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Déliberation - D 642 reglement de fonctionnement et protocoles structures accueil de la petite enfance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 642 reglement de fonctionnement et protocoles structures accueil de la petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
AFFICHÉ LE
LÉ
AZ
.120.4
57
AA
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
DELIBERATION
N°642
OBJET
:
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
ET
PROTOCOLES
OBLIGATOIRES
DES
STRUCTURES
D'ACCUEIL
DE
LA
PETITE
ENFANCE.
Entendu
l'exposé
de
madame
Josyane
MÉLÉARD,
Adjointe
au
maire
;
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
:
Vu
le
décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil de jeunes enfants ; Vu
l'avis
de
la
commission
petite
enfance,
vie
scolaire
et
activités
périscolaires
;
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
qualité,
la
sécurité
et
le
bon
fonctionnement
des
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance
sur
le
territoire
communal
:
Considérant
l'importance
de
formaliser
les
modalités
d'accueil,
les
règles
de
vie
collective,
les
protocoles
sanitaires
et
d'urgence,
ainsi
que
les
engagements
des
familles
et
des
professionnels
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; ADOPTE
le
règlement
de
fonctionnement
des
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière
et
les
protocoles
relatifs
à
la
santé,
à
l'hygiène,
à
la
sécurité,
à
la
gestion
des
urgences
et
à
la
prévention
des
risques.
Délibération adoptée à l’unanimité
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Vu et délibéré les jours,
mois et ans que dessus
Ozoirla-Ferrière le 17 décembre 2025
Ozoir-la-Ferrière le 17 décembre 2025
La secrétaire de séance,
Le Maire,
Madame Josyane MÉLÉARD.
Christine FLECK.
,
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
19/12/2825
"1
Application dypeve £
be
bte cor”
1
99_DE-077-217703503-20251217-DELIS
642 _2 AFFICHÉ
.
A
LE
29
./A2/204.5.
Ft
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TP
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2025
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
27
Absents
:
2
Pouvoirs
:
6
Votants
:
33
Convoqués
le
: 11
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
dix-sept
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON.
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire.
PRESENTS
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHA
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI,
Madame
Sonia
LOPES,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Madame
Marjorie
HIDIER,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER.
ABSENTS
: Monsieur
Karim
ALLEK,
Monsieur
Régis
VIEIRA.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
DE
:
Monsieur
Patrick
SALMON
à
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES
Madame
Anne-Marie
CADART
à
Madame
Chantal
BOURLON
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
à
Madame
Françoise
MILLET
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
£
Madame
Christine
FLECK
Madame
Lucie
CZIFFRA
à
Monsieur
Bruno
WITTMAYER
Monsieur
Ziain
TADJINE
à
Monsieur
Cyril
GHOZLAND
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
secrétaire de séance, en application de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
,
REÇU EN PREFECTURE
le
19/12/2825
"
Application xyése [4
lecalte
com
7
89 _DE-077-217703505-20251217-DELI6 657
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