 40 à 37 k€. Au total, les
dépenses de fonctionnement passent de 1 704 à 1 807k€ soit une hausse de 103 k€. Les
dépenses d’investissement (hors remboursement du capital des emprunts) passent de 2 036
à 3 804 k€ soit une hausse de 1 768 k€. Cette hausse est principalement due à la sécurisation
et télégestion des sites (+ 861 k€), aux travaux menés sur la commune de Dechy (+ 991 k€).
- Budget archéologie préventive : les recettes liées à l’exploitation passent de 1 102 k€ en
2022 à 1 289 k€ en 2023 soit une hausse de 187 k€. Cette hausse est imputable aux recettes
prévisionnelles en matière de fouilles. A noter : l’équilibre du budget est assuré par le une
subvention d’équilibre du budget géneral s’élevant à 133 k€ en 2022 et de 203 k€ en 2023.
Les charges à caractère général passent de 356 à 580 k€, en correspondance avec
l’augmentation des recettes de fouilles et de diagnostics. La masse salariale évolue peu,
passant de 985 à 1 009 k€. Les dépenses d’investissement passent de 29 à 47 k€ (hausse
imputable à l’achat de matériels de fouilles et de matériel informatique). Encours au 31/12 13211 119712] 120006] 120541] 120638 Epargne brute 16 14 521 13735 13 19
| Encours / Epargne brute
10
8 mil
4
2
| 2022 2023 2024 2025 2026
| —— Encours / Epargne brute
Encours de dette au 31/12
" Co
12
6/ Les caractéristiques de la dette au travers les ratios d’endettement, l’évolution de l’encours
et la structure de la dette (budgets consolidés)
Le délai d’extinction de la dette est estimé à 8,2 ans en 2023 pour descendre à 6 ans en fin de
période.
L’encours de la dette décroît entre 2022 et 2023, passant de 132 115 k€ à 120 638 k€, puis se
stabilise sur le reste de la période (chaque année, DOUAISIS AGGLO ajustera ses emprunts au
montant du capital remboursé). | Montant (K€) )22 | 223 | 2024 | | 2026 |
Capital 10673 12 403 12 206 12465 13 403
Intérêts 3 082 3197 2 835 2 801 2781
Annuité de la dette 13755 15 600 15 041 15 266 16 184
|Annuité de la dette / épargne brute en % | 83,2 | 107,4] 1095] 1123 | 81,1
120,0 107,4 109,5 112,3
100,0
83,2 81,1 80,0
60,0
40,0
20,0
2022 2023 2024 2025 2026
Encours au Taux fixe Taux Taux Total
01/01/2023 variable structuré
Encours (k€) 130 025 2 090 132 115
% du global 98,42% 1,58% 100,00%
13
Le taux d’endettement (annuité de la dette / épargne brute) s’établit à 107,4% en 2023 pour
descendre à 81,1% en fin de période.
La structure de la dette : celle-ci présente un profil sécurisé puisque 98,42% de l’encours est libellé
en taux fixe. Aucun emprunt à taux structuré n’est à recenser.
Au 01/01/2023, le taux moyen de la dette s’élevait à 2,41% (tous budgets) Zone géographique
= risque +
0 1 2 3 4 5 6 7 0
1
2 132 115 k€
3
4
5
6
7
B c D E F
Type de taux
Budget BP 2022 BP 2023 Ecart en montant Ecart en %
Général 8 367 037 € 9 094 344 € + 727 307 € + 8,7
Développement économique 970 221 € 979 929 € +9708€ +1,0%
LoisiParc 354 450 € 442 749 € + 88 299 € + 24,9 %
Equipements éüléirele 1 098 734 € 1 491 296 € + 392 562 € + 35,7 %
Déchets ménagers 836 681 € 808 678 € - 28 003 € - 3,3 %
Total avant recettes 11 627 123€ 12 816 996 € +1189873€ +10,2%
Recettes ingénierie 320 819 € 622 395 € + 301 576 € + 94,0 %
Total après recettes 11 306 304 € 12 194 601 € + 888 297 € +7,9%
14
Par ailleurs, 100% de l’encours de la dette sont classés en catégorie 1A dans l’échelle Gissler.
7/ Les éléments relatifs à la gestion des ressources humaines en 2022/2023 : évolution des
dépenses de personnel, répartition des effectifs par type de contrats, ventilation des
rémunérations, informations relatives à la durée effective du travail Effectif Masse salariale
Titulaires 181 7 288 620,34 €
Contractuels 106 5 074 438,93 €
Total 287 12 363 059,27 €
Catégorie | Titulaires |Contractuels Total
A 27 58 85
B 36 20 56
C 118 21 145
Hors catégorie 1 1
Total 181 106 287
15
La hausse nette de la masse salariale s’élève à 888 297 € entre 2022 et 2023 après prise en compte
des recettes d’ingénierie.
Cette variation s’explique par le renforcement de l’ingénierie des services et le décalage dans le
temps des recrutements initialement prévus en 2022.
Le poids de la masse salariale 2023 (pour les budgets consolidés) représente 10,1% du total des
dépenses de fonctionnement.
La répartition des effectifs et de la masse salariale par types de contrats au 31/12/2022 (tous
budgets) est la suivante :
Informations relatives à la durée effective du travail en 2022 (en vert, les données pour 2021) :
34 agents ont exercé leurs fonctions à temps partiels (34)
Absences au travail :
- Maladie ordinaire : 3 570 jours (3 475)
- Longue maladie et longue durée : 2 353 jours (2 035)
- Accidents du travail et maladie professionnelle : 359 jours (445)
- Maternité : 460 jours (947)
- Paternité : 67,5 jours (53) CL CL < = e a
Rapport sur les orientations budgétaires 2023
1 Politique fiscale 2022 - 2026
Budget général
2
Taxe 2022 2023 2024 2025 2026
TH 13,08% 13,08% 13,08% 13,08% 13,08%
FB 4,00% 4,00% 4,00% 4,00% 4,00%
FNB 4,24% 4,24% 4,24% 4,24% 4,24%
CFE 29,68% 29,68% 29,68% 29,68% 29,68% Bases 2023 2024 2025
Taxe d'habitation (TH)
Foncier bâti (FB)
Foncier non bâti (FNB)
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
4533
132 098
1671
48 446
4855
141 112
1 790
90 743
5 025
146 667
1 852
92 244
S 176
151 870
1 908
93 672
5 284
159 608
1 948
63 658
Taux
Taxe d'habitation (TH)
Foncier bâti (FB)
Foncier non bâti (FNB)
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
13,08%
4,24%
13,08%
4,00%
4,24%
29,68%
13,08%
4,00%
4,24%
29,68%
13,08%
4,24%
13,08%
4,24%
Miele
Produit TH 593 635 657 677 691
+ Produit FB 5 284 5 644 5 867 6075 6 384
+ Produit FNB 71 76 79 81 83
+ Produit CFE 14 379 15 061 15 506 15 930 18 894
= Produit fiscal strict 20 327 21 416 22 109 22 763 26 052
+ Produit de la CVAE / TVA 8 194 8 604 8 948 9216 9 493
+ Produit des IFER 815 827 839 852 865
+ Produit de la TA FNB 199 213 220 227 232
+ Produit de la TASCOM 2217 2175 2219 2 264 2310
+ Rôles supplémentaires 805) 500 500 500 500 = Produit contributions directes 32 555 33 734 34 834 35 821 39 450 + Solde FPIC 1 897 1 927 1 956 1954 1 942 + Compensations fiscales 7 740 8 321 8 606 8 866 11 760 - Dotation communautaire nette 37 092 37 047 37 097 37 147 37 197 + Fonds national de garantie (FNGIR) 11 568 11 568 11 568 11 568 11 568 + Dotation compensation réforme TP (DCRTP) 6033 6 033 6 033 6 033 6 033 + Produit TVA transférée 17 430 18 337 19 070 19 642 20 231 = Produit fiscal large 40 132 42 874 44 971 46 738 53 788
Recettes fiscales 2022 – 2026 (en k€)
Budget général
3 Principales contributions (en k€)
Budget général
4
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
SDIS 5 039 5 120 5 213 5 238 6 204 6 207 5 560 5 574 5 695 5 755 5 815 5 908 6 258 6 383 6 511 6 641
SMTD 2 160 2 247 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 7 167 7 167 7 167 7 167 7 167
SCOT 574 574 549 549 596 596 596 596 593 585 684 684 684 684 684 684
SIAN 698 111 114 114 117 117 117 128 120 108 108 145 145 145 145 145
Mission
Locale 282 282 282 277 279 283 288 290 293 310 316 323 329
PLIE 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 150 160 160 160 160 160
Douaisis
Tourisme 225 579 678 677 633 628 799 690 690 690 Dépenses d’investissement 2021 – 2026 (en k€)
Tous budgets
5
Budget 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Total
Général 32 497 24 736 54 130 45 255 24 365 19 934 200 917
Développement
économique 811 10 917 6 633 6 981 16 911 4 577 46 830
LOISIPARC 694 491 984 2 714 2 989 295 8 167
Équipements
culturels 3 100 1 723 1 723 20 20 20 6 606
Déchets 392 275 1 395 1 100 150 150 3 462
Sous-total
budgets
consolidés
37 494 38 142 64 865 56 070 44 435 24 976 265 982
Assainissement 4 468 4 373 5 249 10 765 8 995 8 607 42 457
Eau potable 2 198 2 036 3 804 3 667 2 437 3 956 18 098
Sous-total
autres budgets 6 666 6 409 9 053 14 432 11 432 12 563 60 555
Total budgets 44 160 44 551 73 918 70 502 55 867 37 539 326 537 Montant (K€) 2022 2023 2024 2025 2026
Produits fonctionnement courant (A) 122 762 129 985 131 213 133 699 142 495
Produits des services et domaine (70) 6 066 7 870 7 607 7 007 7436
Impôts et taxes (73) 83 593 87 040 89 904 92 777 98 379
Dotations et participations (74) 26 974 28 280 27 361 27 520 30 283
Autres produits de gestion courante (75) 1 838 2 527 2073 2 128 2131
Transferts de charges 4 250 4 250 4 250 4 250 4 250
Atténuation de charges (013) 40 18 17 17 17
Produits exceptionnels larges (B) 4613 5 261 5 506 5 146 4 526
Produits fonctionnement (C= A+B) 127 375 135 246 136 719 138 845 147 021
Charges fonctionnement courant (D) 106 967 116 983 119757 122 061 123 885
Charges à caractère général (011) 20 560 23 320 24 747 25 585 26 048
Charges de personnel (012) 11 188 12817 13 074 13 335 13 602
Charges de gestion courante (65) 32 998 34 615 35 190 35 772 36 224
Ch. d'atténuation (014) : AC + DSC 37 971 41 980 42 495 43 117 43 761
Transferts de charges 4 250 4 250 4 250 4 250 4 250
Charges exceptionnelles larges (E) 796 545 392 392
Charges fonctionnement hs int. (F = D+E) 107 763 117 528 120 148 124 277
Intérêts
Charges de fonctionnement (G)
Produits des cessions
Subventions
2637
14 162
Variation de l'excédent 24 515 14 302
Excédent Global de Clôture 62 721 15 294
Chaîne de financement 2022 – 2026 (en k€) – budgets consolidés
Général + Développement économique + Loisiparc + équipements culturels + déchets + Raquet + Ecopark + Ermitage 2
6 Encours de dette au 31/12 Montant (K€) 2022 2023 2024 2025 2026
Encours au 31/12 132 115 119 712 120 006 120 541 120 638
Epargne brute 16 530 14 521 13 735 13 592 19 964
Encours / Epargne brute (en années) 8,0 8,2 8,7 8,9 6,0
Encours / Epargne brute
10
6
4
2
0
2022 2023 2024 2025 2026
—— Encours / Epargne brute
140 000 K€
120 000 K€
100 000 K€
80 000 K€
60 000 K€
40 000 K€
20 000 K€
0 K€
2022 2023 2024 2025 2026
EM Encours dette
Délai d’extinction de la dette (en années)
Budgets consolidés
7 | Montant (K€) 2022 | 202: 2024 | 2025 2026
Capital 10 673 12 403 12 206 12 465 13 403
Intérêts 3 082 3 197 2 835 2 801 2 781
Annuité de la dette 13755 15 600 15 041 15 266 16 184
|Annuité de la dette / épargne brute en % | 83,2 | 107,4 | 109,5 | 112,3 | 81,1 |
120,0 L
107,4 109,5 V4
100,0
83,2 8
80,0
60,0
40,0
20,0
2022 2023 2024 2
1,1
025 2026
Taux d’endettement en % (annuité de la dette / épargne brute)
Budgets consolidés
8 132 115 k€
Structure de la dette (en k€)
Budgets consolidés
9
Zone géographique
- + risque
Type de taux
100% de l’encours classés
en catégorie 1A dans l’échelle Gissler
Encours au
01/01/2023 Taux fixe
Taux
variable
Taux
structuré Total
Encours (k€) 130 025 2 090 132 115
% du global 98,42% 1,58% 100,00% Evolution des charges de personnel (chapitre 012) en €
Budgets consolidés
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Budget BP 2022 BP 2023 Ecart en montant Ecart en %
Général 8 367 037 € 9 094 344 € + 727 307 € + 8,7 %
Développement
économique 970 221 € 979 929 € + 9 708 € + 1,0 %
LoisiParc 354 450 € 442 749 € + 88 299 € + 24,9 %
Equipements
culturels 1 098 734 € 1 491 296 € + 392 562 € + 35,7 %
Déchets ménagers 836 681 € 808 678 € - 28 003 € - 3,3 %
Total avant recettes 11 627 123 € 12 816 996 € + 1 189 873 € + 10,2 %
Recettes ingénierie 320 819 € 622 395 € + 301 576 € + 94,0 %
Total après recettes 11 306 304 € 12 194 601 € + 888 297 € + 7,9 % Informations relatives à la structure des effectifs et la masse salariale Etat du personnel au 31/12/2022 (tous budgets)
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Effectif Masse salariale
Titulaires 181 7 288 620,34 €
Contractuels 106 5 074 438,93 €
Total 287 12 363 059,27 € Informations relatives à la masse salariale ventilée par catégorie Etat du personnel au 31/12/2022 (tous budgets)
12
Catégorie Titulaires Contractuels Total
A 27 58 85
B 36 20 56
C 118 27 145
Hors catégorie 1 1
Total 181 106 287 Informations relatives à la durée effective du travail
Exercice 2022 (en vert : données 2021)
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❑ agents ont exercé leurs fonctions à temps partiels : 34 (34)
❑ Absences au travail :
- Maladie ordinaire : 3 570 jours (3 475)
- Longue maladie et longue durée : 2 353 jours (2 035)
- Accidents du travail et maladie professionnelle : 359 jours (445) - Maternité : 460 jours (947)
- Paternité : 67,5 jours (53) ACCRO
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