unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 5e96bbd7dd113 cr Conseil Municipal 17 12 2019

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unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 5e96bbd7dd113 cr Conseil Municipal 17 12 2019 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 5e96bbd7dd113 cr Conseil Municipal 17 12 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2019

________

L'an deux mil dix-neuf et le dix-sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jacky RAGUIN, Maire.

Présents : Mmes et MM. RAGUIN J., HOMEHR C., LORIN L., ADLOFF G (arrivé à 20h15)., GUERINOT G., GUYOT F., GIBOUT M., BERTHELOT C., SCHEPENS J., FOURIER J-P., LEVAIN L. (arrivé à 19h10)., LEBLANC P., DESIREE V., RENARD O., HUGUIER C., DAOUZE C., AUBRON C., KOHLER S.

Absents représentés : M. Gérard ADLOFF ayant donné pouvoir à Mme Claude HOMEHR Mme Joëlle SCHEPENS ayant donné pouvoir à M. Jacky RAGUIN

M. Olivier RENARD ayant donné pouvoir à Mme Valérie DESIREEE

Absents : Mme TISSUT Marie-Emmanuelle, MM. DAOUZE Cédric et AUBRON Cédric

Secrétaire de séance : M. Pascal LEBLANC

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE CONCLUE PAR LE CENTRE DE GESTION

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et plus particulièrement son article 22 bis ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 25 et 88-2 ;

Vu le décret n° 2011-1474 et les quatre arrêtés du 8 novembre 2011 relatifs à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2018 donnant mandat au Centre de Gestion en vue de la mise en place la convention de participation pour le risque prévoyance ;

Vu l’avis du Comité technique en date du 04 décembre 2019,

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’en application des dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 susvisé, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent accorder leur participation au financement des contrats et règlements auxquels leurs agents choisissent de souscrire et offrant des garanties de protection sociale complémentaire portant :

1° Soit sur les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ;

2° Soit sur les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « prévoyance » ; 3° Soit sur ces deux risques.

Par délibération en date du 13 novembre 2018, le Conseil Municipal a donné mandat au Centre

de Gestion pour organiser une mise en concurrence visant à mettre en place une Convention

de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance.- 2 -

A l’issue de la procédure l’offre de TERRITORIA MUTUELLE a été retenue.

Il est proposé au Conseil Municipal de souscrire à la Convention de participation à la protection

sociale complémentaire pour le risque prévoyance ainsi mise en place.

Il est précisé que cette adhésion nécessite la signature d’une convention d’adhésion avec le

Centre de Gestion comportant une participation aux frais de gestion engagés par le Centre de

Gestion en vue de réaliser la mise en concurrence et le suivi de la convention de participation.

Le montant de la participation aux frais de gestion est fixé à 2,40 € par an par agent de la

collectivité présent au 1er janvier. Il ne saurait toutefois être inférieur à 15 € par an.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, décide :

* d’adhérer à la convention de participation pour le risque prévoyance conclue par le Centre de Gestion avec l’organisme TERRITORIA MUTUELLE ;

* d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation en matière de prévoyance 2020-2025 avec le Centre de Gestion ;

* de fixer la participation financière de la collectivité pour ce risque, dont le montant versé ne pourra toutefois excéder le celui de la cotisation ou de la prime due par l’agent, à : - Une prise en charge d’un montant de 7 € euros (montant unitaire mensuel) par agent,

* que cette participation sera versée

- aux agents adhérant au contrat ou règlement retenu ;

* d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Collectivité.

MODULATION DE L’IFSE (REGIME INDEMNITAIRE) DU FAIT DES ABSENCES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance du 1er décembre 2016,

le Conseil Municipal avait délibéré afin de mettre en place le Régime Indemnitaire tenant

compte des Fonctions, des Sujétions et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Ce régime indemnitaire comprend 2 parts :

• L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE)

• Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (CIA)

Concernant les absences, le Conseil Municipal avait décidé que : « Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, l’I.F.S.E. sera maintenu intégralement ainsi qu’en cas de congé pour accident de service ou maladie professionnelle.

En cas de congé de maladie ordinaire, de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’I.F.S.E. est suspendu ».- 3 -

Or, suite à la mise en place du jour de carence dans la Fonction Publique, afin de ne pas pénaliser davantage les agents et de leur permettre de bénéficier du maintien partiel de leur régime indemnitaire (à hauteur de 45%), dans le cadre du contrat de protection sociale complémentaire prévoyance, dès lors qu’ils sont rémunérés à demi-traitement ; Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de moduler l’IFSE comme suit, du fait des absences :

➢Absence pour maladie ordinaire : 50% de déduit par jour d’absence (déduction de 1/60ème par jour d’absence)

➢Absence pour congé de grave maladie, congé de longue maladie ou congé de longue durée : le versement de l’IFSE suit le traitement

➢Absence pour accident du travail, maladie professionnelle, maternité (dont pathologique), paternité, adoption : pas de déduction

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ENTERINE ces propositions, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique -

CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS

Madame HOMEHR indique au Conseil Municipal que le cadre général des conditions et

modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge

des budgets des collectivités territoriales est défini par le décret 2007-23 du 5 janvier 2007.

Le décret prévoit que les collectivités doivent délibérer, à titre obligatoire, sur le montant

forfaitaire attribué aux agents en mission en matière d’hébergement.

Madame HOMEHR propose au Conseil Municipal de prendre en charge les frais engagés à

l’occasion de déplacements temporaires effectués dans les cas suivants :

- Mission

- Stage

Madame HOMEHR rappelle la définition de la mission : est en mission l’agent en service muni

d’un ordre de mission, qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence

administrative et hors de sa résidence familiale.

Un agent en stage est celui qui suit une action de formation initiale ou qui se déplace, hors de

sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale pour suivre une action de

formation continue organisée par l’administration ou à son initiative.

Par ailleurs, madame HOMEHR indique que toutes les communes limitrophes desservies par

des moyens de transports publics de voyageurs sont considérées comme une seule et même

commune, pour les frais de déplacement temporaires. Cependant, dans l’intérêt du service,

Madame HOMEHR propose de déroger à ce principe.

Madame HOMEHR indique également les taux en vigueur à ce jour :- 4 -

- Taux des indemnités de mission :

➢ indemnité de repas : 15,25 €

➢ frais d’hébergement (nuit + petit déjeuner) : 70,00 €

➢ frais d’hébergement grandes villes (=ou > 200 000 habitants) : 90,00 €

➢ frais d’hébergement Paris : 110,00 €

- Taux des indemnités kilométriques :

Ce barème est applicable depuis le 1er mars 2019 (arrêté du 26 février 2019)

Catégories

(puissance fiscale du

véhicule)

Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 10 000

km

Au-delà de 10 000

km

De 5 CV et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 €

De 6 à 7 CV 0.37 € 0.46 € 0.27 €

De 8CV et plus 0.41 € 0.5 € 0.29 €

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ENTERINE ces propositions

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale

et notamment l'article 34,

VU le budget de la collectivité,

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour renforcer l’équipe des

services techniques, suite au départ pour mutation d’un adjoint technique principal de 2ème

classe et que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques

DECIDE, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Article 1 : création et définition de la nature du poste.- 5 -

Il est créé un poste d’adjoint technique, à compter du 1er mars 2020, dans le cadre d'emplois

des adjoints techniques, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut,

pour exercer les fonctions de :

- Agent polyvalent des services techniques

Article 2 : temps de travail.

L'emploi créé est à temps complet, pour une durée de 35 heures.

Article 3 : crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 4 : exécution.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier, d’accomplir

l’actualisation du tableau des effectifs et de procéder au recrutement.

TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2020

Pour l’année 2020, le Conseil Municipal fixe les tarifs comme suit :

PHOTOCOPIES

Format normal recto 0,30 €

Format normal recto verso 0,35 €

Grand format recto 0,45€

Grand format recto verso 0,65 €

TELECOPIE la feuille 1,20 €

MATERIEL

Plateaux et

tables Bancs Chaises

2,50 € 1,50 € 1,00 €

DROIT DE PLACE

OCCASIONNEL

de 0 à 20 m² de 21 à 50 m² de 51 à 300 m²

65 € 87 € 109 €

DROIT DE PLACE

ANNUEL

(Pour installation hebdomadaire

régulière)

de 0 à 20 m² de 21 à 50 m² de 51 à 300 m²

201 € 272 € 338 €- 6 -

DROIT DE PLACE

TRIMESTRIEL

(Pour installation journalière)

de 0 à 20 m² de 21 à 50 m² de 51 à 300 m²

94 € 157 € 209 €

COLUMBARIUM

Monument

645 €

SALLE DU STADE

Réservée aux habitants de

Creney

ETE

du 01/04 au 30/09

HIVER

du 01/10 au 31/03

SALLE 136 € 157 €

Journée supplémentaire 50 % du tarif journée

Location temporaire (5h maxi) 50 % du tarif journée

SALLES DES FETES

ESPACE CHARLES DE GAULLE

1 Journée du

lundi au vendredi

1 journée le

samedi ou le

dimanche

Week end

du vendredi AM

au dimanche soir

GRANDE SALLE

- Commune

- Hors Commune

319 €

617 €

319 €

NON

477 €

1 218 €

CUISINE

- Commune

- Hors Commune

81 €

109 €

81 €

NON

122 €

203 €

PETITE SALLE

- Commune

- Hors Commune

110 € (Eté) *

139 € (Hiver) *

193 € (Eté) *

225 € (Hiver) *

110 € (Eté) *

139 € (Hiver) *

NON

NON

167 € (Eté) *

213 € (Hiver) *

305 € (Eté) *

345 € (Hiver) *

* Eté du 01/04 au 30/09 - hiver du 01/10 au 31/03

Journée supplémentaire en semaine: 50 % du tarif journée

Location temporaire (5h maxi) : 50% du tarif journée

TARIF SPECIAL « JEUNES » pour anniversaires ou réunions avec entrées non payantes dans la petite salle sans cuisine : 60 €.

Réservé aux jeunes de Creney jusqu’à 25 ans (pour les mineurs, présence d’un adulte responsable et soirée sans alcool).

CANTINE

1er enfant 2ème enfant 3ème enfant

5,18 € 4,55 € 4,06 €- 7 -

TARIFICATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS POUR 2020

Pour l’année 2020, le Conseil Municipal fixe les tarifs de l’Accueil de Loisirs sans

hébergement comme suit :

HABITANTS

DE CRENEY

ET

VILLECHETIF

ACCUEIL DE LOISIRS

Quotient de

0 à 600 €

Quotient de

601 à 1 000 €

Quotient

> 1 001 €

Journée avec

repas 3,60 € 7,39 € 13,18 €

Journée sans

repas 2,40 € 4,91 € 8,78 €

1/2 journée

avec repas 2,80 € 5,72 € 10,24 €

1/2 journée

sans repas 1,53 € 3,17 € 5,64 €

EXTERIEURS

ACCUEIL DE LOISIRS

Quotient de

0 à 600 €

Quotient de

601 à 1 000 €

Quotient

> 1 001 €

Journée avec

repas 5,04 € 10,33 € 18,46 €

Journée sans

repas 3,37 € 6,88 € 12,29 €

1/2 journée

avec repas 3,93 € 8,03 € 14,34 €

1/2 journée

sans repas 2,16 € 4,43 € 7,92 €

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’AUBE : CREATION D’UN SYNDICAT

MIXTE FERME A LA CARTE A COMPTER DU 1ER JUIN 2020

Arrivée de M. ADLOFF

Monsieur LORIN indique au Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Energie de

l’Aube (SDEA) exerce la compétence d’autorité organisatrice du service public de l’électricité

et du gaz (compétences obligatoires) sur le territoire de l’ensemble des 431 communes du

Département de l’Aube et sur celle de Beurville, située dans celui de la Haute-Marne.

Monsieur LORIN indique que les évolutions législatives relatives à l’énergie et au renforcement

des compétences des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité

propre ont induit des changements significatifs pour ce syndicat de communes.- 8 -

Ainsi, une procédure de création d’un syndicat mixte fermé à la carte, dont le périmètre

intégrerait les zones d’activités de cinq communautés du département aubois, a été engagée

par Monsieur le Préfet de l’Aube.

Monsieur LORIN donne lecture au Conseil Municipal de la liste des collectivités qui

composeraient ce syndicat mixte, ainsi que des futurs statuts de ce syndicat. Il demande,

ensuite, au Conseil Municipal de se prononcer, tant sur le périmètre du syndicat mixte que sur

ses statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- EMET un avis favorable, tant sur le périmètre que sur les statuts de ce futur syndicat mixte.

CESSION A LA COMMUNE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT « LES RESIDENCES DE LA COUR AUX CHANGEURS »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que TROYES HABITAT, qui a réalisé le lotissement « Les Résidences de la Cour aux Changeurs », a demandé à la commune le transfert dans le domaine public communal de la voie privée de ce lotissement.

La collectivité ainsi sollicitée n’a pas l’obligation d’intégrer les voies privées de lotissement dans le domaine communal. Lorsqu’elle accepte cette intégration elle prend à sa charge tous les frais à venir d’entretien, et de réparation et de réfection de la voie.

En matière de transfert de voie privée, trois cas de figure sont possibles : 1- La commune peut avoir signé une convention avec le lotisseur avant la réalisation du lotissement, prévoyant le transfert de la voirie à la commune, une fois les travaux réalisés. Le transfert de propriété est effectué par acte authentique. L’intégration de la voirie dans le domaine public communal est décidée par délibération du conseil municipal. 2- En l’absence de convention, si les colotis ont unanimement donné leur accord, le conseil municipal peut approuver l’intégration de la voie dans le domaine public communal au vu de l’état d’entretien de la voie. Le transfert de propriété s’effectuera là aussi par acte authentique. L’intégration de la voie dans le domaine public communal est aussi décidée par délibération du conseil municipal.

3- En l’absence d’accord de tous les colotis sur le transfert de la voie, la commune peut utiliser la procédure de transfert d’office sans indemnité, prévue par le code de l’urbanisme. Une enquête publique est alors nécessaire. C’est à l’issue de cette enquête que le conseil municipal se prononcera dans le délai de 4 mois après la remise des conclusions du commissaire enquêteur sur le transfert de la voie dans le domaine public communal.

En l’espèce, le lotisseur n’a pas conclu de convention préalable aux travaux de réalisation du lotissement avec la commune, mais la voirie a été réalisée conformément au cahier des charges. Le procès-verbal de la voirie établi contradictoirement entre le lotisseur et la commune fait état d’une voirie conforme et en bon état d’entretien.

Il s'agirait donc, au vu de la demande des lotisseurs, d'une cession amiable moyennant le prix d’un €uro, de la voirie, des espaces verts et des équipements du lotissement « les Résidences de la Cour aux Changeurs » à la commune de CRENEY-PRES-TROYES, composés des parcelles AD 186, AD 308, AD 309, AD 310, AD 316, AD 317, AD 318, AD 333, AD 334 et AD 361, d’une surface totale de 14 802 m².

.

Les équipements sont composés de : réseau d’eaux pluviales et candélabres.- 9 -

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après en avoir délibéré : - DECIDE d’accepter le transfert amiable de la voirie, des espaces verts et des équipements du lotissement « les Résidences de la Cour aux Changeurs » à la commune et de classer ceux-ci dans le domaine public communal.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à venir, relatif à ce transfert

ELABORATION D’UN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE PAR LA COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES : AVIS DE LA COMMUNE

Madame HOMEHR informe le Conseil Municipal que la Commune de Saint Parres aux Tertres

est en cours d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité et des Enseignes.

Madame HOMEHR indique que la commune est consultée concernant ce projet, en qualité de

personne publique associée, et doit donc émettre un avis sur ce dossier.

A cet effet, elle expose donc au Conseil Municipal le contenu de ce règlement local, qui prévoit

des dispositions plus restrictives que celle de la réglementation nationale.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- EMET un avis favorable sur le Règlement National de Publicité et des Enseignes de la commune de Saint Parres aux Tertres

RESILIATION DU BAIL D’UN LOCAL DE LA MAISON MEDICALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance du 19 mars 2019, il

avait été décidé d’établir un contrat de bail professionnel pour chaque local de la maison

médicale.

Ainsi, Mme Mélanie MEUNIER, réflexologue, occupait, de manière partagée, un cabinet d’une

surface de 18,13 m², depuis le 1er mai 2019.

La durée du bail était de 6 ans. Le locataire peut prendre congé à tout moment, sous réserve

de notifier son congé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception six mois à

l’avance.

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de Mme MUNIER, en date du

19 septembre 2019, qui sollicite son congé.

Monsieur le Maire propose, à titre exceptionnel, de lui accorder son congé à la date du 1er

décembre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ENTERINE cette proposition- 10 -

EXAMEN DES RAPPORTS D’EVALUATION ADOPTES PAR LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 26 NOVEMBRE 2019

Lors de sa dernière réunion du 26 novembre 2019, la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) a adopté sept rapports d’évaluation financière concernant les

points suivants :

1. Ajustement de l’attribution de compensation fiscale de la commune de Lavau. 2. Evaluation complémentaire de la restitution de la compétence « Animation sportive en faveur de la jeunesse » à la commune de Fontvannes.

3. Modification du régime spécial de versement de fiscalité professionnelle d’origine éolienne.

4. Soutien financier aux clubs sportifs de haut niveau. Transfert à Troyes Champagne Métropole des subventions communales du club Rosières Saint-Julien Handball. 5. Transfert par la commune de Troyes du service vélostation.

6. Transfert par la commune de Troyes du camping municipal.

7. Transfert de la compétence eau potable au 1er janvier 2020.

1. AJUSTEMENT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION FISCALE DE LA COMMUNE DE LAVAU :

Lors de sa séance du 10 mars 2017, la commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées a évalué l’incidence financière du transfert automatique à Troyes Champagne

Métropole de la fiscalité professionnelle des 62 communes membres qui n’étaient pas

soumises auparavant à ce régime fiscal propre aux communautés d’agglomération.

Cette évaluation a été effectuée sur la base des produits fiscaux communaux perçus au cours

l’année 2016 et a servi à calculer le montant annuel de l’attribution de compensation qui est

versée à ces communes depuis la création de la nouvelle intercommunalité au 1er janvier

2017.

Suite à une révision rétroactive des bases d’imposition de Cotisation Foncière des Entreprises

d’une entreprise implantée dans la zone d’activités économiques du Moutot à Lavau, le produit

complémentaire de la part communale de Cotisation Foncière des Entreprises de l’année 2016

qui s’élève à 63 336 €, n’a pas été pris en compte dans le calcul de l’attribution de

compensation versée à la commune depuis 2017.

2017 2018 2019 TOTAL

- Attribution de compensation annuelle 454 568 € 517 904 € 498 357 € 1 470 829 €

- Ajustement rév ision des bases d'imposition 2016

de CFE 63 336 € 63 336 €

- Transfert Zone d'activ ités économiques du

Moutot -19 547 € -19 547 €

1 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION AJUSTEE 517 904 € 498 357 € 498 357 € 1 514 618 €

2 - VERSEMENT EFFECTUE 454 568 € 435 021 € 435 021 € 1 324 610 €

3 - REGULARISATION SUR EXERCICE 2019 (1-2) 63 336 € 63 336 € 63 336 € 190 008 €

COMMUNE DE LAVAU

ATTRIBUTION DE COMPENSATION- 11 -

Compte tenu du montant important de cette recette fiscale, la Commission Locale d’Evaluation

des Charges Transférées a décidé de l’intégrer dans le montant de l’attribution de

compensation de l’année 2017 qui aurait dû s’élever à 517 904 €.

Cet ajustement conduit également à procéder en 2019 à la régularisation des versements

d’attribution non effectués au cours des années 2017, 2018, 2019 pour un montant total de

190 008 €.

2. EVALUATION COMPLEMENTAIRE DE LA RESTITUTION DE LA COMPETENCE « ANIMATION SPORTIVE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE » A LA COMMUNE DE FONTVANNES :

Plusieurs compétences antérieurement exercées par les communautés de communes avant

leur fusion qui ne figurent plus dans les statuts de Troyes Champagne Métropole ont été

restituées aux communes concernées.

C’est le cas du volet « animation multisports » de la compétence « Animation sportive

pour la jeunesse » précédemment exercée par la communauté de communes des Portes du

Pays d’Othe et restituée en 2018 à la commune de Fontvannes qui verse depuis des

subventions à deux associations qui assurent le programme d’animation.

Cette restitution n’a cependant jamais été évaluée par la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées. Afin d’assurer la neutralité budgétaire de cette restitution, la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a décidé de majorer l’attribution de

compensation versée à la commune de Fontvannes en 2019 de 15 000 €, correspondant au

montant des deux subventions versées au titre de l’année 2018 au titre de l’année 2019. Elle

restera ensuite fixée annuellement à 7 500 € à partir de 2020.

3. MODIFICATION DU REGIME SPECIAL DE VERSEMENT DE FISCALITE PROFESSIONNELLE D’ORIGINE EOLIENNE :

Ce régime particulier avait été mis en place par la communauté de communes Seine Melda

Coteaux afin de mieux répartir les nouvelles ressources fiscales de son territoire liées à

l’implantation de champs éoliens au cours la période 2015 à 2019.

Par une délibération du 21 décembre 2017, ce régime de reversement partiel de l’Impôt sur

les Entreprises de Réseaux (IFER) a été reconduit par la communauté d’agglomération de

Troyes Champagne Métropole. Depuis cette date, deux modifications importantes sont

intervenues et nécessitent sa révision partielle.

Comme le programme de construction de 22 éoliennes initialement prévu en 2018 n’a été

réalisé que pour moitié et s’est achevé en 2019, le versement du produit intercommunal de

l’IFER par l’intermédiaire des attributions de compensation en fonction du nombre d’éoliennes

imposées, doit être échelonné sur les exercices 2020 et 2021.

En application des dispositions de la loi de finances pour l’année 2019, une part de 20 % de

l’IFER perçu au titre des nouvelles éoliennes installées après le 1er janvier 2019 sera

automatiquement attribuée aux communes d’implantation.

Les onze dernières éoliennes installées en 2019 étant concernées par cette modification de la

règlementation fiscale, la part d’IFER par éolienne versée à cinq communes via les attributions- 12 -

de compensation doit être ajustée à la baisse. La Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées a proposé de modifier en conséquence ce régime de versement de de

la fiscalité éolienne à sept communes membres de Troyes Champagne Métropole selon les

montants et l’échéancier figurant dans le tableau suivant :

Ce régime de versement nécessite de recourir à la révision libre des attributions de

compensation prévue par l’article 1609 nonies C du code général des Impôts.

4. SOUTIEN FINANCIER AUX CLUBS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU. TRANSFERT A TROYES CHAMPAGNE METROPOLE DES SUBVENTIONS COMMUNALES DU CLUB ROSIERES SAINT-JULIEN HANDBALL :

Dans le cadre de ses compétences statutaires, Troyes Champagne Métropole peut apporter

un soutien financier dès qu’un club local de sport collectif évolue dans un championnat

national. Si ce soutien est accordé, il ne peut pas se cumuler avec les subventions que les

communes concernées attribuaient antérieurement aux clubs avant leur montée dans un

championnat national.

La section féminine du club Rosières/Saint Julien Handball qui évolue en championnat national

2 de handball bénéficie à ce titre d’une aide financière de Troyes Champagne Métropole.

Les subventions allouées jusqu’à présent par les communes de Saint Julien les Villas et

Rosières près Troyes à ce club ne relèvent plus de la compétence communale et doivent être

transférées à la communauté d’agglomération.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a évalué ce transfert à 10 400

€ pour la commune de Saint Julien les Villas et à 10 560 € pour la commune de Rosières près

Troyes. En contrepartie les attributions de compensation des deux communes seront réduites

à due concurrence à compter du 1er janvier 2020.

5. TRANSFERT PAR LA COMMUNE DE TROYES DU SERVICE VELOSTATION :

La ville de Troyes a créé en 2011, un service de location et de remisage de bicyclettes

traditionnelles et à assistance électrique dénommé « halle aux vélos » installé dans les locaux

du parc de stationnement Langevin. Ce service communal qui constitue l’amorce du

développement de ce nouveau mode de déplacement doit relever de la compétence

« organisation des mobilités » exercée par Troyes Champagne Métropole qui va mettre

ANNEE DEBUT

DE VERSEMENT 2017 2018 2020 2021

TOTAL ATTRIBUTIONS

DE COMPENSATION

ANNUELLES

A COMPTER DE 2021

AUBETERRE 46 976 € 28 184 € 75 160 €

FEUGES 11 744 € 7 046 € 18 790 €

MERGEY 14 680 € 11 744 € 26 424 €

MONTSUZAI N 35 232 € 21 138 € 56 370 €

SAI NT BENOI T

SUR SEI NE 58 720 € 11 744 € 70 464 €

SAI NTE MAURE 23 488 € 23 488 € 21 138 € 68 114 €

VI LLACERF 22 020 € 22 020 €

TOTAL 36 700 € 93 952 € 129 184 € 77 506 € 337 342 €- 13 -

prochainement en place un service de même nature au pôle des mobilités de la gare de

Troyes.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a évalué le coût annuel de ce

transfert à 46 944 €. En contrepartie, la commune de Troyes versera conventionnellement à

la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole, une compensation

financière annuelle de 46 944 € issue du produit du forfait communal post stationnement (ex

amendes).

6. TRANSFERT PAR LA COMMUNE DE TROYES DU CAMPING MUNICIPAL :

Par une délibération du 14 juin 2019, le conseil de communauté de Troyes Champagne

Métropole a étendu les missions statutaires de service public de l’établissement public

administratif Troyes Champagne Tourisme à la gestion d’infrastructures de tourisme dont les

campings.

Disposant de 150 places à proximité du centre-ville, le camping municipal de Troyes constitue

un atout du développement touristique du territoire.

Dans cette perspective, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a évalué

le transfert de cet équipement à la communauté d’agglomération qui pourrait ensuite en confier

la gestion à l’office de tourisme intercommunal.

Le service communal fait actuellement l’objet d’un contrat de délégation de service public qui

va prendre fin le 31 décembre 2019. Le budget de la commune de Troyes ne retrace

actuellement que l’encaissement d’une redevance d’occupation versée par le délégataire et

fixée en 2018 à 60 948 €. Cette redevance contractuelle a permis de financer pendant la durée

du contrat des travaux sur les réseaux d’alimentation et les installations sanitaires.

L’incidence du transfert étant neutre financièrement pour la commune, les attributions de

compensation ne seraient pas modifiées.

Cependant, la commune de Troyes avait prévu de réaliser au terme du contrat des travaux de

grosses réparations et de mise aux normes des bâtiments et des installations du camping

compte tenu de leur ancienneté. Evalué à 605 200 € Hors Taxes, ce programme ne pourra

pas être réalisé avant le transfert de l’équipement.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a évalué le coût de transfert du

camping à partir du montant estimatif de ces travaux. La commune de Troyes contribuera

intégralement au financement de ces travaux par l’intermédiaire d’une contribution équivalente

à leur estimation. Cette participation unique sera versée à Troyes Champagne Métropole

bénéficiaire du transfert de l’équipement.

7. TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE :

En application de la loi NOTRe, la gestion de la compétence « Eau potable » sera

automatiquement transférée aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2020.

A l’échelon local, deux situations sont à prendre en compte en fonction du mode actuel de

gestion institutionnelle de ce service public.- 14 -

Pour les communes qui ont transféré la gestion de leur service au Syndicat Départemental

des Eaux et de l’Assainissement (SDDEA), ce transfert de la compétence à la communauté

d’agglomération au 1er janvier 2020 n’apportera pas de changement particulier, en dehors de

la représentation substitution des communes par Troyes Champagne Métropole au sein des

organes de gouvernance du SDDEA.

Concernant la ville de Troyes qui a transféré la gestion de son service d’eau potable au

syndicat départemental depuis le 1er janvier 2018, la mission interne de contrôle de gestion du

service sera transférée à Troyes Champagne Métropole et gérée dans le nouveau budget

annexe communautaire de l’eau potable. D’un montant de 35 000 €, les charges annuelles

relatives à cette mission de contrôle font l’objet d’un remboursement intégral par le SDDEA.

Le transfert de ce service est donc neutre financièrement pour les deux collectivités.

Concernant la commune de Rouilly Saint Loup qui n’a pas adhéré au syndicat départemental,

Troyes Champagne Métropole va devoir reprendre la gestion de ce service public communal

au 1er janvier 2020.

L’exploitation du service communal fait l’objet d’un contrat de délégation de service public

d’une durée de 10 ans qui prendra fin le 31 décembre 2022. Ce contrat sera repris par Troyes

Champagne Métropole à compter du 1er janvier 2020. L’examen du compte administratif 2018

du budget annexe communal fait ressortir les informations suivantes :

• Le budget annexe est équilibré par des recettes propres provenant exclusivement de la vente d’eau potable aux usagers sans participation du budget principal. • Le renouvellement des immobilisations est assuré par une dotation annuelle aux amortissements.

• Le résultat de clôture de l’exercice 2018 s’élève globalement à 61 424,48 €.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a constaté la neutralité

financière du transfert du service eau potable de la commune de Rouilly Saint Loup, et acté le

principe du transfert par la commune à la communauté d’agglomération de Troyes

Champagne Métropole des soldes de gestion du service eau potable qui seront constatés au

compte administratif 2019 du budget annexe communal de l’eau potable.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées concernant l’ajustement complémentaire annuel opéré sur l’attribution de compensation fiscale allouée à la commune de Lavau à compter de l’année 2017.

• APPROUVE les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées concernant l’évaluation financière complémentaire de la restitution par la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole à la commune de Fontvannes du volet « animation multisports » de la compétence « Animation sportive pour la jeunesse » à compter du 1er janvier 2018.- 15 -

• APPROUVE les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées concernant la modification du régime spécial de versement à sept communes membres de Troyes Champagne Métropole de l’Impôt sur les Entreprises de Réseaux (IFER) perçu par la communauté d’agglomération et provenant des champs éoliens implantés sur le territoire de ces communes.

• APPROUVE les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées concernant l’évaluation financière du transfert à la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole des subventions allouées par la commune de Saint Julien les Villas et de Rosières près Troyes, au club de handball Rosières Saint Julien dont la section féminine évolue en championnat national.

• APPROUVE les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées concernant l’évaluation financière du transfert par la commune de Troyes à la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole du service Halle aux vélos.

• APPROUVE les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées concernant l’évaluation financière par la commune de Troyes à la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole du camping municipal.

• APPROUVE les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées concernant l’évaluation du transfert par la commune de Rouilly Saint Loup à la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole du service communal de l’eau potable au 1er janvier 2020.

RAPPORT D’ACTIVITES 2018 DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités établi par Troyes Champagne Métropole pour l’exercice 2018.

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la communication de ce rapport

NON RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ANIMATION JEUNESSE CONCLUE AVEC LA COMMUNE DE SAINT LYE

Madame HOMEHR informe le Conseil Municipal qu’une convention avait été signée, le 24

mars 2011, entre la Commune de Saint Lyé et la Commune de Creney-Près-Troyes,

concernant l’organisation d’activités en direction des jeunes de 10 à 17 ans.

La Commune de CRENEY-PRES-TROYES s’était engagée à participer au financement des

activités du club juniors ados pendant les périodes des vacances scolaires (et

exceptionnellement le mercredi lors d’une sortie payante), afin de permettre à ses jeunes âgés

de 10 à 17 ans de bénéficier d’un tarif réduit pour toutes les activités payantes et les séjours

organisés par le club juniors ados de Saint Lyé.- 16 -

Cette convention avait été signée pour une période d’un an, et était renouvelable par tacite

reconduction, d’année en année. Elle est donc toujours en vigueur actuellement.

Madame HOMEHR précise que, pour la période 2016-2018, seules trois adolescentes ont

bénéficié des activités proposées par la Commune de Saint Lyé.

Elle propose donc au Conseil Municipal de ne pas renouveler cette convention pour l’année

2020, afin de permettre au futur Conseil Municipal d’étudier d’autres possibilités, concernant

les animations à destination des adolescents, notamment le programme d’activités émanant

de Troyes Champagne Métropole.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de résilier, à la date du 31 décembre 2019, la convention Animation Jeunesse conclue avec la Commune de Saint Lyé

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire transmet au Conseil Municipal les vœux de Madame Evelyne PERROT.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris un arrêté interdisant la circulation des poids lourds de plus de 26 tonnes, dans la commune, à l’exception :

 des véhicules de transport de marchandises :

- assurant la desserte des particuliers, entreprises, exploitations, commerces localisés sur le territoire de la commune ;

- assurant un trajet dont le point de chargement ou le point de déchargement se situe dans le département de l’Aube, les départements de la Région Grand Est (Ardennes, Marne, Haute- Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges) ainsi que les départements de la Seine-et-Marne, l’Yonne et la Côte d’Or.

 des poids lourds assurant une mission de service public.

 des transports exceptionnels dûment autorisés par arrêtés préfectoraux.  des convois militaires et des véhicules de secours.

Madame DESIREE indique que l’arrêt de bus situé à proximité d’Argentolle n’est pas éclairé.