Arrêté - 226.2025 commercants feu dartifice annule et remplace

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Arrêté - 226.2025 commercants feu dartifice annule et remplace Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - 226.2025 commercants feu dartifice annule et remplace)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, H MONTMORENCY fZ

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Val d'Oise

Arrondissement de SARCELLES

Canton de MONTMORENCY

Commune de MONTMORENCY

CDV/ VEM

ARRÊTÉ DU MAIRE N°226.2025

TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL À DES FINS COMMERCIALES

Le Maire de la Ville de Montmorency,

VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2122-1 et suivants et L2125-1 et suivants,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants et L2213-1 et suivants,

VU le Code de commerce, notamment l’article L442-7,

VU l’article R.610-5 du Code pénal,

VU la Délibération n°7 du 27 juin 2024 relative aux droits de voirie,

VU la demande de Madame Claire MOUTIER gérante du food truck « Grookie » demeurant 51 avenue des Amandiers — 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’exercer son activité,

VU la demande de Madame Dania DONATI gérante du food truck « Il Caciarone » demeurant 10 rue Gabriel Fauré — 95160 — MONTMORENCY, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’exercer son activité,

VU la demande de Madame Mélinda AUFFRAY DONATI gérante du food truck « O Fray» demeurant 20 rue du Moulin du Gibet 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’exercer son activité,

VU la demande de Madame et Monsieur PRAJAULT gérants du food truck « Maison Prajault » demeurant 8 route de Saint-Martin des Champs — 78790 SEPTEUIL sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d’exercer leur activité,

VU la demande de Monsieur Timothée NOIRAULT gérant du food truck « La Noismoutine » demeurant 23 place le Clos du Village — 95800 COURDIMANCHE, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’exercer son activité

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d’autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation des piétons et la sécurité publique,CONSIDÉRANT qu’il a été possible de réserver une suite favorable aux différentes demandes pour l’occupation du domaine public dans le Parc des Sports Nelson Mandela, le dimanche 13 juillet 2025 dans le cadre du tir du feu d’artifice puisque celles-ci n’engendreront aucune gêne pour la circulation des piétons,

ARRÊTE Article 1 :

Ce présente arrêté abroge l’arrêté N°198.2025.

Article 2 :

Madame Claire MOUTIER est autorisée à occuper un emplacement à titre provisoire dans le Parc des Sports Nelson Mandela, Chemin de la Butte aux Pères, le dimanche 13 juillet 2025 en vue d’exercer son activité.

Madame Dania DONATI est autorisée à occuper un emplacement à titre provisoire dans le Parc des Sports Nelson Mandela, Chemin de la Butte aux Pères, le dimanche 13 juillet 2025 en vue d'exercer son activité.

Madame Mélinda AUFFRAY DONATT est autorisée à occuper un emplacement à titre provisoire dans le Parc des Sports Nelson Mandela, Chemin de la Butte aux Pères, le dimanche 13 juillet 2025 en vue d’exercer son activité.

Madame et Monsieur PRAJAULT sont autorisés à occuper un emplacement à titre provisoire dans le Parc des Sports Nelson Mandela, Chemin de la Butte aux Pères, le dimanche 13 juillet 2025 en vue d’exercer son activité.

Monsieur Timothée NOIRAULT est autorisé à occuper un emplacement à titre provisoire dans le Parc des Sports Nelson Mandela, Chemin de la Butte aux Pères, le dimanche 13 juillet 2025 en vue d’exercer son activité.

Article 3 : La présente autorisation est accordée le dimanche 13 juillet 2025.

Article 4 : Les permissionnaires s’acquitteront de la somme de 6.07 € par demande fixée par Délibération n°7 du 7 juin 2024 correspondant à une autorisation afférente à l’occupation du sol pour une emplacement à titre provisoire d’une journée.

Article 5 : Les permissionnaires veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant les périodes d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires.

Article 6 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non

respect par les permissionnaires, des conditions précitées et notamment en ce qui concerne l'emprise sur le domaine public.

Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux transmis aux autorités compétentes.

Article 8:

M. le Commissaire de Police,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,

M. le Directeur Général des Services,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.Article 9:

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le ic [€ / 2 A

Jean-Pierre DAUX

Adjoint au Maire

ranyports, à la voirie et aux