Déliberation - 251009 DCM14v.TarificationCinema modified

Documents similaires

Déliberation - 251009 DCM14v.TarificationCinema modified

Déliberation - 251009 DCM14v.TarificationCinema modified

Déliberation - 251009 DCM14v.TarificationCinema modified

Déliberation - 251009 DCM14v.TarificationCinema modified

Déliberation - 251009 DCM21v.OuverturesDominicales modified

Déliberation - 251009 DCM08v.ReglementJardinsFamiliaux modified

Déliberation - 251009 DCM08v.ReglementJardinsFamiliaux modified

Déliberation - 251009 DCM21v.OuverturesDominicales modified

Déliberation - 251009 DCM08v.ReglementJardinsFamiliaux modified

Déliberation - 251009 DCM21v.OuverturesDominicales modified

Déliberation - 251009 DCM14v.TarificationCinema modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 251009 DCM14v.TarificationCinema modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 25.05.14.

OBJET : TARIICATION : SALLE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CINEMA « CINETOILE ».

SEANCE DU 9 OCTOBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le neuf octobre à vingt heures et trente minutes,

les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE

se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en

vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - M. PELLAN Christian,

- Mme TURON Claudine, - Mme BOUCHE Adeline,

- M. LEFETZ Sébastien, - M. FRANCES Marc,

- M. TERRIER Michel, - Mme DREVET Nadine,

- Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme MARQUES Latifa,

- M. BOURREL Sébastien, - Mme PINTO Dominique,

- M. SEMUR Pierre, - M. SAILLEAU Franck, - Mme CARVALHO Joëlle, - Mme AUSSOURD Corine,

- M. AGUILLON Laurent, - M. MANTEZ Claude,

- M. LAPORTE Dominique, - Mme LUCET Sophie.

- Mme PETIT Sophie,

Absents représentés :

- Mme TREHARD Dominique procuration à M. MIONE Jacques,

- M. IMBERT Patrick procuration à M. TERRIER Michel,

- M. de BOURBON BUSSET Charles procuration à Mme TURON Claudine,

- Mme BAKWO Caroline procuration à Mme SOUFFRON Isabelle,

- M. NICOL Marc procuration à Mme LUCET Sophie,

- M. VITTENET Christian procuration à M. SEMUR Pierre,

- Mme VERRECCHIA-LAFORET procuration à M. LEFETZ Sébastien.

Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 2 octobre 2025

à 20 h 30

Nombre de membres en exercice... 29

Quorum.......... 15

Nombre de membres présents. .... 21

Nombre de pouvoirs... 7

Nombre de suffrages exprimés ... 28

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 09/10/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 09.10.2025

N° 25.05.14. TARIFICATION : SALLE DE CINEMA “CINETOILE”.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L. 2121-29 et L. 2331-1 et suivants ;

Vu l'ordonnance n° 86-1243 du 1° décembre 1986 relative à la liberté des prix et

de la concurrence ;

Considérant que la commune va reprendre en régie municipale la gestion de la

salle de cinéma « Cinétoile » dès que les conditions seront réunies ;

Considérant la nécessité de définir les différents tarifs qui permettront le

fonctionnement de la salle cinématographique ;

Considérant que ces tarifs pourront être révisés et modifiés chaque année, si

nécessaire ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- institue et approuve les différents tarifs tels que définis ci-dessous pour le bon

fonctionnement de la salle de cinéma « Cinétoile » :

Droits d’entrée

* Plein tarif 7,00 €

* Tarif réduit sur présentation d’un justificatif (jeunes de — 18 ans,

Jamilles nombreuses, carte invalidité, seniors de + 65 ans, demandeurs

d'emploi, étudiants) 5,00 €

* Tarif événementiel (soirées thématiques, marathon cinéma, ciné-goûter,

ciné-débat,....) 5,00 €

* tarif Groupe (accueil de loisirs, associations, comité d’entreprise

(à partir de 10 personnes) 4,00 € * Tarif écoles, collèges, lycées

Le tarif sera établi en function du partenariat réalisé avec les différents |

établissements 2,50 à 3,00 €

* Carte d'abonnement pour 10 entrées (plein tarif) 5 € la carte + 55 € 5 € la carte + 40 €

S€lacarte+5€la

séance

* Carte d’abonnement pour 10 entrées (tarif réduit)

* Carte Cinéssonne

+ .

* Lunettes 3D | 1 € au prix de la séance avec restitution

MISE EN LIGNE LE: 09/10/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 09.10.2025

Boissons sans alcool

Eau minérale — petite bouteille 50 cl 1,50 €

Soda type cannette au choix 33 cl (coca, orangina, pepsi, icetea..) 2,00 €

Friandises

Bonbons Haribo (sachet 100 g ou120 g) 3,00 €

Barres chocolatées (environ 50 g) 1,50 €

Pop Corn salé ou sucré

Petit format 3,00 €

Moyen format 4,00 €

Grand format 5,00 €

- décide que ces tarifs pourront faire l’objet d’une révision chaque année, si nécessaire.

- dit que les recettes en résultant seront inscrites à l’article correspondant du budget

communal ;

- dit que les dépenses en résultant seront prélevées à l’article correspondant du budget

communal.

Sébastien LEFET.

RAS OUR

D,

HA

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le

commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

* date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui

commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 09/10/2025