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Document publié le Vendredi 30 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 30 30 08 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Mardi
30
août
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
30
août
à vingt
heures
s’est
réuni
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Londinières
à BAILLOLET
sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Nombre
de
Membres
:
En
exercice
:
33
Présents
:
26
5 absents
:M.
Paillard
J-F,
Mme
Caplet
C,
M.
De
Chezelles
À,
M.
Robin
E,
M.
Dumouchel
J-M,
Mme
Depoix
M-C,
M.
Leclerc
D
BAILLEUL
NEUVILLE
Mme
CARNET
CELINE
ZE,
À
ñ
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
MARYSE
:
|
=
LÉ
BURES
EN
BRAY
M.
LÉVÊQUE
JACKY
L
LS
BURES
EN
BRAY
É-
L
CLAIS
M.
LEBORGNE
VINCENT
PE
CLAIS
Mme
CAMENISCH
SABRE
AG)
AE
+
CROIXDALLE
M.
MARTEL
JEAN-PAUL
É———
XX
—…
CROIXDALLE
M.
LEFEBVRE
M
FREAUVILLE
M.
MARTEL
CHRISTIAN
:
o
FRESNOY
FOLNY
M.DEBURE
GILBERT
Les
FRESNOY
FOLNY
M.
CARPENTIER
LAURENT
Page
1
sur
10 FRESNOY
FOLNY
FRESNOY
FOLNY
Mme
BEUVAIN
ISABELLE
©.
GRANDCOURT
I DE
CHEZELLES
ARNAUD
absent
excusé
GRANDCOURT
M.
ROBIN EMMANUEL
absent
excusé
|
LONDINIERES
Mme
BILOQUET
ARMELLE
À
LONDINIERES
M
DUNOUCHEL
EANAMARE
set
excusé
|
LONDINIERES
Mme
MARTEL
RÉGINE
af]
LONDINIERES
M.
HURARD
FRANÇOIS
LONDINIIERES
qe
LONDINIERES
M.
ANGER
SEBASTIEN
À
| —
LONDINIERES
Mme
WATTELIER
NATHALIE
RE >
OSMOY
SAINT
VALERY
Mme
BOURGEOIS
MARIE
JOSE
OSMOY
SAINT
VALERY
PREUSEVILLE
M.
VASSARD
HERVÉ
PUISENVAL
Mme
LEDUE
SABINE
SAINT
AGATHE
ALIERMONT
M.
PEPIN
MARTIAL
SAINT
AGATHE
ALIERMONT
M.
MOREL
JEAN
MARC
D
SAINT
PIERRE
DES
JONQUIERES
Mme
BILLER
BÉNÉDICTE
Hey
SMERMESNIL
M.
GRANDSIRE
BRUNO
£
[/
L
SMERMESNIL
Mme
DESBUREAU
RÉGINE
WANCHY
CAPVAL
M.
BOINET
OLIVIER
WANCHY
CAPVAL
M.
TAFFIN
GUY
’
1,
APPROBATION
DU
DERNIER
PV
Le
dernier
PV
est approuvé
à l’unanimité.
2.
INTERVENTIONS
ad Page 2
sur
10 Intervention
M.
Vassard
PLUI M.
Vassard
annonce
que
suite
à la commission
d’appel
d’offres
: 3
offres
ont
été
présentées
pour
le
bureau
d’étude.
La
commission
retient
Quartier
Libre
pour
une
prestation
complète
de
10800€.
Le
conseil
approuve
la décision
de
la commission.
M.
Vassard
informe
que
la société
Quartier
Libre
a rendez-vous
le
09/09/2022.
SERAPID Le
Conseil
Communautaire
décide
d’acquérir
le bâtiment
«
SERAPID
» pour
un
montant
de
535000€
et charge
Mme
la Présidente
de
signer
l’acte
notarié
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires,
prendre
contact
avec
la banque
ainsi
qu’un
cabinet
d’avocat.
Par
la suite,
la commission
travaillera
sur
les
possibilités
de
vente
ou
location
des
différentes
parties
du bâtiment
dont
les destinations
pourraient
être
dans
un premier
temps
: caserne
des pompiers,
entreposage
de
poubelles,
bureaux
de
la ComCom.
Le
conseil
décide
de
louer,
à compter
du
1°" décembre,
à M.
Ternisien
une
surface
de
672
m°?
au
tarif de
42€
HT
du
m°
soit
2352€
HT
par
mois.
Néanmoins,
pendant
la période
des
travaux
d'aménagement
le loyer
sera de
35€
HT
du m°
soit
1960€
HT
par mois.
—
Intervention
M.
Lévêque
MAISON
DE
SANTÉ
Les
portes
automatiques
sont
installées,
nous
allons
procéder
au paiement
de
la facture
et finaliser
le
dossier
de
subvention.
La
maintenance
des
portes
est
de
223€
HT
par
porte.
—
Intervention
M.
Martel
DÉCHETTERIE M.
Martel
propose
une
visite
du
centre
de
tri de
Veolia
Amiens.
Il remercie
le sérieux
de
M.
Lebrun
pour
le remplacement
à la déchetterie
cet
été.
Le
Conseil
délibère
pour
embaucher
en
CDD
de
2 mois
Nelson
Cajot
en remplacement
de
M.
Boucher
Rodolphe. Après
réflexion
du
conseil
communautaire,
beaucoup
de
tâches
techniques
sont
à effectuer
au
niveau
de
la communauté
de
communes.
Il est
donc
décidé
de
créer
un
poste
de
15h00
(avec
horaires
variables)
en
CDI
à partir
du
01/11/2022
afin
d’effectuer
les
tâches
polyvalentes
(entretien,
remplacement
à la déchetterie).
Le
Conseil
approuve
que
la société
BG
Consult
effectue
l’appel
d’offres
pour
le marché
des
OM
concernant
le tri des
multi
matériaux.
Cette
prestation
par
la société
BG
Consult
sera
facturé
2200€.
Le
Conseil
délibère
favorablement
à cette
offre.
Page
3
sur
10 3,
DÉLIBÉRATIONS
-.
Modification
Veolia
Le
conseil
communautaire
apporte
un
complément
à la délibération
2022-038,
suite
aux
transports
des
emballages
directement
de
IKOS
à VEOLIA
AMIENS
à partir
du
ler avril
2022
VEOLIA
factura
directement
la communauté
de
communes
de
Londinières
pour
le Tri
des
matériaux
pour
un
cout
de
202.57€
HT
Tonne
entrante.
—
Modification
Criterium
du
jeune
conducteur
Le
conseil
communautaire
modifie
la
délibération
2022-034,
la
facturation
sera
faite
directement
à
la communauté
de
communes
de
Londinières
et non
à la Mairie
des
Grandes
Ventes.
—-
Modification
Bail
local
11
maison
de
santé
Le
conseil
communautaire
approuve
le bail
qui
a été
signé
avec
M.
Lethuillier
Marc
médecin
à la
maison
santé.
Il a été
précisé
que
le local
11
est
loué
à partir
du
1er juin
2022
pour
un
montant
de
42.74
euros
mensuel
pour
une
journée
utilisation
par
semaine
avec
9.40
euros
de
charges
—.
Bail
Mme
Martel
Christelle
Le
conseil
communautaire
accepte
que
Mme
Martel
Christelle
réflexologue
à la maison
santé
résilie
son
bail
le 30.09.2022
sans
effectuer
de
préavis.
Et
le conseil
communautaire
délibère
pour
la
restitution
de
la caution
à Mme
Martel
Christelle.
—_
Eco
Mobilier
(jouets
et
articles
de
bricolage)
Le
conseil
communautaire
approuve
que
Mme
Biloquet
signe
tous
les
documents
nécessaires
électroniquement
pour
les
deux
contrats
entre
la déchetterie
de
Londinières
avec
l’'ECO
MOBILIER. Les 2
contrats
sont
le
:
*
CONTRAT
TERRITORIAL
POUR
LES
JOUETS
2022-2027
*
CONTRAT
TERRITORIAL
POUR
LES
ARTICLES
DE
BRICOLAGE
2022—2027
Après
les
signatures,
une
benne
pourra
être
mise
en
place
à la déchetterie
pour
collecter
les jouets
et
les
articles
de
bricolage.
Page
4
sur
10 -.
M57
1-
Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l’article
106
III
de
la
loi
n°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d’exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d’une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFiP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d’ici
au
1°"
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissement
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l’ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l’optimisation
de
gestion
qu’elle
introduit,
il est
proposé
d’adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l’application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal,
le
budget
annexe
de
la
Zone
d'Activité
et
le
budget
de
la
maison
de
santé
à
compter
du
1°’
janvier
2023.
2-
Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
communautaire
à
déléguer
à
la
Présidente
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
la
Présidente
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Page
5
sur
10 3-
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au 1° janvier
2023
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
En
effet,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2321-2-27
du
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieur
à 3500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à
enregistrer
dans
le
budget
de
la
collectivité.
Pour
rappel,
sont
considéré
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à
rester
durablement
et
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité,
leur
valeur
reflétant
la
richesse
de
son
patrimoine.
L’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à l’actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement.
Dans
ce
cadre,
les
communes
procèdent
à
l’amortissement
de
l’ensemble
de
l’actif
immobilisé
sauf
exceptions
(œuvres
d'art,
terrains,
frais
d’études
suivies
de
réalisation
et
de
frais
d'insertion,
agencements
et
aménagements
de
terrains,
immeubles
non
productifs
de
revenus...)
En
revanche,
les
communes
et
leurs
établissements
publics
ont
la
possibilité
d’amortir,
sur
option,
les
réseaux
et
installations
de
voirie.
Par
ailleurs,
les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l’assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions,
conformément
à
l’article
R2321-1
du
CGCT.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
M57,
il est
proposé
de
mettre
à jour
les
délibérations
n0014-2017
et
DE-071-2020
en
précisant
les
durées
applicables
aux
articles
de
cette
nomenclature
(cf.
annexe
jointe).
Enfin,
la
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l’amortissement
d’une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
un
changement
de
méthode
comptable,
la
communauté
de
communes
de
Londinières
calculant
en
M14
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine,
avec
un
début
des
amortissements
au
1° janvier
N+1.
L’amortissement
prorata
temporis
est
pour
sa
part
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
L’amortissement
commence
ainsi
à
la
date
effective
d'entrée
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la
communauté
de
communes.
Page
6
sur
10 Ge
changement
de
méthode
comptable
s’appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1°
janvier
2023,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d’amortissements
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu’à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l’origine.
En
outre,
dans
la
logique
d’une
approche
par
les
enjeux,
une
entité
peut
justifier
la
mise
en
place
d’un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d’immobilisations
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires,
biens
de
faible
valeur..). Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d’appliquer
par
principe
la
règle
du
prorata
temporis
et
dans
la
logique
d’une
approche
par
enjeux,
d'aménager
cette
règle
pour
d’une
part,
les
subventions
d'équipement
versées,
d’autre
part,
les
biens
de
faible
valeur
c’est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1000€
TTC
et
qui
font
l’objet
d’un
suivi
globalisé
(un
numéro
d'inventaire
annuel
par
catégorie
de
bien
de
faible
valeur).
Il est
proposé
que
les
subventions
d'équipement
et
les
biens
de
faibles
valeurs
soient
amortis
à
compter
de
l’année
suivant
le
versement
de
la subvention
ou
l’acquisition
du
bien.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Considérant
l’exposé
de
la
Présidente
Après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
à l’unanimité
—
_ D'’adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
pour
les
budgets
suivants :
-
Budget
Principal
-
Budget
ZA
-
Budget
Maison
de
santé
—
De
conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à
compter
du 1° janvier
2023.
—
D’autoriser
la
Présidente
à
procéder,
à
compter
du
1° janvier
2023,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
—
De
calculer
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d’immobilisations
au
prorata
temporis.
Page
7
sur
10 D'aménager
la
règle
du
prorata
temporis
dans
la
logique
d’une
approche
par
enjeux,
pour
les
subventions
d'équipement
versées
et
les
biens
de
faible
valeur,
c’est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1000€
TTC,
ces
biens
de
faible
valeur
étant
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Les
subventions
d'équipement
et
ces
biens
de
faibles
valeurs
seront
amortis
à
compter
de
l’année
suivant
le versement
de
la
subvention
ou
l’acquisition
du
bien.
D’autoriser
la
Présidente
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l’application
de
la
présente
délibération.
ANNEXE
: Durée
d'amortissement
pratiquées
pour
les
biens
acquis
après
le 01/01/2023
Imputation
Immobilisations
imputation
M57
| Durée
d'amortissement
Biens
dont
la valeur
est
inférieure
à 1 000€
TTC
|
1
INCORPORELLES
202
Frais
liés
doc.
urbanisme
&
numérisation
cadastre
10
2031
Frais
d’études
5
2033
Frais
d'insertion
5
204xxx1
Biens
mobiliers,
matériel
et
études
5
204xxx2
Bâtiments
et
installations
30
204xxx3
Projets
d’infrastructures
d'intérêt
national
40
2051
Concessions
et
droits
similaires
2
2088
Autres
immo
incorporelles
10
CORPORELLES
2121
Plantations
d'arbres
et
d’arbustes
15
21568
Autre
mat
et
outil
d'incendie
et de
défense
civile
10
215731
Matériel
roulant
7
215738
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
10
2158
Autres
install.,
matériel
et
outillage
techniques
10
21721
Plantations
d'arbres
et
arbustes
15
21758
Autres
install,
matériel
et outillage
techniques
10
21788
Autres
immob.
corp.
reçues
au
titre
mise
à
dispo.
5
21828
Autres
matériels
de
transport
7
21838
Autre
matériel
informatique
5,
21848
Autre
matériel
de
bureau
et
mobiliers
5
2188
Autres
immobilisations
corporelles
10
Page
8
sur
10 4.
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
(AMORTISSEMENT)
Le
Conseil
Communautaire
délibère
pour
que
la secrétaire
passe
les
décisions
modificatives
nécessaires
afin d’établir
les amortis
de l’année.
[RES SORNRES
2188 (021) : Autre immo
corporel
1000,00 |
28138
(040)
: Autres
constructions
600,00
28183
(040)
: Matériel
de
bureau
et informatique
400,00
FONCTIONNEMENT 022
(022) : Dépenses imprévues
=
6811
(042)
: Dotaux
amort.des
immo.incorporelles
&
corporelles
Page
9
sur
10 2188
(021):
Autre
immo
28135
(040):
Install.géné..agencement. aménagements des
construc
FONCTIONNEMENT 022 (022) : Dépenses imprévues 6811
(042):
Dot.aux
amort.des
immo.incorporelles
&
corporelles
5.
LETTRE
INTERCOMMUNALE
ET
SITE
INTERNET
Mme
Biloquet
a demandé
si les
membres
ComCom
pourraient
aider
à l’élaboration
des
articles
pout
la lettre.
Elle
précise
que
lorsque
le nouveau
site
sera
mis
en
place,
les
communes
devront
faire .
vivre
leur page.
6.
QUESTIONS
DIVERSES
Divers
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22H15
De
ce qui
a été dit, il a été dressé
le présent
procès-verbal Page
10
sur
10