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Arrêté - 2026.1683 annule et remplace maintenance oranget
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.1683 annule et remplace maintenance oranget)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Thorigny-sur-Marne, le 24 juin 2026
ARRÊTÉ N°2026/1683
; (annule et remplace l'arrêté n°2026/1673)
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
THORIGNY CIRCULATION SUR LES VOIES COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES EN
Hente AGGLOMERATION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
VU la délibération du Maire en date du 3 octobre 2025 fixant le tarif des droits de voirie,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
ARTICLE 1 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté N°2026/1673
ARTICLE 2 : du lundi 29 juin 2026 au vendredi 24 juillet 2026, de 8h00 à 18h00, afin de permettre à l'entreprise SS
COM (Monsieur TRISIC - 17 allée Gabrielle - 93000 Bobigny - Tél : 06 77 30 59 81), d'effectuer la maintenance sur le
réseau Orange, rues Maréchal Fochh, Raymond Poincaré, Cornilliot, Place du général Leclerc, Madeleine et rue Marne,
il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans lesdies rues.
ARTICLE 3 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant au droit des travaux des rues
Maréchal Fochh, Raymond Poincaré, Cornilliot, Place du général Leclerc, Madeleine et rue Marne, mais autorisé aux
véhicules de l'entreprise.
ARTICLE 4 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement de ces travaux seront mis en fourrière sur
réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 5 : Une restriction de circulation sera autorisée au fur età mesure de l'avancement des travaux, avec mise en
place d'un alternat par feux tricolores avec décompte de temps ou hommes traffic équipés de piquets K10.
ARTICLE 6 : Aucune gêne ne viendra perturber la circulation des bus et véhicules de collecte.
ARTICLE 7 : La circulation des piétons sera maintenue. L'entreprise SS COM, prendra toutes les mesures nécessaires
afin d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons. Au besoin, une déviation sera mise en place par
les trottoirs opposés, par l'entreprise. Les fouilles seront protégées par un barriérage. Si celles-ci devaient rester
ouvertes plus d'une journée, elles devront être protégées par un pontage adapté.
ARTICLE 8 : L'entreprise en charge des travaux, sera tenue de laisser les voiries communales en parfait état de propreté.
Toutes dégradations sur le domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
Page 1/2 ARTICLE 9 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu du stationnement ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront
les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par l'entreprise, selon la réglementation en vigueur, sous
contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri-Communale.
ARTICLE 10: Le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun , peut être, par application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 11: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 12 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services, le
SIETREM, TRANSDEV, l'entreprise SS COM (Monsieur TRISIC)
Certifié exécutoire par Monsieur le Conseiller Délégué Le Conseiller Délégué aux Travaux, la voirie et la
Compte tenu de la publication le Circulation,
Le Conseiller Délégué, e Conseiller Délégué 15 JUN 207
Olivier THIESSON Olivier THIESSON
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny.fr www.thorigny.fr
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