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Acte Administratif - PM 007 2023 ODP Stat Voeux du Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - PM 007 2023 ODP Stat Voeux du Maire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Transports,
ARRETE
MUNICIPAL
N°PM-007-2023
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
Portant
réservation
de
stationnement
Le
Maire
de
la
Roquebrussanne,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
L.411-1,
R.411-
8,
R.411-26
et
R.417-10,
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal
relatif
à
la
répression
des
violations
aux
arrêtés
municipaux, CONSIDERANT
l'organisation
par
la
commune
de
la
traditionnelle
cérémonie
de
vœux
du
Maire
2023,
CONSIDERANT
que
cet
évènement
rassemble
un
grand
nombre
de
personnes,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réguler
les
stationnements
dans
le
secteur
afin
que
l'ensemble
des
invités
dont
les
personnes
à
mobilité
réduite
puissent
se
stationner
dans
des
conditions
adaptées,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la
voie
publique
afin
d'éviter
les
conflits
d'usages,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
les
usagers
de
la
voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Dans
le
cadre
de
la
cérémonie
des
vœux
du
Maire
se
déroulant
le
vendredi
27
janvier
2023,
les
zones
de
stationnements
de
la
salle
René
Autran
sont
réglementées
comme
suit
(conformément
au
plan
ci-joint
en
annexe)
le vendredi
27
janvier
2023
de
10h00
à
23h59
:
-
Une
zone
de
stationnement
est
réservée
aux
personnes
invités
dument
désignées
par
la
municipalité,
-
Une
zone
de
stationnement
est
réservée
aux
personnes
à
Mobilité
Réduite
dans
son
sens
large
incluant
les
détenteurs
d'une
carte
«
Mobilité
inclusion
»
mais
aussi,
les
personnes
ayant
des
difficultés
à
se
déplacer
au
jour
de
l'évènement,
-
Une
zone
de
stationnement
est
réservée
aux
administrés
sur
le
reliquat
du
parking
de
la
salle
René
Autran,
Une
zone
de
stationnement
sur
la
parcelle
E4
(autorisation
écrite
du
propriétaire)
est
réservée
aux
administrés,
ARTICLE
2
:
La
Police
Municipale
a
en
charge
la
réservation
des
zones
et
la
mise
en
place
des
panneaux
et
barrières.
La
régulation
de
la
circulation
et
des
stationnements
est
également
à
sa
charge.
Page
1 sur
3 Des
personnels
dument
désignés
membres
de
la
Réserve
Communal
de
Sécurité
Civile
ont
en
charge
l'assistance
des
administrés.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tous
agents
des
Forces
de
Sécurités
Intérieures
habilités
à
dresser
procès-verbal,
conformément
à
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal.
Tout
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie
Nationale,
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
et
L417-10
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
où
le
public
pourra
le
consulter
aux
heures
d'ouverture. ARTICLE 5 : Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
; ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
si
un
recours
administratif
gracieux
a
été
déposé.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE 6 : Monsieur
le
Maire
La
Roquebrussanne,
monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Var
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est exécutoire
dans
les conditions
prévues
par
l'article
L. 2131-1
dudit
code.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
lundi
16
janvier
2023
Le
Maire
ichel
GROS
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