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Déliberation - 97187
Déliberation - 98854
Document publié le Vendredi 4 décembre 1998 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 98854)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 4 Décembre 1998
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 24 Décembre 1998
SEANCE DU 22 décembre 1998
Technopôle Niort Venise Verte : Mandat Communauté de Communes de Niort - lancement de la consultation d’entreprises et des marchés de
travaux
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques VANDIER
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD donne pouvoir à M. Claude PAGES. M. Michel GENDREAU donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Christiane DRAPET donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
M. Claude VITELLINI donne pouvoir à Mme Françoise BILLY.
Mme Marie-Cécile MORISOT donne pouvoir à M. Alain PAGE.
Excusés :
Conseillers :
Mme Catherine REYSSAT
DELIBERATION D98535
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 décembre 1998
Centre d’Etudes Urbaines Technopôle Niort Venise Verte : Mandat Communauté de Communes de Niort - lancement de la consultation d’entreprises
et des marchés de travaux Monsieur Claude PAGES, Premier Adjoint, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Dans le cadre de la convention de mandat entre la Ville et la Communauté de Communes de Niort, approuvée au Conseil Municipal du 29 juin 1998, concernant la réalisation des travaux de franchissement sur le canal principal du Technopôle, la maîtrise d'oeuvre a été désignée et la poursuite de la procédure consiste à lancer la consultation des entreprises.
Compte tenu des contraintes liées au phasage des travaux, l'opération des franchissements fera l'objet de deux consultations distinctes se rapportant aux travaux ci-après :
- 1er dossier de consultation : passerelle piétonne face à l'ancienne entrée foire. - 2ème dossier de consultation : passerelles piétonnes en franchissement du canal le long de la Sèvre, partie nord, et franchissement derrière la SMACL.
Il est rappelé que la convention de mandat stipule que la Commission Municipale d'Appel d'Offres désignera les candidats retenus.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver le 1er dossier de consultation d'entreprises ;
- autoriser la Communauté de Communes de Niort à lancer les travaux et à signer les marchés à intervenir sur la base de ce dossier.
(M. Bernard BELLEC, Président de la Communauté de Communes de Niort, n'ayant participé ni au débat, ni au vote)
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Claude PAGES
Ordre du jour