Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Londinières - 30 30 08 22
unknown - Communauté de communes - Londinières - 34 18 01 22
unknown - Communauté de communes - Londinières - 240 delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 58 04 09 20
unknown - Communauté de communes - Londinières - 56 10 05 20
unknown - Communauté de communes - Londinières - 114 Delib24
unknown - Communauté de communes - Londinières - 205 Delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 134 ROB2024
unknown - Communauté de communes - Londinières - 40 18 01 21
unknown - Communauté de communes - Londinières - 204 Delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 41 30 01 2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 41 30 01 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Lôndinières
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Lundi
30 janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
janvier
à vingt
heures
s’est
réuni
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Londinières
à Fresnoy
Folny
sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Nombre
de
Membres
:
En
exercice
1
33
Présents
:
30
2
absents
ex
:
M.
Morel
J-M,
M.
Boinet
O
1 absent
: Beuvain
|
BAILLEUL
NEUVILLE
Mme
CARNET
CELINE
—
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
MARYSE,
p
D:
—
f
BURES
EN
BRAY
M.
LÉVÊQUE
JACKY
=
BURES
EN
BRAY
M.
PAILLARD
JEAN
FRANÇOIS
CLAIS
M.
LEBORGNE
VINCENT
UT
4
CLAIS
Mme
CAMENISCH
SABINE
AS
x ÿ
L
AS
ne
ZT
CROIXDALLE
M.
MARTEL
JEAN-PAUL
©
y
=,
LEE
=
CROIXDALLE
M.
LEFEBVRE
LUC
2
27
FREAUVILLE
M.
MARTEL
CHRISTIAN
AT
.DEB
D
FRESNOY
FOLNY
MLDÉRURE
GILBERT
PO
Reco
FRESNOY
FOLNY
M.
CARPENTIER
LAURENT
FRESNOY
FOLNY
Mme
CAPLET
CORINNE
Page
1sur5 FRESNOY
FOLNY
Mme
BEUVAIN
ISABELLE
absente
GRANDCOURT
M.
DECHEZELLES
ARNAUD
V2
TT
L
GRANDCOURT
M.
ROBIN
EMMANUEL CRE
LONDINIERES
Mme
BILOQUET
ARMELLE
À
LONDINIERES
M.
DUMOUCHEL
JEAN- MARIE
LONDINIERES
Mme
MARTEL
RÉGINE
ET
LONDINIERES
M.
HURARD
FRANÇOIS
LONDINIIERES
Mme
DEPOIX
MARIE- CLAUDE
à
"
:
D
—
LONDINIERES
M. ANGER
SEBASTIEN
LONDINIERES
Mme
WATTELIER
NATHALIE
1)
(
OSMOY
SAINT VALERY
Mme
BOURGEOIS
MARIE
JOSE
OSMOY
SAINT
VALERY
M.
LECLERC
DAVID
CT
PREUSEVILLE
M. VASSARD
HERVÉ
ST
PUISENVAL
Mme
LEDUE
SABINE- no
S
…
SAINT AGATHE
ALIERMONT
M.
PEPIN
MARTIAL
/
pe
r]
SAINT AGATHE
ALIERMONT
M.
MOREL
JEAN
MARC
absent
excusé
0
Z-LI
SAINT
PIERRE
DES JONQUIERES |
Mme
BILLER
BÉNÉDICTE
ML
SMERMESNIL
M. GRANDSIRE
BRUNO
ni
Z
|
SMERMESNIL
Mme
DESBUREAU
RÉGINE
À ge
|
SE
WANCHY
CAPVAL
M.
BOINET
OLIVIER
absent
excusé
f
WANCHY
CAPVAL
M. TAFEIN
GUY
C
1.
APPROBATION
DU
DERNIER
PV
Le
dernier
PV
du
13
décembre
2022
est approuvé
à l’unanimité.
2.
DELIBERATIONS
*2023-001
MARCHE
VALORISATION
DES
EMBALLAGES
M.Martel
présente
les
résultats
du
marché
d’appel
d’offres
du
marché
de
tri et valorisation
des
recyclables
ainsi
que
les
conclusions
de
la commission
d’appel
d’offres
du
24
janvier
2023.
Le
Conseil
communautaire
Londinières
délibère
et approuve
les conclusions,
VEOLIA
( amiens
80)
est
Page
2sur5 donc
retenu
pour
un
montant
de
74860
euros
HT
par
ans
.Le
marché
est
passé
pour
une
durée
de
3
ans
du
1! mars
2023
au
28
février
2026.
Le
marché
est
ensuite
reconductible
tacitement
deux
fois
une
année
( soit
une
durée
maximale
de
5
ans
jusqu’au
28
février
2028)
sans
que
le
titulaire
ne
puisse
s’y
opposer.
*2023-002
PLUI
M.Vassard
présente
les
résultats
du
marché
d’appel
d’offres
du
PLUI
ainsi
que
les
conclusions
de
la
commission
d’appel
d'offres
du
19
janvier
2023.
Le
Conseil
communautaire
de
Londinières
délibère
et
approuve
les
conclusions.
Il
a
été
retenu
GEOSTUDIO
société
basée
à Saint
Etienne
du
Rouvray
(76)
,45
avenue
Robert
Hooke
et
ATELIER
AMENAGEMENT
34
Rue
du
8
mai
45
à
Saint
Saens
(76)
pour
un
montant
de
113875
euros
HT
*2023-003
DUREE
AMORTISSEMNT
ACQUISITION
DES
LOCAUX
DE
L'ENTREPRISE
SERAPID
Le
conseil
délibère
pour
amortir
l'acquisition
du
bâtiment
de
l’entreprise
anciennement
SERAPID
qui
concerne
( le
budget
ADE
)sur
une
durée
d’amortissement
de
30
ans.
*2023-004
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
SPA
ST
AUBIN
SUR
SCIE
Le
conseil
délibère
pour
renouveler
la
convention
avec
la
SPA
de
saint
Aubin
sur
scie,
et
autorise
Mme
La
présidente
à signer
cette
convention
.Mme
La
présidente
fait
remarquer
que
dorénavant
toutes
les
communes
de
la
communauté
communes
de
Londinières
sont
rattachées
à
la
SPA
de
Saint
aubin
Sur
Scie.
*2023-005
LUMINAIRE
MAISON
SANTE
Le
conseil
délibère
pour
réaliser
un
projet
de
travaux
concernant
les
luminaires
de
la
maison
santé
;à
demander
toutes
les
subventions
aussi
élevées
que
possibles
afin
de
réaliser
des
économies
d’
énergie
Le
Conseil
autorise
Madame
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
projet
ainsi
que
les
devis.
Page
3
sur5 *2023-006
VENTE
DE
TERRAIN
Le
conseil
délibère
et
autorise
MME
LA
PRESIDENTE
à
signer
les
actes
de
vente
pour
les
terrains.
Le
prix
initialement
est
fixé
à
10
euros
le
m2.
Une
première
vente
concerne
l’acquisition
de
terrain
par
LES
CLOTURES
BERRANGERS
environs
9000
m2
à
10
euros
du
m2.
*2023-007
BORNAGE
EUCLYD
Le
conseil
délibère
et autorise
MME
LA
PRESIDENTE
A
signer
le
devis
EUCLYD
de
bornage
des
terrains
pour
un
montant
de
2920
euros
HT
*2023-008
VENTE
ANCIENNEMENT
BATIMENT
SERAPID
Le
conseil
délibère
et autorise
MME
LA
PRESIDENTE
à
signer
l’acte
de
vente
concernant
les
locaux
situés
dans
l’ancienne
entreprise
SERAPID
avec
l’entreprise
Henock
GENERALTEC
environ
145
000
€,
Entrepôt
au
sous-sol
+
Bureau
niveau
0.
Surface
totale
environ
218
m2
*2023-009
VENTE
ANCIENNEMENT
BATIMENT
SERAPID
Le
conseil
délibère
et autorise
MME
LA
PRESIDENTE
à signer
l’acte
de
vente
pour
un
terrain
situé
sur
la
Zone
d’activité
de
Londinières
à M.Lelong.
Le
terrain
est
au
prix
de
15
euros
le
m2
et
les
frais
de
raccordement
sont
à
la
charge
de
l’acquéreur.
*2023-010
VENTE
TERRAIN
Le
conseil
délibère
et
autorise
MME
LA
PRESIDENTE
à signer
l’acte
de
vente
pour
un
terrain
situé
en
bordure
de
la
D920
d’une
surface
de
plus
ou
moins
1700
m2
au
prix
de
39
euros
le
m2
à M.Lelong.
Les
frais
de
raccordement
sont
à la charge
de
l’acquéreur
Page
4
sur
5 3.
DIVERS
*M. Martel
informe
que
la plaquette
de
tri est bientôt
finalisée,
elle pourra
être
distribuée
dans
le
prochain
mois
avec
une
lettre
dans
toutes
les boites
des
habitants
de
la communauté
communes
de
Londinières.
Il est constaté
que
dans
la poubelle
jaune
il y a des
sacs
plastiques.
Il est
important
que
les
habitants
mettent
en
VRAC
dans
la poubelle
jaune.
Pas
de
Sacs.
En
2024
: nouvelle
réglementation,
les
déchets
organiques
ne
devront
plus
se
trouver
dans
les
poubelles. *Le
DPE
au
niveau
du
local
des
ambulances a
été
réalisé,
un
rendez-vous
est organisé
pour
discuter
de
la vente
avec
les
locataires
actuels.
*Rencontre
des
associations
samedi
1 1 février
par
la commission.
*Dans
les
locaux
de
la
VIMO),
il y
a des
infiltrations
d’eau,
des
travaux
seront
à prévoir.
4.
MANIFESTATION e
18
MARS
2023
PRADER
WILLI
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22H
De
ce
qui
a été
dit,
il a été
dressé
le présent
procès-verbal Page
5 sur
5