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Arrêté - odp 0626 vide greniers
Arrêté - odp 062025 city stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Besse-sur-Issole.
Lien du pdf (Arrêté - odp 062025 city stade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
BESSE
MAIRIE
BESSESUR-SSOLE ARRETE TEMPORAIRE RELATIF À L’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
City stade le 26 mars 2025 - SOS VILLAGE D'ENFANTS
N° 06- ODP/2025
Le Maire de la commune de Besse sur Issole (83890) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L 2212-1 et suivants ; VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande en date du 26 Février 2025, par laquelle Monsieur HIERMA Gérald, Educateur spécialisé de la structure SOS Village d’enfants, à Besse, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal, soit le city stade, derrière l’aire de jeux Parking du Pradon, le :
- Mercredi 26 Mars 2025 de 8h à 16h30 pour organiser des activités physiques adaptées
ARRETE
Article 1 :
Monsieur HIERMA Gérald, Educateur spécialisé de la structure SOS Village d’enfants, est autorisée à occuper le domaine public communal, soit le city stade, derrière l’aire de jeux Parking du Pradon, le :
- Mercredi 26 Mars 2025 de 8h à 16h30 pour organiser des activités physiques adaptées
Article 2 :
La présente autorisation est accordée à titre exceptionnel pour le jour et les heures ci-dessus mentionnés.
Elle est personnelle, incessible à toute personne étrangère à la structure SOS VILLAGE D'ENFANTS ou n’ayant pas en charge l’organisation de ces activités.
Article 3 : Le city stade est mis à la disposition exclusive de la structure SOS VILLAGE D'ENFANTS, ce jour-là, à titre gracieux.
Article 4 :
Le permissionnaire devra respecter le site et veillera à conserver cet espace public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation.
En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. Article 5 :
Le permissionnaire devra respecter la tranquillité des riverains et éviter les nuisances sonores trop importantes.
Article 6 :
Il est interdit au permissionnaire de procéder à des aménagements sur l’emprise de cet espace public et d’apporter quelque modification que ce soit à la destination du site mis à disposition.
Article 7 :
Le permissionnaire devra souscrire ou faire souscrire par les utilisateurs toutes les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à l’exploitation des installations existantes.
Article 8 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 9 :
- Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- À la Gendarmerie
- À la Police Municipale
- Aux services techniques municipaux
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché dans le délai imparti au siège de la collectivité et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
FAIT A BESSE SUR ISSOLE LE 26 FEVRIER 2025
Mairie de Besse-sur-Issole
15 boulevard Paul Bert — 83 890 Besse-sur-Issole — Tél. 04 94 69 70 04 - mairie.besse@wanadoo.fr - www.besse-sur-issole.fr