Procès Verbal - PV signé CM Appoigny 08 04 2025

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Procès Verbal - PV signé CM Appoigny 08 04 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Appoigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé CM Appoigny 08 04 2025)Thèmes du document : Santé, Budget, Handicap et inclusivité, st RÉPUBLIQUE FRANCAISE

APPOIGNY | Appoigny, Le 16/05/2025 24 rue Chatel Bourgeois

89380 APPOIGNY

— PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Tél : 03 86 53 24 22

conaciémae aonoinf DU MARDI 8 AVRIL 2025 http://www. mairie-appoigny.fr

Le 8 avril 2025 à dix-neuf heures, le Conseil municipal s'est réuni dans la Salle du Conseil et des Cérémonies d’Appoigny sous la Présidence du Maire, Magloire SIOPATHIS.

Présents : Magloire SIOPATHIS, Maryse NAUDIN, Jean-Christophe DURVILLE, Sophie ROCHETTE, Béatrice

MICHAUDET, Françoise MARTIN, Bruno BELVAL, Valérie BARLET, Fabienne LAVANCHY, Guillaume CARLOT, Sonia MARLAUD, Sara LAGUILLAUMIE, Patrick BUSIERE, Stéphanie DURVILLE, Fadil MIRICANAC, Anabelle LECLERCQ, Nadine PICHENOT.

Représentés: Céline HUET-MICHEL représentée par Valérie BARLET - Ramazan YILMAZ représenté par Anabelle LECLERCAQ - Emilie RINGNET représentée par Sonia MARLAUD - Sébastien BODIMBOURG représenté par Magloire SIOPATHIS - Bernard FERRIERE représenté par Fadil MIRICANAC.

Absent : Antoine GODARD,

- Désignation de la secrétaire de séance : Sara LAGUILLAUMIE

M. le Maire indique que le quorum est atteint et que le Conseil peut délibérer. Il salue la présence du Mme

LEEUWS, qui travaille au Trésor public et nous assiste tous Les ans au moment du vote du budget.

Intervention de M. Le Maire

« Mesdames et Messieurs Les Conseillers municipaux, Chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Avant d'ouvrir officiellement cette séance du Conseil municipal, qui portera sur l'examen et Le vote du budget

2025, je souhaite prendre un moment pour m'adresser à vous, avec sincérité et reconnaissance, à l’occasion

de cette séance très particulière.

Car il ne s’agit pas d'un budget comme les autres. Il s’agit du dernier budget du mandat 2020-2026. Un moment charnière. Un temps à La fois de projection et de bilan. Un temps où l’on regarde derrière soi avec lucidité, mais aussi avec fierté, pour mesurer Le chemin parcouru collectivement.

Une équipe au service d'Appoigny

Depuis 2020, les Eponiennes et les Eponiens nous ont confié une mission exigeante, celle de gérer les affaires de notre commune. Dès les premiers jours, notre équipe municipale s'est mise au travail avec sérieux, enthousiasme et humilité.

Une équipe engagée, composée de femmes et d'hommes issus d'horizons professionnels variés, de statuts sociaux différents, mais tous unis par une même volonté : servir Appoigny.

Cette diversité a été une richesse, et je veux ici saluer La qualité de notre travail collectif. Vous avez toutes et

tous, quelle que soit votre sensibilité politique ou votre philosophie, contribué à ce que ce mandat soit utile, efficace et respectueux des attentes de nos concitoyens. À ces remerciements, j'associe bien entendu nos

collègues de l'opposition.

Je vous exprime, à chacune et à chacun d'entre vous, ma profonde gratitude. Le respect que vous avez

manifesté dans Les débats, votre engagement, votre disponibilité, ont honoré notre démocratie locale.

’

Un m t mar la fidélité à nos engagement

Notre action n’a jamais été guidée par l'orgueil ou par la recherche de la moindre reconnaissance, mais par

une exigence claire : répondre aux besoins de la population avec pragmatisme, sens des priorités et esprit de justice sociale.

Nous avions pris des engagements. Et presque tous ont été tenus. Cela mérite d'être rappelé.

Page 1 sur 18Nous voulions une situation financière saine, et nous avons déployé des efforts pour que cette situation reste

saine et raisonnable. Depuis 2020, les impôts n'ont pas été augmentés, malgré un contexte économique national marqué par des crises successives, une inflation persistante et des tensions budgétaires fortes.

Un patrimoine préservé et valorisé

L'entretien du patrimoine municipal était un engagement fort de notre programme. Cet engagement a été

respecté avec constance et méthode.

La rénovation du bâtiment de la salle du Conseil et des cérémonies où nous nous trouvons a été achevée en 2022.

Les toitures du marché, du local du Carrefour des amis et du Syndicat d'initiative ont été restaurées.

La salle Chantier, située près du terrain de football, a été entièrement réaménagée.

Les travaux de La Collégiale Saint-Pierre, joyau du cœur de notre village, avancent selon Le calendrier prévu :

les trois tranches se poursuivent, avec une fin prévue en juin 2025 pour les travaux extérieurs.

N'oublions pas les travaux de voirie, puisque nous avons rénové la route de Chichery, la route de Perrigny, la rue du Pont, celles de la Concise et Vosves-Sentier-Ormes.

Des projets structurant ur

Certains projets, ambitieux, dépassent les limites d'un mandat. Je pense notamment à la reconstruction du

gymnase de type C, votée en mars 2023. Le jury du concours a sélectionné trois architectes, et les discussions se poursuivent pour désigner Le lauréat.

Ce projet ne se réalisera pas avant la fin du mandat, mais il est déjà bien engagé. C'est une illustration de la responsabilité que nous avons eue de penser au-delà du court terme.

La rénovation du Cœur du village est elle aussi quasiment achevée : seule reste en chantier la requalification du parvis de la Collégiale dont La pose des pavés à d'ores et déjà commencé. Vous avez également pu constater la pose de nouveaux enrobés dans la cour de l’école.

Sur Le plan foncier, notre action a été déterminée : la commune est désormais majoritaire parmi les propriétaires de la réserve foncière stratégique que nous avons progressivement consolidée. Cela ouvre de nouvelles perspectives en matière d'urbanisme et d'accueil de nouveaux projets.

U ire de vi élioré

Nous avons aussi veillé à améliorer la qualité de vie au quotidien :

- Le nouveau terrain synthétique, très attendu, est aujourd'hui une fierté pour la commune et un outil précieux

pour nos associations sportives.

- Le premier lotissement de 30 logements, réalisé en partenariat avec l'OAH, est en chantier. IL sera livré

début 2026 et contribuera à La mixité de l'habitat et à l'attractivité de notre territoire.

Des actions d'animation, nous n’en manquons pas, puisque nous avons instauré la Fête de la bière, rénové la Fête du 14 juillet et celle du 14 juillet.

Un budget 2025 réali lidai

Ce soir, nous allons débattre et voter un budget 2025 particulièrement complexe à bâtir. IL a fallu faire preuve

de rigueur, d'inventivité et de résilience.

Et pourtant, nous avons réussi à Le boucler.

Malgré les contraintes, nous avons préservé toutes les dépenses obligatoires, maintenu l'ensemble des

crédits aux associations, garanti La poursuite des services publics essentiels et préservé l'équilibre financier. C'est un budget de responsabilité, un budget sincère, mais aussi un budget de confiance en l'avenir. Depuis quatre ans, nous avons prévu des crédits de fonctionnement qui sont quasiment à la hauteur de ceux en investissement, c'est du jamais vu.

Ouvrir une lle étape pour Appoign

C'est essentiel pour nous. L'avenir, justement, doit s'écrire dès maintenant.

Les chantiers à venir sont nombreux :

- Renforcer l'attractivité économique de notre commune ;

- Attirer de nouveaux professionnels de santé, pour garantir un accès aux soins pour tous ;

- Créer de nouveaux partenariats, à l'échelle du territoire, pour appuyer notre dynamique, tel est Le défi que nous nous fixons.

Page 2 sur 18Oui, une nouvelle ère s'ouvre pour Appoigny. Elle s'appuiera sur ce que nous avons construit ensemble, avec rigueur et loyauté, mais elle devra aussi faire preuve d'audace.

Je terminerai cette intervention en vous redisant ma reconnaissance mes chers collègues pour ces cinq

années de collaboration. Nous avons agi, souvent dans des contextes difficiles, toujours avec l'intérêt général

comme boussole.

Notre bilan est collectif. IL n'est pas Le fruit d'un seul, mais bien d'une équipe soudée, impliquée et consciente de sa mission.

Nous pouvons en être fiers. Et nous devons maintenant continuer à regarder Loin devant nous.

Je vous remercie. »

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 mars 2025

Le procès-verbal soumis aux votes est approuvé à l'unanimité.

URBANISME

Rapport N°2025-21 : Vente par Domanys d'un pavillon 3 rue de La Croix Charbonnière

La direction Services Clients de Domanys a informé M. le Maire par courrier du 11 mars 2025 de la vente d'une de leur propriété à Appoigny. IL s’agit d’un pavillon sis 3 rue de La Croix Charbonnière - logement n°11, figurant au cadastre sur la parcelle section AN n° 407, d'une contenance totale de 214 mètres carrés.

La vente est projetée au prix de 104 414 €, soit 487,91 € le mètre carré.

Conformément à l'article L443.7 du Code de la Construction et de l'Habitation, le Conseil municipal doit donner son avis par délibération sur Le prix proposé par Le vendeur.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'approuver le prix de vente proposé par Domanys du pavillon sis 3 rue de la Croix Charbonnière, section AN

n° 407, d'une contenance totale de 214 mètres carrés.

Rapport N°2025-22 : Dénomination de la rue du lotissement La Garnière

En réalité, cela nous avait échappé, mais le Conseil avait déjà voté par délibération 2024/055 l'attribution du nom de Jean Massé, maire d'Appoigny de 1977 à 1989, à La rue du lotissement de La Garnière. Nous n'attendons plus à présent que l'accord de la famille de M. Massé.

M. Le Maire, avec l'accord du Conseil, retire donc ce point de l'ordre du jour.

Rapport N°2025-23: Dénomination du parking de la mairie

Dans Le cadre du projet Cœur de village Le parking de La mairie est totalement réaménagé.

Afin qu'il soit facilement identifié par les utilisateurs d'Appoigny et de l'extérieur, il est proposé de Lui donner

un nom qui serait « Parking Place de la Mairie ».

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité :

- Le nom de « Parking place de la Mairie ».

FINANCES

Rapport N°2025-24 : Compte financier unique 2024

Le Compte Financier Unique (CFU) retrace La comptabilité de La commune pour l'année considérée. Le CFU se substitue à ce qui était anciennement le compte administratif (compte du maire) et le compte de gestion (compte du trésorier), à présents rassemblés pour permettre Leur adoption en un seul vote. E

Le détail par chapitre du compte financier unique 2024 de La commune a été transmis aux élus. Le maire en fait lecture.

Page 3 sur 18Les résultats synthétiques des comptes venant d'être détaillés par le maire, arrêtés à la date du 31 décembre 2024, sont les suivants :

Dépenses 2024 Recettes 2024 Solde

Fonctionnement 3 416 825.41 € 3 470 760.85 € 53 935.44 €

Investissement 2 764 259.94 € 3 875 995.06 € 111 735.12 €

Report n-1 fonctionnement 766 682.03 €

Report n-1 investissement 320 303.32 €

RAR 2024 investissement 2121 449.32 € 1027 290.14 € -1094 159.18 €

Total fonctionnement 3 416 825.41 € 4 237 442.88 € 820 617.47 €

Total investissement 4 885 709.26 € 5 223 588.52 € 337 879.26 €

Total cumulé 8 302 534.67 € 9 461 031.40€ 1158 496.73 €

M. Le Maire précise qu'il quittera la salle du Conseil car Le vote du CFU, dont Le contenu a déjà été approuvé par le trésorier de La DGFIP, doit se faire en son absence.

M. le Maire donne la parole à Sandrine LEEUWS de la Direction Générale des Finances Publiques: effectivement, dans La phase de réalisation des comptes, ce qui est indispensable au préalable c'est que Le trésorier de la DGFIP s'assure de La concordance des données de l’ordonnateur et d'une comptable. Une fois que cette concordance est avéré, nous éditons le Compte Financier Unique.

M. le Maire confie La tenue des débats à Maryse NAUDIN, 1"° adjointe, et quitte La salle du Conseil.

M. NAUDIN : avez-vous des remarques, des questions à formuler ?

F. MIRICANAC : si je comprends bien, nous avons un solde de fonctionnement de 53 900 € à peu près. Ce résultat de l’année, avec La capacité d'autofinancement qui reste à 85 000 €, nous permettra éventuellement, si j'ai bien compris, un éventuel emprunt ?

Mme LEEUWS : la capacité d'autofinancement (Caf) s'est élevée en 2024 à 114 000 €.

F. MIRICANAC : de mémoire Mme Leeuws, vous m'aviez dit que pour emprunter nous pouvions viser cinq fois

le montant de La Caf ?

Mme LEEUWS : lorsque l'on est en phase d'investissement, on peut monter jusqu'à 8 ou 9 maximum.

F. MIRICANAC : donc je ne pense pas mentir si je dis que demain La capacité d'emprunt de La commune serait autour de 600 000 € ?

Mme LEEUWS : disons que selon l'orthodoxie de l'analyse financière, la commune ayant déjà emprunté en 2024, j'ai conseillé à M. Le Maire lors de nos échanges de ne pas souscrire d'emprunt dans un futur proche.

F. MIRICANAC : on peut donc se rendre compte que demain, le gymnase tant attendu, avec un reste à charge

d’au moins 1,5 millions d'euros et un emprunt quasiment de 5, nous ne sommes pas près de le faire.

M. NAUDIN : Le gymnase est effectivement dans Le programme, mais nous avons choisi, justement pour garder

un bilan sain notamment, de prioriser tous les travaux et toutes Les réalisations d'amélioration du cadre de vie

qui ont été réalisés. Le projet de gymnase a été lancé et des études sont en cours, il n'a jamais été dit qu'il serait fini avant La fin de la mandature.

F. MIRICANAC : même sans le gymnase, nous n'aurons pas la capacité à emprunter de grosses sommes dans les années qui suivent. D'autant qu'il y a d’autres choses qui nécessiteront un emprunt.

M. NAUDIN : c'est-à-dire ?

F. MIRICANAC : des travaux dans les écoles, restaurer l'ancienne poste que nous avons achetée. Je me pose

la question de savoir si Les travaux effectués l'ont été dans Le bon ordre et par priorité.

M. NAUDIN : oui, évidemment.

Page 4 sur 18F. MIRICANAC : donc, si je suis Le raisonnement, on pourra dire aux gens « On a fait un beau centre-ville, de de belles réalisations mais pour le gymnase (dont le sol et les lamés-décollés sont fissurés, ce qui est dangereux), on ne pourra pas tout de suite ».

M. NAUDIN : nous ne découvrons pas aujourd'hui que notre capacité budgétaire n'est pas de 15 ou 20 millions par an mais plutôt de 8 millions. Des priorités il faut donc en faire et nous Les avons tous votées, comme pour le Cœur de village. Pour rappel, ce qui a aussi déterminé sa période de réalisation, c'est La décision de La Communauté d'Agglomération de planifier La rénovation des réseaux d'assainissement en 2024 à Appoigny. Mis devant Le fait accompli, La seule solution intelligente à adopter par la Commune pour ne pas avoir à casser à nouveau le bitume deux ou trois ans après était d'enchaîner avec l'aménagement du Cœur de village pour tout finaliser d’un coup. Oui, je maintiens que tout a été fait dans Le bon sens. Samuel DREY, notre Directeur technique peut vous donner des précisions si vous le souhaitez sur ce qui est déjà engagé pour le gymnase. Concernant les emprunts, l'un de ceux souscrits par la municipalité précédente se termine l'année prochaine, ce qui débloquera notre capacité à emprunter. Nous avons souscrit un prêt relais qui arrive à échéance en septembre 2027, qu'il est possible de solder de manière anticipée, sans frais. Le projet de gymnase est complexe et nécessitera bien encore un ou deux ans d'études. Nous aurons à ce moment là La capacité d'emprunter à nouveau.

F, MIRICANAC : je ne pense pas que nous pourrons même dans deux ans. Nous avons souscrit trois emprunts. Est-ce que Le troisième a été mis en place sur la ligne de trésorerie ?

M. NAUDIN : quel troisième ? nous avons fait un emprunt de 1,3 millions et

F. MIRICANAC : 1,3 millions, 650 000 et 600 000 en ligne de trésorerie.

M. NAUDIN : en face de cela, il ne faut pas oublier qu'il y a toutes Les subventions qui ont été accordées et qui n'ont pas encore été versées ce qui représente beaucoup d'argent. Grâce à çà, on pourra sans doute solder Le prêt relais.

F. MIRICANAC : je n'ai pas vu la ligne de trésorerie. L'a-t-on utilisée ou non ?

Mme LEEUWS: la ligne de trésorerie est quelque chose qui n'apparaît pas dans le budget. Elle est vraiment faite pour permettre aux collectivités quand elles ont des petits décalages de trésorerie comme des subventions qui viennent après coup de dire «On débloque cette ligne ». Pour l'instant, elle n'a pas été débloquée.

F. MIRICANAC : je me souvenais bien que nous avions voté une ligne de trésorerie en plus des deux prêts.

Mme LEEUWS : en effet, ce sont deux choses différentes.

B. MICHAUDET: êtes-vous en train de nous dire M. Miricanac que vous auriez mis la priorité sur le gymnase plutôt que sur des rues et des trottoirs en train de s'effondrer, des réseaux qui n'étaient plus aux normes etc. ?

F. MIRICANAC : pas du tout, m'avez-vous entendu dire ça ?

B. MICHAUDET :j'ai peut-être mal compris. Pour en revenir au budget, nous avons des subventions qui doivent

rentrer, des prêts qui vont se terminer, je n'ai pas l'impression quand on regarde les comptes que La commune

est au bord de la faillite. Nous percevrons de plus de nouveaux impôts fonciers grâce au futur lotissement de

la Garnière. Cela ne veut pas dire qu'il ne faille pas faire attention, ce que notre commune fait car nous ne sommes pas complètement irresponsables.

F. MIRICANAC : pour la partie financière, quelqu'un s'est amusé à aller voir sur les autres communes environnantes ?

M. NAUDIN : on va recadrer le débat et en venir au vote si vous le voulez bien.

Sur proposition de Maryse NAUDIN, 1° adjointe, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à La majorité :

- D'approuver le compte financier unique 2024 tel que présenté ci-dessus

Votes pour : 17 - Abstention : 0 - Votes contre : 5 (F. MIRICANAC, N. PICHENOT, À. LECLERCO, Y. RAMAZAN, E.

FERRIERE)

Page 5 sur 18M. le Maire rejoint la salle du Conseil.

Rapport n°2025-25 : Affectation des résultats 2024

Conformément au vote du compte financier unique 2024, les résultats de clôture sont à reporter au BP 2025.

ILest proposé d’affecter les résultats 2024 tel qu'il suit :

En fonctionnement

Résultats 2024 - Excédent 53 935.44 €

Excédent antérieur reporté 766 682.03 €

À transférer au 1068 en investissement 00,00 €

Total à affecter au 002 au BP 2025 820 617.47€

En investissement

Résultats 2024 - Excédent 111 735,12 €

Excédent antérieur reporté 320 303,32€

À affecter au 001 au BP 2025 1 432 038,44 €

RAR 2024 - 10941598 €

Solde d'investissement 337 879,26 €

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à La majorité :

- D'approuver les affectations proposées telles qu'elles ressortent au projet de BP 2025 tant en fonctionnement qu'en investissement.

Votes pour : 17 - Abstention : 0 - Votes contre : 5 (F. MIRICANAC, N. PICHENOT, À. LECLERCO, Y. RAMAZAN, B.

FERRIERE)

Rapport n°2025-26 : Taux d'imposition 2025

La commune doit fixer, au plus tard au 15 avril de l'année considérée, les taux d'imposition.

M. le Maire propose de reconduire les taux d'imposition 2024, à savoir: - Taxe sur le foncier bâti : 38.63 %

- Taxe sur Le foncier non bâti : 66.91%

- Taxe d'habitation : 11.91 %

Si cette reconduction est adoptée, cela fera ainsi cinq années consécutives sans augmentation, comme nous nous y étions engagés.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De maintenir les taux d'imposition tels que présentés ci-dessus.

Rapport n°2025-27 : Budget primitif 2025

Conformément au code général des collectivités territoriales, le vote du budget doit avoir lieu avant Le 15 avril de l'année considérée.

Le budget est voté par chapitre. IL doit être équilibré en dépenses et en recettes dans chaque section (fonctionnement et investissement).

Le budget proposé est voté en équilibre en section de fonctionnement et en suréquilibre en section d'investissement.

Les éléments transmis en annexe résultent pour l'essentiel des orientations produites et débattues lors des

orientations budgétaires qui ont eu lieu lors de notre Conseil municipal précédent.

Le passage à la nomenclature comptable M57 a apporté des évolutions aux règles budgétaires, notamment

concernant la fongibilité des crédits. Ainsi, lors du vote du budget, l'assemblée, peut autoriser l'exécutif à

Page 6 sur 18procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d'une même section dans la limite de 7,5 %

des dépenses réelles de La section.

M. Le MAIRE présente ce que doit contenir un budget primitif, en matière de dépenses et recettes :

- En section de fonctionnement, nous avons en recettes les impôts directs et indirects, les dotations de l'Etat,

les produits des services (périscolaires etc). Nous avons en dépenses les frais de personnels, les charges générales fournitures-achats, les intérêts de la dette, les contributions obligatoires et les subventions

versées.

- En section d'investissement, nous avons Les dotations des subventions des emprunis au titre des recettes,

les travaux bâtiments réseaux, acquisition d'immeubles et de matériel, subventions d'investissement versées,

remboursement des emprunts.

M. le MAIRE fait lecture du budget primitif 2025 détaillé remis aux Conseillers municipaux. Concernant la section de fonctionnement, Les dépenses et les recettes sont équilibrées. Concernant la section d'investissement, le budget présenté au vote est excédentaire en recettes.

F. MIRICANAC : voici une petite synthèse élaborée avec mes collègues : « M. le Maire, chers collègues,

Nous nous exprimons aujourd'hui avec un profond sentiment d'inquiétude face à ce budget primitif 2025 qui

nous semble à la fois déséquilibré, sous-évalué et insincère sur plusieurs points fondamentaux : les dépenses obligatoires sous-budgétées, les postes de fonctionnement (carburant, nettoyage, fournitures et bien d'autres

encore) sont revues à la baisse par rapport aux dépenses réellement engagées en 2024. Cela ne reflète ni

l'évolution des prix, ni les besoins réels. Ces choix traduisent une logique de présentation politique d'un

équilibre budgétaire qui masque une insuffisance structurelle de moyens.

Au chapitre personnel communal, à haut risque: fin 2024, la commune n’a pas pu couvrir les charges

salariales, il manquait 80 000 €. Pour le budget 2025, une embauche en fin d'année et pas de marge pur une

éventuelle revalorisation ni pour l'évolution des cotisations de retraite, + 3 % des fonctionnaires territoriaux,

ce qui représente 31 000 €. Le risque de dépassement est quasi certain.

Le projet de gymnase: une disparition incompréhensible. Nous étions tous d'accord sur la nécessité d'un nouveau gymnase. Ce projet avait été présenté comme une priorité. Pourtant, il ne figure ni dans le débat

d'orientation budgétaire, ni dans le budget 2025. Cette omission est incompréhensible et pose question sur la

sincérité de la planification annoncée. Il s'agit Là d'un revirement sans explication qui interroge sur la méthode et Le respect des engagements pris collectivement. Le projet est-il abandonné par manque de moyens ?

Une section d'investissement en excédent artificiel: cette section affiche un excédent de 338 000 € mais cet

équilibre apparent repose uniquement sur les emprunts de 2 millions d'euros. En réalité La dette de la

commune s'est nettement dégradée. Certes, des travaux étaient nécessaire, mais un phasage des travaux sur

plusieurs mandats, voire l'utilisation de matériaux plus abordables auraient permis une gestion plus responsable, plus réaliste au regard de la situation financière actuelle.

Un budget de fin de mandat sans visibilité: aucun débat d'orientation budgétaire ne sera possible avant les prochaines élections. IL s’agit donc du dernier budget de l'équipe actuelle qui engage la commune sur des

bases non sécurisées, sans perspective de redressement clair. En conclusion, ce budget repose sur des

ajustements implicites, des décisions modificatives prévisibles mais non annoncées.

Nous ne voterons pas ce budget car nous refusons de cautionner une présentation qui dissimule des tensions

financières réelles dans le seul objectif d'afficher un équilibre budgétaire. »

M. Le MAIRE : y a-t-il d'autres interventions ? Non ? Ecoutez, je vais essayer de répondre.

Budget insincère : c'est totalement faux puisque nous venons de voir que le budget est totalement équilibré. Je

suis vraiment surpris. Surpris qu'un élu puisse s'exprimer ainsi. Et il est évident que toutes les collectivités

sont à la recherche d'économies. Nous ne sommes pas dans la surenchère. Ce n'est pas parce que nous avons

dépensé en 2024 X euros pour une opération donnée que l'on doit coûte que coûte dépenser plus l’année

suivante. Je vous rappelle que le département de l'Yonne qui vient de voter son budget a par exemple

demandé une baisse de 11 % du chapitre 11 qui correspond au train de vie de la collectivité, et que cela a été

respecté. Heureusement que nous procédons comme cela. Cela s'appelle de la rigueur de gestion, de la

responsabilité. Si nous voulons avoir une situation financière saine, il n'y a pas d'autre moyen effectivement

que de serrer sur les dépenses. Cela s'appelle des économies structurelles, c’est un travail d'équilibre qui

Page 7 sur 18nécessite d'être rigoureux sur chacun des points et c'est précisément ce que nous avons fait. Ce budget a été

chiffré de manière très très précise et ce que nous présenté là reflète totalement La réalité. Au sujet du personnel communal, dire qu'en fin d'exercice 2024 nous n'avons pas pu honorer les salaires est totalement faux. Soit vous ne comprenez rien au fonctionnement du budget, soit c'est de La mauvaise foi. Pourquoi ? L'année dernière nous vous avez expliqué que dans la mesure où il y a des agents malades ou remplacées, les recettes n'étaient pas affectées sur les dépenses, elles étaient sur une autre ligne mais évidemment que c'était couvert. IL à donc fallu une décision modification pour corriger les chiffres et les affecter au paiement des salaires. Soit vous ne savez pas lire un budget et c'est grave, soit vous êtes de mauvaise foi et c'est encore plus grave. Ces explications ont été abordées en bonne et due forme au Conseil municipal l'année dernière lorsque cette question a été posée.

Concrètement sur l'évolution de la masse salariale, elle est justifiée mon cher collègue, par la nécessité de

répondre aux besoins des Eponiens et des Eponiennes. Je m'explique. La Poste n'existe plus. Il a fallu créer

France-Services et pour Le faire fonctionner il faut du personnel. Nous avons aujourd'hui un service qui n'était

plus rendu par La Poste qui l'est aujourd'hui grâce à la présence d'agents à France-Services. Nous avons une

augmentation dictée par la loi de 1,5 % de La valeur du point d'indice ; nous avons une augmentation de 5 points

d'indice majorés au 1° janvier 2024 pour tous les agents, par décret des services de l'Etat à appliquer par toutes les collectivités territoriales dont Appoigny fait partie. Nous avons mis à jour les régimes indemnitaires de nos agents pour se conformer aux textes, Le fameux RIFSEEP qui est désormais ouvert aux contractuels et nous n'avons pas souhaité faire de différence entre les titulaires et les contractuels puisque ces agents travaillent tous pour la même cause, pour la collectivité. Nous avons recruté un 2° agent municipal pour répondre aux besoins de sécurité des habitants. Nous avons recruté un agent temporaire en renfort à la cantine. Là aussi, c'est pour servir les enfants d’Appoigny. Vous avez peut-être oublié que nous avons été l'objet de demandes de la part de plusieurs parents pour augmenter la plage horaire de l'accueil en périscolaire, mais Là aussi, pour leur donner satisfaction et que le taux d'encadrement soit respecté, nous sommes obligés là aussi de recruter. Tout cela a un coût, de même que le remplacement d'agent de La cantine en arrêt maladie afin que le service ne s'arrête pas. Nous avons recruté trois agents administratifs dont un à l'accueil - là encore, l'accueil c'est pour les Eponiens - et un autre qui travaille de manière efficace sur l'urbanisme pour accélérer le temps de gestion de la partie qui nous revient et donner ainsi satisfaction aux habitants.

Nous avons subi l'augmentation du taux de versement mobilité qui est un impôt prélevé par la Communauté

d'agglomération pour les lignes de transport et fort heureusement, Appoigny bénéficie de la ligne 5 qui vient

jusqu'à Appoigny et ce n'est pas le cas pour toutes les communes de l'agglomération. Nous subissons

également une majoration de l'URSSAF si les cotisations sociales augmentent. Voilà donc les raisons qui

expliquent l'évolution de La masse salariale, encore que je ne vous cite que les dépenses et non les recettes

qui rentrent puisque nous bénéficions de subventions versées par l'Etat qui compensent en partie la masse

salariale des agents qui travaillent à France Services.

Ensuite vous me parlez du gymnase, là aussi, soit vous êtes vraiment de mauvaise foi, soit vous ne vous

souvenez plus des échanges que nous avons eus la dernière fois. Je pense même que vous avez été parmi

ceux qui demandaient de revoir Le prix du gymnase à la baisse. Un gymnase est inscrit dans ce qu'on appelle

un PPI. Qu'est-ce qu'un PPI ? C'est un plan pluriannuel d'investissement, qui comme son nom l'indique, se fait

en plusieurs années. Un PPI est pilotable au regard de la soutenabilité budgétaire - pour exemple, au Conseil

départemental, l'archivage qui est pourtant obligatoire est repoussé d'année en année pour respecter le budget. Dès Lors que l'on ne peut financer sur un même exercice l'ensemble des investissements prévus, il est tout à fait normal d'ne décaler certains dans le temps pour respecter la soutenabilité budgétaire de la collectivité. Pourquoi décalons-nous le projet du gymnase ? Parce que, et Là aussi il va falloir reprendre vos manuels, cela ne sert à rien d'inscrire des crédits si nous ne sommes pas sûrs de les dépenser. Entre le moment on décide de faire des opérations et celui où les premières factures arrivent, il se passe parfois un à deux ans. À quoi bon inscrire au budget 2025 des crédits que nous n'allons pas dépenser. Nous en sommes à la phase de négociation avec les 3 architectes qui ont été retenus. Une fois cette phase Esquisse terminée nous retiendrons un seul architecte. Ensuite il nous faudra un avant-projet sommaire, ensuite un projet définitif qui nous permettra de lancer la phase de lancement du Marché, puis de consultation des entreprises avant que de démarrer les travaux, après quoi seulement nous recevrons les premières factures, certainement au-delà de 2026. C’est l'expérience qui vous parle. Je prends l'exemple du gymnase Albert Camus pour lequel nous avons mis 5 ans avant d'obtenir les premières factures. IL est inutile d'immobiliser des crédits pour rien alors qu'il y a d'autres priorités. Là nous serions dans l'insincérité budgétaire.

Page 8 sur 18Voilà comment les choses sont pilotées dans Le cadre d’un Plan Pluriannuel d'investissement, plan glissant en

fonction des dossiers qui sont arrivés à maturité. Encore une fois, il est inutile d'inscrire des crédits dont on

est pas sûr qu'ils seront dépensés.

Pour le débat d'orientation, là aussi vous plaisantez mon cher collègue. Je n'ai cessé de vous répéter que ce débat n'était pas un exercice obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants et pourtant je l'ai mis en place au sein du Conseil municipal. Je me souviens lors du débat d'orientation budgétaire de mars dernier avoir demandé si les conseillers de l'opposition avaient des contributions à apporter: zéro, je n'en ai obtenu aucune. Or ce débat est précisément fait pour ça: la majorité fait des propositions et l'opposition peut faire part des siennes. Dès lors qu'elles sont constructives, nous les prenons en compte car ce qui importe pour nous c'est l'intérêt de la collectivité et non des calculs personnels. Vous n'avez apporté M. Miricanac aucune proposition et ce durant 5 ans ce qui est vérifiable sur les procès-verbaux des débats d'orientation budgétaire. Zéro proposition, mais 100% de critiques.

Je vous le demande M. Miricanac, qu'aurait-il fallu inscrire comme budget pour Le gymnase en 2025 ?

F. MIRICANAC : intervention inaudible (hors micro).

M. le MAIRE : cela a été fait, décidément vous ne suivez pas vos dossiers. 30 000 € avaient déjà été budgétés qui ont servi à rémunérer les architectes membres du jury de concours ainsi que les 3 architectes lauréats. Je répète, qu'auriez-vous inscrit en 2025 ? Pour payer quoi ?

F. MIRICANAC : intervention inaudible (hors micro).

M. le MAIRE : voyez-vous, pour quelqu'un qui se dit leader de l'opposition, ne pas être là au débat d'orientation

budgétaire alors que c'est précisément l'endroit où l'on fixe Le cap, c’est grave. Le budget est une résultante du débat d'orientation. Celui que nous présentons ce soir est fidèle au débat que nous avons mené, au cours duquel vous n'avez fait aucune proposition. Certes, cette année vous ne pouviez être là à cause d'impératifs familiaux, je l'entends. Mais quelle proposition aviez-vous fait l'année d'avant ? zéro. Celle d'avant : zéro.

F. MIRICANAC : intervention inaudible (hors micro).

M. Le MAIRE : comment ça je monopolise la totalité des débats. Mais Le débat est ouvert. C'est la démocratie : il

vous appartient de faire des contre-propositions qui seront étudiés si elles vont dans le sens de l'intérêt

général. Encore une fois, ce qui nous intéresse c'est de pouvoir croiser un Eponien en le regardant dans les

yeux car nous avons tenu nos promesses.

Je reviens au gymnase. Concrètement, vous auriez inscrit combien pour payer quoi ? Mettez le micro pour que

l'on puisse verser votre réponse au débat.

F. MIRICANAC : intervention inaudible (hors micro).

M. Le MAIRE : c'est-à-dire ? Mais ce n’est pas la même chose ! Vous savez combien coûte La maîtrise d'œuvre ?

Non. Donnez-moi le taux de rémunération de maîtrise d'œuvre. Oui, 10/12 % sur le total de l'opération, à payer

par phase. La phase Esquisse, nous l'avons payée. L'avant-projet sommaire, vous mettez combien ?

F. MIRICANAC : intervention inaudible (hors micro).

M. le MAIRE: écoutez, un budget c'est un acte prévisionnel et c’est vous tout à l'heure qui avez parlé de décisions modificatives devant survenir de façon inéluctable. Oui. Puisqu’un budget est prévisionnel, il peut donc être appelé à changer via des décisions modificatives au budget initial. Pourquoi ? Parce que lorsque vous n'êtes pas sûr d'une dépense, plutôt que d'inscrire des sommes folkloriques qui ne reposent sur rien - là pour Le coup cela traduirait l'insincérité du budget - M. {e Maire est interrompu par M. Miricanac.

F. MIRICANAC : intervention inaudible (hors micro).

M. le MAIRE: vous faites la confusion entre le fonctionnement et l'investissement. Vous auriez eu raison

d'inscrire quelque chose si nous votions en APCP. Cela vous parle ?

F. MIRICANAC : intervention inaudible (hors micro).

Page 9 sur 18M. le MAIRE : je veux bien que vous vous engagiez sur des sujets techniques, mais j'ai peur que vous soyez

déséquilibré tout de suite. En investissement, lorsque nous ne sommes pas sûr des dépenses, on inscrit une

Autorisation de Programme qui est un montant que l'on vote politiquement. Les crédits sont ensuite décaissés

et on met en face les crédits de paiement sur plusieurs années. Là effectivement, si nous avions eu une

Autorisation de Programme qui couvrent la totalité des dépenses envisagées, nous aurions inscrit année par

année les crédits de paiement pour honorer les factures au fur et à mesure de leur arrivée. Demain nos

services arriveront à maturité et peut-être aurons-nous Les moyens d'avoir recours à ce dispositif qui est

effectivement une précaution en matière d'investissement. Voter en APCP, c'est ce que font les grosses

collectivités. C'est une mesure de prudence qui permet d'afficher politiquement que l'on va le faire alors que

les crédits réels ne seront inscrits que lorsque l'on est sûr de réaliser les dépenses. Sinon ce sont des crédits

immobilisés pour rien.

ILest faux de dire que nous n'avons rien au budget pour le gymnase en 2025, puisque nous avons inscrit Les

dépenses pour ATD Quart monde qui est l'assistant de maîtrise d'ouvrage du projet qui va nous aider à piloter

les négociations et toutes les phases à venir.

Avez-vous d'autres interventions ? Aucune.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à la majorité :

- D'approuver et d'adopter Le budget primitif 2025, par chapitre, tel que présenté, et dont la synthèse est

résumée comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 4 072 583.35 € 4 072 583.35 €

Investissement 3 661 609.23 € 3 877 505.99 €

D'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section, conformément à l'article 5217-10-6 du CGCT

Votes pour : 17 - Abstention : 0 - Votes contre : 5 (F. MIRICANAC, N. PICHENOT, A. LECLERC, Y. RAMAZAN, B. FERRIERE)

Rapport n°2025-28 : Demandes de subventions pour la vidéoprotection

La commune projette Le déploiement de son système de vidéoprotection notamment par les investissements

suivants :

- Acquisition d'un nouveau serveur pour un montant prévisionnel de 12 895 € HT; - Ajout de caméras en entrée/sortie de commune: route de Chichery / Branches et Charbuy pour un montant prévisionnel de 29 460 € HT;

- Ajout de caméras en centre bourg: poste de police municipale et place de La Liberté pour un montant

prévisionnel de 17 400 € HT.

> Le montant prévisionnel de ces investissements est de 59 755 € HT.

Dans le cadre de ce dossier, nous pouvons solliciter des financements publics.

Ci-après Le plan de financement proposé :

Types de financements Montant prévisionnel HT. Taux

FINANCEMENTS PUBLICS

Dotation d’Equipement des Territoires 0

Etat Ruraux (DETR) 17 926,50 € 30%

Fonds interministériel de Prévention de La 0

Délinquance (FIPD) - programme S 29 877,50 € 50%

AUTOFINANCEMENT

Fonds propres 11 951,00 € 20 %

TOTAL HT 59 755,00 € 100 %

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- _ D'approuver le plan de financement exposé ;

Page 10 sur 18- D'autoriser le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la DETR à hauteur de 30 % du montant

total HT;

- D'autoriser Le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du FIPD, à hauteur de 50 % du montant

total HT;

- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Rapport n°2025-29 : Demandes de subventions pour La rénovation de l'école maternelle

IL est nécessaire d'engager la réfection du bloc sanitaire à l'école (côté maternelle), celle-ci comprend la création d'un WC PMR adulte, la création d'un local ménage puis le réaménagement des appareils sanitaires avec suppression des urinoirs.

Le projet se décompose de la manière suivante :

- La maîtrise d'œuvre est estimée à 15 200 € HT;

- Les travaux sont estimés à 72 500 € HT.

> Le coût total prévisionnel du projet s'élève à 87 700 € HT.

Dans le cadre de ce projet, nous pouvons solliciter des financements publics. Ci-après le plan de financement proposé :

Types de financements Montant prévisionnel HT. Taux

_FINANCEMENTS PUBLICS

Dotation d’Equipement des Territoires 0 Etat Ruraux (DETR) 43 850 € 50%

Conseil départemental | Pacte territoires — « Villages de l'Yonne 26310€ 30%

de l’Yonne +»

AUTOFINANCEMENT PE L

Fonds propres 17 540€ 20%

TOTAL HT

INTERVENANTE NON IDENTIFIÉE : il est question de WC pour personnes à mobilité réduite. Comme je ne connais pas Les lieux, ce WC est-il facilement accessible depuis l'école ?

M. le MAIRE : s'il est PMR il est forcément accessible.

INTERVENANTE NON IDENTIFIÉE : donc il y a une rampe d'accès, les portes qui vont bien ? Je vois que c'est prévu pour enfants et adultes - enseignants je suppose - et je voulais m'assurer que tout avait été conçu autour pour l'accessibilité.

M. le MAIRE: oui, sinon ils ne passeraient pas. Nous avons une autorisation de travaux instruite par l'Agglomération et que j'ai signée.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'approuver le plan de financement exposé ;

- D'autoriser le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la DETR à hauteur de 50 % du montant

total HT;

- D'autoriser Le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du Pacte Territoires « Villages de l'Yonne

+», à hauteur de 30 % du montant total HT;

- D'autoriser Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

ADMINISTRATION GENERALE

Rapport n°2025-30 : Convention avec 30Millions d'Amis pour la stérilisation des chats

Par délibération du N°2023/029 du 25 mai 2023, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer une convention avec la Fondation 30 millions d'amis qu'il convient à présent de renouveler. Cette convention encadre la mise en place d’un dispositif visant à maîtriser les populations de chats libres sans propriétaire par Le contrôle de Leur production, en accord avec la législation en vigueur.

Page 11 sur 18Elle ne concerne que les chats libres sauvages qui doivent être relâchés sur leur lieu de trappage après leur

stérilisation et Leur identification.

Les engagements réciproques entre une commune et la Fondation sont détaillés dans l'exemplaire vierge de

convention qui vous a été communiqué.

Les modalités financières sont les suivantes :

- La municipalité s'engage à participer financièrement à hauteur de 50% des frais de stérilisation avec pose de puces électroniques (et marquage PE dans l'oreille)

o 100 € TTC pour une castration (mâles)

© 120 € TIC pour une ovariectomie (femelles)

o 140 € TTC pour une ovariohystérctomie (femelles gestantes)

o 140 € TIC pour une cryptorchidie (mâle)

Après consultation des deux associations partenaires de la commune sur ce sujet, le nombre estimé de chats qui pourraient être stérilisés en 2025 est de 50.

Le coût moyen par stérilisation est estimé à 110 € par La Fondation 30 millions d'amis. La participation d'Appoigny - à hauteur de 50 % des frais de stérilisation et d'identification - qu'il convient de verser à la Fondation 30 Millions d'Amis, s'élève par conséquent à 2 750 €.

F. MARTIN : il faut absolument que Les chats errants puissent être castrés ou stérilisés de façon pérenne sinon nous serions vite envahis par une grosse quantité de chats. Nous sommes aidés par cela par deux associations qui donnent beaucoup de leur personne et font tout ce qu'il faut pour attraper les chats et les mener chez le vétérinaire.

B. BELVAL : concernant la stérilisation des chats, c'est normal. Mais comme vous Le savez peut-être, il y a un

projet en cours de réalisation d'Atlas de la biodiversité de l'agglomération auquel Appoigny participe. Les

chats errants mangent beaucoup d'espèces protégées et sont désignés dans un article que j'ai vu cette semaine comme l'un des prédateurs les plus dommageables pour la diversité. Moi j'en nourris l'hiver comme beaucoup d'autres le fond mais c'est vrai que les chats c'est une catastrophe. IL y en a beaucoup à La Guillaumie et ils sont carrément sauvages. Moi je ne voterai pas pour la convention, je m'abstiendrai.

ECHANGES INAUDIBLES (hors micro).

B. BELVAL : lorsque je suis né, il y avait des fermes partout et Les gens avaient Le courage lorsqu'il y avait une portée de chat d'en garder un et de tuer les autres. Mais maintenant les gens n'ont plus de courage et ils balancent Les chatons au bord d'une route dans une caisse.

M. NAUDIN: mais justement cette convention que nous reconduisons avec les associations depuis plusieurs années, c'est pour empêcher les chats de se reproduire. Tu ne peux pas être contre puisqu'il y a un travail fou fait par Les deux associations et ces dames y passent énormément de temps.

B. BELVAL : il y en a de plus en plus.

M. NAUDIN : non, ce n'est pas vrai. Leur action porte ses fruits.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à La majorité :

- D'approuver les termes de la convention

- D'autoriser M. le Maire à signer La convention

- De dire que Les crédits sont inscrits au budget de La commune.

Votes pour : 21 - Abstention : } (B. BEL VAL) - Vote contre : 0

RESSOURCES HUMAINES

Rapport n°2025-31 : Modification du régime indemnitaire des policiers municipaux

Le régime indemnitaire des policiers municipaux a été institué par délibération en date du 12 décembre 2024. Il est nécessaire d'apporter une modification, celle-ci porte sur la composition de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE).

IL est proposé la modification suivante (correspondant au 2.1 de La délibération n°2024-098) :

Page 12 sur 18La part fixe et La part variable sont fixées dans la limite des montants réglementaires prévus par le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 :

CADRE D'EMPLOI : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

Plafond de la part fixe Plafond de La part variable

30 % 5000 €

Les montants individuels, attribués aux agents de police municipale, seront définis par arrêté individuel.

Les autres dispositions définies dans La délibération n°2024-098 restent inchangées.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De modifier Les plafonds de la part fixe et variable de l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement dans les conditions indiquées ci-dessus à compter du 1er mai 2025 ; - D'autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent dans le respect des principes définis ci-dessus.

INFORMATIONS DU MAIRE

° Intervention du Docteur Bernard CHARDON au sujet de la politique départementale mise en place en matière de santé et des moyens d'action à l'échelle communale.

M. le MAIRE : Le Docteur Chardon a été médecin à Châtel-Censoir et interne des hôpitaux à la Pitié Salpêtrière à Paris. Ancien maire de Vézelay de 1992 à 2001, il a rejoint ensuite Le Conseil départemental comme conseiller sur la santé des présidents successifs. Nous avons lancé ensemble, lorsque la santé était sous ma responsabilité au Conseil départemental, un certain nombre d'opérations d'amélioration de La politique de

santé dont le Docteur Chardon était le maître d'œuvre.

Aujourd'hui, cette politique de santé connaît un franc-succès puisque nous avons voté de mémoire au

département un budget de 5 millions d'euros.

M. LE MAIRE passe la parole au Docteur Bernard Chardon.

« Monsieur le Maire, Mesdames les Eponiennes, Messieurs les Eponiens, Mesdames, Messieurs,

Je suis très heureux de répondre à l'invitation de votre maire Magloire Siopathis avec qui j'ai des relations

privilégiées depuis une dizaine d'années. Nous avons vraiment pris contact lorsque nous avons été visiter La ville de la Ferté-Bernard qui se Lançait dans une politique de santé un peu nouvelle. Pour revenir brièvement sur mon parcours, en sus de mes activités de médecin, j'ai également été Conseiller ministériel, ainsi que conseiller de La Sodexo, de Nestlé et de l'ex Groupe Cora-Casino. C'est le Président Villiers qui est venu me solliciter pour venir l'aider à construire une politique de santé dans l'Yonne. La politique de santé au sein du département n'est pas une obligation, c'est une volonté des présidents en réponse au manque de médecins dans l'Yonne. Sur le plan des infirmières et des sage-femmes, ça va, mais nous avons un manque très net de médecins libéraux et généralistes, ce qui nous gêne lourdement dans notre vie quotidienne, et un déficit encore plus important de spécialistes.

Avec M. Siopathis, nous avons construit une politique assez entreprenante, avec le financement d'études et

d'installations de médecins. Nous avons également un peu endigué ce qu'on appelle La « désertification » avec

une trentaine de médecins dont l'installation de deux ophtalmologues à Auxerre et d’autres médecins à Sens,

à la Clinique Paul Picquet et à l'hôpital.

La question qui se pose maintenant aux collectivités locales est de savoir si c'est en distribuant de l'argent à

tout va que l'on résout le problème. Je suis assez attristé, et je vous le dis sincèrement, par mes jeunes

confrères. Ce qu'ils veulent, c'est faire 35 heures et en avoir plein Les poches. Les médecins salariés gagnent

bien leur vie avec environ 7000 € par mois. La plupart ont même une voiture de fonction, des secrétaires

payées par le département.

Je crois qu'il faut que l'on soit très clair et que nous disions un peu « stop » à tout ça. C’est à dire arrêtons de

distribuer des financements pour satisfaire des jeunes médecins qui viennent en étant aidés durant cinq ans.

Page 13 sur 18A la fin de cette période, ils se doivent normalement de rester sur Le département de l'Yonne et de répondre à

une nouvelle exigence du département qui est de faire des consultations à l'extérieur de leur cabinet, par

exemple en PMI ou auprès de La MDPH.

A l'arrivée du Président Gendraud, j'ai conseillé à ce dernier de nommer un Vice-Président Santé, qui est

actuellement Gilles Pirman. Nous avons lancé ensemble Le Pacte santé 2021-2024 qui comprenait Les mesures décrites précédemment et des nouveautés comme la mise en place de résidences d’internes pour les étudiants en médecine venant sur le territoire. Cela se met en place doucement et c’est plutôt bien accueilli vu les prix de location des logements trop élevés pour des étudiants, dont La plupart sont tenus de travailler en sus de l'internant pour pouvoir payer leurs études.

L'idée nous est également venue de créer un cursus de 1" année de médecine à Auxerre qui a été lancé l'an dernier. Cela n'a pas été un grand succès mais cette année les étudiants sont plus motivés d'autant que nous avons mis à leur disposition une Préparation à La 1°" année qui est très difficile et essentiellement scientifique.

IL y à à l'heure actuelle une orientation qui va vers le retour à l'humanisation du travail des médecins, pour sortir de la consultation éclair actuelle « nez sur l'ordinateur-établissement de l'ordonnance- 35 € au revoir et merci », qui n'est pas de la médecine. Il faut remettre de l'humain dans tout ça.

Vous me demandez de parler de l'orientation médicale aujourd'hui et j'avoue être un peu gêné car il y a

actuellement à l'Assemblée nationale une discussion sur les installations de médecins. Le numerus clausus

du début des années 70 a mis une pagaille énorme et si nous n'avons plus de médecins c'est à cause de ça. Le numerus clausus à été supprimé certes mais il faut savoir que les universités disent « Nous on a 500 places et nous n’en n'aurons pas plus », ce qui est une forme de transposition du numéros clausus.

Malgré Le lobby très fort dans le domaine médical - beaucoup de médecins sont aussi politiciens et j'en suis la

preuve - il faut donc là aussi revoir ce système.

ILest question actuellement d'augmenter Le temps de formation des médecins à 10 ans. Pour ma part, je trouve

que c'est une erreur car 6 ou 7 ans suffisent. La médecine, c'est du compagnonnage car il y a un besoin de

transmission. IL faut que les jeunes fassent des stages chez les « vieux » médecins plutôt que d'allonger le

temps du cursus.

L'idée d’un cursus de 1" année de médecine à Auxerre a été lancée pour essayer d'ancrer Le système de santé dans Le département. Puis nous avons facilité l'installation de Maisons des internes ou d'étudiants du 3è"° cycle qui pourraient réunir par exemple des médecins et des ingénieurs. Nous avons également essayé de lancer d'autres systèmes et notamment des emplois de médecins salariés, avec une expérimentation sur Villeneuve- sur-Yonne, et une à Migennes où Le jeune médecin est parti du jour au lendemain sans crier gare.

Je pense qu'il faut redévelopper cette notion d'humanisation. Appoigny peut s'enorgueillir d’avoir eu d'illustres

médecins sur son territoire qui ont marqué l'histoire médicale, plutôt dans La médecine militaire. IL faut

essayer de perpétuer un peu tout cela. Le Pacte de santé lancé il y a quatre ans est arrivé à therme fin 2024. Le 2°" Pacte de santé a été relancé mais en limitant par exemple les subventions pour la construction de Maisons de santé médicales. Nous en manquions et maintenant nous en avons trop, parfois vides par manque de médecins. Le département donnait tout de même 250 000 € au premier million investi. Nous réduisons également les aides aux études médicales hors département pour privilégier les étudiants suivant le cursus de 1?" année à Auxerre.

Enfin, les primes à l'installation sont en réduction car l'on s'aperçoit que cela ne porte pas ses fruits.

Nous sommes actuellement en grande discussion sur les installations dans les zones défavorisées qui

constituent une bonne partie de l'Yonne. Certaines zones du département sont plus défavorisées que d'autres

ce qui créé des luttes entre les communes pour acquérir des médecins. Sur le principe de ce qui est envisagé,

l'installation des médecins serait confiée à l'Agence Régionale de Santé (ARS). Un médecin souhaitant s'installer à Héry par exemple, ne pourrait le faire sans l'aval de l'ARS. Je ne suis pas sûr que ce soit La meilleure solution face à la disparition actuelle de La notion de médecin libéral, également mise à mal par le système de consultation en ligne. Certes, cela peut apparaître comme une solution mais ce n'est pas de la médecine. Cela va très bien pour dépanner un samedi soir en cas de maladie infantile, mais encore faut-il qu'il y ait une pharmacie ouverte à proximité.

Page 14 sur 18IL faut vous dire que parmi Les jeunes start-up, il y en une, française, qui a instauré un système un peu particulier - voir effrayant- de consultation. Le médecin reçoit un patient et un logiciel enregistre ce qu'il lui

dit. L'ordinateur fait La synthèse et vous sort si vous Le souhaitez Le diagnostic et l'ordonnance. Ce logiciel a été

vendu à 10 000 médecins aux Etats-Unis. Pour revenir sur le côté humain, je dis attention, ne tombons pas

dans Le piège de la codification.

Alors comment faut-il voir l'avenir ? IL faut déjà voir ce que nos Députés vont adopter comme loi sur les

installations de médecins suite aux débats en cours.

Pour ma part, je pense qu'il faut multiplier les Diplômes universitaires pour diversifier les connaissances et

spécialisations des médecins généralistes.

Le département vient de me confier la direction de La Protection Maternelle et Infantile (PMI) faute d'autre

médecin pour prendre ce poste. Dans l'avenir il faut aussi mettre l'accent sur ce domaine et donc sur le

développement des enfants. Le rapport sorti il y à deux ans sur Les 1000 premiers jours, qui s'inspire en partie des travaux de Françoise Dolto et Bruno Bettelheim, insiste sur l'importance de redynamiser la médecine des

enfants. Nous n'avons plus de pédiatres. Ceux qui existent sont dans les hôpitaux.

En conclusion, faire venir des médecins généralistes à grands frais n’est pas forcément la solution. IL faut

privilégier Le développement de cabinets secondaires ou tertiaires, avec des généralistes, ophtalmologues, orthoptistes; développer une politique «d'aller vers» comme avec les family bus qui proposent des consultations dans des camionnettes favorisant ainsi l'accès aux soins des personnes âgées.

M. le MAIRE remercie le Docteur Chardon et ouvre un temps d'échanges avec Les élus et Le public présent.

M. le MAIRE: La Commune avait déjà réfléchi à des pistes pour améliorer l'accès aux soins. Le Docteur Chardon confirme-t-il que faire venir des généralistes ne sert à rien ?

DOCTEUR CHARDON : Non, c'est toujours une bonne chose d'encourager l'installation de nouveaux praticiens.

IL ne faut juste pas La limiter aux médecins généralistes car nous manquons aussi de spécialistes. IL faut

développer une offre de soins qui ne couvre pas seulement le renouvellement des ordonnances mais revenir sur une médecine qui tienne compte de vos yeux ou de votre audition de façon pointue. Quand on voit

aujourd'hui Les jeunes enfants qui ont des pathologies de type dyslexie, dysorthophonie etc, il faut Les détecter

très rapidement et pour cela il faut avoir à disposition une panoplie de praticiens aptes à le faire et à traiter les pathologies. Il faut aussi des psychologues pour traiter dépressions ou addictions, d'autant que maintenant

12 séances par an sont remboursées par la CPAM. Je ne parle pas des psychiatres car il n’y en a plus.

B. MICHAUDET : il y a La Maison médicale de garde de l'Auxerrois ouverte en septembre 2024. Savez-vous si cela désengorge ou non les urgences et si c'est utile pour Les gens qui n’ont pas de médecin traitant ?

DOCTEUR CHARDON : c'est une bonne solution mais peu connue alors Les gens ne l'utilisent pas encore assez.

B. MICHAUDET : il serait bien de la faire connaître justement, d'autant qu'elle est ouverte 24h sur 24.

DOCTEUR CHARDON : il y aussi Le Centre de santé solidarités de l'Auxerrois pour les personnes en situation

de précarité ouvert à Auxerre en 2020 sous l'impulsion du Conseil départemental. IL offre des consultations gratuites sous conditions, assurées par des médecins bénévoles Le plus souvent retraités.

INTERVENANTE parmi le public: il faudrait que le regard des gens sur la Protection Maternelle et Infantile

(PMl)change car ce n’est pas qu'une structure travaillant à retirer Les enfants de leur famille. C'est avant tout

un lieu d'écoute et d'accompagnement des parents et que c'est malheureusement mal perçu et mal connu. Je

pensais qu'avec le rapport des 1000 premiers jours les choses évolueraient dans le bon sens mais il y a

encore un énorme travail à faire. Quand au dépistage dont vous parliez, nous avions instauré les bilans de

santé et dépistage à l'école maternelle - Les BSEM - et avons été confrontés à un écueil incontournable : un grand nombre d'enfants dépistés mais pas suffisamment de praticiens en face pour leur adresser et les soigner.

Page 15 sur 18DOCTEUR CHARDON : je suis totalement d'accord avec vous. La création de la PMI fait suite à la réflexion du Conseil National de La Résistance. M. François Billoux, Ministre de la Santé, a signé l'ordonnance d'instauration de la Protection Maternelle et Infantile Le 2 novembre 1945, quasi en même temps que celle pour la création de la Sécurité sociale. La PMi devait faire face à une situation alors dramatique de l'enfance et de la petite

enfance.

IL y a certes une mauvaise réputation mais elle est aussi due au sentiment de concurrence perçu et véhiculé

par Les médecins. Pourtant, ces derniers se disent trop débordés pour faire les vaccinations des enfants. Alors

laissez-nous, Centres de PMI, faire Les détections, les vaccinations. L'Agence Régionale de Santé vient encore

de nous supprimer cette année un poste pour les bilans de santé en école maternelle. Un poste de moins, ce

sont 20 % des enfants qui en subissent les conséquences.

INTERVENANTE NON IDENTIFIÉE : il faut que tous les professionnels de santé arrêtent de travailler dans leur

coin. On parle toujours de l'intérêt d'équipes pluridisciplinaires. Les professionnels pourraient être novateurs

et les créer eux-mêmes, en s'intéressant aux confrères existant dans leur entourage et en créant des liens.

DOCTEUR CHARDON : il faut effectivement que tout le monde s’y mette. Depuis quelques mois, ont été créés

dans l'Yonne ce qu'on appelle des CTPAS, communautés de professionnels de santé, à Sens, Joigny, Auxerre,

Tonnerre/Avallon et en Puisaye. La coordination de celui de Sens Nord marche très bien.

Pour en revenir à la PMI et à son besoin de visibilité et de meilleure image, sachez que nous prévoyons avec

M. Siopathis de fêter Les 80 ans de la création de La Protection Maternelle et Infantile Lors d'un événement qui se déroulera à Appoigny.

INTERVENANTE NON IDENTIFIÉE : pour pallier au manque de médecins, il était d'usage depuis une quinzaine

d'années d'aller chercher des médecins venant de l'étranger. Dans une commune où j'interviens, nous

sommes allés chercher trois médecins - un dentiste, un pédiatre et un généraliste. Ils se sont installés, ont

acheté une maison, créé une famille et exercent toujours aujourd'hui sur La même commune. Qu'est-ce qui

empêche de renouveler cette expérience et de l'étendre ?

DOCTEUR CHARDON : demandez à l'Ordre des médecins.

INTERVENANTE NON IDENTIFIÉE : ce n'est pas une volonté politique ?

DOCTEUR CHARDON : les diplômes de médecine obtenus en Europe sont valables pour exercer dans tous les

pays européens mais l'Ordre des médecins a institué un stage obligatoire de 6 mois, un examen de contrôle et

d’autres barrières encore qui rendent difficiles Le parcours.

INTERVENTION INAUDIBLE (hors micro)

INTERVENANTE NON IDENTIFIÉE : j'ai cru comprendre qu'un médecin venant de l'étranger s'était installé à

Beine.

M. le MAIRE : un petit mot des IPA ?

DOCTEUR CHARDON : cette réalisation, inspirée de ce qui se fait en Angleterre et en Russie, est une de mes

grandes satisfactions. IL y a des intermédiaires entre Les infirmières et les médecins pour lesquels nous avons

créé un Diplôme intitulé IPA - Infirmier(e) Pratique Avancée. Le département de l'Yonne a aujourd'hui 5 IPA

diplômés, répartis sur l’ensemble du territoire. Le Département les aide largement pour financer leurs deux

années d'études et Leur installation dans l'Yonne. Ce sont généralement des hommes et des femmes de grande qualité, doués de sensibilité qui remplissent des tâches comme l'accompagnement de malades en fin de vie où de personnes âgées en allant au-delà de La simple piqure.

QUESTION INAUDIBLE (hors micro)

M. LE MAIRE remercie Le Docteur Chardon. Ce dernier espère avoir répondu aux questions et interrogations.

I est proposé d'organiser une conférence à Appoigny au sujet de la santé dès lors que La commune aura

avancé sur ses pistes d'amélioration de l'offre de santé.

Page 16 sur 18QUESTIONS DIVERSES

A. LECLERCQ : je voulais revenir sur votre discours d'introduction M. le Maire, parce que lorsque vous dites

« Nous sommes tous unis pour servir Appoigny » franchement je ne crois pas que cela soit le cas. En début de

mandat, nous vous avons adressé un courrier, à votre demande, pour vous exprimer notre souhait d'intégrer

les élus de l'opposition aux réunions de préparation du Conseil municipal. Nous n'avons jamais eu de réponse.

Lors des Conseils, vous vous engagiez à nous communiquer des documents d'information et de travail,

documents que nous n'avons jamais eus quasiment. Autre exemple, Lors du dernier bureau de vote auquel j'ai

participé, aux Bries. J'étais la 4è"° personne, celle qui ne sert à rien et qui attend de 8h à 11h. Vous n'écoutez

pas nos propositions. Pour exemple, vous avez préféré voter une délibération plutôt que de faire confiance à

ma proposition en l'ajournant. Je suis membre de la Commission Affaires générales-Budget qui ne s'est

réunie que deux fois en cinq ans. Par rapport à l'aspect festif, vu Les conditions, sincèrement nous ne pouvons pas participer. L'organisation comme dit M. Durville est faite par une bande d'amis assistés d’une soixantaine de bénévoles en off. On n'a pas besoin de nous. En fait c'est ça pour moi la réalité, Nous ne sommes pas unis

pour la commune.

B. MICHAUDET : lorsque j'ai débuté avec l'équipe de la majorité, j'étais très contente qu'il y ait une opposition

car cela reflète La démocratie. Dès le départ, Mme Leclercq, votre groupe n'a cessé de critiquer, y compris sur

les réseaux sociaux et parfois de façon anonyme. Cela na n’a été que du dénigrement. Bien que ne siégeant

pas encore au Conseil au début du mandat, j'ai assisté à toutes les séances du Conseil dans le public et

participé à toutes les manifestations. Pas une seule fois je n'ai vu les élus de l'opposition assister aux

événements, y compris en tant que public ce qui m’a donné l'impression que vous vous fichiez complètement

de ce qui se passait à Appoigny. J'ai été aussi dès le départ du mandat dans La Commission animation dont certains élus de votre groupe sont membres. Je ne Les ai jamais vus aux réunions. Vous déplorez ne pas être

acceptés, mais pour être acceptés encore faut-il venir. Encore une fois, ce qui m'a vraiment fait de la peine, au

point parfois d'en avoir les larmes aux yeux, c'est ce dénigrement permanent sur les réseaux. Lorsque l'on

voit ça, comment voulez-vous ensuite que nous ayons envie de travailler avec votre groupe ? Vous êtes dans

le négatif, ne faites aucune proposition constructive, et vos critiques incessantes versent même parfois dans

la méchanceté et l'irrespect. J'ai lu dernièrement dans un post écrit par je ne sais qui «ce groupe de

conseillers qui disent toujours oui ». Cela m'a fait mal, parce que nous travaillons, nous échangeons sur les

points sur lesquels nous ne sommes pas toujours d'accord, puis comme nous sommes en démocratie, nous

votons et décidons. Lorsque la majorité décide de quelque chose, on suit et on respecte. Moi je respecte mon

maire et mes collègues. A contrario des membres de votre groupe et vos sympathisants ne nous respectent

pas. À titre personnel, cela ne me donne pas envie de travailler avec vous. J'avais pourtant espéré à mon

arrivée que nous puissions tous travailler ensemble en bonne intelligence.

A. LECLERCAQ : travailler en bonne intelligence, c'est aussi ce que j'avais espéré. Mais croyez-vous que de ne

pas répondre au courrier évoqué précédemment alors que sa rédaction avait été demandée par le Maire est

respectueux ? IL est également irrespectueux de ne jamais nous communiquer les documents que nous

demandons. Après, les réseaux sociaux, cela regarde chacun.

B. MICHAUDET: votre groupe, oui M. Miricanac, y compris vous, avez été dans le dénigrement systématique

dès le début. Et oui, j'étais Là dès Le départ M. Miricanac, à quasi tous Les Conseils, aux activités de La mairie, au

Comité des Fêtes. Vous ne m'avez peut-être pas vue mais j'y étais.

N. PICHENOT : j'aimerais bien que l'on reste factuel. Si des messages sont anonymes, on ne peut pas dire que

c'est notre groupe. Dire « notre groupe », je trouve cela désagréable. Je suis arrivée en septembre 2024, je n'ai

jamais été agressive avec vous. En plus je trouve que j'ai été bien accueillie, j'ai pu parler, intervenir sur certaines choses, en essayant d'être positive. Pour moi, en démocratie, un Conseil c'est l'ensemble des élus,

alors aux réunions de préparation, je suis d'accord avec Annabelle, tous devraient être présents. Si c'était le

cas, nous pourrions nous mettre d'accord plus facilement et nous aurions moins d'échanges comme celui de

ce soir.

Page 17 sur 18S. MARLAUD : je me souviens d'une réunion au sujet du gymnase où j'ai voulu dialoguer avec certaines

personnes de l'opposition. Au moment où nous en sommes arrivés à La prise de décision qui les concernaient

également, d'eux d’entre elles sont parties et n'ont pas pris part au vote. Cela complique un peu les échanges

et ne donne pas forcément envie de les multiplier.

INTERVENTION INAUDIBLE (hors micro)

M. le MAIRE: je vous ferais juste deux trois remarques. La première au sujet du 11 novembre, qui fait partie

des cérémonies oh combien importantes pour célébrer la mémoire de nos anciens qui sont tombés pour la

liberté dont nous bénéficions aujourd'hui, combien de fois êtes-vous venus ?

REPONSE INAUDIBLE {hors micro)

M. Le MAIRE : La population entière était invitée, vous comme les autres.

N. PICHENOT : pour ma part, ma fille étant réserviste à Auxerre, j'ai assisté à la cérémonie là-bas.

M. Le MAIRE : tous les ans, les enfants de l'école ont cette démarche civique de respect de la mémoire de nos

anciens. Deuxièmement, nous avons créé un groupe de travail transversal - l'Unité Communale des Sujets

Transversaux - pour étudier ensemble des sujets communaux, dont la composition, avec des membres de

l'opposition, a été actée par Le Conseil municipal. Ce groupe s'est réuni assez régulièrement pour débattre de

ce que nous voulions faire du Cœur de village, projet phare de la municipalité. L'étude de faisabilité a été

confiée à MC2, qui l'a présentée ici. On peut relire les convocations et Les comptes-rendus, combien de fois

êtes-vous venus ?

INTERVENTION INAUDIBLE (hors micro)

M. LE MAIRE : je parle de La réunion de l'UCST où se définit avec les élus la programmation d'un projet à savoir la taille des trottoirs, le nombre de stationnements, Le sens de circulation. Ce sont Les éléments issus de ces rencontres qui ont permis l'élaboration du cahier des charges du Cœur de village confié ensuite au maitre d'œuvre pour sa réalisation. Je ne vais pas m'éterniser là-dessus car il y aurait encore beaucoup de choses à dire et cela ne m'intéresse pas. Ce qui m'intéresse en revanche, c'est de croiser n'importe quel Eponien ou Eponienne et de le saluer en le regardant droit dans les yeux et d'être fier de ce que l'on a fait ensemble plutôt que d’avoir à lui expliquer pourquoi nous ne l'avons pas fait.

M. LE MAIRE remercie les élus et lève La séance à 21h35

Le Maire La Secrétaire de séance Magloire SIOP S Sara LAGUILLAUMIE 7

CT APEN =

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