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Déliberation - D 47 reglement de fonctionnement et protocoles obligatoires des structures petite enfance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 47 reglement de fonctionnement et protocoles obligatoires des structures petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
/A
AFFICHÉ
PR
2
Æ
=
OS.1.0S.I20.É4.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TX
Parafe
DELIBERATION
N°47
OBJET
:
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
ET
PROTOCOLES
OBLIGATOIRES
DES
STRUCTURES
D'ACCUEIL
DE
LA
PETITE
ENFANCE.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Adjoint
au
maire
:
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
:
Vu
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
:
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
qualité,
la
sécurité
et
le
bon
fonctionnement
des
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance
sur
le
territoire
communal
:
Considérant
l'importance
de
formaliser
les
modalités
d'accueil,
les
règles
de
vie
collective,
les
protocoles
sanitaires
et
d'urgence,
ainsi
que
les
engagements
des
familles
et
des
professionnels
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
DECIDE
l'adoption
du
règlement
de
fonctionnement
et
des
protocoles
obligatoires
des
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance
et
des
protocoles
relatifs
à
la
santé,
à
l'hygiène,
à
la
sécurité,
à
la
gestion
des
urgences
et
à
la
prévention
des
risques.
PRECISE
que
ces
documents
s'imposent
à
l'ensemble
des
personnels
et
des
usagers
des
structures
concernées. Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le 28
avril
2026
Ozoir-la-Ferrière
le
28
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Monsieur
Paul
BA
É
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT. Ds
90
\ :
REÇU
EN PREFECTURE
!
le
85/85/2826
cation
agrébe
E-balte
com
99_DE-077-217703503-20260428-DELIB_47_26 PL
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TA
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026
Conseillers
en
exercice
:
ss
Présents
:
28
Absents
:
7
Pouvoirs
:
—
Votants
:
33
Convoqués
le
: 22
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-huit
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière.
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
maire.
PRESENTS
:
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO.
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur
Michel
CALAFATO,
Madame
Catherine
ROUSSEAUX,
Madame
Tiffanie
CALAS.,
Madame
Diane
DA
SILVEIRA,
Monsieur Bruce
HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur
Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur
Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Monsieur
Antonio
AMARAL,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Sandrine
COUPPÉ,
Monsieur
Cédric
BLANC.
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Marie
TISSIER, Monsieur
Jean-Marc
BARDON.
Madame
Séverine
NOEL.
ABSENTS
‘Madame
Ludivine
BERTOLOTTI,
Madame
Audrey
DAMMAN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR DE
:
Madame
Sonia
LAURENT
à
Madame
Isabelle
PITSCH
Monsieur
Adrien
PAIRON
2
Madame
Fatiha
BORROS
Madame
Nadia
FRANCOIS
E
Monsieur
Cédric
BLANC
Monsieur
Dov
COHEN
à
Madame
Sandrine
COUPPÉ
Monsieur
Fabien
DARTIS
à
Monsieur
Teddy
ROBIN
Madame
la
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Monsieur
Paul
BADRI.
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
“est
à
noter
que
Madame
Méline
RIVERA
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°43
(Groupement
de
commandes
permanent
conclu
entre
la
ville
et
la
CCAS
d'Ozoir-la-Feriére)
et
est
revenue avant
le
vote
de
la
délibération
n°45 (Adhésion
à
la
centrale
d'achat
de
la
Région
lle-de-France).
!
REÇU
EN PREFECTURE
Î
le
84/85/2826
cation aréde € lecpalte
39_DE-077-2177 0435 09-20260428-DEL IF_15_26