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Document publié le Lundi 30 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 40 18 01 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Télécommunications et internet,
M
ME. REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 18 JANVIER 20231
PREUSEVILLE
L'an deux mille vingt un, le 18 janvier à dix neuf heures s’est réuni le conseil de la
communauté de communes de Londinières à Preuseville sous la Présidence de Mme
Armelle Biloquet.
Nombre de Membres
En exercice :33
Présents :28
5 absents excusés
BAILLEUL NEUVILLE Mme CARNET CELINE
BAILLOLET Mme LERMECHAIN MARYSE ABSENTE
BURES EN BRAY M.LEVEQUE JACKY
BURES EN BRAY M.PAILLARD JEAN FRANCOIS ABSENT
CLAIS M.LEBORGNE VINCENT
CLAIS Mme CAMENISCH SABINE
CROIXDALLE M.MARTEL JEAN-PAUL
CROIXDALLE M.LEFEBVRE LUC
FREAUVILLE M.MARTEL CHRISTIAN ABSENT
FRESNOY FOLNY M.DEBURE GILBERT
FRESNOY FOLNY M.CARPENTIER LAURENT
FRESNOY FOLNY Mme CAPLET CORINNE
FRESNOY FOLNY Mme BEAUVIN ISABELLE
GRANDCOURT M.DECHEZELLES ARNAUD
GRANDCOURT M.ROBIN EMMANUEL
LONDINIERES Mme BILOQUET ARMELLE
LONDINIERES M.DUMOUCHEL JEAN MARIE LONDINIERES Mme MARTEL REGINE
LONDINIERES M.HURARD FRANCOIS
LONDINIIERES Mme DEPOIX MARIE-CLAUDE ABSENTE
LONDINIERES M.ANGER SEBASTIEN
LONDINIERES Mme WATTELIER NATHALIE
OSMOY SAINT VALERY Mme BOURGEOIS MARIE JOSE
OSMOY SAINT VALERY M.Leclerc David
PREUSEVILLE M.VASSARD HERVE ABSENT
PUISENVAL
Représenté par M.Delestree David
SAINT AGATHE ALIERMONT M.PEPIN MARTIAL
SAINT AGATHE ALIERMONT M.MOREL JEAN MARC
SAINT PIERRE DES Mme BILLER BENEDICTE
JONQUIERES
SMERMESNIL M.GRANDSIRE BRUNO
SMERMESNIL Mme DESBUREAU REGINE
WANCHY CAPVAL M.BOINET OLIVIER
WANCHY CAPVAL M.TAFFIN GUY
1-Approbation du pv au 30 novembre 2020
Le compte rendu est approuvé.
2-La loi mobilité
Le conseil est convié à participer à un séminaire sur la loi mobilité le vendredi 12
février de 14 h à 17 h (présence du PETR et de la région).
Le lieu de la réunion sera au foyer de LONDINIERES. Une convocation sera envoyée.
3-Compétence PLU
Ce sujet sera abordé à une prochaine réunion, Mme Biloquet est en attente de
précisions.
4-Prise de Parole
M.Vassard
En l’absence de M.Vassard, Mme Biloquet fait le point sur les différents dossiers qui
concerne sa Vice-Présidence. La fibre optique continue son avancement.
Concernant le dossier de la Zone d'activité et plus précisément le bâtiment de
l’entreprise SERAPID. La concertation avec les vétérinaires suit son cours, ils
étudient le projet. Demain, une rencontre avec M.Gauthier , M.Bertrand et le SDIS
pour la continuité du projet.
M.Lévèque
Maison santé M.lévèque a déposé plainte pour la façade qui a été abimée de la
maison de santé. L'expert GROUPAMA est passé le 31 décembre à 16h30. Et la
communauté de commune accepte le remboursement de Groupama pour la
réparation de la façade. (2220 € ttc)
e Nous sommes dans l'attente de devis afin d'effectuer les plaques des
praticiens.
e Quelques problèmes de clés et de robinets qui vont être résolus.
e Climatisation, nous sommes en attente de devis Harlin, Courtois et Pro
Energie.
Le docteur Gaelle Lethuillier consulte depuis le 28 décembre.
La dentiste recherche toujours un remplaçant.
La communauté de communes de Londinères a délibéré pour effectuer le règlement
de la facture du chalet concernant la mise en place d’un médecin temporaire par
ARS en avril 2020. (1149.50 €)
Après en avoir délibéré le conseil communautaire :
*Autorise Mme Biloquet Armelle Présidente à signer tous les documents relatifs à
l'amélioration de la maison santé Autorise Madame la Présidente à demander des
subventions aussi élevées que possible aux différents organismes.
M.Martel Jean-Paul
Le 15 décembre la commission des om s’est réunie. Des aménagements vont être
mis en place.
Fonctionnement de la déchetterie
Les habitants de la Communauté de communes de Londinières devront récupérer
une carte d'accès à la déchetterie auprès de leur mairie. Une carte nominative sera
attitrée à chaque foyer. En tout, 3 000 cartes seront délivrées et devront être présentées à l'entrée de la
déchetterie.
Aucune date n’a encore été fixée pour la distribution des cartes dont le coût revient
à 1 250 euros pour la collectivité.
À ce jour, la déchetterie de Londinières a des heures fixes tout au long de l’année. Il a
été décidé de faire évoluer avec des heures d'ouverture l'hiver, et d’autres l'été.
Dans l'attente d’une décision.
pour la période hivernale (du 1er novembre au 31 mars), la déchetterie ouvrirait
les lundis et mercredis après-midi de 14 h à 16 h 30 et le samedi de 10hà12het de
14hà16h 30.
Pour le reste de l’année, il serait possible de déposer ses déchets et objets
les lundis, mercredis et samedis de9h30à12hetde14hà17h 30.
Ce ne sont pas les horaires définitifs mais cela paraît opportun il y a plus de besoins
le printemps et l'été.
Ces changements d’horaires permettraient de passer de 702 heures d’ouverture
annuelle à 750 heures.
Des projecteurs à détection
La déchetterie est régulièrement visitée la nuit, pour éviter ces intrusions, il a été
décidé d'équiper le site de projecteurs à détection.
Des conteneurs Brulés
M.Martel rappelle que des conteneurs avaient été incendiés, Groupama va procéder
au remboursement. La communauté de communes de Londinières accepte ce
remboursement.
Le fascicule du tri
Une photo montre des bouteilles en plastique avec leurs bouchons.
Il ne faut pas laisser les bouchons sur les bouteilles. L'information devra être faite par
tous. M.Martel rappelle l'importance de mettre ces bouchons dans les points de
collecte à l'intention de l’association Bouchons 276.
Collecte qui se fait à la déchetteie. Chiffre des OM et emballages
2019 2020
om 1174 tonnes 1246 tonnes
emballages 174.82 tonnes 154.84 tonnes
Marché des OM
l'est rappellé que le contrat de M.Deneux de termine en MARS 2022.
Dès 2022, la Communauté de communes de Londinières pourrait s'associer à la
com'com Bray Eawy pour le ramassage des déchets. Une perspective évoquée en
commission le 15 décembre dernier et qui va faire l’objet d’une rencontre avec le
président du Bray Eawy Nicolas Bertrand le 5 mars prochain.
5-Décisions modificatives
Le conseil communautaire a approuvé les décisions suivantes
FONCTIONNEMENT
den MENT DépensesLIFE ETTIER F Recei ME
“ Article(Chap) = Opération} | Montant ‘Articlel Opération Montant 777 (042) : Quote-part des
023 (023) : Virement à la © | subv.d'inv:transf.au cpte de section d'investissement 156,34 | résul. 156,34
6811 (042) : Dot.aux 777 (043) : Quote-part des
amort.des immo.incorporelles subv.d'inv.transf.au cpte de & corporelles 156,34 | résu. -156,34
Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00
Total Dépenses| 0,00 Total Recettes 0,00
615221 (011) : Bâtiments publics -13 000,00
739211 (014) : Attributions de 13 000,00
compensation
Total dépenses : 0,00 | Total recettes : 0,00 5-Lampes usagées et les DEEE MENAGERS
|
|
La communauté communes de Londinières a délibéré pour renouveller :
|
| e La convention de collecte séparée des déchets d'équipements électriques et
électroniques ||
e La convention relative aux lampes usagées collectées par la communauté
commune |
|
6-Divers |
|
||
Maison France Service |
||
Une labélisation entre le fer et 2°" trimestre 2021, la convention est en
cours de travail. ||
Mardi 19 janvier : une visite de locaux Mairie et CMS
! |. Pour les horaires d'ouverture de la maison :
Ÿ_ 5 jours par semaine Lundi mercredi-jeudi-vendredi-
“Fermeture le mardi | D?
* Une ouverture le samedi matin —Æ—-
Une journée avec des horaires le midi jusqu’à 13h
Ÿ_ Les soirs voir 18 h 00 |
: .. Ÿ Voir une permanence en mairie sur rendez vous dans les com
territoire — (1 lundi par mois) be
|
Ÿ La Msa met à disposition un véhicule \ L.. /
La commission travaille sur le recrutement d’un ETP.
| L'ordre du jour étant épuisé, la sé é
| à 20 H15De ce qui a été dit, il a été dressé le F
| présent procès-verbal